Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

[458 1 266]

il y a 2 minutes, Oliv a dit :

 

https://actu.fr/hauts-de-france/brailly-cornehotte_80133/une-course-entre-3-porsche-termine-course-pied-brailly-cornehotte_15260649.html

 

 

 

 

 

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La 991 GT3 RS  ultraviolet 

[rossocorsica 158]

Perdre sa voiture sa doit calmer  

 

c’est du vol quel pays de merde

[Oliv 8 611]

On te leve le permis, te l’invalide, on t’interdit de le repasser 2 ans, on te met 3 mois de prison avec ou sans surcis, mais on ne te vole pas ton bien purement et simplement, de l’escroquerie, amende disproportionnée !!!
Tu tues kk1 tu vas en prison mais tu payes pas une amende aussi importante... ça craind

[SangRouge 1 150]

Il y a 1 heure, Oliv a dit :

On te leve le permis, te l’invalide, on t’interdit de le repasser 2 ans, on te met 3 mois de prison avec ou sans surcis, mais on ne te vole pas ton bien purement et simplement, de l’escroquerie, amende disproportionnée !!!
Tu tues kk1 tu vas en prison mais tu payes pas une amende aussi importante... ça craind

100% d'accord cela va trop loin !!! 

Toute proportion gardée, dans ce cas, il faudrait qu'un voleur soit définitivement privé de "son service 3 pièces" .  Sauf erreur de ma part la loi ne va pas jusque là mais on ne sait pas de quoi ils sont capables 

[Trois cinquante cinq 3 255]

Que dis la cours Européenne sur la légalité de la confiscation ?

[LINO27 639]

Il y a 15 heures, Oliv a dit :

On te leve le permis, te l’invalide, on t’interdit de le repasser 2 ans, on te met 3 mois de prison avec ou sans surcis, mais on ne te vole pas ton bien purement et simplement, de l’escroquerie, amende disproportionnée !!!
Tu tues kk1 tu vas en prison mais tu payes pas une amende aussi importante... ça craind

C'est clair il y en a vraiment ras le bol de leurs conneries!!!!!!!!! mais qu'y faire?

[LeMans65 544]

il y a 30 minutes, Trois cinquante cinq a dit :

Que dis la cours Européenne sur la légalité de la confiscation ?

Ah tiens,  excellente question ! On va enfin savoir si l'Europe sert à quelque chose ou non, si on est européen uniquement quand ça les arrange... 

[LINO27 639]

il y a 17 minutes, LeMans65 a dit :

Ah tiens,  excellente question ! On va enfin savoir si l'Europe sert à quelque chose ou non, si on est européen uniquement quand ça les arrange... 

A ton avis?.......cherche bien!

[Eric77 2 246]

 

voici la route ou le crime a été commis..

 

 

https://www.google.com/maps/@50.2174247,1.9170628,3a,75y,68.57t/data=!3m7!1e1!3m5!1sTeIbWrofKwwdokfZLRx6Fw!2e0!6zLy9nZW8zLmdncGh0LmNvbS9jYms_cGHigItub2lkPVRlSWJXcm9mS3d3ZG9rZlpMUng2Rncmb3V0cHV0PXRodW1ibmFpbCZjYl9jbGllbnQ9bWFwc19zdi50YWN0aWxl4oCLLmdwcyZ0aHVtYj0yJnc9MjAzJmg9MTAwJnlhdz0yNzEuMTY2NiZwaXRjaD0wJnRodW1iZm92PTHigIswMA!7i13312!8i6656

 

 

 

Y a t'il obligation de donner les clés ?

Modifié le 29 janvier 2018 par Eric77

[LINO27 639]

Quel humour ce flic!

[kani56-Stradale56 2 735]

Dans un autre registre mais tout aussi affligeant et révélateur de la période:

 

Pour avoir traversé au feu rouge de la place Gambetta, à Vannes, Gérard, 70 ans, a été verbalisé par les motards de la police. Une amende pour non-respect du Code la route.

Ce Vannetais retraité n’en revient toujours pas. La semaine dernière, alors qu’il se promène sur le port de la cité des Vénètes, il traverse le passage piéton de la place Gambetta alors que le feu est rouge.

Une voiture arrive, ne s’arrête pas et frôle Gérard qui met une claque sur la vitre arrière de la voiture. « En effet, j’ai eu tort de passer au « bonhomme rouge », je le reconnais, j’étais en tort », témoigne-t-il.

Une amende à 4 € selon le Code de la route

L’histoire aurait pu s’arrêter là. « Mais quelques secondes après, j’ai été arrêté par deux motards de la police nationale. Avais-je volé une petite vieille ? Volé dans les caisses de l’État ? Que nenni, j’avais traversé au « bonhomme rouge », et m’étant pratiquement fait rouler sur les pieds, j’ai tapé sur cette voiture pour exprimer mon mécontentement », explique Gérard.

Le retraité est alors verbalisé d’une amende à… 4 €. Selon le Code de la route, la violation des dispositions est sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la première classe soit 4 et même 7 € pour l’amende forfaitaire majorée en l’absence de paiement des 4 € dans un délai de 45 jours.

« Si je n’avais pas tapé sur la voiture qui me roulait pratiquement sur les pieds, j’aurais eu seulement un avertissement. C’est en tout cas ce que m’a expliqué le motard qui m’a interpellé », fulmine-t-il.

 

Mais pour le commandant de police de Vannes, Patrick Beurel, les policiers n’ont fait qu’appliquer la règle en dressant ce PV. « Son geste explique la verbalisation mais en réalité je n’en vois jamais passer. C’est exceptionnel. »

[SangRouge 1 150]

il y a 6 minutes, kani56 a dit :

Dans un autre registre mais tout aussi affligeant et révélateur de la période:

 

Pour avoir traversé au feu rouge de la place Gambetta, à Vannes, Gérard, 70 ans, a été verbalisé par les motards de la police. Une amende pour non-respect du Code la route.

Ce Vannetais retraité n’en revient toujours pas. La semaine dernière, alors qu’il se promène sur le port de la cité des Vénètes, il traverse le passage piéton de la place Gambetta alors que le feu est rouge.

Une voiture arrive, ne s’arrête pas et frôle Gérard qui met une claque sur la vitre arrière de la voiture. « En effet, j’ai eu tort de passer au « bonhomme rouge », je le reconnais, j’étais en tort », témoigne-t-il.

Une amende à 4 € selon le Code de la route

L’histoire aurait pu s’arrêter là. « Mais quelques secondes après, j’ai été arrêté par deux motards de la police nationale. Avais-je volé une petite vieille ? Volé dans les caisses de l’État ? Que nenni, j’avais traversé au « bonhomme rouge », et m’étant pratiquement fait rouler sur les pieds, j’ai tapé sur cette voiture pour exprimer mon mécontentement », explique Gérard.

Le retraité est alors verbalisé d’une amende à… 4 €. Selon le Code de la route, la violation des dispositions est sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la première classe soit 4 et même 7 € pour l’amende forfaitaire majorée en l’absence de paiement des 4 € dans un délai de 45 jours.

« Si je n’avais pas tapé sur la voiture qui me roulait pratiquement sur les pieds, j’aurais eu seulement un avertissement. C’est en tout cas ce que m’a expliqué le motard qui m’a interpellé », fulmine-t-il.

 

Mais pour le commandant de police de Vannes, Patrick Beurel, les policiers n’ont fait qu’appliquer la règle en dressant ce PV. « Son geste explique la verbalisation mais en réalité je n’en vois jamais passer. C’est exceptionnel. »

Méfiance vis à vis des propos rapportés par les journalistes qui cherchent sans cesse à faire du sensationnel (je suis sur que vous aussi vous avez assisté à un événement ou étiez au courant d'une "affaire" et vous avez lu une version bien différente dans les médias)

Perso, j'ai plusieurs fois du "piler" pour éviter de renverser des piétons qui par provocation ou défiance (sans que je roule en Ferrari) traversent lorsque le feu est vert pour les automobilistes.

Je me souviens d'un type avec une jeune fille. Le bonhomme passe au rouge, elle le retiens, il répond "rien à foutre" (je l'ai nettement lu sur ses lèvres) alors que le feu passe au vert.

Moi le sans gêne de ces personnes m'exaspère pour ne pas dire plus! (et je ne parle pas des cyclistes pour qui les feux ne veulent rien dire)

 

[philF355 1 019]

J ai un collègue qui a été dans le même cas, il venait de recuperer ses skis chez decat, il est descendu, a pris un ski et a séché le mec.

Depuis, je suis sur que le mec ne recommence plus.

Par contre, le collègue direction le tribunal, mais ça lui a fait du bien moralement ...

Modifié le 29 janvier 2018 par philF355

[rusty348 519]

il y a 25 minutes, kani56 a dit :

Dans un autre registre mais tout aussi affligeant et révélateur de la période:

 

Pour avoir traversé au feu rouge de la place Gambetta, à Vannes, Gérard, 70 ans, a été verbalisé par les motards de la police. Une amende pour non-respect du Code la route.

Ce Vannetais retraité n’en revient toujours pas. La semaine dernière, alors qu’il se promène sur le port de la cité des Vénètes, il traverse le passage piéton de la place Gambetta alors que le feu est rouge.

Une voiture arrive, ne s’arrête pas et frôle Gérard qui met une claque sur la vitre arrière de la voiture. « En effet, j’ai eu tort de passer au « bonhomme rouge », je le reconnais, j’étais en tort », témoigne-t-il.

Une amende à 4 € selon le Code de la route

L’histoire aurait pu s’arrêter là. « Mais quelques secondes après, j’ai été arrêté par deux motards de la police nationale. Avais-je volé une petite vieille ? Volé dans les caisses de l’État ? Que nenni, j’avais traversé au « bonhomme rouge », et m’étant pratiquement fait rouler sur les pieds, j’ai tapé sur cette voiture pour exprimer mon mécontentement », explique Gérard.

Le retraité est alors verbalisé d’une amende à… 4 €. Selon le Code de la route, la violation des dispositions est sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la première classe soit 4 et même 7 € pour l’amende forfaitaire majorée en l’absence de paiement des 4 € dans un délai de 45 jours.

« Si je n’avais pas tapé sur la voiture qui me roulait pratiquement sur les pieds, j’aurais eu seulement un avertissement. C’est en tout cas ce que m’a expliqué le motard qui m’a interpellé », fulmine-t-il.

 

Mais pour le commandant de police de Vannes, Patrick Beurel, les policiers n’ont fait qu’appliquer la règle en dressant ce PV. « Son geste explique la verbalisation mais en réalité je n’en vois jamais passer. C’est exceptionnel. »

Inverse les faits .    Fait la meme chose toi avec ton auto l'amende et tout le reste n'est pas pareil

[fiveninenine 53]

il y a 28 minutes, kani56 a dit :

Dans un autre registre mais tout aussi affligeant et révélateur de la période:

 

Pour avoir traversé au feu rouge de la place Gambetta, à Vannes, Gérard, 70 ans, a été verbalisé par les motards de la police. Une amende pour non-respect du Code la route.

Ce Vannetais retraité n’en revient toujours pas. La semaine dernière, alors qu’il se promène sur le port de la cité des Vénètes, il traverse le passage piéton de la place Gambetta alors que le feu est rouge.

Une voiture arrive, ne s’arrête pas et frôle Gérard qui met une claque sur la vitre arrière de la voiture. « En effet, j’ai eu tort de passer au « bonhomme rouge », je le reconnais, j’étais en tort », témoigne-t-il.

Une amende à 4 € selon le Code de la route

L’histoire aurait pu s’arrêter là. « Mais quelques secondes après, j’ai été arrêté par deux motards de la police nationale. Avais-je volé une petite vieille ? Volé dans les caisses de l’État ? Que nenni, j’avais traversé au « bonhomme rouge », et m’étant pratiquement fait rouler sur les pieds, j’ai tapé sur cette voiture pour exprimer mon mécontentement », explique Gérard.

Le retraité est alors verbalisé d’une amende à… 4 €. Selon le Code de la route, la violation des dispositions est sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la première classe soit 4 et même 7 € pour l’amende forfaitaire majorée en l’absence de paiement des 4 € dans un délai de 45 jours.

« Si je n’avais pas tapé sur la voiture qui me roulait pratiquement sur les pieds, j’aurais eu seulement un avertissement. C’est en tout cas ce que m’a expliqué le motard qui m’a interpellé », fulmine-t-il.

 

Mais pour le commandant de police de Vannes, Patrick Beurel, les policiers n’ont fait qu’appliquer la règle en dressant ce PV. « Son geste explique la verbalisation mais en réalité je n’en vois jamais passer. C’est exceptionnel. »

Pour le coup je ne sais pas si ça méritait une amende  mais je ne vais pas pleurer pour Gerard ,  il suffit que ce soit toi au volant et que tu le percute alors qu'il était totalement dans ses torts et que tu le tue , tu vas passer un sale quart d'heure et imaginons que c'était en Ferrari ou autre et que les experts estiment que tes pneus était à peine usé etc ... Résultat tu vas être condamné à payer toute ta vie   

[rusty348 519]

Il y a 22 heures, Oliv a dit :

 

https://actu.fr/hauts-de-france/brailly-cornehotte_80133/une-course-entre-3-porsche-termine-course-pied-brailly-cornehotte_15260649.html

 

 

 

 

 

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@camille    @Oliv     Hou la ça craind

[Oliv 8 611]

il y a 6 minutes, rusty348 a dit :

@camille    @Oliv     Hou la ça craind

Je sais, c’est moi sui ai posté le message hier

[camille 5 053]

Il y a 1 heure, Oliv a dit :

Je sais, c’est moi sui ai posté le message hier

@rusty348 @Oliv nous ça aurait été le "bagne" à tous les coups. Et je me demande si le délit de fuite.....ne va finir par s'installer petit à petit dans le tête de certains !! bon pour être efficace il faut que la fuite soit réussie, et si elle échoue je pense que tu ne risques pas plus,  donc cqfd

Modifié le 29 janvier 2018 par camille

[rossocorsica 158]

Le 29/01/2018 à 21:26, camille a dit :

@rusty348 @Oliv nous ça aurait été le "bagne" à tous les coups. Et je me demande si le délit de fuite.....ne va finir par s'installer petit à petit dans le tête de certains !! bon pour être efficace il faut que la fuite soit réussie, et si elle échoue je pense que tu ne risques pas plus,  donc cqfd

 

Le mieux ne serait-ce tout simplement pas de respecter le code de la route ?

[camille 5 053]

Il y a 1 heure, rossocorsica a dit :

 

Le mieux ne serait-ce tout simplement pas de respecter le code de la route ?

Pour nous parler de la sorte tu dois avoir, bien sûr, tous les points à ton permis Juste?

[sompe 1 337]

j'ai egalement tous mes points , mais  ça , en quelques heures ça peut s'inverser!!  personne n'est a l'abri , et de plus dans quelques mois ou le delit de grand exes va passer à ....120 sur les nationales  !!

[JM78 183]

Sans compter sur les communes qui mettent leur panneau 50 sur leur limite administrative alors qu'on est encore en pleine campagne... L'application stricte du code fait qu'on doit tous, quel que soit notre véhicule, pouvoir se retrouver en situation de grand excès de vitesse en phase de décélération. 

 

Et que dire des sorties de péage où la vitesse n'est pas de 130 km/h instantanément.... 

 

Alors oui cette mesure de confiscation est proprement insupportable

[speedy 2 442]

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/02/07/radars-embarques-soupcons-de-favoritisme-dans-l-attribution-de-marches-publics_5253007_3224.html

[Eric77 2 246]

https://www.20minutes.fr/economie/2215915-20180207-pv-jamais-payes-radars-automatiques-ameliorer-cour-comptes-denonce-rates-amendes-circulation

 

 

http://www.caradisiac.com/pour-la-cour-des-comptes-les-radars-automatiques-ne-sont-pas-assez-efficaces-166059.htm

'La Cour des Comptes estime à 700 millions d'euros le manque à gagner, de l'argent qui sert à la Sécurité Routière (92 % selon l'État), mais aussi au désendettement. Avec ironie, certains font tout de même remarquer que si les Français se mettent à mieux respecter les limitations de vitesse, cela créerait un énorme trou dans les caisses !"

[Johann 562]

Il y a 15 heures, Eric77 a dit :

https://www.20minutes.fr/economie/2215915-20180207-pv-jamais-payes-radars-automatiques-ameliorer-cour-comptes-denonce-rates-amendes-circulation

 

 

http://www.caradisiac.com/pour-la-cour-des-comptes-les-radars-automatiques-ne-sont-pas-assez-efficaces-166059.htm

'La Cour des Comptes estime à 700 millions d'euros le manque à gagner, de l'argent qui sert à la Sécurité Routière (92 % selon l'État), mais aussi au désendettement. Avec ironie, certains font tout de même remarquer que si les Français se mettent à mieux respecter les limitations de vitesse, cela créerait un énorme trou dans les caisses !"

 

Ca fait des années que je le dis, ça !!! Quand (ou plutot "si") tout le monde respecte les limitation de vitesse, plus de sous pour eux (et probablement presque le nombre de morts). Donc les excès de vitesse, ça les arrange bien, et ça n'a rien à voir avec la sécurité routière.