Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

[Johann 563]

il y a 4 minutes, dragon1964 a dit :

 

Si la vitesse lue est supérieure à 300 km/h et qu'aucun radar n'est homologué pour cette vitesse, pas besoin d'un ténor du barreau pour faire invalider la procédure....

 

En effet, c'est le principe. Au dessus, la vitesse mesurée sera considérée comme non fiable, donc impossible à déterminer avec exactitude.

A une autre échelle, j'avais contesté avec succès une fois où je m'étais fait prendre à 68 km/h avec un scooter 50 (j'avais plus de permis) sur les maréchaux à l'époque des travaux du tramway.
Ils avaient utilisé des jumelles. Mais il existait une jurisprudence disant que pour obtenir une mesure fiable (un motard qui s'était fait prendre dans un tunnel dans le nord, de mémoire), avec ce modèle de jumelles, il fallait viser une zone métallique à l'avant du véhicule). J'avais argumenté que mon scooter n'avait aucune plaque métallique à l'avant, et que c'est pour cela que leur radar avait obtenu une vitesse fantaisiste, le scooter 50 cm3 étant par construction limitée à 45 hm/h). Même pas eu besoin de Sebastien sur ce coup là. Et classé sans suite 🙂

[33manu 3 689]

Moi je jouerais pas 😄

 

Sachant qu'ils peuvent très bien ne pas retenir une valeur de vitesse en soit mais qui si l'appareil est homologué jusqu'à 250 km/h et qu'il affiche > 250 km/h, juridiquement c'est peut-être valable pour retenir que tu as dépassé 250 (peu importe de combien) donc ....

 

@+

 

[florent95 1 612]

Il y a 1 heure, Johann a dit :

 

En effet, c'est le principe. Au dessus, la vitesse mesurée sera considérée comme non fiable, donc impossible à déterminer avec exactitude.

A une autre échelle, j'avais contesté avec succès une fois où je m'étais fait prendre à 68 km/h avec un scooter 50 (j'avais plus de permis) sur les maréchaux à l'époque des travaux du tramway.
Ils avaient utilisé des jumelles. Mais il existait une jurisprudence disant que pour obtenir une mesure fiable (un motard qui s'était fait prendre dans un tunnel dans le nord, de mémoire), avec ce modèle de jumelles, il fallait viser une zone métallique à l'avant du véhicule). J'avais argumenté que mon scooter n'avait aucune plaque métallique à l'avant, et que c'est pour cela que leur radar avait obtenu une vitesse fantaisiste, le scooter 50 cm3 étant par construction limitée à 45 hm/h). Même pas eu besoin de Sebastien sur ce coup là. Et classé sans suite 🙂

Mais combien de points/permis tu as perdu ? 
T’as vraiment pas de chance ou tu roules 200.000km/an ?

[Johann 563]

il y a 3 minutes, florent95 a dit :

Mais combien de points/permis tu as perdu ? 
T’as vraiment pas de chance ou tu roules 200.000km/an ?

 

Pour cette affaire, je n'avais pas perdu de points, puisqu'il ne peut y avoir de retrait de points que lors des infractions réalisées avec des véhicules nécessitant un permis. Ce n'était pas le cas de mon scooter 50, d'autant que c'était à une époque où je n'avais plus de permis

[Johann 563]

il y a une heure, 33manu a dit :

Moi je jouerais pas 😄

 

Sachant qu'ils peuvent très bien ne pas retenir une valeur de vitesse en soit mais qui si l'appareil est homologué jusqu'à 250 km/h et qu'il affiche > 250 km/h, juridiquement c'est peut-être valable pour retenir que tu as dépassé 250 (peu importe de combien) donc ....

 

@+

 

donc quand on ne peut pas déterminer la vitesse exacte, on est dans le cas de la vitesse excessive eu égard aux circonstances. Un appareil doit être utilisé selon les recommandations de son fabricant et sa fiche d'homologation.

[Trois cinquante cinq 3 255]

C est quoi l interet de rouler à 300 ? 

Aucun, à mon avis...

[33manu 3 689]

il y a une heure, Johann a dit :

donc quand on ne peut pas déterminer la vitesse exacte, on est dans le cas de la vitesse excessive eu égard aux circonstances. Un appareil doit être utilisé selon les recommandations de son fabricant et sa fiche d'homologation.

Tu essayes et tu nous racontes 🤣🤣🤣

[Johann 563]

il y a 7 minutes, 33manu a dit :

Tu essayes et tu nous racontes 🤣🤣🤣

J'ai déjà fait, mais pas pour des histoires de vitesse, mais d'angle par rapport à la route (photos, cartes et calcul d'angles à l'appui), et une autre fois par rapport à la distance à laquelle ils étaient positionnés : le PK du radar et celui de l'infraction étaient éloignés d'une plus grande distance que la distance d'homologation de l'appareil 😉

 

[33manu 3 689]

à l’instant, Johann a dit :

J'ai déjà fait, mais pas pour des histoires de vitesse, mais d'angle par rapport à la route (photos, cartes et calcul d'angles à l'appui), et une autre fois par rapport à la distance à laquelle ils étaient positionnés : le PK du radar et celui de l'infraction étaient éloignés d'une plus grande distance que la distance d'homologation de l'appareil 😉

 

C'est un peu différent si l'appareil est utilisé d'une façon non conforme à son utilisation, j'imagine que c'est un régal pour un avocat 😄

[Johann 563]

il y a 3 minutes, 33manu a dit :

C'est un peu différent si l'appareil est utilisé d'une façon non conforme à son utilisation, j'imagine que c'est un régal pour un avocat 😄

utiliser un appareil qui n'est homologué que jusqu'à 250 ou 300 pour mesurer une vitesse qui est supérieure, c'est utiliser l'appareil de manière non conforme aussi !

[33manu 3 689]

Peut-être, je ne suis ni juriste ni joueur pour vérifier 😂 je dis juste attention : ils ont peut-être assez pour dire que c'est de toute façon au dessus de 250 km/h donc ...

[Johann 563]

il y a 1 minute, 33manu a dit :

Peut-être, je ne suis ni juriste ni joueur pour vérifier 😂 je dis juste attention : ils ont peut-être assez pour dire que c'est de toute façon au dessus de 250 km/h donc ...

 

Moi non plus je ne suis pas juriste, mais j'ai au fil des années acquis une petite expérience du droit routier. En 92, je bossais à l'étage au dessus d'Eric de Caumont, on déjeunait souvent aux mêmes tables, place st Ferdinand, et il me racontait pas mal d'astuces. Et ensuite, j'ai fréquenté pas mal Seb Dufour à ses débuts, quand on limait ensemble (les mêmes circuits à l'époque du club One Eleven, bande de vicieux) . Et surtout, j'aime beaucoup embêter l'OMP de Rennes et ses con-frères des différents tribunaux de polices 🙂

[wireliner 30]

Et lui il n'a pas eu peur....
https://www.turbo.fr/actualite-automobile/il-roule-320-km/h-en-ferrari-812-superfast-sous-un-tunnel-francilien-162157?fbclid=IwAR2QhqTN5J-05qx9Q1pNaRQ8WPuE2phH-BfxbhXCH7KZMkTQ9JwTSLCyhxc

 

 

[33manu 3 689]

Il y a 7 heures, Johann a dit :

 

Moi non plus je ne suis pas juriste, mais j'ai au fil des années acquis une petite expérience du droit routier. En 92, je bossais à l'étage au dessus d'Eric de Caumont, on déjeunait souvent aux mêmes tables, place st Ferdinand, et il me racontait pas mal d'astuces. Et ensuite, j'ai fréquenté pas mal Seb Dufour à ses débuts, quand on limait ensemble (les mêmes circuits à l'époque du club One Eleven, bande de vicieux) . Et surtout, j'aime beaucoup embêter l'OMP de Rennes et ses con-frères des différents tribunaux de polices 🙂

Monsieur est joueur 😅

[Nicolas21 2 452]

Le 13/05/2020 à 16:47, wireliner a dit :

Et lui il n'a pas eu peur....
https://www.turbo.fr/actualite-automobile/il-roule-320-km/h-en-ferrari-812-superfast-sous-un-tunnel-francilien-162157?fbclid=IwAR2QhqTN5J-05qx9Q1pNaRQ8WPuE2phH-BfxbhXCH7KZMkTQ9JwTSLCyhxc

 

 

Attention s'il se fait prendre... 😵

[Johann 563]

Il y a 7 heures, Nicolas21 a dit :

Attention s'il se fait prendre... 😵

 

S'il est impossible de dater la vidéo, il peut invoquer la prescription. Et s'il est impossible de déterminer qui conduisait, bah "il" ne risque pas grand chose non plus 🙂

[RedDreams 1 372]

Celui-là, par contre, il va avoir du mal à sauver son permis, et sa moto !... 

Tout ça en survet et basket, y en a dans le crâne, je plains ses parents !... 

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2020/exces-vitesse-200-kmh-sans-plaque-immatriculation.php

[Johann 563]

il y a 13 minutes, RedDreams a dit :

Celui-là, par contre, il va avoir du mal à sauver son permis, et sa moto !... 

Tout ça en survet et basket, y en a dans le crâne, je plains ses parents !... 

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2020/exces-vitesse-200-kmh-sans-plaque-immatriculation.php

et pas de plaque, apparemment 🙂

[ladivademaranello26 806]

Basket ou pas...à  200kmh, s il part dans le décor suis pas sur que ça change pas grand  chose....☠☠☠

[RedDreams 1 372]

Il y a 15 heures, Johann a dit :

et pas de plaque, apparemment 🙂

C'est dans le titre de l'article, mais il a une excuse, la moto est une moto de course non homologuée pour la route !... 

[RedDreams 1 372]

Il y a 9 heures, ladivademaranello26 a dit :

Basket ou pas...à  200kmh, s il part dans le décor suis pas sur que ça change pas grand  chose....☠☠☠

Certes, mais déjà à 80km/h, ça fait très mal !... 

[ladivademaranello26 806]

Ohhhh que oui, chute à vélo il y a 2 ans à 25kmh, 3 vertèbres abîmées et petite lésion à  la moelle,  suis resté paralysée  1/2h, j ai frôlé  la tétraplégie,  puis intervention d un neuro chir, aujourd'hui ça va malgré qq petites séquelles j ai repris le sport, je roule avec les copains...

[loli 21]

Le 15/05/2020 à 08:18, Johann a dit :

 

S'il est impossible de dater la vidéo, il peut invoquer la prescription. Et s'il est impossible de déterminer qui conduisait, bah "il" ne risque pas grand chose non plus 🙂

la prescription c'est 6 ans

 

la 812 est sortie en 2017

 

fausse bonne idée😉

[Johann 563]

il y a 12 minutes, loli a dit :

la prescription c'est 6 ans

 

la 812 est sortie en 2017

 

fausse bonne idée😉

 

il y a 12 minutes, loli a dit :

la prescription c'est 6 ans

 

la 812 est sortie en 2017

 

fausse bonne idée😉

 

J'étais resté aux 3 ans... Moralité ! Faut rouler en "anciennes" 🙂

[Artifils 581]

En Allemagne sur certains tronçons autoroutiers, cette vitesse n'est pas répréhensible en plus d'être pratiquée.

En France ... https://www.sweetfm.fr/news/loir-et-cher-flashe-sur-l-a10-a-270-km-h-27697