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TripleBlack®

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TripleBlack®

Bonjour à tous,

 

Pour préciser le titre, je suis à la recherche d'un avocat sur Montpellier pour contester une ordonnance pénale que j'ai reçu ce matin.

Il s'agit d'une contravention pour excès de vitesse instruite par le centre national de traitement du contrôle automatisé.

 

Je pourrais m'adresser à n'importe quel cabinet parisien qui se sont spécialisés mais la condamnation n'est pas énorme, il s'agit d'une amende de 350€ pour la peine principale que j'aurai volontiers payé pour passer à autre chose mais la peine complémentaire qui s'ajoute est la suspension de permis pour 3 mois avec inscription au casier. C'est ce point que je voudrai contester car j'ai été convoqué par la police lors de l'enquête (si, si, mais sans les caméras de M6), et je sais que le flash est par derrière. je n'ai pas reconnu être le conducteur car il y avait plusieurs personnes dans la voiture.

 

Bref, si quelqu'un a déjà eu à traiter ce genre de problème au tribunal de Police de Montpellier, je suis preneur d'une adresse qui m'éviterai d'y aller moi même lors du jugement, c'est un cas assez banal, je ne suis pas récidiviste, j'ai 12 point et même le texte de l'ordonnance mentionne "compte tenu de la faible gravité des faits..."

 

Merci !

 

 

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fairline

Le tribunal a statué ?? 

Ensuite tu ne peux pas contester uniquement la suspension de permis, c’est l’infraction dans sa totalité que tu dois contester. 

Ce n’est pas clair. Tu n’as pas reconnu l’infraction et tu es condamné à 350€ plus suspension de permis sans être passé au tribunal?

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ladivademaranello26

Suspension administrative peut être. .??? Eh oui champion du monde de la double peine. ..

En principe le Penal confirme. .

Je trouve le compte rendu a priori incomplet. ..sur quoi portait précisément l audition de Police? ??

Plus de détails seraient a priori utile...

Un avocat pour plaider au TP...mouais..

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TripleBlack®

Alors pour être plus précis, l'ordonnance pénale est un jugement fait par un tribunal dans une version simplifiée ou je n'ai pas pu apporter de contradiction.

C'est pour désengorger les tribunaux, le procureur requiert et le juge statut, il n'y a pas d'audience, je n'ai donc jamais été au courant de la procédure sauf à avoir été convoqué par la police lors de l'enquête.

 

Si l'auteur des faits acquiesce, il paie et le jugement est confirmé. Il y a une proposition de réduction d'amende pour inciter les gens à ne pas contester. Dans mon cas, c'est ce que j'aurai fait s'il n'y avait pas eu ce complément de peine de suspension avec inscription au casier. L'amende en elle même est dérisoire mais cela me fait suer de me faire supprimer mon permis dans ce cas précis.

 

Il faut donc contester le jugement sous les 30 jours et le tribunal convoque alors l'accusé à s'expliquer ou à se faire représenter.

Dans mon cas, il y a eu enquête car l'excès de vitesse a été commis avec une voiture de location donc le temps de relier tout cela, j'ai été convoqué par la police plus d'un an après pour m'expliquer. J'ai reconnu être le locataire de la voiture mais je n'ai pas reconnu être le conducteur. En effet, ils n'avaient pas de photo de face. 1 an après, il faut être sur de soi et je ne l'étais pas. Je ne sais même pas ou exactement a eu lieu l'infraction car je n'ai jamais reçu de PV. Ensuite, il a fallu encore 1 an pour passer en jugement. L'infraction remonte à décembre 2016....

Donc, bien évidemment, je compte contester l'intégralité de la peine car je n'en suis peut être pas l'auteur, le procureur ne peut pas apporter la preuve que la police n'avait déjà pas.

C'est pour cela que je cherchais si quelqu'un avait déjà eu affaire avec le tribunal de Montpellier et connaissait un avocat sur la ville. Sinon, je vais devoir faire l'aller retour dans la journée car demander à un conseil sur Paris, cela va multiplier l'amende par 10 à mon avis...

 

Modifié par TripleBlack®

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xav86

Tu peux t'adresser au bâtonnier de Montpellier pour qu'il te conseille un confrère spécialisé dans les délits routiers.

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Eric77
Il y a 2 heures, TripleBlack® a dit :

Alors pour être plus précis, l'ordonnance pénale est un jugement fait par un tribunal dans une version simplifiée ou je n'ai pas pu apporter de contradiction.

C'est pour désengorger les tribunaux, le procureur requiert et le juge statut, il n'y a pas d'audience, je n'ai donc jamais été au courant de la procédure sauf à avoir été convoqué par la police lors de l'enquête.

 

Si l'auteur des faits acquiesce, il paie et le jugement est confirmé. Il y a une proposition de réduction d'amende pour inciter les gens à ne pas contester. Dans mon cas, c'est ce que j'aurai fait s'il n'y avait pas eu ce complément de peine de suspension avec inscription au casier. L'amende en elle même est dérisoire mais cela me fait suer de me faire supprimer mon permis dans ce cas précis.

 

Il faut donc contester le jugement sous les 30 jours et le tribunal convoque alors l'accusé à s'expliquer ou à se faire représenter.

Dans mon cas, il y a eu enquête car l'excès de vitesse a été commis avec une voiture de location donc le temps de relier tout cela, j'ai été convoqué par la police plus d'un an après pour m'expliquer. J'ai reconnu être le locataire de la voiture mais je n'ai pas reconnu être le conducteur. En effet, ils n'avaient pas de photo de face. 1 an après, il faut être sur de soi et je ne l'étais pas. Je ne sais même pas ou exactement a eu lieu l'infraction car je n'ai jamais reçu de PV. Ensuite, il a fallu encore 1 an pour passer en jugement. L'infraction remonte à décembre 2016....

Donc, bien évidemment, je compte contester l'intégralité de la peine car je n'en suis peut être pas l'auteur, le procureur ne peut pas apporter la preuve que la police n'avait déjà pas.

C'est pour cela que je cherchais si quelqu'un avait déjà eu affaire avec le tribunal de Montpellier et connaissait un avocat sur la ville. Sinon, je vais devoir faire l'aller retour dans la journée car demander à un conseil sur Paris, cela va multiplier l'amende par 10 à mon avis...

 

 

 

Peut être avec  l'avocat d @Oliv ?


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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Oliv
il y a une heure, Eric77 a dit :

 

 

Peut être avec  l'avocat d @Oliv ?

On est dans le VAR nous :D 

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ladivademaranello26

Consulter le listing Barreau Montpellier. ..je crois que désormais ils précisent les spécialités de chacun de leurs membres (un peu comme Ordre médecins)..vu ce que tu expliques il vaut mieux.(en routier j avoue mon ignorance je faisais plutôt dans la grande délinquance:blink:) ..sur le routier ils y vont a l intox profitant de l ignorance des contrevenants ..et des couts liés au ministère d un avocat. .bonne continuation et bonne chance. .tiens nous au courant sur le forum. ..cela profite a tous...Chaque cas est riche d enseignement...

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TripleBlack®

Bonjour, pour clore le sujet si celui ci ressort dans quelques années, j'ai trouvé un avocat sur Montpellier et je le recommande à qui veut par MP. Un jeune issu des cabinets spécialisés de Paris, qui m'a permit, avec sa plaidoirie d'être acquitté sur tout (points, amende, suspension de permis, inscription au casier)...

Voilà bonne route.

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Spboudart
il y a 38 minutes, TripleBlack® a dit :

Bonjour, pour clore le sujet si celui ci ressort dans quelques années, j'ai trouvé un avocat sur Montpellier et je le recommande à qui veut par MP. Un jeune issu des cabinets spécialisés de Paris, qui m'a permit, avec sa plaidoirie d'être acquitté sur tout (points, amende, suspension de permis, inscription au casier)...

Voilà bonne route.

Excellente nouvelle.

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LINO27

Super, mùais c'est dingue cette histoire!!!!!ça craint vraiment!!!!!!!!

Citation

 

 


Lino27

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Mika 348
il y a une heure, TripleBlack® a dit :

Bonjour, pour clore le sujet si celui ci ressort dans quelques années, j'ai trouvé un avocat sur Montpellier et je le recommande à qui veut par MP. Un jeune issu des cabinets spécialisés de Paris, qui m'a permit, avec sa plaidoirie d'être acquitté sur tout (points, amende, suspension de permis, inscription au casier)...

Voilà bonne route.

Salut. 

Je veux bien ton contact en MP. 

Ca peut toujours servir quelqu’un de compétant dans le secteur. ;)

merci

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