Fiscalité et cession d'un véhicule de collection

[seadweller 432]

Je me permet de mettre en lien un article très intéressant que j'ai trouvé sur un de mes sites favoris et que je vous conseille carjager

 

https://www.carjager.com/blog/article/roadbook-fiscal-2020-de-la-cession-dune-automobile-de-collection.html

[dejideji 90]

Bonsoir,

 

Merci pour ces infos. J'en avais déjà entendu parler.

J'ai vendu une auto ancienne récemment en CG normale (avec un petit gain) et je dois donc m'attendre à recevoir une facture de l'administration fiscale.

 

 

[PierreRS 495]

pas de panique

 

Je fais toujours une assez forte rotation dans mes jouets, qui sont à 90 % des véhicules de plus de 30ans<

 

En  moyenne j'en vends un par an ... jamais au grand jamais je n'ai reçu une facture de l'adm fiscale

Et parfois le gain étaitt pas petit

 

Donc cool et profite de ce petit bénef 😉

[dejideji 90]

Il y a 2 heures, PierreRS a dit :

pas de panique

 

Je fais toujours une assez forte rotation dans mes jouets, qui sont à 90 % des véhicules de plus de 30ans<

 

En  moyenne j'en vends un par an ... jamais au grand jamais je n'ai reçu une facture de l'adm fiscale

Et parfois le gain étaitt pas petit

 

Donc cool et profite de ce petit bénef 😉

Bonjour ,
Merci pour cette info. Mais avec le gouffre sans fond de nos finances publiques, il n'est pas impossible que l'administration fiscale se mette à gratter les fonds de tiroirs pour boucler le budget.

Je pense que seules les ventes de prestiges, anciennes Bugatti, Delahaye, anciennes Ferrari, ..., devraient être concernées par ces dispositions.

Pour les autres véhicules de collection, ce doit être l'administration fiscale qui place le curseur où elle souhaite. Mais sur le site Carjager, l'exemple d'une populaire Citroen Méhari est tout de même bien détaillé.

Pour l'instant, pas de nouvelle = bonne nouvelle 

[RedDreams 1 372]

Citation

Km 2.2 Minoration de la plus-value en fonction du temps qui passe – Abattement pour durée de détention

En fonction du temps qui s’est écoulé depuis la date d’acquisition du véhicule par le vendeur, la plus-value imposable va subir une minoration plus ou moins importante. La minoration est d’autant plus forte que la durée entre la date d’acquisition et la date de cession est longue.

Pour déterminer cette minoration, communément appelée “abattement”, la règle de calcul suivante s’applique : 5% de diminution de la plus-value par année de détention au-delà de la deuxième (BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401 n°10, article 150 VC I du Code général des impôts).

L’abattement atteint 100% au terme d’un délai de 22 ans. Une durée de détention supérieure à 22 ans permet donc une exonération totale.

La durée de détention est calculée par périodes de douze mois depuis la date d’acquisition jusqu’à la date de cession (BOI-RFPI-PVI-20-20-20180824 n°20). 

VOIR TOUT

Tableau d’évolution de l’abattement en fonction de la durée de détention

Cet article est tout à fait clair et très intéressant et lève l'ambiguïté du CIC "Collection" qui est un titre de circulation et non un titre fiscal... 

Citation

Mais attention, ce n’est pas parce qu’un propriétaire évite soigneusement l’immatriculation en carte grise collection qu’il évitera l’imposition. En cas de redressement et de litige avec l’administration fiscale, c’est le juge qui pourra être amené à trancher. La jurisprudence a déjà eu l’occasion de se pencher sur ce genre de problématique et a pu considérer comme véhicules de collection des automobiles munies de certificats d’immatriculation normaux alors même que les vendeurs soutenaient que (Conseil d’État, 9 / 8 SSR, du 26 janvier 2000, n°179492) :

«… des véhicules identiques à ceux dont la vente avait été conclue par son intermédiaire faisaient fréquemment l’objet, sur le marché des voitures d’occasion, de cessions à raison desquelles la taxe n’était pas acquittée… ».

 

Ce n'est pas le CIC qui détermine la fiscalité du véhicule mais il lève l'ambiguïté sur le fait que l'auto puisse ne pas être un "véhicule de collection"... 

 

Reste un autre problème, rien n'empêche un propriétaire titulaire d'un CIC Collection de modifier son véhicule et de le rendre ainsi impropre à la définition de véhicule de collection... 

Hors comme il est très difficile de revenir à un CIC "normal" il pourrait cependant contester le fait que son véhicule soit "taxable" en produisant une attestation de la FFVE attestant que sa voiture n'entre plus dans la catégorie...

 

À mon avis le CIC ne peut être qu'une "présomption simple" et non "irréfragable" de la nature de l'auto et une expertise qui demontrerait que l'auto a subi des modifications qui dénature sa qualification de "collection" (Notamment sur des autos de compétition) doit permettre d'éviter la taxation d'office, bien que les frais de procédure et d'avocats risquent de coûter aussi cher que la taxe... 

 

Après, tout est affaire de déclaration, la taxation n'est pas automatique, mais en cas de contrôle il y a un risque de redressement et il y a tout intérêt à déclarer la cession "fiscalement" en optant pour le régime de l'amortissement si l'on détient la voiture depuis une durée qui permette soit l'exonération, soit une taxation bien plus avantageuse que la taxation d'office qui va s'appliquer sur la totalité du prix de vente !... 

 

Quant aux travaux de restauration effectués par soi-même, ils n'ouvrent droit à aucune déduction... 

Citation

Attention également à celui qui a manié la “clé de 12”. Si l’on fait l’analogie entre la doctrine fiscale en matière de plus-value immobilière et les règles de plus-value de cession automobile, il pourrait être utile d’avoir à l’esprit les termes de la réponse apportée par le Ministère de l’Économie à la question du Sénateur Philippe Houillon (question n°99672, JO Sénat du 26/12/2006 p.13628) sur les travaux pouvant être déduits du montant de la plus-value :

« Si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s’entendent du prix d’achat des matériaux pour la construction et, le cas échéant, du coût de la main-d’œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n’est pas pris en compte. ».

Sur un véhicule à la cote soutenue, et dont la valeur serait significativement réévaluée à la suite de travaux de restauration, il peut ainsi devenir fiscalement intéressant de faire appel aux services d’un professionnel dont le coût pourra être déduit de la plus-value…

 

Quant à l'exemple de la Méhari, je ne pense pas que l'Administration Fiscale soit "attirée" par une telle transaction...

Par contre la cession d'un véhicule de plus de 20CV fiscaux et d'origine italienne a plus de "chance" d'attirer cette attention...

 

Lors d'une succession, c'est la déclaration de patrimoine qui va éveiller l'intérêt de l'administration et il y a fort à parier qu'en cas de détention de plusieurs véhicules de plus de 30 ans de grandes valeurs, il y ait un contrôle pour voir si toutes les cessions ont été effectuées conformément à la loi, CIC de collection ou non... 

[Bagnaud 648]

Pour éviter les problèmes de succession  il faut anticiper par des donations aux enfants avec les bonnes clauses

Idem tu peux purger une partie des plus values par une donation avant cession on est d'accord les enfants ne redonnent pas aux parents mais on prévoit une clause de remploi