Carte Grise Collection : faut-il y aller ou pas ?

[RedDreams 1 372]

Et que promettent les autres ?... 😉

[sompe 1 337]

il y a 43 minutes, RedDreams a dit :

Et que promettent les autres ?... 😉

+1000

[dragon1964 7 110]

On sent la spontanéité, que ça vient du fond du coeur !! 😂

[RedDreams 1 372]

Le poids des électeurs compte, et le nombre de CIC ne cesse d'augmenter avec le temps, c'est "mécanique" et le fait d'en parler de plus en plus avec l'apparition des ZFE ne fait qu'emplifier le phénomène... 😉

 

Les politiques ne peuvent pas ne pas s'en préoccuper... 

Modifié le 13 mars 2022 par RedDreams

[RedDreams 1 372]

J'attends aussi avec impatience les prochaines municipales dans les villes où les ZFE vont produirent leurs effets sur les personnes qui ne pourront pas forcément remplacer la voiture d'occasion qu'ils viennent d'acheter par une Crit'air 1...

 

Paris restant un cas à part, puisque la grande majorité des électeurs parisiens ne roulent jamais en voiture dans Paris... 

 

Mais une ville comme Toulouse avec seulement 2 lignes de métro, je demande à voir, surtout qu'une partie de la rocade est mise en ZFE... 

Modifié le 13 mars 2022 par RedDreams

[dragon1964 7 110]

Sur les 12 candidats à l'élection présidentielle, seuls 2 ont déclarés avoir une voiture. (selon leur déclaration)

Sans commentaire !

 

Par contre, bien plus en utilisent sans qu'elles leur coûtent un copek !

Quand ce sont les autres, et souvent le contribuable qui paye, c'est mieux...

Modifié le 13 mars 2022 par dragon1964

[dragon1964 7 110]

il y a 29 minutes, dragon1964 a dit :

Sur les 12 candidats à l'élection présidentielle, seuls 2 ont déclarés avoir une voiture. (selon leur déclaration)

 

Je l'avais entendu, mais ça ne semble pas être la vérité selon ce magazine ...

https://www.auto-moto.com/actualite/societe/les-voitures-des-candidats-a-lelection-presidentielle-326183.html#item=1

[33manu 3 690]

Il y a 4 heures, RedDreams a dit :

Et que promettent les autres ?... 😉

On s'en fou, ce ne sont que des paroles en l'air, ils disent tout et son contraire, font un truc puis le défont peu de temps après.

J'ai plus confiance dans mon chien que dans un politicien car au moins le chien ne mord pas la main qui le nourri !

Modifié le 13 mars 2022 par 33manu

[33manu 3 690]

Il y a 1 heure, RedDreams a dit :

J'attends aussi avec impatience les prochaines municipales dans les villes où les ZFE vont produirent leurs effets sur les personnes qui ne pourront pas forcément remplacer la voiture d'occasion qu'ils viennent d'acheter par une Crit'air 1...

 

Paris restant un cas à part, puisque la grande majorité des électeurs parisiens ne roulent jamais en voiture dans Paris... 

 

Mais une ville comme Toulouse avec seulement 2 lignes de métro, je demande à voir, surtout qu'une partie de la rocade est mise en ZFE... 

Les gens ont votés pour ça ou se sont abstenus (ce qui revient au même), qu'ils assument leurs choix !

Je plains ceux qui s'y sont opposés et subissent ....

Modifié le 13 mars 2022 par 33manu

[Zaz 1 481]

un petit rappel via "l'argus" d'un aspect du passage en CGC que tout le monde oublie, c'est la taxe sur plus-value que peut engendrer une revente, le fisc peut regarder de près mais il est certain qu'il ne doit pas examiner les ventes de 4cv ! = https://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-de-collection-ce-quelles-coutent-a-lachat-et-a-la-revente-10881390.html?utm_source=PROnewsletter&utm_medium=email&utm_campaign=20220317NL

[RedDreams 1 372]

Cela est valable pour toutes les "voitures de collection" qu'elles soient en CGC ou pas. 

 

En effet l'administration fiscale adopte également la même définition que pour la CGC en ce qui concerne la qualification de "voiture de collection" qu'elle soit en CGC ou pas...

 

En effet, pour l'administration fiscale, une voiture est considérée comme « de collection » si elle a plus de 30 ans et se trouve dans son état d'origine (Aucune référence au Certificat d'immatriculation dans le texte...).

 

Après la déclaration de plus-value au fisc, c'est du ressort du vendeur, et le contribuable bénéficie de son "droit à l'erreur" car cette règle n'est pas "forcément" connue ou comprise par tout le monde, sachant que les travaux de restauration visant à augmenter la valeur du véhicule se déduisent de la plus-value. 

 

Reste que dans le cas de vente aux enchères ou de véhicule à forte valeur, il sera difficile de feindre de ne pas connaître la règle... 

 

Pas vu, pas pris !... 😉

 

Citation

La définition fiscale de « voiture de collection »

Depuis le 1^er janvier 2014, pour bénéficier du statut de véhicule de collection sur le plan fiscal, une voiture doit remplir trois critères cumulatifs :

• être âgée d’au moins 30 ans ;
• se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction ou de freinage, de transmission ou de suspension, ni du moteur ;
• correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

Une voiture est considérée comme « de collection » si elle a plus de 30 ans et se trouve dans son état d'origine.

Peuvent également prétendre au statut de voiture de collection deux autres catégories de véhicules, quelle que soit leur année de fabrication :

• les véhicules automobiles de compétition conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif acquis lors d’évènements nationaux ou internationaux prestigieux ;
• les véhicules automobiles qui ont participé à un évènement historique.

Ce statut de véhicule de collection a des conséquences sur le plan fiscal en cas vente ou encore d’importation en France.

La vente d’une voiture de collection taxée en cas de plus-value

En principe, vendre une voiture plus chère que le prix auquel on l’a achetée ne donne lieu à aucune taxation. Il en va autrement pour les voitures de collection, dont la vente en France ou à l’étranger (exportation) entraîne le paiement d’un impôt en cas de plus-value, sauf dans trois cas :

• le prix de vente du véhicule est inférieur à 5 000 € ;
• le vendeur est propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans ;
• la vente est réalisée au profit d’un musée.

Si un vendeur empoche un bénéfice par rapport à son prix d'achat, il devra le déclarer au Fisc.

En dehors de ces trois situations, si le vendeur d’un véhicule de collection empoche un bénéfice par rapport à son prix d’achat, il devra le déclarer au Fisc et payer une taxe. Dans ce cas, il aura alors le choix entre deux impôts :

• soit une taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente ;
• soit la taxe de droit commun sur la plus-value à hauteur de 34,5 % de la plus-value réelle, calculée en tenant compte des frais de restauration et de remise en état.

À noter que le montant de la taxe sur la plus-value fait l’objet d’un abattement de 5 % par année de possession du véhicule au-delà de la deuxième année, raison pour laquelle il n’y aura pas de taxe si le vendeur est propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans. Il est donc impératif de connaître ce type d’imposition afin d’en tenir compte dans la fixation du prix de vente et d’opter pour la taxe la plus avantageuse à l’issue de celle-ci.

 

Modifié le 18 mars 2022 par RedDreams

[Yves 1 248]

Il y a 3 heures, RedDreams a dit :

Cela est valable pour toutes les "voitures de collection" qu'elles soient en CGC ou pas. 

 

En effet l'administration fiscale adopte également la même définition que pour la CGC en ce qui concerne la qualification de "voiture de collection" qu'elle soit en CGC ou pas...

 

En effet, pour l'administration fiscale, une voiture est considérée comme « de collection » si elle a plus de 30 ans et se trouve dans son état d'origine (Aucune référence au Certificat d'immatriculation dans le texte...).

 

Après la déclaration de plus-value au fisc, c'est du ressort du vendeur, et le contribuable bénéficie de son "droit à l'erreur" car cette règle n'est pas "forcément" connue ou comprise par tout le monde, sachant que les travaux de restauration visant à augmenter la valeur du véhicule se déduisent de la plus-value. 

 

Reste que dans le cas de vente aux enchères ou de véhicule à forte valeur, il sera difficile de feindre de ne pas connaître la règle... 

 

Pas vu, pas pris !... 😉

 

 

c’est tout à fait juste.

disons cependant qu’une voiture en carte grise collection va FORCÉMENT etre considérée comme véhicule de collection par l’administration fiscale; alors qu’une voiture en CGN a une chance d’y échapper. 
malgré tout je pense que la CGC comporte plus d’avantages que d’inconvénients 

[RedDreams 1 372]

C'est surtout le montant de la transaction qui va attirer l'attention du fisc... 😉

 

Mais depuis que l'ISF a été transformé en IFI, il est plus difficile pour le fisc de "tracer" les transactions de véhicules car le montant des cessions n'est jamais déclaré lors de la vente en dehors des Ventes aux enchères... 

 

[seadweller 432]

 

[dejideji 90]

Bonjour,

 

ZFE et nos vieilleries. Les dernières nouvelles du jour.

 

LettreinfoZFE300322-1.pdf

Il est nécessaire d'être conneLettreinfoZFE300322-1.pdfour ce courrier émanant de la FFVE

[dejideji 90]

Il y a 3 heures, dejideji a dit :

Bonjour,

 

ZFE et nos vieilleries. Les dernières nouvelles du jour.

 

LettreinfoZFE300322-1.pdf 318 Ko · 10 téléchargements

Il est nécessaire d'être conne LettreinfoZFE300322-1.pdf 318 Ko · 10 téléchargements our ce courrier émanant de la FFVE

Petits soucis lors de l'envoi de ce message.🤨.  J'ai simplement voulu écrire ''il est nécessaire d'être connecté pour lire ce courrier émanant de la FFVE''.

[gilles3.2-89 100]

À lire

https://www.gpmetropole-infos.fr/zfefaut-il-passer-a-la-carte-grise-vehicule-de-collection/?fbclid=IwAR0_mgNcKMNUFViZbjkAa9iAwYMhEJHsOpdmXIa6Y_S3QF6MvjdpnN_Pp3E&amp=1

[Nanthiat 1 702]

👍

[RedDreams 1 372]

Le 01/04/2022 à 17:13, gilles3.2-89 a dit :

À lire

https://www.gpmetropole-infos.fr/zfefaut-il-passer-a-la-carte-grise-vehicule-de-collection/?fbclid=IwAR0_mgNcKMNUFViZbjkAa9iAwYMhEJHsOpdmXIa6Y_S3QF6MvjdpnN_Pp3E&amp=1

Dans ce même article :

Citation

DEUXIÈME FAUSSE IDÉE « UNE CARTE GRISE DE COLLECTION EST UN ACTE DÉFINITIF, JE NE POURRAI JAMAIS REVENIR À UNE CARTE GRISE NORMALE ». C’EST TOTALEMENT FAUX, C’EST RÉVERSIBLE !  IL SUFFIT DE PASSER UN CONTRÔLE TECHNIQUE ET PRÉSENTER UN DOSSIER À L’ANTS

 

La troisième fausse idée qui est souvent liée à la deuxième : « Ma voiture se revendra plus difficilement et moins chère ». C’est aujourd’hui faux, c’est même le contraire, car le fait que la voiture soit passée par tous les contrôles d’experts pour avoir son certificat de collection rassure le futur acheteur. De plus, comme avec la multiplication des ZFE il faudra avoir une voiture de collection pour bien circuler, le futur acheteur préfèrera acheter un véhicule qui a déjà son attestation plutôt que de prendre le risque de voir sa voiture refusée, car elle a subi des modifications qu’il n’aura pas vues.

 

Ainsi, l’an dernier, nous avons organisé 87 opérations conjointes sur des lieux historiques où nous avons présenté des véhicules d’époque. Cette année, nous serons présents sur 150 lieux, dont le Palais Royal où les véhicules sont exposés à côté des colonnes de Buren. Nous travaillons aussi sur les Youngtimers qui sont collectionnées par des passionnés, mais qui pour une bonne part n’ont pas encore les 30 ans nécessaires pour accéder au statut de véhicule de collection et nous organisons le dernier dimanche d’avril, la « Journée nationale des Véhicules d’époque », avec un seul message : « Sortez-les ! »

 

Et le dimanche du 2e tour de la Présidentielle, nous proposons d’aller voter en ancienne.  😉

 

Modifié le 11 avril 2022 par RedDreams

[bernwizard 594]

Bonjour,

je remonte le sujet car je suis concerné actuellement.

 

Je voulais savoir quels documents sont demandés en France pour avoir une carte grise collection.

Pour ma part en Suisse la loi a changé et maintenant il faut une fiche FIVA  délivrée par un expert qui vient expertiser et attester que le véhicule est en tous points conforme à l'origine, sans cette fiche point de carte grise collection. (environ 400 Fr de frais pour l'obtenir).

 

Est ce qq ici a été confronté à cette démarche ou seule la Suisse fonctionne ainsi. 

 

Bonne journée

Amicalement

 

[Red and hot 193]

Bernard, il faut d'abord passer par la case FFVE, c'est depuis peu grandement facilité car tout le dossier peut être constitué par Internet. Il te faut notamment des photos récentes avec un journal attestant de la date des photos. De mémoire coût raisonnable , de l'ordre de soixante euros. Par contre, compter au moins cinq à six semaines de délai.

Je t'en parle savamment..., mais suis encore en attente d'une réponse pour un dossier pour une SM; deuxième dossier, car ils m'avaient perdu le dossier papier il y a un an! Patience, patience...

[bernwizard 594]

Merci de ta réponse

en fait il semblerait qu'un expert passe vérifier la voiture.

Mon dossier est à la FIVA en attente de a venue de cet "expert"

A suivre

 

[dragon1964 7 110]

Je l'ai fait en 2017 pour ma type E; il faut passer comme le dit @Red and hot par la case FFVE avec les photos de la voiture effectivement.

Cela a été plutôt rapide mais les délais se sont donc rallongés. Pas onéreux et assez peu de documents à fournir. 

Il n'y a pas d'expert qui passe en France...

[Red and hot 193]

A la FIVA, ils demandent le passage d'un expert pour obtenir la Carte d'identité FIVA.

Attention, c'est encore différent du PTH Passeport Technique Historique de la FIA, qui est encore bcp plus exigeant, et qui est nécessaire pour faire de la compétition historique. 

Le certificat de la FFVE permet surtout d'avoir la carte grise collection: contrôles techniques tous les cinq ans, et passage "sous les radars" des ZFE. 

C'est pas simple, c'est pas clair, Albert...😄

[Jean66 2 161]

Il y a eu des centaines de pages a ce sujet sur tous les forums, perso j y vais pas et j irai jamais..

Je vous rappelle qu'il y a moins d'un an, un écolo a failli faire adopter une loi disant que les véhicules en CGC était des objets d'arts et donc il fallait leur retirer les moteurs pour les regarder !! 

un jour, il passera un truc à la con, car tous dans le bon panier..je ne parle pas des plus-values bien sûr, le mec qui garde sa F40  30 ans, au secours..

Bref, ce n'est que mon avis..

Même ma cox de 55 importer du Portugal, viens d'avoir sa carte grise normale, je roule avec les plaques noires et je m'en tape en passant ..