Carte Grise Collection : faut-il y aller ou pas ?

[Yves 1 248]

Il y a 15 heures, florent95 a dit :

merci Yves pour ta réponse. 
tu penses donc qu’il suffit de faire une demande de changement d’immat ?! 
( Comment justifie t-on cette demande ? )

en fait je me suis mal exprimé, c’était un changement de propriétaire donc il faut rééditer la carte grise pour changer nom et adresse du titulaire. L’immat elle même ne change pas, mais il faut éditer un nouveau document et l’administration te demande de faire a nouveau le choix entre CGN et CGC.

[florent95 1 612]

il y a 11 minutes, Yves a dit :

en fait je me suis mal exprimé, c’était un changement de propriétaire donc il faut rééditer la carte grise pour changer nom et adresse du titulaire. L’immat elle même ne change pas, mais il faut éditer un nouveau document et l’administration te demande de faire a nouveau le choix entre CGN et CGC.

Il me semble qu’avant, lorsque tu vendais une auto en CGC elle restait en CGC. 
C’est donc nouveau ?

[Nanthiat 1 702]

Je ne connaissais pas non plus 😉

[Yves 1 248]

Honnêtement je n’en sais pas plus, je ne me voyais pas passer la Facel en CGN, donc je n’ai pas poussé plus loin, mais à l’instant t j’avais le choix.

[RedDreams 1 372]

Cela paraît logique puisque la norme est la CGN et l'exception la CGC.

 

Il ne serait pas surprenant qu'à terme, un contrôle supplémentaire soit exigé pour rester en CGC lors d'une cession... 

[D@vid 100]

Ma décision est prise, je viens aussi d’envoyer ma demande à la FFVE. 
Je ne vois plus de raison de conserver une CGN. 

Photo du numéro moteur prise avec l’endoscope numérique, très facile !

[RedDreams 1 372]

Il y a 1 heure, D@vid a dit :

Ma décision est prise, je viens aussi d’envoyer ma demande à la FFVE. 
Je ne vois plus de raison de conserver une CGN. 

Photo du numéro moteur prise avec l’endoscope numérique, très facile !

Tu es proctologue ?... 😄

Je pense que tu fais le bon choix, ce qui est fait, n'est plus à faire... 😉

Pour les Youngtimers, plus qu'à souhaiter que le passage à 40 ans n'arrive pas avant 5 ou 6 ans... 😞

[RedDreams 1 372]

Attestation FFVE reçue ! 

Plus que le CT et après demande de CGC... 

[Nanthiat 1 702]

Top!! 

[D@vid 100]

C’est bien, ils ont tenu le délai !

[RedDreams 1 372]

Oui, plus rapide qu'annoncé, 1 mois... 

J'ai fait réparé un impact sur mon pare-brise, reste le CT, puis la CG... 

[RedDreams 1 372]

https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-de-collection

 

Citation

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

• Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
• Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
• Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 

L’inscription de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise est irréversible.

 

La mention est irréversible, mais lors d'une cession, il semblerait que l'acquéreur ait le choix... 

Modifié le 10 février 2021 par RedDreams

[TripleBlack® 522]

Tiens donc, on peut aussi demander une attestation au constructeur ou son représentant, mais qui atteste quoi exactement ? Un Classiche par exemple ?

 

[bilibops 65]

Pour ma part, pour la mondial, je vais y aller. Quitte à faire une carte grise. 🙂

 

Je vois plus d'avantages (pour le moment) par rapport à une CGN.

[Stew 49]

Bonjour à tous et merci pour ce post très intéressant. Ma question est la suivante : est-ce l'année de fabrication de la voiture qui est prise en compte ou la date de 1ère immatriculation ?

Ma Testarossa date de 1991 (dernière version avant la 512 TR) mais sa 1ère immatriculation date de 1993 sur la carte grise.

D'avance merci de vos réponses.

[Nanthiat 1 702]

il y a 33 minutes, Stew a dit :

Bonjour à tous et merci pour ce post très intéressant. Ma question est la suivante : est-ce l'année de fabrication de la voiture qui est prise en compte ou la date de 1ère immatriculation ?

Ma Testarossa date de 1991 (dernière version avant la 512 TR) mais sa 1ère immatriculation date de 1993 sur la carte grise.

D'avance merci de vos réponses.

C'est la date de CG qui est pris en compte 😉

 

[florent95 1 612]

il y a 51 minutes, Stew a dit :

Bonjour à tous et merci pour ce post très intéressant. Ma question est la suivante : est-ce l'année de fabrication de la voiture qui est prise en compte ou la date de 1ère immatriculation ?

Ma Testarossa date de 1991 (dernière version avant la 512 TR) mais sa 1ère immatriculation date de 1993 sur la carte grise.

D'avance merci de vos réponses.

elle n’est pas vendue ?! 

[Stew 49]

Si, elle est vendue. La transaction reste à finaliser la 575 étant encore en révision comme conclu avec le vendeur.

La question de l'année de fabrication (confirmée par le n° de série) me semblait plus pertinente que celle de la carte grise. Une Testa de 1991 a trente ans en 2021.

Merci Nanthiat pour la réponse.

[dragon1964 7 110]

Il y a 13 heures, Stew a dit :

Si, elle est vendue. La transaction reste à finaliser la 575 étant encore en révision comme conclu avec le vendeur.

La question de l'année de fabrication (confirmée par le n° de série) me semblait plus pertinente que celle de la carte grise. Une Testa de 1991 a trente ans en 2021.

Merci Nanthiat pour la réponse.

 

Tu devrais demander confirmation à la FFVE pour en être certain, car certains modèle ont eu des cartes grises bien après quelles aient été fabriquées ou même mises en vente; ce n'est pas très logique !

Modifié le 12 février 2021 par dragon1964

[Nanthiat 1 702]

il y a 11 minutes, dragon1964 a dit :

 

Tu devrais demander confirmation à la FFVE pour en être certain, car certains modèle ont eu des cartes grises bien après quelles aient été fabriquées ou même mises en vente; ce n'est pas très logique !

C'était le cas de ma 993 de 94 et immatriculé eu 97 😉

[dragon1964 7 110]

il y a 1 minute, Nanthiat a dit :

C'était le cas de ma 993 de 94 et immatriculé eu 97 😉

 

Oui, mon ex 512Tr est restée quelques temps  en ww mc (mc pour Monte Carlo)!

 

Qu'y a t-il comme docs officiels qui montrent qu'elle est de 1994?

[Nanthiat 1 702]

il y a 3 minutes, dragon1964 a dit :

 

Oui, mon ex 512Tr est restée quelques temps  en ww mc (mc pour Monte Carlo)!

 

Qu'y a t-il comme docs officiels qui montrent qu'elle est de 1994?

Avec le VIN tu as la sortie d'usine 😉

[RedDreams 1 372]

Bon ben ça y est, démarche rapide, attestation FFVE 15 jours, CG collection en moins de 4 jours via le site ANTS. 

 

Exit le vignette du Contrôle Technique, elle n'est plus délivrée pour les "Collections" RDV dans 5 ans... 

[David 84 3 317]

Le 11/02/2021 à 17:46, Stew a dit :

Ma Testarossa date de 1991 (dernière version avant la 512 TR) mais sa 1ère immatriculation date de 1993 sur la carte grise.

 

Le 11/02/2021 à 18:19, Nanthiat a dit :

C'est la date de CG qui est pris en compte 😉

 

Le 11/02/2021 à 22:12, Stew a dit :

La question de l'année de fabrication (confirmée par le n° de série) me semblait plus pertinente que celle de la carte grise. Une Testa de 1991 a trente ans en 2021.

 

Le 12/02/2021 à 12:02, dragon1964 a dit :

Tu devrais demander confirmation à la FFVE pour en être certain, car certains modèle ont eu des cartes grises bien après quelles aient été fabriquées ou même mises en vente; ce n'est pas très logique !

 

Alors pour tout dire, la prise en compte de la date de la CG peut être considéré comme logique, même si aujourd'hui cela dérange.

Il faut se replacer dans le contexte d'époque pour ceux qui se souviennent de la "supervignette" : de 12 à 15.000 FF soit 3500€/an en Francs constants. En prime, cette taxe était redevable TOUS les ans. Si on cumule cela avec la TVA qui était de 28%, la taxation des voitures "de luxe" n'est pas quelque chose de nouveau !!!!!

 

Pour en revenir a cette date de 1° MEC, si elle est "retardée" c'est que le 1° propriétaire a fait le choix (certes illégal) de rouler en plaque WW pour gagner 3500€/an (soit largement le cout de l'assurance + entretien). Hélas, on ne peut pas gagner sur tous les tableaux !!!

 

Le problème se pose également vis a vis du CT : une voiture post 89 immatriculée avant le 31/12/1993 se devait d'être catalysée, mais "sans obligation de résultat" bref, le tx de CO est le même que pour une non catalysée. La même voiture, immatriculée après le 01/01/1994 se doit de satisfaire les normes d'un véhicule catalysé... alors décatalysation impossible à moinsque le contrôleur du CT fasse une fausse déclaration, ou passer en CGC.... mais il faut attendre 2024 !

[ladivademaranello26 808]

Le 12/02/2021 à 12:02, dragon1964 a dit :

 

Tu devrais demander confirmation à la FFVE pour en être certain, car certains modèle ont eu des cartes grises bien après quelles aient été fabriquées ou même mises en vente; ce n'est pas très logique !

La logique et l Administration....😆🤪