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Nanthiat

Carte Grise Collection : faut-il y aller ou pas ?

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33manu
il y a 1 minute, Jean66 a dit :

Il y a eu des centaines de pages a ce sujet sur tous les forums, perso j y vais pas et j irai jamais..

Je vous rappelle qu'il y a moins d'un an, un écolo a failli faire adopter une loi disant que les véhicules en CGC était des objets d'arts et donc il fallait leur retirer les moteurs pour les regarder !! 

un jour, il passera un truc à la con, car tous dans le bon panier..je ne parle pas des plus-values bien sûr, le mec qui garde sa F40  30 ans, au secours..

Bref, ce n'est que mon avis..

Même ma cox de 55 importer du Portugal, viens d'avoir sa carte grise normale, je roule avec les plaques noires et je m'en tape en passant ..

Et le kmher vert si on lui dépose le cerveau c'est une oeuvre d'art ?

 

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Jean66
il y a 1 minute, 33manu a dit :

Et le kmher vert si on lui dépose le cerveau c'est une oeuvre d'art ?

 

On est d'accord !!😅

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ladivademaranello26

Je paraphraserais encore une fois l immense Audiard "les cons ça ose tout..." vous connaissez la suite ..

 

 

 

 

 

..

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ladivademaranello26

J oubliais..

Un cerveau d écolo c est comment ?  ?..

 

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Toscano
28 minutes ago, ladivademaranello26 said:

Je paraphraserais encore une fois l immense Audiard "les cons ça ose tout..." vous connaissez la suite ..

Si les cons étaient fluorescents, c'est la Terre qui éclairerait le Soleil...

 

Sinon, entièrement d'accord avec @Jean66. Mes autos sont toutes en CG normale et le resteront aussi longtemps que possible.

Modifié par Toscano
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bernwizard

la CGC est réversible  suffit de demander un contrôle technique habituel et avec la carte CG normal.......

 

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MM

Bonjour

Il parait qu en carte grise de collection  le fisc verifie" la date d achat et la date de revente je vous laisse le choix de tirer les conclusions sur des achats a valaeur tres montantes.

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bernwizard

ma conclusion est que c'est ma succession qui aura à faire au fisc 😉  et elle pourra toujours la refuser (la succession) 😂

 

 

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RedDreams

 @Jean66  La plus-value concerne TOUS les véhicules de collection, qu'ils aient ou non la CGC !... 😉

 

Je rappelle que la Carte Grise n'existe plus, c'est un CI Certificat d'Immatriculation, un simple titre qui ne définit pas la propriété du véhicule.

 

Le CI n'a d'intérêt, pour les impôts, que de fixer la valeur des taxes lors de l'immatriculation.

 

Le Code de Général  des Impôts définit la fiscalité des plus-values pour TOUS les objets de collection, sauf pour les œuvres d'art...

 

Et les automobiles de collection sont parfaitement définies dans cette rubrique (et ne sont pas considérées comme des œuvres d'art, au mettre titre que les montres de collection...) ne fait pas référence au CI (Carte grise pour les anciens...).

 

Il y a déjà un topic là-dessus...

 

La loi interdisant la circulation de véhicules anciens est déjà en vigueur dans les grandes agglomérations, la CGC permet effectivement de circuler en ZFE.

 

Les écolos veulent la passer à 40ans pour exclure les diesels des années 80, et il ne serait pas étonnant qu'elle soit de plus en plus difficile à obtenir, notamment avec une expertise qui me semblerait assez logique...

 

A ta place je n'attendais pas trop...

 

De plus il est possible de revenir en arrière lors de la vente du véhicule, mais cela ne permet pas d'échapper aux plus-values.

 

Les factures de restauration du véhicule sont bien sûr déductibles des plus-values, mais si on le fait soi-même seules les factures des pièces seront déductibles...

 

C'est effectivement surtout au moment des successions que le fisc regarde tout ça de près, parlez-en à la famille Bardinon... 🤕

Modifié par RedDreams
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1000CH sinon rien !...
Quand 3 des 4 Pays Européens Champions du Monde de F1 rendent hommage à la plus belle GT Française inspirée d'une Oeuvre d'Art Italienne !...

Ç'est ici : http://www.ferrarista.fr/forum-ferrari/index.php/topic/6405-reddreams/page-4

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33manu
Il y a 5 heures, RedDreams a dit :

 Les écolos veulent la passer à 40ans pour exclure les diesels des années 80, et il ne serait pas étonnant qu'elle soit de plus en plus difficile à obtenir, notamment avec une expertise qui me semblerait assez logique...

Ils sont occupés vers Niort 🙄

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RedDreams
Il y a 6 heures, Jean66 a dit :

J'irai jamais .. 😉

Ne jamais dire jamais... 😉

  • Haha 1

1000CH sinon rien !...
Quand 3 des 4 Pays Européens Champions du Monde de F1 rendent hommage à la plus belle GT Française inspirée d'une Oeuvre d'Art Italienne !...

Ç'est ici : http://www.ferrarista.fr/forum-ferrari/index.php/topic/6405-reddreams/page-4

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Red and hot

Bon sang de bonsoir, mais lisez donc ce qu'écrit @RedDreams😅 , il n'y a aucun inconvénient à avoir la CGC.

La taxe sur les plus-values, ça n'a rien à voir avec les voitures anciennes, c'est dû pour toutes les plus-values sur des biens mobiliers; déclaration spontanée du contribuable. Pour une voiture est vendue par un professionnel ou maison de vente aux enchères, c'est le professionnel qui est responsable du paiement de la taxe.

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RedDreams
Le 03/04/2023 à 14:36, Red and hot a dit :

Bon sang de bonsoir, mais lisez donc ce qu'écrit @RedDreams😅 , il n'y a aucun inconvénient à avoir la CGC.

La taxe sur les plus-values, ça n'a rien à voir avec les voitures anciennes, c'est dû pour toutes les plus-values sur des biens mobiliers; déclaration spontanée du contribuable. Pour une voiture est vendue par un professionnel ou maison de vente aux enchères, c'est le professionnel qui est responsable du paiement de la taxe.

Exactement et la voiture est justement un bien mobilier qui se déprécie dans le temps, sauf pour les automobiles de collection (Avec ou sans CI Collection, le CI n'étant qu'un titre de circulation délivré par le Ministère des Transports qui n'a rien à voir avec la fiscalité sur les plus-values qui relève du Ministère de l’Économie et des Finances) dont la plus-value est donc à déclarer au fisc...

 

Pas vu, pas pris, c'est tout... 😉

 

A savoir que tous les changement de titulaire de Certificats de Circulation de véhicules de plus de 16Cv Fiscaux sont systématiquement transmis par le Ministère des Transports au Ministère de l'économie et des Finances qui redirige les infos vers le service des impôts dont dépend le nouveau titulaire. Un contrôle de cohérence automatique est effectué entre les informations du CI et celles enregistrées sur la déclaration  de revenus de l'acquéreur et cela ne déclenche aucun contrôle sauf si le système relève une incohérence manifeste, Un agent contrôle alors un peu plus en détail et remonte à l'inspection s'il juge que cela est nécessaire (Source: Mon ami d'enfance qui a passé toute sa vie aux impôts et qui a fini sa carrière il y a 3 ans en tan que Directeur Divisionnaire du centre des Impôts d'Albi).

 

Bien entendu, l’administration n'a pas connaissance du montant des transactions et se base juste sur le cours du marché qu'ils récupèrent sur les sites de ventes aux enchères (Ce qui veut dire que si vous vendez votre auto dans une vente aux enchères, vous serez automatiquement taxé vu que la vente sera déclarée par le Commissaire Priseur, vous n'aurez que le choix de la taxe, objet précieux ou plus-value).€

 

Donc pour 500€ de plus-value entre particuliers (Suivant calcul ci-dessous), il y peu de chance que cela déclenche un contrôle des impôts...

 

Par contre, si ça représente quelques dizaines de milliers d'Euros, il se pourrait qu'il se passe quelque chose, la famille Bardinon peut vous en parler...

 

https://www.vendre-mon-auto.fr/plus-value-voiture-collection-132/

Citation

Les véhicules de collection sont catégorisés dans les objets d’art et de collections au niveau de la fiscalité. Sont considérés comme voitures de collection, les véhicules de plus de trente ans et dont la production a cessé (Il n'est nullement question du titre de circulation qui l’accompagne...).

 

Vous devez n’avoir rien modifié à son état d’origine excepté l’entretien et les réparations d’usages. Votre Porsche 356 de 1960 réunit tous ces critères ? C’est parti.

Votre voiture de collection est « un objet d’art » pour les impôts !

Avant toute chose il convient de rappeler que sont exonérés de taxe, les particuliers qui vendent leur bien à un musée ou si le montant de la transaction est inférieur à 5 000 €.

 

En ce qui concerne le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, deux choix s’offrent à vous : régler la taxe sur les objets de valeurs d’un montant de 6,5% ou payer la taxe de régime général de taxation de la plus-value.

Vous possédez votre bijou depuis moins de 22 ans ou vous l’avez réparé vous-même le dimanche après-midi dans votre garage ? Vous n’avez pas de preuve d’acquisition ? La taxe sur les objets précieux est certainement pour vous. Le calcul est simple puisqu’il s’agit d’un forfait. Multipliez 6,5 % du montant total de la vente et vous obtenez le montant de votre taxe.

 

Vous vous êtes offert votre Aston Martin DB5, James Bond est en vous et vous avez un dossier complet de factures qui accompagne la preuve d’achat de la voiture ? La taxe sur la plus-value sera probablement la plus intéressante.

 

Le calcul est plus complexe, il vous faudra justifier du montant de l’achat, de celui de la vente ainsi que du total de tous les frais facturés réalisés sur l’automobile. Vous multipliez tous ces chiffres par 36,2 %. Ensuite, vous comptez depuis combien de temps vous possédez, la voiture de 007 et vous enlevez 5 % d’abattement par année en enlevant les deux premières années de lune de miel.

Bien entendu, il convient de faire les deux calculs, selon votre situation, pour regarder lequel sera le plus avantageux pour vous.

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Exemples en chiffres et en clair sur la plus-value de votre véhicule

Vous vendez une Chevrolet Corvette C1 de 1960 que vous avez acheté 50 000 € en 1999. Votre prix de vente s’élève à 80 000 € et vous avez effectué 10 000 € de frais dessus par un professionnel qui vous a délivré toutes les factures. Vous avez la preuve d’achat et votre carte grise indique que vous êtes propriétaire de ce bolide depuis 20 ans. Voici ce que vous allez payer comme taxes et plus-value :

Taxe sur les objets précieux : 80 000 x 6,5% = 5 200 € à régler aux impôts, taxe sur la plus-value : 36,2 % x (80 000 – 50 000 – 10 000) x (90% d’abattement soit les 18 ans de possession) = 724 € de taxes

La seconde option est la plus avantageuse pour vous.

Votre Citroën 2Cv de 1948 est estimée à 15 000 € pour un achat que vous avez effectué il y a 10 ans pour 8 000 €. Vous avez réparé cette voiture chez un garagiste pour 3 000 €.

Taxe objets précieux : 6,5 % x 15 000 = 975 €, taxe de la plus-value : 36.2 % x (15 000 – 8 000 – 3 000) * (45 % d’abattement) = 796.4 €

La deuxième option sera également votre choix.

Déclaration de cession : le certificat indispensable à remplir en cas de vente de véhicule

Si vous vous retrouvez dans la position d’un vendeur qui décide de vendre à un particulier ou à une entreprise immatriculée en France, remplir un certificat de cession permet d’attester l’enregistrement de la vente faite dans le système de l’État (il est transmis au Ministère de l’Intérieur). Vous êtes ainsi libéré de toute responsabilité concernant le véhicule en question qui trouve alors un nouveau propriétaire.

 

Dans le cadre de la vente d’une voiture, le certificat de cession est le document qui fait foi, et qui prouve que vous n’êtes plus le propriétaire du bien. Ce dernier est désormais la responsabilité de l’acheteur. Il s’agit d’une déclaration administrative obligatoire qui permet simplement et rapidement de réguler les ventes. Elle peut se faire en ligne par un spécialiste. L’expert chargé de votre dossier aura pour mission de gérer toutes les démarches après réception des documents. Pour finaliser la démarche, vous devez notamment joindre la carte grise du véhicule que vous vendez (en signalant la date de la vente), votre pièce d’identité (carte ou passeport), ainsi que le contrôle technique pour un véhicule que vous utilisez depuis plus de quatre ans (le procès-verbal doit être récent de moins de six mois, deux mois dans le cadre d’une contre-visite). Ce certificat permet au nouveau propriétaire de prouver qu’il possède désormais le bien, raison pour laquelle deux exemplaires doivent être remplis : un pour le vendeur, et un pour l’acheteur. C’est notamment grâce à ce certificat que l’acheteur pourra éditer la carte grise.

 

L’avantage de la déclaration en ligne, c’est qu’elle peut se faire en seulement quelques clics n’importe où. C’est un gain de temps considérable et cela vous permet d’avoir un document officiel. Depuis chez vous, il vous suffit de vous rendre sur internet et de remplir les informations qui vous sont demandées. En suivant ce lien, vous découvrirez toutes les informations à savoir pour remplir convenablement votre déclaration. Vous êtes tenu au courant des cases à cocher, des documents qui doivent accompagner la déclaration, et de l’utilité d’une telle démarche. Si d’autres questions que vous pouvez avoir ne semblent pas trouver leurs réponses, vous pouvez directement les écrire. Vous serez répondu par un conseiller qui tentera au mieux de vous éclairer et de vous aider. Faire confiance à un expert, c’est avoir la certitude que toutes les démarches seront respectées et que votre déclaration aboutisse rapidement, dans les plus brefs délais. Tout ce que vous devez faire, c’est joindre les informations qui vous sont demandées. Si vous comptez vendre un véhicule, il est donc utile de savoir comment s’y prendre pour gagner du temps et obtenir un document qui fait foi, qui prouve que la vente a bien eu lieu et que vous n’êtes plus en charge (et donc plus responsable) du véhicule concerné. Cela ne prend que quelques petites minutes, et vous aurez, une fois la déclaration obtenue, officiellement vendu votre véhicule à un particulier ou à une entreprise.

 

Bonne vente ! Pensez à garder toutes les factures ou reçus pour les présenter aux impôts.

 

Modifié par RedDreams
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1000CH sinon rien !...
Quand 3 des 4 Pays Européens Champions du Monde de F1 rendent hommage à la plus belle GT Française inspirée d'une Oeuvre d'Art Italienne !...

Ç'est ici : http://www.ferrarista.fr/forum-ferrari/index.php/topic/6405-reddreams/page-4

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fanaoldies

Sujet hyper intéressant ! Mais la fin m'effraye une poil, moi qui pensait revendre la Modena acquise l'an dernier, pour racheter une 308, il va falloir étudier la question de très près ! Du coup ça peut être la solution, je vais pouvoir dire à madame, on peut pas revendre la Modena, c'est à cause de l'argent, j't'expliquerai... Faut acheter une 308 en plus !!! 😁

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Giallo-54

Effectivement très intéressant, je ne l’avais pas vu non plus cet article.

 

Maintenant, le coup des 16cv n’est pas systématique pour les voitures que j’ai eu au niveau contrôle (ou il a dû être invisible).

Par contre avoir marquer Ferrari sur la CT, m’a valu deux contrôles fiscaux et une convocation par la DGRF ! 🤪

 


"We don't sell cars, we sell a dream" L.D.M.

«Se lo puoi sognare, lo puoi fare» Enzo F.

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Nanthiat

Encore une usine à gaz 🤪


Fâché avec le sérieux et totalement insupportable 😅😁

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