Carte grise collection vs normale

[thilamb 2]

Bonjour j'aurais aimé avoir vos avis sur les avantages et inconvénients des deux type de carte grise que cela soit en terme d'assurance, contrôle technique et autre...

 

Merci

 

Thierry 

[Johann 562]

Je crois qu'en CG collection, tu as des restrictions de circulation, notamment géographiques (ton département et limitrophes)

Et la procédure est irréversible

Donc bof bof, à mon goût

[kitcar 1 809]

faux , c est fini , en cg collection tu peux partir dans toute la France sans restriction  c'était avant johann

[thilamb 2]

Il me semble bien que cette restriction n'est plus d'actualité, et qu'en collection l'assurance soit bien moins chère a garantie équivalente, et Control technique tous les 5 ans...

[Seb92 292]

Ce qui est sûr c'est que c'est irrévesible.  

Après tu seras sans doute soumis à l'impôt en cas de vente et de plus-value (5 ou 6% de prix de vente ou 34% de la plus-value), mais peut-être est-ce aussi le cas en CG normale pour une auto qui correspond aux critères "collection" ?

 

[moe 143]

Carte grise collection :

 - véhicules de plus de 30 ans, même si il n'a aucun caractère de "collection" (exemple : supercinq diesel)

 - pas de restriction de circulation,

 - un contrôle technique tous les 5 ans (et "assoupli" par rapport à une voiture récente. Plus la voiture est vieille, plus le contrôle est "light". Heureusement pour les tacots !),

 - pas de retour en carte grise classique possible.

 

Dans l'avenir (c'est un pronostic), seules les voitures anciennes qui auront une carte grise collection pourront entrer dans les zones à péage des villes polluées en France.

 

Attention enfin de ne pas confondre avec l'assurance collection  : les deux sont totalement dissociés. L'assurance collection ne prend, elle, que les véhicules qui ont un "potentiel" collection, même s'ils ont moins de trente ans (typiquement, ma modena est assurée en "collection").

C'est clair ou je dois répéter ??

[dragon1964 7 110]

il y a 52 minutes, moe a dit :

Carte grise collection :

 - véhicules de plus de 30 ans, même si il n'a aucun caractère de "collection" (exemple : supercinq diesel)

 - pas de restriction de circulation,

 - un contrôle technique tous les 5 ans (et "assoupli" par rapport à une voiture récente. Plus la voiture est vieille, plus le contrôle est "light". Heureusement pour les tacots !),

 - pas de retour en carte grise classique possible.

 

Dans l'avenir (c'est un pronostic), seules les voitures anciennes qui auront une carte grise collection pourront entrer dans les zones à péage des villes polluées en France.

 

Attention enfin de ne pas confondre avec l'assurance collection  : les deux sont totalement dissociés. L'assurance collection ne prend, elle, que les véhicules qui ont un "potentiel" collection, même s'ils ont moins de trente ans (typiquement, ma modena est assurée en "collection").

C'est clair ou je dois répéter ??

 

Je rajouterai à ces explications plutôt complètes, qu'il n'est pas nécessaire pour une auto à immatriculer avec une carte grise collection d'être en conformité avec les normes d'homologation européennes ou françaises . Elle doit cependant satisfaire au CT pour pouvoir avoir la CGC.

Modifié le 12 janvier 2016 par dragon1964

[kitcar 1 809]

et oui voila tout est dit

[thilamb 2]

Je suis un peu surpris par cette histoire de taxe sur plus-value, je n'en ai jamais entendu parler auparavant .

[dragon1964 7 110]

Concernant la fiscalité:

 

– Exonération d’ISF :

Les véhicules de collection bénéficient là encore d’une fiscalité très favorable: Alors que votre nouvelle Ferrari California à 200.000 euros va entrer dans le calcul de votre ISF, les voitures de collection sont purement et simplement exclus du calcul de l’assiette de l’ISF. Le ministère des finances a par ailleurs redéfini en 2014 la définition fiscale d’un véhicule de collection :

« sont considérés comme des véhicules de collection pour l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection ») » 

ou

répondre auc critères définis dans le BUDD1300884C , à savoir :

– être relativement rares ;
– ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
– avoir une valeur relativement élevée

– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : la Loi de Finance 2014 a redéfini le régime d’imposition des plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) quand :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– le véhicule a été détenu moins de 22 ans
– le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Calcul de la plus-value 
– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

Calcul de l’imposition
– La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
– Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % (6% CSG + 0,5% CRDS) du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une déclaration écrite, sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 %  sur le prix de vente qui s’applique.

Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …

source; http://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/

[bertrand59 911]

Peut etre un détail mais il me semble qu'avec une carte grise collection il est possible d'avoir des plaques d'immatriculation a "l'ancienne" ( fond noire)

Sinon c'est obligatoirement des plaques type SIV, particulièrement moche a mon gout

 

[dragon1964 7 110]

il y a 20 minutes, bertrand59 a dit :

Peut etre un détail mais il me semble qu'avec une carte grise collection il est possible d'avoir des plaques d'immatriculation a "l'ancienne" ( fond noire)

Sinon c'est obligatoirement des plaques type SIV, particulièrement moche a mon gout

 

Oui pour les plaques à l'ancienne (me semble t-il)...

[JP75 806]

Exact, deux sortes de plaques en relief, celles en alu embouti et les vraies en relief...les Maillefaud..pas sûr de l'orthographe 

Sinon tu as beaucoup d'anciennes de moins de 30 ans avec des plaques fond noir...Moi le premier jusqu'à fin 2015 

[kitcar 1 809]

exact jp75 pas obligé d'avoir la cg collection pour avoir des plaques fond noir !!!! si ton auto à 25 ans c est ok

[33manu 3 689]

il y a 24 minutes, kitcar a dit :

exact jp75 pas obligé d'avoir la cg collection pour avoir des plaques fond noir !!!! si ton auto à 25 ans c est ok

 

Je dirais plutôt que c'est toléré car la loi semble assez vague sur le sujet ...

 

@+

[RedDreams 1 372]

Il y a 9 heures, 33manu a dit :

 

Je dirais plutôt que c'est toléré car la loi semble assez vague sur le sujet ...

 

@+

Pas vraiment !...

 

La loi est tres claire : Autorisées si et seulement si CG Collection

J'ai des plaques noires sur ma Morgan de 2010, mais je n'ai jamais été contrôlé. A priori, si tu ne fais pas l'andouille, ça peut passer, sauf si tu tombes sir un redresseur de torts...

 

Je les ai aussi sur ma 308 sans CGC, avec un format italien à l'avant strictement interdit,  mais pas de contrôle non plus. 

Le centre de CT ferme les yeux...

 

En plus je suis en SIV sur les 2 autos et j'envisage de passer en plaques blancheAVitalienne/jauneAR sur la 308 (C'est plus joli avec le rouge et c'est raccord avec l'époque).... Je pense que je vais finir en prison !... 

Modifié le 13 janvier 2016 par RedDreams

[33manu 3 689]

Il y a 9 heures, RedDreams a dit :

Pas vraiment !...

 

La loi est tres claire : Autorisées si et seulement si CG Collection

J'ai des plaques noires sur ma Morgan de 2010, mais je n'ai jamais été contrôlé. A priori, si tu ne fais pas l'andouille, ça peut passer, sauf si tu tombes sir un redresseur de torts...

 

Je les ai aussi sur ma 308 sans CGC, avec un format italien à l'avant strictement interdit,  mais pas de contrôle non plus. 

Le centre de CT ferme les yeux...

 

En plus je suis en SIV sur les 2 autos et j'envisage de passer en plaques blancheAVitalienne/jauneAR sur la 308 (C'est plus joli avec le rouge et c'est raccord avec l'époque).... Je pense que je vais finir en prison !... 

 

Sur des véhicules anciens mais en CGN je me souviens d'articles dans la presse spécialisée qui concluaient par le fait que c'est une forme de "tolérance".

 

Je crois que TripleBlack garde dans sa boite à gants une réponse écrite de la préfecture de Paris qui en gros dit la même chose

 

@+

[JP75 806]

Manu, tu as une plaque SIV ou pas ?

[33manu 3 689]

il y a 48 minutes, JP75 a dit :

Manu, tu as une plaque SIV ou pas ?

 

Yes, les nouvelles puisque plaques de 2013 mais en Maillefaud

[Yves 1 248]

Le 12 janvier 2016à22:46, dragon1964 a dit :

 

 

Perso j'ai:

- la Jag en CGC et assurance normale

- le Gt4 en CGN et assurance collection

 

les 2 sont donc bien décorrélés

plus de restriction de circulation avec la CGC en effet: en théorie ca n'a que des avantages. Sauf éventuellement pour la fiscalité, mais la ça dépend de la situation de chacun.

 

Les 2 autos sont en SIV avec des plaques non conformes: jamais de probleme. La police ne contrôle que les autos modernes pour plaque non conforme (vu en live sur une 458)

 

[RedDreams 1 372]

En fait il faut bien comprendre que la CG est un simple titre de circulation. 

La notion de "voiture de collection" est fiscale et dépend du Ministère des Finances, alors que la CG de celui des Transports...

 

On peut posséder une "Voiture de collection" au sens fiscal et avoir une CGN et une voiture en CGC sans que le véhicule soit considéré par le Fisc comme "collection" s'il ne répond pas à tous les critères définis par la Loi. Il y a déjà un topic ouvert et largement débatu dans le forum "Discussions générales Ferrari" où l'aspect fiscal des 2 régimes est clairement développé. 

 

Le gros avantage de la CG est de pouvoir immatriculer des anciennes de plus de 30 ans en importation sans passage par les Mines mais avec un dossier FFVE bien plus souple et facile à obtenir. 

 

Le CT allégé est un plus.

 

Le seul risque c'est que le Gouvernement peut  à tout moment revenir en arrière et règlementer la circulation des véhicules en CGC sans pour autant toucher à la réglementation des autres... Pour l'instant, l'avantage est à la CGC mais par le passé c'était l'inverse, quant à l'avenir, personne ne peut le prédire et il ne faut pas oublier que la CGC est définitive et le seul moyen de revenir en arrière est de passer par une immatriculation hors France et de revenir blanc comme un linge avec une nouvelle CGN...

 

On peut aussi penser que plus le parc de voitures CGN de plus de 30 ans va baisser,  plus les mesures restrictives de circulation pour ces autos vont augmenter sauf à ce qu'elles passent en CGC, ce que soutient la FFVE...  Mais tout reste possible avec les technocrates avides de bulletins de vote qui nous gouvernent...

 

Pour moi, il est urgent d'attendre sauf pour les très anciennes qui ont et auront de plus en plus de mal avec les évolutions du CT... C'est d'ailleurs là que tout va se jouer... 

[Fief 23]

Le 12 janvier 2016à22:19, kitcar a dit :

exact jp75 pas obligé d'avoir la cg collection pour avoir des plaques fond noir !!!! si ton auto à 25 ans c est ok

Oui si c'est l'immatriculation d'origine !!!, non si elle a été reimmatriculee apres 1993...

[Glyde 1 786]

Le 12/1/2016à11:27, Johann a dit :

Je crois qu'en CG collection, tu as des restrictions de circulation, notamment géographiques (ton département et limitrophes)

Et la procédure est irréversible

Donc bof bof, à mon goût

Faux sur les deux points, le premier déjà argumenté je n'en rajoute pas.

Le second est partiellement faux.

Je m'explique; lors de la cession du véhicule et uniquement dans ce cas, le nouveau propriétaire qui fera la démarche de nouvelle immatriculation ne sera pas réimmat en CG Collection sauf s'il le demande et le précise sur le certificat de demande d'immat.

J'ai acheté une Mini de 1973 en CG Collection. Quand je suis passé en préfecture je suis ressorti avec une CG N. seul avantage le CT à passer tous les 5 ans et l'autorisation des plaques noires qui ne sont donc pas autorisées pour les autres véhicule alors tolérance ou pas pour ces dernières? C'est au bon vouloir de celui qui réprimande....

Donc c'est réversible dans une transaction, ça ne l'est pas par le même proprio sauf peut-être en cas de changement de dom.....puisque réimmat à la nouvelle adresse.

[Steph 328 167]

Petit HS, concernant un changement d'adresse.

Ma commune fusionne avec une autre et du coup son nom change.

J'ai reçu un courrier de la mairie qui me dit que je dois faire modifié ma CG et surtout ce qui me gêne, passer à la nouvelle numérotation !!!

Pensez vous que c'est obligatoire ?

Merci et fin du HS

[RedDreams 1 372]

Il y a 1 heure, Steph 328 a dit :

Petit HS, concernant un changement d'adresse.

Ma commune fusionne avec une autre et du coup son nom change.

J'ai reçu un courrier de la mairie qui me dit que je dois faire modifié ma CG et surtout ce qui me gêne, passer à la nouvelle numérotation !!!

Pensez vous que c'est obligatoire ?

Merci et fin du HS

Malheureusement, oui !...

Risque de PV si contrôle Police ou Gendarmerie et que l'adresse de ton assurance n'est pas la même que la CG avec le même nom... Ils vont cherher à comprendre et ils vont vite trouver ta nouvelle adresse... Je l'ai vécu à mes dépens... 

 

De toute manière le passage au SIV est programmé pour tous les véhicules lors des CT à partir de ???? (Je ne sais plus mais c'est programmé...)

Et si vous voulez tout savoir sans rien payer, c'est ici !... https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aise

 

Les Plaques AV blanche et AR jaune réfléchissantes cohabitaient avec les noires, elles étaient obligatoires pour tous les véhicules utilitaires et pouvait être apposées sur les voitures particulières. La DS20 de mon père lui avait été livrée immatriculée en bicolore par le Concessionnaire Citroën de l'époque... Elles ont ensuite remplacé les noires qui ont été interdites car non réfléchissantes puis la jaune a été interdite car la couleur contenait (soi-disant ?...) du plomb et en 2009, le SIV est arrivé avec une mort programmé pour 2089... Ce sera sans la plupart d'entre nous...

Modifié le 14 janvier 2016 par RedDreams