pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[legriso9 104]

Malheureusement rien de nouveau, il doit y en avoir tous les jours des cas comme celui là 

[33manu 4 056]

Ça va finir que les bons pères de famille en grand excès de vitesse feront des délits de fuite pour ne pas se faire attraper et ils ne seront pas rattrapés car soit trop rapides soit pas pourchassés pour éviter le sur-accident !!

Et pour quitte à se la faire confisquer autant que ça soit pour de bonnes raisons

 

Finalement comme la racaille qui a compris le système depuis longtemps, pas si bête que ça la racaille, pardon les sauvageons (que je ne stigmatise pas, naturellement)

 

@+

[Trois cinquante cinq 3 407]

Citation

Les véhicules confisqués pour avoir été utilisés pour commettre une infraction grave (trafic de stupéfiants, cambriolage, excès de vitesse,..) peuvent être vendus ou mis à disposition des forces de l’ordre.

 

Cherchez l erreur !

Un pays en pleine deliquescence pour ceux qui en doutait encore ! lorsqu on se vante de pourchasser et crimminaliser l honnete citoyen alors que des pans entiers de territoires sont perdus car les zones de non -droits ne cessent de s etendre , c est au delà du pathetique...Je renouvelle mes féliçitations à ceux qui ont eu le courage, la volonté et l opportunité de partir...

Modifié le 30 novembre 2016 par Trois cinquante cinq

[grhum 2 590]

hello Camille ,

 

je vais rajouter a la discussion ce nouveau texte de loi qui vient d’être pondu :   

                        encore un autre  moyen de ratisser large ...  il ne manque plus que la taxe  pour non utilisation régulière de votre véhicule    ( bah oui, si tu roule pas , tu ne risque  pas de choper une "cotisation volontaire"   supplémentaire  ) ...

 

l'auto ... ?  juste la  gabelle  moderne  ...

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo

 

 

Contraventions : les amendes cinq fois plus chères pour les sociétés !

 

Article publié le 23 nov. 2016

Pour des infractions identiques, les amendes infligées à une société, notamment une SARL ou une EURL, seront désormais cinq fois plus élevées que pour un entrepreneur individuel. Ceci concerne non seulement les amendes pour infraction au code de la route, mais également pour de nombreuses contraventions, notamment en matière de transport, d'environnement et autres.

Amendes forfaitaires
Pour de nombreuses contraventions, l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire. Il en est ainsi notamment pour de nombreuses infractions au code de la route, mais pas seulement (voir la liste non exhaustive ci-dessous).

Le montant de cette amende dépend d'une part de la gravité de l'infraction, mais aussi de sa date de paiement. On distingue ainsi trois montants :

le montant minoré, qui s'applique aux infractions des 2e, 3e et 4e classes, à condition qu'elles soient payées sous moins de 15 jours ;
le montant normal, qui s'applique lorsque les délais de paiement de la contravention à montant minoré sont dépassés ou qu'il n'y a pas de montant minoré ;
le montant majoré, qui est dû en l'absence de paiement ou de contestation dans un délai de 45 jours.
Des amendes quintuplées pour les sociétés !
C'est une nouvelle disposition issue de la récente loi de modernisation de la justice, promulguée le 19 novembre dernier : lorsque les amendes forfaitaires, les amendes forfaitaires minorées et les amendes forfaitaires majorées s'appliquent à une personne morale, notamment une SARL ou une EURL (ou une SAS ou une SASU), leur montant sera désormais multiplié par cinq (comme c'est déjà le cas pour les amendes pénales).

Désormais donc, les montants des amendes forfaitaires à payer par les sociétés seront fixés comme suit (entre parenthèses, les mêmes amendes dues par les personnes physiques) :

C
1ère classe 55 € (11 €) 165 € (33 €)
2e classe 110 € (22 €) 175 € (35 €) 375 € (75 €)
3e classe 225 € (45 €) 340 € (68 €) 900 € (180 €)
4e classe 450 € (90 €) 675 € (135 €) 1.875 € (375 €)

Infractions concernées
Sont concernées par ce quintuplement toutes les infractions au code de la route commises avec une voiture de société (qu'elles entraînent ou non, concomitamment, un retrait de points sur le permis de conduire), ainsi que les infractions suivantes :

Le défaut d'attestation d'assurance ou la non apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
Le fait de rouler sur la voie publique sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation non conforme ;
Le non-respect de l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif (y compris les lieux de travail) ;
Les contraventions en matière d'offre de boissons alcooliques ;
Le défaut de "chronotachygraphe" sur les véhicules qui doivent en être dotés ;
Le fait, pour un commissionnaire de transport, de ne pas conserver, pendant le délai et au lieu prévus par la loi, les documents relatifs aux opérations d'affrètement ;
Le fait pour les entreprises de transport de personnes de ne pas respecter les obligations de signalétique auxquelles elles sont soumises, ou de ne pas mentionner le nom ou le sigle de leur entreprise sur le véhicule, ou encore le fait de ne pas disposer à bord du véhicule des documents de contrôle exigés par la loi ;
Le fait, pour les entreprises de transport établies hors de France, de ne pas disposer à bord du véhicule de l'attestation de détachement (ou le fait que cette attestation ne soit pas conforme aux prescriptions légales) ;
Le défaut d'enregistrement ou de déclaration en préfecture, pour les entreprises non inscrites au registre des commissionnaires de transport, des opérations de transports sous-traitées ;
Le fait, pour un employeur, de ne pas respecter les dispositions légales relatives à la qualification initiale et à la formation continue de ses conducteurs (ou le fait, pour les conducteurs, de ne pas être en mesure de présenter immédiatement les documents justifiant de la régularité de leur situation au regard de ces obligations de qualification ou de formation) ;
Le fait d'exercer l'activité de taxi sans être muni des équipements exigés par la loi ;
Le fait d'exercer l'activité de VTC avec des véhicules non conformes (ou le fait d'utiliser à bord du véhicule des équipements propres aux taxis) ;
L'utilisation, par un VTC, d'un véhicule sans la signalétique prévue par la loi (ou avec une signalétique utilisée dans des conditions non conformes à cette loi) ;
Le fait d'exercer l'activité de moto-taxi avec des véhicules non conformes aux caractéristiques prévues par la loi (ou sans la signalétique requise) ;
Le fait, pour les taxis, les VTC ou les motos-taxis, d'exercer sans carte professionnelle, ou le fait de ne pas l'avoir apposée sur le véhicule, ou encore le fait de ne pas être en mesure de la présenter immédiatement lors d'un contrôle ;
Les infractions prévues par le code de l'environnement (notamment les émissions polluantes, l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux et autres objets) ;
Les infractions relatives à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux ;
Les contraventions en matière de bruit ;
Ainsi que diverses contraventions prévues par le code forestier, le code rural et de la pêche maritime et le code du sport.
Source : article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, J.O. Du 19.

 

 

[Eric77->83 2 279]

Il y a 22 heures, rossocorsica a dit :

!

 

 

http://www.ledauphine.com/faits-divers/2016/11/29/controle-a-211-km-h-au-lieu-de-110-km-h-il-perd-sa-maserati

 

 

!

"Le patron des gendarmes haut-savoyards lui-même circule dans un véhicule saisi par la justice. " 

[Glyde 1 813]

Une dose d'humour dans ce monde de brute :

 

J'ai peut-être trouvé une solution pour les excès "modestes", enfin ceux des cabines radars et pour ne pas y être identifiable. 

Rassurez vous, la cagoule n'est pas permise et de plus ce n'est pas pratique, mais çà..................

 

Super top, et en plus on voit loin. Bon dans le serré, le centre de gravité n'est pas favorable et puis question antivol........c'est que sans la bonne clef, il n'est pas aisé d'accéder à la cabine!!!

 

J'imagine assez bien la tête de la caissière du drive au mcdo...... "quelle sauce avec les frites?"

 

 

Modifié le 1 décembre 2016 par Glyde

[camille 5 057]

les choses ne vont pas en s'arrangeant pour les automobilistes et  à la loi loppsi 2 maintenant ils ont rajouté  aussi la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle qui prévoit en autre  de rendre la confiscation obligatoire et systématique dès la 1ère infraction.

J'ai préparé mon entretien de demain après midi et le rdv à cette heure n'est pas annulé ouf !!

[venturi 728]

il y a 31 minutes, camille a dit :

les choses ne vont pas en s'arrangeant pour les automobilistes et  à la loi loppsi 2 maintenant ils ont rajouté  aussi la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle qui prévoit en autre  de rendre la confiscation obligatoire et systématique dès la 1ère infraction.

J'ai préparé mon entretien de demain après midi et le rdv à cette heure n'est pas annulé ouf !!

 

 

Courage Camille...... Perso je je pense jeter l'éponge, après la 430 fini Ferrari , et vive un coupé spider ou roadster avec un bon moteur bien "veau", enfin un truc qui ne donne pas envie de rouler vite, et qui soit confortable et pullman style Aston (je sais qu'avec ça aussi je peux perdre des points) mais je pense que ça donne moins envie de mettre le pied dedans! Cet après midi petit tour chez Ferrari pour prendre un RDV pour différentes bricoles et sans m'en apercevoir ( sauf après coup)  3 infractions...2 dépassements de vitesse et un feu orange car j'arrivais trop vite dessus ! Coût minimum 6 points.....

[yoann 398]

Il y a 2 heures, camille a dit :

les choses ne vont pas en s'arrangeant pour les automobilistes et  à la loi loppsi 2 maintenant ils ont rajouté  aussi la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle qui prévoit en autre  de rendre la confiscation obligatoire et systématique dès la 1ère infraction.

J'ai préparé mon entretien de demain après midi et le rdv à cette heure n'est pas annulé ouf !!

c'est à ce demander si le jour où ça arrive, il faut essayer de les semer on ne risque pas plus

[camille 5 057]

Yoann je crois que dans ce cas c'est simplement un refus d'obtempérer et pas réellement un délit de fuite qui n'existe qu'en cas d'accident.
 

[Nicolas21 2 537]

Il y a 4 heures, Glyde a dit :

Une dose d'humour dans ce monde de brute :

 

J'ai peut-être trouvé une solution pour les excès "modestes", enfin ceux des cabines radars et pour ne pas y être identifiable. 

Rassurez vous, la cagoule n'est pas permise et de plus ce n'est pas pratique, mais çà..................

 

Super top, et en plus on voit loin. Bon dans le serré, le centre de gravité n'est pas favorable et puis question antivol........c'est que sans la bonne clef, il n'est pas aisé d'accéder à la cabine!!!

 

J'imagine assez bien la tête de la caissière du drive au mcdo...... "quelle sauce avec les frites?"

 

 

Véhicule justement utilisé par... la police municipale je ne sais plus où 

[Trois cinquante cinq 3 407]

Comment s etait Vincent ?

[Cavalino_59 1 415]

Le 1/12/2016 à 19:56, Glyde a dit :

Une dose d'humour dans ce monde de brute :

 

J'ai peut-être trouvé une solution pour les excès "modestes", enfin ceux des cabines radars et pour ne pas y être identifiable. 

Rassurez vous, la cagoule n'est pas permise et de plus ce n'est pas pratique, mais çà..................

 

Super top, et en plus on voit loin. Bon dans le serré, le centre de gravité n'est pas favorable et puis question antivol........c'est que sans la bonne clef, il n'est pas aisé d'accéder à la cabine!!!

 

J'imagine assez bien la tête de la caissière du drive au mcdo...... "quelle sauce avec les frites?"

 

 

un petit constructeur du NORD qui essai de lancer un nouveau genre et pour l'instant ça marche pas trop

à la base ce véhicule est conçu pour la surveillance des parkings et effectivement une version "bariolée"  a été proposée à la police de lille 

véhicule tout électrique, coque en fibre, pas de suspensions, le tout pour une vitesse de pointe de.......40Km/h (je me suis retrouvé bloqué derrière )

Modifié le 2 décembre 2016 par Cavalino_59

[camille 5 057]

RDV de ce jour compte rendu : 1)  contact établi.

                                                     2) Il faut considérer notre action sur du moyen terme.

                                                     3) j'ai pu exposer notre point de vue de citoyen conducteur exposé à la menace de la confiscation

                                                     4) j'ai précisé quel était notre seul objectif :  pas de confiscation systématique

                                                     5) j'ai évoqué les actions possibles telles que pétitions, les contacts directs avec les élus, bientôt en campagne.

                                                     6) j'ai rappelé que pour une fois un futur président n'est pas autophobe

                                                     7) j'ai expliqué que je ne m'engageais pas seul dans cette affaire

                                                     8) j'ai évoqué les conséquences désastreuses de la spoliation au niveau de la famille.

 

Ils acceptent de prendre  le dossier en considération et réfléchissent sur la suite qu'ils entendent donner à notre requête.
Pas de commentaires à ce stade de la réunion, sauf s'armer de patience.

Un prochain RDV me sera signifié avant la fin de l'année pour me dire OUI  ou NON, oui c'est jouable et ça vaut le coup, non aucune chance et c'est   

cause perdue.

[venturi 728]

Bravo et merci......

[Trois cinquante cinq 3 407]

Merci Vincent !!!

[Glyde 1 813]

Merci  Vincent 

Est ce qu'une sensibilisation de plusieurs députés leur semble être une solution de poids?

[guillaume84 2 398]

Merci Vincent 

[Seb92 294]

 

Merci pour le compte-rendu et le temps passé sur l'affaire !

[christopheL 461]

Merci.

L'idée de la lettre à nos deputes respectifs me semble une bonne idée.

[legriso9 104]

Le 01/12/2016 à 21:16, venturi a dit :

 

 

Courage Camille...... Perso je je pense jeter l'éponge, après la 430 fini Ferrari , et vive un coupé spider ou roadster avec un bon moteur bien "veau", enfin un truc qui ne donne pas envie de rouler vite, et qui soit confortable et pullman style Aston (je sais qu'avec ça aussi je peux perdre des points) mais je pense que ça donne moins envie de mettre le pied dedans! Cet après midi petit tour chez Ferrari pour prendre un RDV pour différentes bricoles et sans m'en apercevoir ( sauf après coup)  3 infractions...2 dépassements de vitesse et un feu orange car j'arrivais trop vite dessus ! Coût minimum 6 points.....

 

Prends plutôt autre chose qu'une Aston car avec mini 426 cv tu vas rapidement tapercevoir que sur route ouverte tu ne rouleras pas vraiment moins vite qu'avec une F430.

Crois moi sur parole  

[legriso9 104]

Il y a 2 heures, christopheL a dit :

Merci.

L'idée de la lettre à nos deputes respectifs me semble une bonne idée.

 

Moi aussi . il me semble qu'on l'avait déjà évoqué .

Et merci Camille pour ton action

Modifié le 3 décembre 2016 par legriso9

[camille 5 057]

Il y a 2 heures, legriso9 a dit :

 

Moi aussi . il me semble qu'on l'avait déjà évoqué .

Et merci Camille pour ton action

et oui cette idée de lettre est une bonne chose et il faut les envoyer à peu près au même moment pour qu'il n' y ait un effet dilutif.  l' idéal serait d'alerter ainsi les députés de la future nouvelle majorité. Je vais me mettre à la redaction de ce courrier et il me semble que Venturi m'avait proposé son aide. Je l'accepte volontiers.

Modifié le 3 décembre 2016 par camille

[venturi 728]

Il y a 4 heures, legriso9 a dit :

 

Prends plutôt autre chose qu'une Aston car avec mini 426 cv tu vas rapidement tapercevoir que sur route ouverte tu ne rouleras pas vraiment moins vite qu'avec une F430.

Crois moi sur parole  

 

 

Juste une question : L'envie de mettre le pied dedans est aussi fort qu'avec une Ferrari ?

[venturi 728]

Il y a 2 heures, camille a dit :

et oui cette idée de lettre est une bonne chose et il faut les envoyer à peu près au même moment pour qu'il n' y ait un effet dilutif.  l' idéal serait d'alerter ainsi les députés de la future nouvelle majorité. Je vais me mettre à la redaction de ce courrier et il me semble que Venturi m'avait proposé son aide. Je l'accepte volontiers.

 

 

Mais avec plaisir......Brief moi simplement, je suis ton serviteur