pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[laelenkar 1 171]

Constat : 

4588 membres ferrarista et TRÈS peu de gens concernés par ce sujet ......

[Phoenix85 527]

Si tu déduis les non français et les non actif, je pense qu'on est plus dans la centaine.

[dragon1964 7 173]

Finalement l'important n'est pas de savoir si la confiscation est faite ou non dès la première infraction ou seulement en cas de récidive puisque sur ce point c'est acquis, que de savoir que la confiscation existe !!!

J'ai bien noté qu'il semble aujourd'hui d'usage par les tribunaux de prononcer la confiscation et que si le juge ne la prononce pas, il doit motiver sa décision !

 

Ce que nous semblons tous ou presque ici refuser, il semble que tout le monde ne soit pas de cet avis car la confiscation à l'instar des accidents n'arriveraient qu'aux autres, c'est le vol (appelé confiscation) de nos autos par l'état dont la seule parade aujourd'hui soit que la voiture ne soit pas à vous ou payée par vous, sauf si vous l'avez donnée par voie légale ou qu'il y ait vice de procédure. 

 

Nous avons vu que " l'arrêt de la cour de cassation n° 15 -82324 du 10 février 2016 confirme la décision de la cour d'appel de Rouen et rejette ainsi le pourvoi d'un automobiliste mais que cette loi serait conforme à la loi européenne !!!

 La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, n'a pas suivi son argumentaire, estimant que cette sanction répond à un impératif d'intérêt général. Selon la haute juridiction, elle ne méconnaît aucun des principes énoncés par les articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du 1er protocole additionnel à celle-ci. 

La Cour de cassation valide le fait qu'une seule infraction suffit pour qu'une mesure de confiscation soit infligée et que le prononcé de la peine relève de l'appréciation souveraine du juge.

voir ici: http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/04/28/30002-20160428ARTFIG00272-confiscation-du-vehicule-une-seule-infraction-suffit.php

 

Bref, seule une mobilisation de la grande majorité des automobilistes et des motocyclistes, ce qui est loin d'être acquis, pourrait avoir un chance (sur combien ?)  que la confiscation soit supprimée de la loi.

 

 

 

[camille 5 057]

il y a une heure, laelenkar a dit :

Constat : 

4588 membres ferrarista et TRÈS peu de gens concernés par ce sujet ......

bien d'accord avec toi, pourtant ce sujet devrait tous nous concerner et trouver un large consensus car personne n'est vraiment à l'abri et quelque soit la voiture Sport/GT/citadine/familiale on peut se faire prendre à rouler au delà de la vitesse autorisée.

Un moment d'inattention ou de préoccupation pensive et vous êtes à 130 au péage au lieu de 70 vous avez largement le temps de freiner mais tant pis trop tard le radar était là à vous guetter.

Vous rentrez dans une zone de travaux limitée à 90 vous rouliez de manière inconsciente et dangereuse à 150 et vous n'avez pas ralenti au bon moment, tant pis trop tard le radar était là à vous guetter.

Vous êtes dans un secteur à belles routes il fait beau aucun risque, jolies portions de lignes droites à l'approche d'un village que vous connaissez depuis toujours, vous vous  permettez un moment de plaisir et vous poussez à 120 oui mais c'est à ce moment là où vous devez être à 70 que le radar.....tant pis trop tard....

Il n'y a pas que cela, au delà des problèmes de droit, vous voyez bien que la répression devient de plus en plus dure ou va t'elle s'arrêter, devra t'on pour que la mortalité baisse, finir par mettre les automobilistes flashés en prison et si ce n'est toujours pas suffisant quelle autre barbarie vont ils inventer, quelles autres  cruautés nous réservent -ils...privé d'auto à vie.. pourquoi pas.

Personnellement je fais attention et suis plutôt prudent et malgré tout, je ne me dis pas ça n'arrive pas qu'aux autres!!

Quand je vois qu'en Angleterre les radars sont de moins en moins utilisés, que l'Allemagne conserve des portions sans limitations, que l'Italie et l'Espagne sont bien moins rigoureux, je me dis que ces pays doivent crouler sous le poids des courbes de mortalité due à la vitesse.

Modifié le 11 février 2017 par camille

[Track55 117]

vous pouvez très bien utiliser mon texte , le modifier , ou ne pas l'utiliser , c'est vous qui le sentez , je l'ai écris comme cela car sur le premier forum d'amis ou je l'ai posté comme pour mes amis par mail , je les connais , ils signeront en majorité, mais ils ont tous un truc a rajouter donc j'ai anticipé d'ou ''non parfaite'' , donc n'utilisez ou non que ce qui vous plait et comme vous le sentez , l'essentiel étant que ça signe très largement , chacun connait son monde mieux que quiconque , adaptez les choses comme vous sentez , c'est mon avis et j'ai fais de la sorte 

 

en revanche comme disent certains il serait utile de rajouter les bons articles de loi , qu'en pensez vous avec les retours que vous avez ?  j'ai survolé FA , si on leur claque ds le museau l'article réel et clair .... Yohan tu t'es collé dans une tache la hein lol , ils te font souffrir !!

 

des fois je pige pas trop les commentaires des gens , je crois qu'ils veulent se faire une image sur le net , car n'avoir jamais dépassé +50 je n'y crois pas du tout pour une grosse majorité de gens , pour d'autres c'est interdire aux autres ce qu'ils se donnent le droit de faire eux même , car eux savent piloter et sont des gens sensés et responsables , sous entendu les autres sont des cons , bref la connerie humaine ...... 

 

je sais pas trop comment contourner ce blême , après je suis quasi sur que certains signent sans le dire par peur des commentaires , je sais pas ......

 

pttre on pourrait aider Yohan en y allant tous dire '' signé  car je trouve inadmissible la triple peine " et ça inversera un peu les coms , les timides suivront pttre ? qu'en pensez vous ? il faut s'inscrire ou on poste direct ? 

j'ai pas trop eu de blêmes mis a part qu'ils me demandent mes sources , je crois qu'il serait bon de les rassembler qu'on puisse répondre 

 

 

[RedDreams 1 379]

Oui, mais c'est en train de changer... 

http://www.maitreledall.com/article-a-quelles-occasions-le-juge-peut-il-prononcer-la-confiscation-du-vehicule-48305561.html

Citation

Jusqu'à présent, la confiscation est rarement appliquée par les tribunaux qui ne réservaient cette peine qu'à de multi-récidivistes poursuivis pour des faits particulièrement graves.

 

Au delà de la nouveauté liée au caractère automatique, la confiscation de LOPPSI 2 pourrait, en fait , constituer un message à destination des juridictions correctionnelles : « confisquez plus ! ».

 

Même si l'on peut raisonnablement pensé que les juges feront preuve d'intelligence dans l'application de cette mesure, l'augmentation du nombre de véhicules confisqués est prévisible.

 

Le juge sera, ainsi, confronté à cette confiscation automatique en présence des chefs de prévention suivants :

 

Conduite sans permis ou malgré invalidation du permis de conduireArticles L221-2 et L224-16 du Code de la route Excès de vitesse supérieur à 50km/h Article L413-14-1 du Code de la route

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique de nature délictuelle Article L234-1 du Code de la route

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Article L235-4 du Code de la route

Refus de se soumettre aux vérification destinées à établir l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants en récidive Article L235-4 et L234-8 du Code de la route

 

Aujourd'hui, avec quelques années de recul par rapport au vote de la loi LOPPSI 2, on peut constater que certaines juridictions font une application régulière de ces peines de confiscation alors que d'autres se montrent moins sévères. On notera,également, que les mesures d'immobilisation du véhicule jusqu'au jour du jugement sont de plus en plus fréquentes. 

 

[Track55 117]

Yoann, j'ai expliqué le calvaire de mon ami la, tu peux me citer si tu veux , j'ai aussi fait allusion a Sylvain d'ici 

 

http://www.forum-auto.com/marques/jaguar/sujet5013-35.htm

[venturi 728]

Pour moi FA est forum de bas étage ! Ici quand tu es inscrit en tant que propriétaire c'est contrôlé et validé.....

 

Perso sur FA je suis propriétaire d'une navette spatiale..., ce qui n'est pas vrai mais au pire je pourrais m’inscrire en tant que tel. J'ai lu les commentaires du lien ci dessus, et franchement je trouve navrant les posts de beaucoup. Attendons simplement qu'un d'eux se fasse voler son auto....

[Track55 117]

il y a 22 minutes, venturi a dit :

Pour moi FA est forum de bas étage ! Ici quand tu es inscrit en tant que propriétaire c'est contrôlé et validé.....

 

Perso sur FA je suis propriétaire d'une navette spatiale..., ce qui n'est pas vrai mais au pire je pourrais m’inscrire en tant que tel. J'ai lu les commentaires du lien ci dessus, et franchement je trouve navrant les posts de beaucoup. Attendons simplement qu'un d'eux se fasse voler son auto....

je ne suis en rien élitiste , mais des fois je reconnais que tu a raison , c'est pas la 1ere fois que j'y vais voir , soit sur recherches google soit sur signalement des copains etc , et on y voit de ces conneries 

 

faisons les choses pour ceux qui le méritent , et il doit y en avoir sur FA aussi , si on pouvait faire une recap des lois qui stipulent les choses clairement , on leur claquerait le bec et ça laisserait place aux gens plus intéressants , la ils ne sont pas productifs , ils cherchent des articles pour se donner raison , donc on y arrivera pas , la méthode pour trouver c'est de chercher un truc clair , eux cherchent des trucs qui ne stipulent pas les choses , c'est un peu comme instruire a décharge

 

personne pour mettre ici les articles ici ?  

-celui qui dit clairement que vol des la première infraction 

-que c'est obligatoire et que le juge en cas de non application de la loi doive se justifier 

-un article disant que la triple peine quel que soit le sujet est anticonstitutionnelle , je suis persuadé pour l'avoir lu, que c'est le cas mais esceque ma source était fiable ? on finit par douter de tout , je vais essayer de refaire des recherches mais chui pas très bon a ça , qqu'un peut m'aider ? 

[dragon1964 7 173]

il y a 56 minutes, venturi a dit :

Pour moi FA est forum de bas étage ! Ici quand tu es inscrit en tant que propriétaire c'est contrôlé et validé.....

 

Perso sur FA je suis propriétaire d'une navette spatiale..., ce qui n'est pas vrai mais au pire je pourrais m’inscrire en tant que tel. J'ai lu les commentaires du lien ci dessus, et franchement je trouve navrant les posts de beaucoup. Attendons simplement qu'un d'eux se fasse voler son auto....

 

Tout dépend de la section, il ne faut pas généraliser !!!!

Dans la section dont il est question, le niveau est souvent bien plus élevé qu'ici même...

[venturi 728]

Il y a 1 heure, dragon1964 a dit :

 

Tout dépend de la section, il ne faut pas généraliser !!!!

Dans la section dont il est question, le niveau est souvent bien plus élevé qu'ici même...

 

 

Quand j'écris de base étage, cela ne veut pas dire dans mon esprit de faible niveau intellectuel, je voulais simplement exprimer le fait qu'un gamin de 16 ans peut s'inscrire comme propriétaire de Ferrari....Et donner des avis qui ne seront pas basés sur un avis objectif, mais sera un copier/coller lu ailleurs. Et je compare pas le niveau intellectuel ici ou ailleurs.

[bernard 2 959]

Il y a 2 heures, venturi a dit :

Pour moi FA est forum de bas étage !

Est il nécessaire d'être propriétaire d'une Ferrari , pour faire partie d'un forum auto de qualité ?

[Track55 117]

il y a 49 minutes, bernard a dit :

Est il nécessaire d'être propriétaire d'une Ferrari , pour faire partie d'un forum auto de qualité ?

évidemment Bernard !!

 

non j'deconne , je comprend ce que veut dire venturi , il y a sur FA bcp de gens bien et j'y ais des copains , je ne suis pas inscrit car le format ..etc........ bref

 

mais comme tout gros forum il y a des gens a éviter de toute urgence , on a tous ses cons et on est tous le con de qqu'un  , regardez Camille et moi , nous échangeons nos cons mais on n'est que deux

 

et le gros truc ce sont les mythos , c'est de ça que cause venturi mais bon , ça existe mais ça reste minoritaire

 

de ceux qui viennent juste faire briller leur image, ça y'en a un paquet partout sur le net 

 

ensuite faut pas tout confondre , on a tous des différences et des divergences et bcp d'incompréhensions a cause de ça , faut l’accepter et le contourner a mon sens , réunissons nous sur nos points communs et faisons signer , le reste on s'en fout un peu non ? 

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, Track55 a dit :

évidemment Bernard !!

 

non j'deconne , je comprend ce que veut dire venturi , il y a sur FA bcp de gens bien et j'y ais des copains , je ne suis pas inscrit car le format ..etc........ bref

 

mais comme tout gros forum il y a des gens a éviter de toute urgence , on a tous ses cons et on est tous le con de qqu'un  , regardez Camille et moi , nous échangeons nos cons mais on n'est que deux

 

et le gros truc ce sont les mythos , c'est de ça que cause venturi mais bon , ça existe mais ça reste minoritaire

 

de ceux qui viennent juste faire briller leur image, ça y'en a un paquet partout sur le net 

 

ensuite faut pas tout confondre , on a tous des différences et des divergences et bcp d'incompréhensions a cause de ça , faut l’accepter et le contourner a mon sens , réunissons nous sur nos points communs et faisons signer , le reste on s'en fout un peu non ? 

 " Sincèrement je suis désolé de t'avoir blessé en te traitant de con....J'étais persuadé que tu le savais déjà!! "  Blague sur les cons.

Surtout Track55 ne le prends pas mal, c'est juste une blague  et qui va me permettre de savoir ton niveau d'humour et nous dérider un peu ici sur un sujet sérieux.

Pour en revenir au sujet, Sylvain a bien failli se faire confisquer sa FF alors qu'il n'était pas récidiviste, son ami en Corvette saisie l'était-il, un autre en Maserati en saisie était à son premier grand excès ou pas? tes 2 amis qui ont payé respectivement 10.000 et 6.000 € de frais étaient en récidive ou à  leur premier excès? Il suffit d'aller sur les sites des avocats spécialistes et de lire. les juges depuis quelques temps ont la voie libre  pour prononcer la confiscation et les mains liées pour ne pas la prononcer. Ceci est mon avis mais je ne suis ni avocat ni juriste et encore moins juge d'où l'intérêt de la consultation dont s'occupe Venturi.

Je crois aussi  qu'il semblerait que le casier judiciaire conserve la trace de l'infraction de 5ème catégorie...à vérifier. si c'est le cas c'est pas vraiment génial.

Modifié le 12 février 2017 par camille

[Sea - clone 294]

il y a 52 minutes, camille a dit :

 

Pour en revenir au sujet, Sylvain a bien failli se faire confisquer sa FF alors qu'il n'était pas récidiviste, son ami en Corvette saisie l'était-il, un autre en Maserati en saisie était à son premier grand excès ou pas? tes 2 amis qui ont payé respectivement 10.000 et 6.000 € de frais étaient en récidive ou à  leur premier excès? Il suffit d'aller sur les sites des avocats spécialistes et de lire. les juges depuis quelques temps ont la voie libre  pour prononcer la confiscation et les mains liées pour ne pas la prononcer. Ceci est mon avis mais je ne suis ni avocat ni juriste et encore moins juge d'où l'intérêt de la consultation dont s'occupe Venturi.

Je crois aussi  qu'il semblerait que le casier judiciaire conserve la trace de l'infraction de 5ème catégorie...à vérifier. si c'est le cas c'est pas vraiment génial.

PFFFF    ...   et si on a la chance de tomber sur un fier représentant du syndicat de la magistrature ... JACKPOT  ...

Bon...  je crois que je vais revendre la calif et j'achète 10 Sandéro ... avant qu'ils me les piquent toutes cela laisse un peu de temps   ....

 

[Motards 33 72]

Tous touchés, tous concernés, tous responsables 

[Track55 117]

si tu avait autant d'humour , de d'autodérision et de second degrés que moi tu poserais même pas la question 

 

sérieux j'ai du caractère , je défend tjrs mes positions jusqu’à ce qu'on me prouve que j'ai tort, et cela avec grande conviction , mais je sais changer ma position qd on me met un argument valable sous le nez !

tu vois bien , tu as cru que j’étais contre toi , tu vois bien a présent que ce n'est pas le cas , je relais et défend ta pétition , pourquoi ? parce que ma pensée est que c'est efficace si on arrive a un gros score de signature !! et que les courriers aux politiques je n'y crois pas , pour moi ce sont des carriéristes qui ne bougeront que s'ils ont le riffle au falsard !! mais je n’empêche personne 

 

en gros on a le même but mais des façons différentes , et des croyances aussi 

 

mon ami en moto non récidiviste , en revanche il n'a pas du manquer de ramener sa g**** avec les keufs , ça je lui fais confiance , pttre même une tite insulte entre deux mots est bien possible je l'ai vu souvent a l'oeuvre , il ne sait pas se retenir afin de minimiser , bref ça aide pas , son jugement est intervenu six mois après ou plus c’était long en tous cas 

l'autre je sais pas , ce que je sais c'est que ça a coûté cher , on en a parlés car je suis passé très près , sans la panne de la boite a image j’étais en taule , 2.5 après freinage réflexe environ car je ne vois que la position de l'aiguille et non les chiffres 

[Sea - clone 294]

Petite relance car je n'ai pas eu de réponse à "Quelqu'un a-t-il contacté Me Jousseaume , le président de l'AC des avocats ? " ...

Aucun Ferrarista ne serait, par hasard, inscrit ou aurait un ami membre de cet automobile club très ... sélectif ???

Modifié le 12 février 2017 par Sea - clone

[Sea - clone 294]

Il y a 1 heure, Sea - clone a dit :

Petite relance car je n'ai pas eu de réponse à "Quelqu'un a-t-il contacté Me Jousseaume , le président de l'AC des avocats ? " ...

Aucun Ferrarista ne serait, par hasard, inscrit ou aurait un ami membre de cet automobile club très ... sélectif ???

en complément le lien : http://www.autoclubavocat.fr/

et de la lecture :

 

Modifié le 12 février 2017 par Sea - clone

[venturi 728]

Il y a 6 heures, camille a dit :

 .../...

Je crois aussi  qu'il semblerait que le casier judiciaire conserve la trace de l'infraction de 5ème catégorie...à vérifier. si c'est le cas c'est pas vraiment génial.

 

Inscription au casier judiciaire pendant 3 ans , sans aucune infraction de même catégorie sinon ça repart pour un tour. !

[Track55 117]

Il y a 6 heures, Sea - clone a dit :

PFFFF    ...   et si on a la chance de tomber sur un fier représentant du syndicat de la magistrature ... JACKPOT  ...

Bon...  je crois que je vais revendre la calif et j'achète 10 Sandéro ... avant qu'ils me les piquent toutes cela laisse un peu de temps   ....

 

ca vaut rien une calif ? 

[Sea - clone 294]

une bonne dizaine de sandéro ... avant remise

 

 

[Track55 117]

il y a 5 minutes, Sea - clone a dit :

une bonne dizaine de sandéro ... avant remise

 

 

c'est bien s'qu'j'dis 

[Track55 117]

sans déconner allez voir ça , gonflé a l’hélium le mek  

 

http://www.turbo.fr/forum-auto/lettre-d-un-automobiliste-flash-250-km-h-sur-une-route-limit-e-70-64537.html

[Loic06 710]

C'est marrant mais cette lettre à été repiquée sur un autre site de "trucs rigolos". Donc je doute que cette lettre ait été officiellement envoyée parce que làc'était l'arrêt de mort