pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[guillaume84 2 398]

Il y a 7 heures, venturi a dit :

 

Inscription au casier judiciaire pendant 3 ans , sans aucune infraction de même catégorie sinon ça repart pour un tour. !

Je peux confirmer de source sure que meme apres 3 ans ca reste ..................

[Track55 117]

Il y a 3 heures, Loic06 a dit :

C'est marrant mais cette lettre à été repiquée sur un autre site de "trucs rigolos". Donc je doute que cette lettre ait été officiellement envoyée parce que làc'était l'arrêt de mort

oui je l'avais déjà vue, je crois aussi a un fake mais ça m'a fait rire a nouveau donc j'ai partagé 

 

au fait vous êtes sur pour les trois ans fichés ? y'a un texte ? 

[venturi 728]

Bonjour à tous,

 

Je viens de contacter Maître Josseaumme, en lui posant la même question qu' De Caumont à savoir, quelle parade pour ne pas se faire confisquer son véhicule en cas d'infraction catégorie 5 , suite à la loi J 21 (que tout le monde connaît ici ), et le tarif d'une consultation,  sa réponse :

 

Bonjour : une parade : circulez avec un véhicule qui n'est pas votre propriété .. avec des écrans et autres façades juridiques - Me Josseaume

 

Il aurait pu aussi répondre : Respectez les limitations de vitesse.....

[venturi 728]

Pour compléter notre entretien , il m'indique que le tarif d'une consultation serait de 1 800 € TTC.

 

Votre avis ?

 

[PierreRS 538]

au-dessus de 1.000 € pour un avocat specialisé je trouve que ça commence à être cher pour une simple consultation

[laelenkar 1 171]

il y a 38 minutes, venturi a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de contacter Maître Josseaumme, en lui posant la même question qu' De Caumont à savoir, quelle parade pour ne pas se faire confisquer son véhicule en cas d'infraction catégorie 5 , suite à la loi J 21 (que tout le monde connaît ici ), et le tarif d'une consultation,  sa réponse :

 

Bonjour : une parade : circulez avec un véhicule qui n'est pas votre propriété .. avec des écrans et autres façades juridiques - Me Josseaume

 

Il aurait pu aussi répondre : Respectez les limitations de vitesse.....

Il s'est pas trop foulé. .. il aurait pas répondu, c'était pareil 

[spdk 90 601]

Je pense que la seule parade, c est la LOA ,  ou LLD

[Track55 117]

il y a 8 minutes, spdk 90 a dit :

Je pense que la seule parade, c est la LOA ,  ou LLD

c'est en effet la piste qu'il donne même s'il fait pas de roman 

[yoann 398]

et tu fais comment pour les vieilles caisses (style 430 )  qui ne peut pas avoir de loa et ou lld ?

 

 

[Glyde 1 813]

Peut-être que finalement une immatriculation à l'étranger (et hors zone CEE, vive le brexit!) serait à nouveau la solution, car la saisie pour vente judiciaire n'est peut-être plus possible ou du moins non prévue pour un véhicule immatriculée hors CEE....

Je dis çà sans savoir, c'est juste ma réflexion à cet instant.

[dragon1964 7 172]

Il y a 1 heure, venturi a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de contacter Maître Josseaumme, en lui posant la même question qu' De Caumont à savoir, quelle parade pour ne pas se faire confisquer son véhicule en cas d'infraction catégorie 5 , suite à la loi J 21 (que tout le monde connaît ici ), et le tarif d'une consultation,  sa réponse :

 

Bonjour : une parade : circulez avec un véhicule qui n'est pas votre propriété .. avec des écrans et autres façades juridiques - Me Josseaume

 

Il aurait pu aussi répondre : Respectez les limitations de vitesse.....

 

il y a une heure, venturi a dit :

Pour compléter notre entretien , il m'indique que le tarif d'une consultation serait de 1 800 € TTC.

 

Votre avis ?

 

 

Mon avis c'est qu'il a excellemment répondu à la question qui lui était posée, avec précision et concision qui sont rarement celles des hommes de loi !!!

Pas besoin d'avancer l'argument du respect de la limitation de vitesse car si tu la respectes, on ne te saisi pas ta voiture que je sache mais on te la saisi quand tu dépasses les 50Km/h au delà de la limite !

 

Maintenant vouloir lui laisser 1800€ pour qu'il te dise les yeux dans les yeux la même chose, même s'il a de beaux yeux; je te le laisse !!  

[dragon1964 7 172]

il y a 2 minutes, Glyde a dit :

Peut-être que finalement une immatriculation à l'étranger (et hors zone CEE, vive le brexit!) serait à nouveau la solution, car la saisie pour vente judiciaire n'est peut-être plus possible ou du moins non prévue pour un véhicule immatriculée hors CEE....

Je dis çà sans savoir, c'est juste ma réflexion à cet instant.

 

Cela concerne aussi les véhicules immatriculés à l'étranger comme cela a été dit à de multiples reprises !!! Faut suivre, Glyde, faut suivre !!! 

[spdk 90 601]

il y a 36 minutes, yoann a dit :

et tu fais comment pour les vieilles caisses (style 430 )  qui ne peut pas avoir de loa et ou lld ?

 

 

Oui la c est chaud , la tu risques pas le diable

[Glyde 1 813]

il y a 3 minutes, dragon1964 a dit :

 

Faut suivre, Glyde, faut suivre !!! 

Pas toujours évident de vous suivre, moi je n'ai qu'une modeste 300 ch d'il y a presque 30 ans.....

[venturi 728]

il y a 17 minutes, dragon1964 a dit :

 

 

Mon avis c'est qu'il a excellemment répondu à la question qui lui était posée, avec précision et concision qui sont rarement celles des hommes de loi !!!

Pas besoin d'avancer l'argument du respect de la limitation de vitesse car si tu la respectes, on ne te saisi pas ta voiture que je sache mais on te la saisi quand tu dépasses les 50Km/h au delà de la limite !

 

Maintenant vouloir lui laisser 1800€ pour qu'il te dise les yeux dans les yeux la même chose, même s'il a de beaux yeux; je te le laisse !!  

 

 

Philippe,

 

Mon avis c'est qu'il ne va pas nous donner par tèl ou par écrit quelles sont ses façades  juridiques pour éviter la saisie ! Les yeux dans les yeux il va nous donner la (les) solution(S) pour ne pas se faire saisir la voiture, elle existe forcément.

 

Si 20 personnes du Forum se mobilisaient (nous sommes 16 pour le moment) , pour 80 € si il devait être retenu cela ne fait pas cher pour  l'économie d'une voiture en cas d'excès de vitesse, d'autant que si nous avions la solution, après coup tout le monde serait demandeur et en appliquant ma proposition cela nous couterait encore moins cher à l'arrivée, et le surplus irait à une bonne cause.

 

Mais ce n'est que mon avis, et si personne n'apporte de solution ou tente d'en trouver cela va être compliqué de fédérer.

 

Je n'ai pas mis de smileys, mais ma phrase sur le respect des limites était une boutade !

 

[dragon1964 7 172]

il y a 3 minutes, venturi a dit :

 

 

Philippe,

 

Mon avis c'est qu'il ne va pas nous donner par tèl ou par écrit quelles sont ses façades  juridiques pour éviter la saisie ! Les yeux dans les yeux il va nous donner la (les) solution(S) pour ne pas se faire saisir la voiture, elle existe forcément.

 

Si 20 personnes du Forum se mobilisaient (nous sommes 16 pour le moment) , pour 80 € si il devait être retenu cela ne fait pas cher pour  l'économie d'une voiture en cas d'excès de vitesse, d'autant que si nous avions la solution, après coup tout le monde serait demandeur et en appliquant ma proposition cela nous couterait encore moins cher à l'arrivée, et le surplus irait à une bonne cause.

 

Mais ce n'est que mon avis, et si personne n'apporte de solution ou tente d'en trouver cela va être compliqué de fédérer.

 

Je n'ai pas mis de smileys, mais ma phrase sur le respect des limites était une boutade !

 

 

Bien sur Patrick, mais en ce domaine, "façades juridiques", les solutions sont plus individuelles que collectives. Comprendre que chaque cas est différent...

[Track55 117]

il y a 22 minutes, venturi a dit :

 

 

Philippe,

 

Mon avis c'est qu'il ne va pas nous donner par tèl ou par écrit quelles sont ses façades  juridiques pour éviter la saisie ! Les yeux dans les yeux il va nous donner la (les) solution(S) pour ne pas se faire saisir la voiture, elle existe forcément.

 

Si 20 personnes du Forum se mobilisaient (nous sommes 16 pour le moment) , pour 80 € si il devait être retenu cela ne fait pas cher pour  l'économie d'une voiture en cas d'excès de vitesse, d'autant que si nous avions la solution, après coup tout le monde serait demandeur et en appliquant ma proposition cela nous couterait encore moins cher à l'arrivée, et le surplus irait à une bonne cause.

 

Mais ce n'est que mon avis, et si personne n'apporte de solution ou tente d'en trouver cela va être compliqué de fédérer.

 

Je n'ai pas mis de smileys, mais ma phrase sur le respect des limites était une boutade !

 

a mon avis tu n'obtiendra pas d’autres failles , si elles existaient elles seraient dévoilées déjà je pense , mais pttre que leurs clients sont tenus au secret ? je sais pas !

 

je te l'ai déjà dis mais tu aurais plus de colistiers si tu t’occupais d'eux en essayant de déblayer le terrain des questions a poser , car la je ne sais pas ce qui va être demandé et nombre sont surement ds mon cas 

[33manu 4 042]

En même temps le texte de loi dit bien "confiscation... s'il en est le propriétaire" donc ne pas en être le propriétaire, ok.

 

Dans ce cas c'est plus un avocat du droit de la propriété que du code de la route qu'il nous faut

 

@+

 

[Sea - clone 294]

Il y a 3 heures, 33manu a dit :

En même temps le texte de loi dit bien "confiscation... s'il en est le propriétaire" donc ne pas en être le propriétaire, ok.

 

Dans ce cas c'est plus un avocat du droit de la propriété que du code de la route qu'il nous faut

 

@+

 

Sur quoi les forces de l'ordre et les juges se basent pour la saisie car "La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé.

Elle n'est en aucun cas un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet de circuler et d'identifier le véhicule..."   ( source :www.certificatdevente.com/actualites-Dfinition_de_la_carte_grise_-21.html)

Tout d'un coup , j'ai un peu de mal à suivre ...

[Pat 13 75]

http://www.changeur.fr/      Trouvé par hasard sur le site flat-racing.fr  : Avocat Jean Francois Changeur      Droit Penal de la Circulation Routière

 

Après avoir été flashé pour une conduite en grand excès de vitesse en ville ou sur la route par un radar automatique ou un radar mobile, vous souhaitez pouvoir contester une contravention ou un délit. Maître Changeur vous signifiera si vous pouvez éviter les sanctions : l’amende, la perte de points voire la confiscation du véhicule etc. Voir Avocat excès de vitesse.

[RedDreams 1 379]

Le 13/02/2017 à 12:55, laelenkar a dit :

Il s'est pas trop foulé. .. il aurait pas répondu, c'était pareil 

Après, il n'a pas tort non plus... 

[RedDreams 1 379]

Voilà le commentaire d'un "professionnel" de la confiscation du forum Z3, dont l'avis éclairé relativise certains "excès d'interprétation"... 

 

Pour les tarifs fourrière c'est ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24602-tarifs-fourriere-2017

7,60€/jour pour une immobilisation, 10 à Toulouse et  29€ à Paris... 

Je me http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24602-tarifs-fourriere-2017

Citation

La triple peine : en effet seul le délit routier est puni d'une triple peine, retrait de permis, amende et confiscation de véhicule, oui, cela fait bien trois!!!

Et non, seulement deux peines. Le retrait de permis n'en est pas une, il s'agit d'une décision administrative préfectorale. Et il faut dissocier la peine principale des peine complémentaires, car tu peux ainsi au total avoir plus d'une dizaine de peines (obligation de soins, de stage, interdiction de fréquenter un lieu, des personnes, de pratiquer tel activité, de repasser le permis dans tel délai, de conduire tout véhicule à moteur, etc...)

 

un ami vient de payer un peu moins de 10.000€ de frais et a perdu son auto, un autre plus de 6.000€ de frais et sa moto a été vendue.

Honnêtement, je pense qu'ils n'étaient pas primo-délinquants. 
10.000€ pour la voiture, cela correspond environ à 585 jours de gardiennage et 6000€ pour la moto, cela correspond à 1972 jours de gardiennage. Sont vachement longs les délais par chez toi pour être jugé !!!!! De plus, en cas de confiscation et de vente au domaine (ou d'attribution à un service de l'état), ces frais sont à la charge de l'acquéreur. Le produit de la vente est tenu à la disposition d'un éventuel créancier (par exemple, le Trésor public en cas d'amendes impayées ou la banque en cas de crédit sur l'auto) pouvant justifier de ses droits. À l'expiration de ce délai, ce produit revient à l'État.

 

Je me permets de réagir à ce sujet ainsi qu'à l'interprétation et la diffusion qu'en font les médias, et ce sur le dos de la compréhensible ignorance des automobilistes. 
En effet, dans le cadre de mon travail, je suis référent des avoirs criminels, autrement dit, je gère, au niveau de mon département, les immobilisations, saisies et confiscations des véhicules suite aux infractions routières.

Rappelons d'abord qu'il y a la loi, l'esprit de la loi, l'interprétation de la loi, et l'application de la loi  

Dans les faits, lorsque l'infraction le prévoit, les forces de l'ordre peuvent procéder tout d'abord à une immobilisation administrative du véhicule sur le lieux du contrôle (conservation de la carte grise seulement : pas les clés). 
Puis, avec autorisation du procureur, l'immobilisation administrative peut être transformée en immobilisation judiciaire (clés). Il peut donc s'écouler un certain délai (le procureur répond rarement à un coup de fil ou à un mail la nuit...). Cette immo jud se traduit concrètement par la mise en fourrière du véhicule jusqu'au jugement au cours duquel il sera statué sur le devenir de celui-ci : confiscation ou restitution. 
La loi dit ceci : "En cas de constatation d'une infraction pouvant entraîner une confiscation obligatoire du véhicule, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule." Il en va donc de l'appréciation des forces de l'ordre qui peuvent le faire à contrario de doivent le faire.

La différence de cette LOPSI 2 par rapport à la LOPSI 1 c'est que le procureur doit maintenant systématiquement autoriser l'immo jud, dans le cas contraire, il devra justifier son refus. Entre nous, je me demande d'abord auprès de qui il devra le justifier !!! Ensuite, le fait d'être primo délinquant permet facilement de le justifier, tout comme le fait que le véhicule soit également utilisé par l'épouse, ou qu'il y ait un crédit en cours dessus. 
Enfin, il faut savoir qu'en cas de restitution du véhicule à l'issu du jugement, les frais de fourrière peuvent être dues par le parquet, et je peux vous dire que celui-ci tient ses comptes de près. Donc l'immo jud est accordée aux forces de police que lorsqu'il y a de fortes probabilités que le véhicule soit confisqué.
Donc détrompez-vous, les procureurs sont bien loin de vouloir confisquer les véhicules de tout le monde, bien au contraire. Cela entraine une lourde gestion administrative pour leur service, ainsi qu'un coût financier, qu'ils ne dépensent pas à autre chose au sein de leur parquet.
Enfin, lors du jugement, l'avocat réussi bien souvent à obtenir la restitution du véhicule (la défense utilisée le plus souvent consiste à dire que son client va le vendre pour acheter une voiturette). Et en cas de confiscation, l'automobiliste a bien souvent, du coup, aucune amende ; de plus, la côte du véhicule doit correspondre à la gravité de l'infraction (une Ferrari sera rarement confisquée...).

Bref, en résumé, sur les 10 immo jud que j'ai faites en 2016, seules 3 ont été confisquées à l’audience (bien souvent des poubelles entre 500 et 1500€) et toutes concernaient des récidives de conduites sous alcool ou stup couplées à des conduites sans permis ou des refus d'obtempérer. En gros, et c'est la première question que je me pose à chaque fois : Doit-on en arriver à lui retirer son véhicule pour qu'il arrête ?

Enfin, et je suis bien placé au volant de mon Z3 3.0 ou au guidon de mon ZX9R pour le dire, il y a largement de quoi se faire plaisir sur les petites en toute intelligence, avec éventuellement de petits excès de vitesse calculés et maitrisés, sans pour autant en arriver à dépasser la limitation de plus de 50 km/h retenus (ce qui veut dire pour 90 autorisés 140 retenus 147 enregistrés donc environ 155 mini au compteur - et pour 50 : 100 - 105 - 110 mini).

Pour finir, après 3 années consécutives d'augmentation de l'accidentologie, du jamais vu depuis 1972, je crois que cette pétition n'aura guère d'écho auprès de la classe politique. Et le seul qui s'inscrivait en marge de cette auto-phobie politiquement correcte était François Fillon : et il semble bien mal barré !!!

PS : 
Voici un lien vers un article très bien rédigé en bien clair, résumant tout ceci :
http://www.dangela-avocats.com/fr/competences/droit-routier/confiscation-du-vehicule/
N'étant plus à jour, il faut juste déplacer l'excès de + 50 du paragraphe confiscation facultative à celui de confiscation obligatoire... 

Ne roules jamais plus vite que ton ange ne peut voler...

Manu

CotiZant

 

[Todeschini 965]

Tout ce récit est quand même assez éloigné de ce qu'a vécu Sylvain !!!

Ce serait un chat noir? Et le gars a la corvette à la même audience que lui??

Justice à la tête du "client"? Ou, selon l'humeur du juge tel ou tel jour??

 

Beaucoup de contradiction quand même dans tous ces récits !!

 

Ça pousse à être encore plus prudent en France vis à vis de toute cette "mafia" judiciaire.

[florent95 1 684]

il y a 14 minutes, Todeschini a dit :

Tout ce récit est quand même assez éloigné de ce qu'a vécu Sylvain !!!

Ce serait un chat noir? Et le gars a la corvette à la même audience que lui??

Justice à la tête du "client"? Ou, selon l'humeur du juge tel ou tel jour??

 

Beaucoup de contradiction quand même dans tous ces récits !!

 

Ça pousse à être encore plus prudent en France vis à vis de toute cette "mafia" judiciaire.

 

Sylvain l'a dit, beaucoup de facteurs dans son cas. 

Le departement, un arrêté, le circuit, ce week end précis... 

Modifié le 14 février 2017 par florent95

[Sea - clone 294]

Je suis assez d'accord avec ce développement mais aussi avec la loterie que représente le tribunal où vous êtes ...  "invité"!

Cependant de plus en plus de monde supporte de plus en plus difficilement le harcèlement quotidien sur la route...  Quand vous faites 5000kms par mois cela devient l'angoisse permanente et à chaque fois que vous ouvrez la boite à lettre, vous vous demandez ce que peuvent contenir les courriers à en-tête des services de l'état...

Les conduites sans permis, délits de fuite et autres infractions graves ne cessent d'augmenter ... parallèlement aux tués et aux résultats nullissimes de la politique de sécurité routière en terme de protection des usagers... Toutes les causes principales, alcool, drogue, assoupissement, état du réseau routier , stress et autre signalisation défaillante sont escamotés au profit ... de la rente radar que l'on tente d'améliorer avec la saisie des biens des "délinquants". 

Quelques soient les prochains élus , il va falloir qu'ils se bougent s'ils ne veulent pas voir les véhicules de fonctions bloqués dans les parkings des administrations, assemblées, ministères et autres  préfectures car le nombre d'automobilistes mécontents progresse de façon exponentielle et il n'y a pas besoin qu'ils soient de milliers pour bloquer tous les déplacements de l'administration dans le cadre d'actions de défenses coordonnées dont il commence à être question.

Cela dit,  n'est-il pas surprenant que ce soit à l'endroit où l'on roule le plus vite qu'il y a le moins d'accidents et de tués : ... les autoroutes  !!!   Cela montre bien que le lien entre vitesse et nombre de victimes n'est "qu'un mensonge d'état" (B. Darniche) entretenu par des organisations autophobes soucieuses de la protection de leurs subventions et soigneusement colporté par des médias en quête d'audimat.

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