pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[Track55 117]

toi aussi je t'aime sois pas jaloux 

[venturi 728]

Franck ou Henri on se croirait sur FA

 

Ce forum avait une bonne tenue pourtant, jusqu'au 31/12/2016 !

Modifié le 18 février 2017 par venturi

[Track55 117]

pleurnicheuse un jour , pleurnicheuse toujours 

 

c'est sur que les gens de FA  ne sont pas a votre niveau messieurs  manque de bol y'en a ici aussi, et ils vont te le mettre dans le nez 

 

votre but est de faire fermer le sujet maintenant que vous lachez le truc ? 

[venturi 728]

il y a 21 minutes, Track55 a dit :

pleurnicheuse un jour , pleurnicheuse toujours 

 

c'est sur que les gens de FA  ne sont pas a votre niveau messieurs  manque de bol y'en a ici aussi, et ils vont te le mettre dans le nez 

 

votre but est de faire fermer le sujet maintenant que vous lachez le truc ? 

 

 

Laisse béton......

 

Ce post a vocation à rester ouvert sur Ferrarista, à l'inverse de toi si j'en étais décisionnaire! .

[laelenkar 1 171]

il y a 30 minutes, venturi a dit :

Franck ou Henri on se croirait sur FA

 

Ce forum avait une bonne tenue pourtant, jusqu'au 31/12/2016 !

C'est vrai ... que c'est tendu en ce moment sur 2/3 sujets 

Moi aussi ... ça commence à me fatiguer ....

[Track55 117]

il y a 1 minute, venturi a dit :

 

 

Laisse béton......

 

Ce post a vocation à rester ouvert sur Ferrarista, à l'inverse de toi si j'en étais décisionnaire! .

moi president .................

[dragon1964 7 172]

Consternant et anti constructif tout cela... 

 

Détendez vous les gars, vous êtes dans la même barque !!! 

[camille 5 057]

Il y a 2 heures, Track55 a dit :

pleurnicheuse un jour , pleurnicheuse toujours 

 

c'est sur que les gens de FA  ne sont pas a votre niveau messieurs  manque de bol y'en a ici aussi, et ils vont te le mettre dans le nez 

 

votre but est de faire fermer le sujet maintenant que vous lachez le truc ? 

absolument pas le sujet doit vivre, mais force est de constater que où tu passes il y a de la casse.

[yoann 398]

Le 17/02/2017 à 17:38, Track55 a dit :

track55 : KITCAR ca va mais ''inactif'' , potes et délires c'est fait mais on est peu nombreux , ferrailleurs ça discute mais c'est des potes et peu nombreux , 

Yoann : club 911,  ca signe pas trop mal en remontant , T'as le lien direct sur FA ? t'as toujours des difficultés ? 

Eric77:  gtr france, et camaro , il faut s'inscrire , j'irais ce soir t'aider , si j'ai le temps 

dragon FA , je t'ai relancé le sujet , si deux ou trois autres pouvaient y aller ''signer'' 

sdk  FB , boxter-cayman  , rencontres-tu des difficulées ? 

Phoenix85 j'ai as réussi a trouver , tu as posté ? 

 

allez les gars on lâche pas , on remonte les sujets, objectif 1000 Dimanche soir !!! et je vous paye un coup virtuel 

ca avance sur sur le 911.net

 

mais au vu de la tournure de ce post, je me commence à ma demander si ca vaut le coup de continuer.

 

il faut quand même voir que sur FA, le gars "le passant" a raison il n'y a aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse, l'histoire de sylvain a été un peu détournée

[Nicolas21 2 534]

Petite question: que veut dire FA? merci  

[Track55 117]

Il y a 8 heures, yoann a dit :

ca avance sur sur le 911.net

 

mais au vu de la tournure de ce post, je me commence à ma demander si ca vaut le coup de continuer.

 

il faut quand même voir que sur FA, le gars "le passant" a raison il n'y a aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse, l'histoire de sylvain a été un peu détournée

 

 si l'un d'entre vous retrouvait le lien ....on s'y "perd" entre les on dit que et la loi a force 

 

j'ai trouvé le bouton ignorer pour les lâcheurs, ça n’emmène rien a la cause , nous ne passerons pas nos vacances ensemble , j'ai trop peur qu'ils s'en prennent a mon corps de rêve   souriez les gars c'est bon pour la santé ! 

 

yoann tu obtiens assez bien tes signatures sur le 911 et plus surement, car certains doivent signer sans le dire , félicitations , j’espère que nous arriverons tous a autant que toi 

 

une fois l'article retrouvé nous pourrons répondre sur les autres forums 

 

allez les copains on remonte les sujets avant la messe  si on obtient un gros nombre de signatures , le courrier aux politiques aura du poid et interpellera vraiment !!! il faut qu'ils sentent la grogne monter 

fédérons et cooptons des relayeurs , vous l'avez vus ça avance doucement , en multipliant les relayeurs ça avancera mieux encore 

 

si  d'autres veulent nous aider ils sont bienvenus 

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

 

Il y a 7 heures, Nicolas21 a dit :

Petite question: que veut dire FA? merci  

Forum Auto, c'est un gros forum avec des sections diverses ex: jaguar , ferrari etc 

Modifié le 19 février 2017 par Track55

[camille 5 057]

Il y a 8 heures, yoann a dit :

ca avance sur sur le 911.net

 

mais au vu de la tournure de ce post, je me commence à ma demander si ca vaut le coup de continuer.

 

il faut quand même voir que sur FA, le gars "le passant" a raison il n'y a aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse, l'histoire de sylvain a été un peu détournée

Non yoann l'histoire de Sylvain c'est lui même qui nous l'a raconté et je te rappelle que son ami, arrêté en même temps que lui avait 9 points au  permis non récidiviste, a perdu son auto. Il s'agissait bien d'un 1er grand excès. Page 38 du post de Sylvain.

[camille 5 057]

Il y a 8 heures, yoann a dit :

ca avance sur sur le 911.net

 

mais au vu de la tournure de ce post, je me commence à ma demander si ca vaut le coup de continuer.

 

il faut quand même voir que sur FA, le gars "le passant" a raison il n'y a aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse, l'histoire de sylvain a été un peu détournée

yoann souviens toi le week end du Mans Classic, Sylvain nous a dit :  " 11 infractions catégories 5, 3 véhicules rendus, 1 renvoi, 7 véhicules saisis définitivement dont 3 en récidive. message du 23/09/2016 post de Sylvain " elle est arrivée".
Donc les saisies dès le premier excès existent bel et bien et n'importe quel avocat spécialisé nous le confirme. Au delà des textes il y a une jurisprudence qui se met en place et une pression des pouvoirs publics depuis que les chiffres de la sécurité routière sont repartis à la hausse. Je ne vois pas où l'histoire de Sylvain a été un peu détournée.

[33manu 4 041]

il y a 17 minutes, camille a dit :

yoann souviens toi le week end du Mans Classic, Sylvain nous a dit :  " 11 infractions catégories 5, 3 véhicules rendus, 1 renvoi, 7 véhicules saisis définitivement dont 3 en récidive. message du 23/09/2016 post de Sylvain " elle est arrivée".
Donc les saisies dès le premier excès existent bel et bien et n'importe quel avocat spécialisé nous le confirme. Au delà des textes il y a une jurisprudence qui se met en place et une pression des pouvoirs publics depuis que les chiffres de la sécurité routière sont repartis à la hausse. Je ne vois pas où l'histoire de Sylvain a été un peu détournée.

Je pense qu'il fait référence à une subtilité : à la première infraction +50 km/h le juge "peut confisquer" mais la loi ne prévoit pas de "confiscation AUTOMATIQUE" donc ça arrive mais au bon vouloir du frustré en perruque.

 

C'est à la deuxième infraction (récidive) de +50 km/h que la loi prévoit que le juge se justifie s'il ne confisque pas !

 

@+

 

[Sylvain 1 410]

Il y a 9 heures, yoann a dit :

ca avance sur sur le 911.net

 

mais au vu de la tournure de ce post, je me commence à ma demander si ca vaut le coup de continuer.

 

il faut quand même voir que sur FA, le gars "le passant" a raison il n'y a aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse, l'histoire de sylvain a été un peu détournée

 

@Yohann , je n'ai pas suivi l'intégralité du fil de ce post, mais je me dois de réagir à cette phrase : " aucun texte de loi précis qui dit que la confiscation est obligatoire au premier excès de vitesse ".... Je pense qu'il faut rigoler !!! (et je vais rester correct), de plus il y a autant de jugement qu'il y a de juge et de procureur de la république ce qui fait que dans mon cas précis, j'avais 12 points au moment des faits, jamais eu d'excès de vitesse supérieur à 20km/h, vierge de casiers judiciaire, sauf proriétaire d'une voiture dite de "luxe"... mais jugé au Mans !!!

 

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule. La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016. Pour la Cour de cassation, cette sanction à caractère principalement dissuasif dont l'objet est de lutter plus efficacement contre les grands excès de vitesse et de réduire le nombre de morts et de blessés causés par les accidents de la route, répond à un impératif d'intérêt général. Elle ne méconnaît aucun des principes énoncés par les articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du 1er protocole additionnel à celle-ci.

 

Article L325-1-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 20
En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur. Le produit de la vente est tenu, le cas échéant, à la disposition du créancier gagiste pouvant justifier de ses droits, pendant un délai de deux ans. A l'expiration de ce délai, ce produit est acquis à l'Etat.

Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.

En cas de relaxe, le propriétaire dont le véhicule a été mis en fourrière sur autorisation du procureur de la République peut, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, demander à l'Etat le remboursement, au titre des frais de justice, des frais d'enlèvement et de garde en fourrière qu'il a dû acquitter pour récupérer son véhicule.

Article L325-1-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 34 (V)
Dès lors qu'est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue ou une infraction de dépassement de 50 kilomètres à l'heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction. Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République.

Lorsque l'immobilisation ou la mise en fourrière prévue à l'article L. 325-1-1 n'est pas autorisée par le procureur de la République dans un délai de sept jours suivant la décision du représentant de l'Etat prise en application du premier alinéa, le véhicule est restitué à son propriétaire. En cas de mesures successives, le délai n'est pas prorogé.

Lorsqu'une peine d'immobilisation ou de confiscation du véhicule est prononcée par la juridiction, les règles relatives aux frais d'enlèvement et de garde en fourrière prévues à l'article L. 325-1-1 s'appliquent.

Lorsque l'auteur de l'infraction visée au premier alinéa du présent article n'est pas le propriétaire du véhicule, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par l'auteur de l'infraction ou par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut en assurer la conduite. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire.

Les frais d'enlèvement et de garde du véhicule immobilisé et mis en fourrière pendant une durée maximale de sept jours en application du présent article ne constituent pas des frais de justice relevant de l'article 800 du code de procédure pénale.

 

article 131-21 du code pénal ; article R. 413-14-1 du code de la route

 

La notion de récidive n'existe plus depuis quelques mois ...

Modifié le 19 février 2017 par Sylvain

[Track55 117]

merci Sylvain , nous avons maintenant de quoi repondre 

 

as-tu pu récupérer tes frais de fourrière du coup ? 

[dragon1964 7 172]

il y a 44 minutes, Track55 a dit :

merci Sylvain , nous avons maintenant de quoi repondre 

 

as-tu pu récupérer tes frais de fourrière du coup ? 

 

Il en a été question (je parle de FA section Jag), j'avais précisé cela mais les spécialistes du droit ou pseudos spécialistes s'attachent plus aux textes qu'à ce qui se passent dans la réalité, c.a.d dans les tribunaux!!

Comme l'a dit @Sylvainqui est malheureusement celui qui a le plus d'expérience, "  il y a autant de jugement qu'il y a de juge et de procureur de la république" !!! 

 

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre...

Modifié le 19 février 2017 par dragon1964

[Track55 117]

il y a 10 minutes, dragon1964 a dit :

 

Il en a été question (je parle de FA section Jag), j'avais précisé cela mais les spécialistes du droit ou pseudos spécialistes s'attachent plus aux textes qu'à ce qui se passent dans la réalité, c.a.d dans les tribunaux!!

Comme l'a dit @Sylvainqui est malheureusement celui qui a le plus d'expérience, "  il y a autant de jugement qu'il y a de juge et de procureur de la république" !!! 

 

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre...

c'est bien le blême , autant un juge sera contre et n'appliquera pas cette loi quitte a devoir travailler plus pour gagner moins en devant justifier , autant un autophobe manipulé n’hésitera pas un instant , c'est bien pour cela qu'il ne faut pas laisser cet "outil" entre les mains d'un juge 

 

mais avec l'article ils vont comprendre en copiant juste la bonne phrase 

[Nicolas21 2 534]

Il y a 3 heures, Track55 a dit :

Forum Auto, c'est un gros forum avec des sections diverses ex: jaguar , ferrari etc 

Merci !  

[Sylvain 1 410]

il y a une heure, Track55 a dit :

merci Sylvain , nous avons maintenant de quoi repondre 

 

as-tu pu récupérer tes frais de fourrière du coup ? 

 

Et bien non car les frais de fourrière sont dû entre la date du jour de l'enlèvement à la date de réception du courrier levant la peine....

[Track55 117]

il y a 35 minutes, Sylvain a dit :

 

Et bien non car les frais de fourrière sont dû entre la date du jour de l'enlèvement à la date de réception du courrier levant la peine....

ah bon alors j'ai rien compris car j'ai lu que si ta peine de confiscation était révoquée , ces frais incombaient a l’état , j'ai confondu les "on dit" des divers forums et ton article ? ou un autre ? 

 

je crois que beaucoup doivent être comme toi avant , on lit des trucs et a force on fait des confusions entre ''on dit'' et la loi pure et dure mais compliquée et des fois confuse 

 

j'ai évoqué ton cas sans te citer ni te nommer sur un autre forum, j’espère que tu ne le prendra pas mal 

 

je ne sais jusqu’à quel point cela t'as marqué mais je peux le comprendre qd je vois mon ami et l’état ds lequel il est , courage j’espère que le temps adoucira la chose 

 

mais merci de tes éclaircissements 

 

ah voila je te cite , c'est ce ''modalités '' qui fait la difference entre deux cas ? 

 

Citation

En cas de relaxe, le propriétaire dont le véhicule a été mis en fourrière sur autorisation du procureur de la République peut, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, demander à l'Etat le remboursement, au titre des frais de justice, des frais d'enlèvement et de garde en fourrière qu'il a dû acquitter pour récupérer son véhicule.

 

Modifié le 19 février 2017 par Track55

[Sylvain 1 410]

il y a 14 minutes, Track55 a dit :

ah bon alors j'ai rien compris car j'ai lu que si ta peine de confiscation était révoquée , ces frais incombaient a l’état , j'ai confondu les "on dit" des divers forums et ton article ? ou un autre ? 

 

je crois que beaucoup doivent être comme toi avant , on lit des trucs et a force on fait des confusions entre ''on dit'' et la loi pure et dure mais compliquée et des fois confuse 

 

j'ai évoqué ton cas sans te citer ni te nommer sur un autre forum, j’espère que tu ne le prendra pas mal 

 

je ne sais jusqu’à quel point cela t'as marqué mais je peux le comprendre qd je vois mon ami et l’état ds lequel il est , courage j’espère que le temps adoucira la chose 

 

mais merci de tes éclaircissements 

 

Comme je l'ai déjà indiqué, il y a eu un avant, un pendant et un après....

Avant, j'ai eu de la chance pendant quelques années... et puis il y a eu ce 9 juillet, là pas de chance, les "on dit" deviennent ton pire ennemi, ton petit monde s'effondre. Pendant quelques mois j'ai employé du personnel : 2 avocats (dont un spécialisé) 1 conseiller juridique, un chauffeur ... Le après est très difficile, car je lutte pour retrouver la passion, la raison et ma famille me rappelle souvent à l'ordre.

 

Maintenant il faut se reconstruire moralement, et financièrement, car dans cette histoire j'ai laissé des plumes (frais juridiques, amendes, fourrières, chauffeur, dépréciation de la vente de la voiture ...).

La moral et check list de l'histoire :

Ne jamais écouter les "on dit",

Ne pas être propriétaire de son véhicule,

Ne pas faire de gros excès de vitesse,

Ne pas se faire arrêter avec une grosse cylindrée de marque convoitée signe ostentatoire de richesse,

Ne pas faire un gros excès lors d'une manifestation automobile,

Ne pas faire de gros excès sur un week end de chassé-croisé, 

Faire appel à des vrais professionnels du juridique automobile,

Par contre, être présent à l'audience avec un avocat non spécialisé,

Ne pas se faire arrêter dans une juridiction politique marquée, (excuse moi Franck mais je me suis censuré)

Ne pas être jugée par une femme et ne pas avoir une femme procureur de la république, (encore mes excuses Franck mais je me suis censuré)

Avoir une famille soudée,

Lire son contrat de travail avant l'excès de vitesse,

Ne pas avoir de jaloux dans votre réussite dans vos collaborateurs,

Avoir des amis pour vous soutenir et vous aider !!!

 

 

[33manu 4 041]

Je dirais en résumé : ne habiter en France...

[dragon1964 7 172]

il y a 3 minutes, 33manu a dit :

Je dirais en résumé : ne habiter en France...

 

Tu peux ne pas y habiter mais y rouler...

Ou alors faut dire, plus en France avec sa voiture, que tu sois résident à l'étranger ou pas !

[Track55 117]

si c'est pas indiscret peux-tu nous dire combien de frais tu as du engager en tout dans cette histoire, car pour mon ami motard je crois que j'ai fais un pacquage a 6KE en tout mais effectivement ca ne correspond pas aux tarifs de fourrière uniquement , pour l'ami de mon fils , infos datant d'avant hier , 15ke moto neuve comprise

 

en tous cas tout ce que tu dis est une peine annexe se rajoutant 

 

le combat continue car vu tout cela , pas besoin de plus de commentaires et de blablas , ça cause tout seul ! 

 

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010