pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[Trois cinquante cinq 3 399]

Bizzare, rien sur les centaines de milliers qui prennent le volant sous l emprise d alcool, drogue, antdepresseurs en consultant leurs sms ... 

Modifié le 26 octobre 2016 par Trois cinquante cinq

[Trois cinquante cinq 3 399]

Franchement, quitte a faire les choses bien ,je propose une dernière mesure au projet de loi, la possibilité d injecter une perfusion de curare à tous les contrevenants !

[camille 5 057]

il y a une heure, Trois cinquante cinq a dit :

Franchement, quitte a faire les choses bien ,je propose une dernière mesure au projet de loi, la possibilité d injecter une perfusion de curare à tous les contrevenants !

 le curare c'est mortel non?

[Glyde 1 813]

Il y a 4 heures, Trois cinquante cinq a dit :

Bien lire le dernier paragraphe !

 

 

Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle comporte de nombreuses évolutions législatives relatives aux infractions routières. Le point sur les changements qui devraient intervenir avec les commentaires d'une avocate spécialisée dans le code de la Route.

Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, adopté définitivement par le Parlement le 12 octobre, ne sera pas promulgué rapidement. Les députés du groupe Les Républicains ont en effet saisi le Conseil Constitutionnel. Et c'est l'ensemble des dispositions de cet imposant texte que l'opposition a décidé de soumettre à l'examen des sages, qui disposent d'un mois pour statuer.

Du coup, la longue liste des évolutions législatives relatives à la répression des infractions routièresprévues dans ce projet de loi pourrait bien être recalée. Au moins en partie... "Que certaines d'entre elles subissent la censure du Conseil constitutionnel ne serait vraiment pas surprenant. C'est le contraire qui le serait !" réagit vivement Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le code de la Route.

Selon elle, certaines de ces nouvelles règles seraient carrément "incohérentes, voire aberrantes, d'un point de vue juridique". C'est le cas par exemple de la dénonciation obligatoire par les patronsou même des amendes quintuplées les concernant... "Des effets d'annonce", s'insurge-t-elle, pour l'essentiel.

Voici les 8 points à retenir de ce projet de loi:

1. La dénonciation obligatoire par les patrons

En vertu du texte voté autour de la mi-octobre, lorsqu'un véhicule de société sera "radarisé", le représentant légal de ladite société aura 45 jours "pour indiquer (...) l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule".

En cas de refus, les patrons s'exposeraient à une amende de 135 euros (minorée à 90€, en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 375€). La nouvelle règle doit s'appliquer dès le 1er janvier 2017... mais aucune des dispositions en vigueur jusqu'à présent n'a par ailleurs été modifiée, ni supprimée. De fait, ce qui existe aujourd'hui pourra donc perdurer.

Ainsi, à réception d'une contravention-radar, "un chef d'entreprise aura toujours la possibilité également de ne dénoncer personne et de payer directement la somme réclamée en fonction de l'infraction relevée", assure Me Tichit. Soit par exemple 68 euros, minorés à 45, pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h sur route...

Contrairement à ce que laissent entendre les autorités, les destinataires des PV envoyés par La Poste, comme c'est le cas avec les radars automatiques, doivent être des personnes physiques. En l'occurrence, quand un véhicule appartient à une société, c'est effectivement le représentant légal de celle-ci - le plus souvent le patron - qui se retrouve destinataire des avis de contravention. Et "quand il paie spontanément, sans contester, cela veut tout simplement dire qu'il reconnaît l'infraction", précise Caroline Tichit. Du coup, "théoriquement, si des points sont en jeu, ils devraient être retirés automatiquement de son permis".

Seulement voilà, en pratique, on sait que lorsqu'il s'agit de véhicules de société, le paiement de l'amende n'entraîne que rarement une perte de point(s), ce qui est pourtant quasi-systématique avec un véhicule particulier flashé. D'où l'instauration de cette nouvelle règle visant à contraindre les patrons à dénoncer.

2. Une amende quintuplée pouvant ainsi grimper jusqu'à 1875 euros pour les patrons contestataires

"Lorsque les amendes forfaitaires, les amendes forfaitaires minorées et les amendes forfaitaires majorées s'appliquent à une personne morale, leur montant est quintuplé", stipule le texte porté par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Mais, en matière d'infractions routières, s'agace Me Tichit, "les amendes ne s'appliquent jamais à une personne morale !"

Cela fait plusieurs années déjà que les patrons sont menacés de devoir payer des sommes astronomiques au tribunal. Mais la base juridique ne tient absolument pas debout, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Or, le nouveau projet de loi ne paraît pas pouvoir la remettre en cause.

3. La conduite sans permis et/ou sans assurance sanctionnée d'une simple amende forfaitaire

Les deux infractions concernées restent des délits. Mais si vous êtes majeur et non récidiviste, vous pourrez couper court aux poursuites judiciaires en vous acquittant d'une simple amende de 800 euros au taux forfaitaire en ce qui concerne le défaut de permis - minoré à 640 euros durant les quinze premiers jours. Elle est de 500 euros (400€ en minoré) pour le défaut d'assurance.

4. Le nombre d'infractions pour lesquelles les propriétaires pourront rester "redevables pécuniaires" multiplié

Sans interpellation, comme c'est le cas pour les radars automatiques, les PV au vol ou à la volée, ou encore dans le cadre de la vidéoverbalisation, c'est le numéro d'immatriculation des véhicules photographiés ou filmés qui permet de faire le lien avec le titulaire du certificat d'immatriculation, qui se retrouve ainsi destinataire des avis de contravention envoyés par courrier postal. "Sans autre preuve de culpabilité !" fustige Me Tichit.

Ceci explique d'ailleurs pourquoi "les propriétaires qui contestent et qui nient les faits sont systématiquement relaxés", indique l'avocate. Cela vaut pour toutes les infractions ainsi relevées.

Mais pour cinq d'entre elles, les propriétaires restent malgré tout "redevables pécuniaires", quand ils ne sont pas capables de prouver leur innocence. "Ils échappent certes au retrait de point(s) quand cette sanction est encourue, mais pas au règlement d'une amende", reconnait Caroline Tichit. Une amende dont le montant a d'ailleurs tendance à s'envoler au tribunal...

Avec le projet de loi, le nombre d'infractions concernées risque d'exploser, puisqu'il s'agira désormais d'infractions dont la "liste est fixée par décret en Conseil d'État". Pour l'heure, le gouvernement a seulement évoqué la possibilité de sanctionner "le défaut de port de casque ou de ceinture de sécurité", en plus de celles prévues aujourd'hui, soit les excès de vitesse, les feux rouges, le non-respect des stops, des couloirs de bus et des distances de sécurité.

A noter d'ailleurs que le texte voté renforce par ailleurs la vidéoverbalisation, qui pourra également être utilisée pour sanctionner la conduite de véhicules non assurés.

5. Le principe de la consignation étendu à toutes ces infractions

Pour toutes ces infractions pour lesquelles les propriétaires restent "redevables pécuniaires", l'accès à la justice sera conditionné par le versement d'une consignation. Autrement dit, si les propriétaires destinataires des PV veulent contester et s'en expliquer devant un juge, ils devront au préalable payer. "Tout ça dans le seul but de décourager le plus grand nombre", analyse Me Tichit.

6. Le certificat d'immatriculation établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire

Il ne sera plus possible de mettre sa voiture au nom de son enfant, notamment pour déjouer le système des radars automatiques et éviter le retrait de point(s) lors du paiement de la contravention.

Les certificats d'immatriculation des véhicules ne seront plus forcément établis au nom de leurs propriétaires. Certes, ceux-ci devront toujours apparaître sur les cartes grises, mais le titulaire devra forcément être "titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré", stipule le texte.

7. La création de nouveaux fichiers pour pister les conducteurs non assurés

En France, 750 000 personnes rouleraient sans assurance. Selon Le Parisien, un grand fichier centralisé ne pourra toutefois pas être mis en place avant la fin 2018.

8. La confiscation obligatoire du véhicule étendue

La sanction pourra désormais s'appliquer dès le premier excès de vitesse de 50km/h et plus, alors qu'elle était encourue seulement en cas de récidive jusque-là.

Ce qui est étrange c'est que (entre autre) on parle de confiscation du véhicule et non de saisie....

[Trois cinquante cinq 3 399]

il y a 8 minutes, camille a dit :

 le curare c'est mortel non?

 

Ca règle le problème des dangereux criminels que nous sommes, non  ?

Ah, l état dit que c est pas possible car il faut que l on puisse continuer a payer nos impots...

[camille 5 057]

Glyde la loi stipule qu'en cas de confiscation d'un véhicule si elle est prononcée par le juge, celui ci est remis au domaine en vue de sa  destruction ou de sa vente.

[Glyde 1 813]

oui bien sûr mais je pense que cette piste reste à creuser..............profondément

[camille 5 057]

il y a 2 minutes, Trois cinquante cinq a dit :

 

Ca règle le problème des dangereux criminels que nous sommes, non  ?

Ah, l état dit que c est pas possible car il faut que l on puisse continuer a payer nos impots...

Quoique que l'état va prélever sa dîme en droits de succession mais c'est sûr qu'il préfèrerait percevoir sa rente annuelle car de toute façon les droits de succession il les aura quand même.

[camille 5 057]

il y a 30 minutes, Glyde a dit :

oui bien sûr mais je pense que cette piste reste à creuser..............profondément

différence très subtile et très ciselée ; le juge lors d'un 1er excès peut prononcer la confiscation, alors qu'elle devient automatique en cas de récidive. Mais dans les faits ça ne change rien car si le juge lors d'un 1er excès ne confisque pas il doit justifier sa décision. Et je présume qu'il n'ont pas trop envie de se justifier.

[camille 5 057]

Il y a 8 heures, venturi a dit :

 

 

 

Deux choses :

 

Je suis aussi pour cette démarche , j'ai fais en bon  élève et en toute bonne volonté  mon petit blabla qui exprime ce que je ressens et TOUT ce que je ressens .

Mais pour ce qui concerne cette loi je suis effectivement surpris qu’un homme qui a été favorable à celle ci en votant pour puisse aujourd'hui être favorable à une éventuelle requête en modification !

Qu'ils ne se souviennent pas de tout vu le nombre de jours passés à l' AN je le comprends, mais le jour  du vote il était bien là et j'espère au moins qu'il sait pour quelle loi il a voté , ou alors c'est grave !   je suis député ,  pour ou contre n'importe quelle loi et je vote  sans en connaître le contenu et les effets de celle ci ?

 

Mais je suis pour effectivement continuer la démarche en cours. Pour ce qui est de venir t'aider sur place depuis Bordeaux je pense que tu comprendras et je pense que d'autres plus proches et pour ce combat peuvent bouger avant nous "les éloignés" , maintenant il serait aussi intéressant de connaître le cout d'un avocat pour rédiger ce mémoire et combien nous serions pour  participer aux honoraires, cela nous permettrait de connaître notre obole pour la bonne cause .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je comprends que depuis Bordeaux tu ne puisses venir. j'ai consulté un avocat dans l'am spécialiste de la répression  routière et me propose la rédaction du mémoire pour, après négo, 4K€. à 10 ça fait cher à 100 c'est pas cher.

Pour l'élu qui a voté cette loi, j'essaie de me mettre à sa place et comment ne pas voter une loi fourre tout ou tu vas trouver des articles sur la politique de la sécurité intérieure, sur la criminalité, la délinquance financière, sur les modalités  de l'utilisation des empreintes génétiques, sur les moyens donnés à la police scientifique et la création de fichiers, sur la vidéoprotection, sur les moyens apportés aux services de sécurité et de police  et enfin enfoui au milieu de tout ça , les dispositions renforçant la lutte contre l'insécurité routière. je  peux être d'accord avec 7 articles  de la loi et pas 8, je fais comment? surtout si je veux mon investiture le prochain coup!

 

 

Modifié le 26 octobre 2016 par camille

[Nicolas21 2 534]

Bon ben je vais me présenter à la présidentielle. Voici mon gouvernement:

1. Premier ministre: @camille
2. Ministre de l'intérieur: @Oliv
3. Ministre du travail: @Trois cinquante cinq
4. Ministre des finances: @philM
5. Ministre de la jeunesse et des sports: @lambo go
6. Ministre des personnes âgées: @Exode
7. Ministre de la culture: @David 84
8. Ministre de la défense (quoique, de la défonce aussi  ) : @killer84
9. Ministre des affaires étrangères: @dragon1964

Après je ne connais pas les autres fonctions, mais n'hésitez pas à postuler  

 

[dragon1964 7 172]

il y a 45 minutes, camille a dit :

différence très subtile et très ciselée ; le juge lors d'un 1er excès peut prononcer la confiscation, alors qu'elle devient automatique en cas de récidive. Mais dans les faits ça ne change rien car si le juge lors d'un 1er excès ne confisque pas il doit justifier sa décision. Et je présume qu'il n'ont pas trop envie de se justifier.

 

C'est la solution de facilité; cela aurait été peut être différent s'il avait fallu qu'il motive sa décision de confiscation !!! 

il y a 20 minutes, camille a dit :

Je comprends que depuis Bordeaux tu ne puisses venir. j'ai consulté un avocat dans l'am spécialiste de la répression  routière et me propose la rédaction du mémoire pour, après négo, 4K€. à 10 ça fait cher à 100 c'est pas cher.

Pour l'élu qui a voté cette loi, j'essaie de me mettre à sa place et comment ne pas voter une loi fourre tout ou tu vas trouver des articles sur la politique de la sécurité intérieure, sur la criminalité, la délinquance financière, sur les modalités  de l'utilisation des empreintes génétiques, sur les moyens donnés à la police scientifique et la création de fichiers, sur la vidéoprotection, sur les moyens apportés aux services de sécurité et de police  et enfin enfoui au milieu de tout ça , les dispositions renforçant la lutte contre l'insécurité routière. je  peux être d'accord avec 7 articles  de la loi et pas 8, je fais comment? surtout si je veux mon investiture le prochain coup!

 

 

 

Ben voilà Camille; si tous ces mecs n'étaient pas des politicards professionnels qui obéissent (bêtement) le doigt sur la couture du pantalon à leurs chefs de partis; ils seraient peut être non seulement plus attentifs et mais aussi plus critiques à ce qu'ils votent !!!

 

Ensuite, quand ils veulent, ils amendent!!! Les discussions parlementaires sont faites pour ça !

Bref, ce sont pour la plupart des parasites de notre démocratie qui compte un nombre record d'élus par rapport à notre population qui ne sont là que pour profiter du système et pour la gloriole que le titre de député ou de sénateur confère.

Modifié le 26 octobre 2016 par dragon1964

[venturi 728]

Il y a 7 heures, LINO27 a dit :

1ere ou multi récidives pour moi ça reste du vol pur et simple!!!!!!!!

 

Que cela reste du vol...tu enfonce une porte ouverte , nous sommes  forcément d'accord ! Mais pour moi il y a une différence entre 1° et second excès. Dans le cas où au premier ton véhicule ne peut être saisi, c'est à mon avis un bon coup de semonce pour la mettre en vente et ne pas perdre le fric...Et attendre peinard les 3 ans purgatoires.

 

Maintenant je serais content que quelqu'un me donne l'article de loi sur la confiscation du véhicule dés le 1° excès supérieur à 50 Km/h retenu.

Au delà des interprétations de chacun et des juges....Il existe bien ce p*tain d'article ! Ou celui qui dit son contraire.....

Merci !

[camille 5 057]

Il y a 3 heures, Nicolas21 a dit :

Bon ben je vais me présenter à la présidentielle. Voici mon gouvernement:

1. Premier ministre: @camille
2. Ministre de l'intérieur: @Oliv
3. Ministre du travail: @Trois cinquante cinq
4. Ministre des finances: @philM
5. Ministre de la jeunesse et des sports: @lambo go
6. Ministre des personnes âgées: @Exode
7. Ministre de la culture: @David 84
8. Ministre de la défense (quoique, de la défonce aussi  ) : @killer84
9. Ministre des affaires étrangères: @dragon1964

Après je ne connais pas les autres fonctions, mais n'hésitez pas à postuler  

 

Tu as faux Nico tu me nommes 1er ministre et après c'est moi qui choisit mes ministres et normalement tu n'a pas ton mot à dire autrement je démissionne.

[camille 5 057]

il y a une heure, venturi a dit :

 

Que cela reste du vol...tu enfonce une porte ouverte , nous sommes  forcément d'accord ! Mais pour moi il y a une différence entre 1° et second excès. Dans le cas où au premier ton véhicule ne peut être saisi, c'est à mon avis un bon coup de semonce pour la mettre en vente et ne pas perdre le fric...Et attendre peinard les 3 ans purgatoires.

 

Maintenant je serais content que quelqu'un me donne l'article de loi sur la confiscation du véhicule dés le 1° excès supérieur à 50 Km/h retenu.

Au delà des interprétations de chacun et des juges....Il existe bien ce p*tain d'article ! Ou celui qui dit son contraire.....

Merci !

Patrick je t'ai mis un like parce que je sens bien que la question t'énerve.

La réponse tu l'as dans le code de la route et c'est très clairement énoncé c'est l'article R 413-14-1, et c'est l'art 74 de loppsi 2 qui le permet.

Par ailleurs j'ai vu que la piste du conseil constitutionnel n'est pas la bonne car il s'est déjà déclaré incompétent pour apprécier la conformité de l'art en question ( décision n° 2010/66 en QPC du 26/11/2010.

Il ne reste que le voie de la modification de cette disposition.

Modifié le 26 octobre 2016 par camille

[Nicolas21 2 534]

il y a une heure, camille a dit :

Tu as faux Nico tu me nommes 1er ministre et après c'est moi qui choisit mes ministres et normalement tu n'a pas ton mot à dire autrement je démissionne.

Et avec un petit silvouplait?  

J'ai oublié la santé: @Jean66

et l'éducation: @Loic06 

 

C'est bon on a notre équipe de doux fous furieux, à nous jenesaispascombien on va tout changer  

Bon ben qui vote pour nous?  

[Loic06 710]

 

[Seb92 294]

Il y a 14 heures, camille a dit :

Tu as faux Nico tu me nommes 1er ministre et après c'est moi qui choisit mes ministres et normalement tu n'a pas ton mot à dire autrement je démissionne.

 

Ca ferait un beau parking à l'Elysée lors du conseil des Ministres

 

[Trois cinquante cinq 3 399]

Le 26/10/2016 à 10:25, lapin78 a dit :

personne d'autre ne fait de proposition pour venir. Aucun du 83 aucun du 13,  Pourtant nous sommes tous concernés... Merde!

 

Bon Oliv, tu te joins à nous et tu emmènes  " l une"  de tes carnets d adresse afin pue Monsieur le député s engage plus façilement sur des perspectives favorables  ?

[dragon1964 7 172]

Il y a 19 heures, Nicolas21 a dit :

Bon ben je vais me présenter à la présidentielle. Voici mon gouvernement:

1. Premier ministre: @camille
2. Ministre de l'intérieur: @Oliv
3. Ministre du travail: @Trois cinquante cinq
4. Ministre des finances: @philM
5. Ministre de la jeunesse et des sports: @lambo go
6. Ministre des personnes âgées: @Exode
7. Ministre de la culture: @David 84
8. Ministre de la défense (quoique, de la défonce aussi  ) : @killer84
9. Ministre des affaires étrangères: @dragon1964

Après je ne connais pas les autres fonctions, mais n'hésitez pas à postuler  

 

 

Merci Nico, moi qui adore les voyages et comme en plus le quai d'Orsay est un pied à terre plutôt très sympa à Paris, je suis (très) gâté !!!  

[philM 3 540]

enfin moi, ministre des finances, même pas foutu de faire mes comptes ...

remarque c'est peut-être ça le secret !

[dragon1964 7 172]

il y a 56 minutes, philM a dit :

enfin moi, ministre des finances, même pas foutu de faire mes comptes ...

remarque c'est peut-être ça le secret !

 

Ça doit être ça mon Philou, regarde Thevenoud ancien secrétaire d'état au commerce extérieur qui oubliait régulièrement de payer tout et n'importe quoi y compris les impôts sur lequel il vit pourtant en tant qu'élu et ministre, ou encore notre ministre de l'économie et des finances, grand pourfendeur des tricheurs et autres optimiseurs fiscaux, qui a un trop perçu de 100000€ (une paille au tarif d'une chocolatine) sur les fonds publics; il ne doit pas trop compter celui là non plus.... 

 

NB: non, ce ne sont que des faits (reconnus par la justice et par les interessés parfois)  et pas de la politique...

Modifié le 27 octobre 2016 par dragon1964

[camille 5 057]

Tous comptes faits je me vois  bien à Matignon il y a de la place pour garer mes autos et celles de mes potes de Ferrarista. Mais déjà j'aurais mis Oliv ministre de la condition féminine, philM ministre des routes et des garages en sous sol, 3.55 ministre du tourisme et des palaces, Exode c'est bon pour les vieux, la culture c'est bon pour David84, je nomme Glyde ministre de la justice surtout routière, Guillaume 84 à la régulation de l'immigration, Franck ministre du budget, Kani à la ville, Askim2 aux transports et aux routes, Nicolas 21 à l'éducation nationale, Lambo go c'est ok pour la jeunesse et les sports mais obligation de prendre une secrétaire pour écrire, Manu33 ministre de l'apprentissage et des nouvelles technologies, Killer tu prends l'intérieur ok, et je cherche le ministre des armées. et j'aurais pas besoin de secrétaires d'état, et je supprime l'environnement., voilà gouvernement restreint............ et je suis certain qu'on ferait mieux que les nases qui nous gouvernent.

[guillaume84 2 398]

il y a 7 minutes, camille a dit :

Tous comptes faits je me vois  bien à Matignon il y a de la place pour garer mes autos et celles de mes potes de Ferrarista. Mais déjà j'aurais mis Oliv ministre de la condition féminine, philM ministre des routes et des garages en sous sol, 3.55 ministre du tourisme et des palaces, Exode c'est bon pour les vieux, la culture c'est bon pour David84, je nomme Glyde ministre de la justice surtout routière, Guillaume 84 à la régulation de l'immigration, Franck ministre du budget, Kani à la ville, Askim2 aux transports et aux routes, Nicolas 21 à l'éducation nationale, Lambo go c'est ok pour la jeunesse et les sports mais obligation de prendre une secrétaire pour écrire, Manu33 ministre de l'apprentissage et des nouvelles technologies, Killer tu prends l'intérieur ok, et je cherche le ministre des armées. et j'aurais pas besoin de secrétaires d'état, et je supprime l'environnement., voilà gouvernement restreint............ et je suis certain qu'on ferait mieux que les nases qui nous gouvernent.

Tu as de grand container ?

[camille 5 057]

à l’instant, guillaume84 a dit :

Tu as de grand container ?

tu es le ministre alors tu les construits bien grands.