pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[camille 5 057]

Le 14/1/2017 à 15:26, camille a dit :

Lettre:

 

Nom Prénom......................

Adresse.............................

.........................................                                                                                                                Ville .................

                                                                                                                                                        

                                                                                                                                                                le .....................

 

                                                                                                                                                               

 

 

Objet : confiscation du véhicule en cas de contravention de 5° catégorie

 

                                                                                               

 

                                                                                                                                                               Monsieur..............

                                                                                                                                                               Député de la circonscription de ...................

 

 

 

 

                                                                                                                                                                Monsieur le député,

 

 

 

vous n'ignorez pas les peines encourues par tout contrevenant qui serait verbalisé à la suite d'un excès de vitesse supérieur à 50 Kms/h par rapport à la vitesse autorisée. Il s'agit d'une contravention de 5° classe punie par la perte de 6 points au permis de conduire, 1500 € d'amende, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant la même durée et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation.

 

Depuis la loi LOPPSI 2 du 11 mars 2011, renforcée par les dispositifs la loi J21 du 18 novembre 2016 , l'arsenal répressif a été considérablement augmenté au point d'aller jusqu'à la confiscation, la saisie et la vente du véhicule qui a servi lors de l'infraction. La loi prévoit que la confiscation soit décidée par un juge qui doit motiver sa décision s'il ne la prononce pas.

 

J'aimerais attirer, Monsieur le député, votre attention sur les faits suivants qui portent sur les conséquences d'une telle dépossession.

 

- au niveau familial   : lorsque la famille ne dispose que du seul véhicule confisqué, comment alors  accompagner ses enfants à l'école, comment se rendre à son travail, comment aller faire ses courses. Peut-on imaginer les conséquences pour l'équilibre de la cellule familiale.

- au niveau financier : lorsque le véhicule saisi est financé par un crédit à échéances fixes prélevées chaque mois, alors que l'organisme prêteur exercera son droit au paiement du solde.

- au niveau professionnel :  lorsque le contrevenant privé de son véhicule risque tout simplement de perdre son emploi. Vous savez que bon nombre de contrats de travail exigent un permis de conduire valide et la possession d'un véhicule.

- au niveau personnel : lorsque le sentiment que l'erreur du seul contrevenant est payé par l'ensemble des membres de  la famille. Cette disposition rigoriste dès la première faute engendre souvent un sentiment de culpabilité accouplé à celui de l'échec.

 

Ma démarche qui n'est pas isolée mais largement partagée consiste à vous convaincre de rétablir la confiscation à partir de la récidive et qu'elle ne soit plus appliquée en première sanction de manière automatique et systématique.

 

Je reconnais bien sûr l'utilité d'une politique de sécurité routière visant à faire diminuer la mortalité à condition qu'elle soit  faite de mesures comprises et admises et qu'elle ne verse pas dans l'excès.

 

J'ajoute que ces dispositifs semblent abimer l'un de nos droits fondamentaux qui est attaché au droit de la propriété privée.

 

Je vous serais très obligé de bien vouloir, en tant que représentant de la république,  prendre en compte ma demande et vous prie de bien vouloir me donner votre position sur ces dispositifs et sur ma réflexion.

Je vous prie, Monsieur le député,  d'agréer l'expression de mon profond respect

 

 

 

                                                                                                                                                              Signature..................

 

                                                                                                                                                              nom..........................

Je remets à nouveau le courrier pour ceux d'entre vous qui ne l'auraient pas encore lu et qui voudraient l'utiliser. Vous remarquerez qu'il ne fait pas référence à nos autos  mais aux "autos" et le projet ici c'est comment pouvons nous infléchir une loi dévastatrice, il mené au nom de tous  et nom pour une catégorie minoritaire propriétaires de voitures d'exception.

[camille 5 057]

Le 9/10/2016 à 16:33, camille a dit :

pour reécrire ou modifier une loi, il faut saisir nos députés pour les convaincre. Seul et de manière isolé,  personne n'aura aucune chance de se faire entendre. A plusieurs et sous couvert d'une association puissante on peut y arriver. On pourrait ainsi à force de ténacité et en avançant nos arguments aidés par des juristes arriver à faire des propositions pour gommer cette profonde injustice que constitue la  spoliation au profit de l'état de nos véhicules qu'ils soient de sports, de luxe ou populaires car à mon sens tout le monde est concerné.

Il est bon parfois de regarder en arrière. Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, l'objet c'est : comment arriver à faire modifier une loi. Créer une association était une piste qui a avorté, mais alerter, écrire, intervenir,  demander des entretiens, utiliser les réseaux, prendre l'avis de juristes...nous a semblé bien plus adapté à l'enjeu.

Modifié le 4 février 2017 par camille

[laelenkar 1 171]

 

@camille ... une réponse 

Modifié le 4 février 2017 par laelenkar
Erreur

[camille 5 057]

il y a 42 minutes, laelenkar a dit :

 

@camille ... une réponse 

Karim il n'y a jamais d'actions inutiles si elles sont fondées sur une juste cause.
Certains vont y voir le signe que "ça ne sert à rien tu vois bien la réponse est négative" moi j'y vois un engagement à poursuivre, la petite graine est maintenant dans la tête de madame B. Micouleau sénatrice. Dommage que nous ne soyons pas plus nombreux à écrire.

[Gege 31 33]

il y a 45 minutes, laelenkar a dit :

 

@camille ... une réponse 

Bonjour

Je veux bien la même démarche que toi mais étant de la haute Garonne je crains la même réponse

Pouvons nous avoir cette lettre en ficher Word ??

Cdt

[Gege 31 33]

il y a une heure, camille a dit :

Je remets à nouveau le courrier pour ceux d'entre vous qui ne l'auraient pas encore lu et qui voudraient l'utiliser. Vous remarquerez qu'il ne fait pas référence à nos autos  mais aux "autos" et le projet ici c'est comment pouvons nous infléchir une loi dévastatrice, il mené au nom de tous  et nom pour une catégorie minoritaire propriétaires de voitures d'exception.

Bonjour

C'était à toi Camille que je devrais demander cette lettre en Fichier Word

Merci

[camille 5 057]

il y a 1 minute, Gege 31 a dit :

Bonjour

Je veux bien la même démarche que toi mais étant de la haute Garonne je crains la même réponse

Pouvons nous avoir cette lettre en ficher Word ??

Cdt

je te l'envoie par mail, mais il faut que tu me passes ton adresse mail en MP.

Peut importe que la réponse soit du même tonneau pour le moment ce que nous voulons c'est qu'ils lisent, qu'ils lisent, qu'ils comprennent l'horreur qu'ils ont fabriquée.

[Gege 31 33]

MP envoyé

[camille 5 057]

Et je vous rappelle que nous pouvons écrire aux procureurs de la république, aux syndicats des magistrats, aux préfets, aux commissaires de police......Il faut amener ce petit monde à réfléchir..

[laelenkar 1 171]

il y a 21 minutes, camille a dit :

Karim il n'y a jamais d'actions inutiles si elles sont fondées sur une juste cause.
Certains vont y voir le signe que "ça ne sert à rien tu vois bien la réponse est négative" moi j'y vois un engagement à poursuivre, la petite graine est maintenant dans la tête de madame B. Micouleau sénatrice. Dommage que nous ne soyons pas plus nombreux à écrire.

Tout à fait d'accord avec toi 

Et comme dit Kery James ( grand poète de la rue pour ceux qui connaissent pas )

" le combat continue "....

[Franck 7 067]

à l’instant, camille a dit :

Et je vous rappelle que nous pouvons écrire aux procureurs de la république, aux syndicats des magistrats, aux préfets, aux commissaires de police......Il faut amener ce petit monde à réfléchir..

Petite contribution : pour moi la réponse de la sénatrice est intéressante car elle montre l'étendu du travail à réaliser et les nouveaux arguments à mettre en avant pour faire changer leurs avis. Elle est persuadée, parce que c'est ce qu'on lui dit à longueur de journée, que les morts sur la route sont dûs à une vitesse excessive. Or c'est faux : le facteur le plus souvent cité lors d'un accident est le mauvais état des routes car l'état et les collectivités locales n'y investissent plus assez. Vient ensuite l'alcool.

 

Lisez ce rapport de la communauté européenne sur les vraies raisons du ralentissement des progrès en matière de baisse de la mortalité routière :

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjBhabNgvfRAhXDqxoKHXr-AsAQFghDMAg&url=http%3A%2F%2Feuropa.eu%2Frapid%2Fpress-release_MEMO-16-864_fr.pdf&usg=AFQjCNEEhHVR_uThD09NqhteOHvRG3_Twg&sig2=0tK18MgpCGPrk8RSICMKSQ&bvm=bv.146094739,d.d2s

La vitesse excessive n'y est pas mentionnée !

 

Et ce n'est pas 28,8% des automobilistes qui reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse, comme l'indique la sénatrice dans sa lettre mais ... 91% ! Preuve de l'impopularité du tout répressif axé uniquement sur la vitesse (et la récolte de nos deniers).

Source : http://fondation.vinci-autoroutes.com/fr/article/la-fondation-vinci-autoroutes-publie-la-7e-edition-de-son-barometre-de-la-conduite

 

Il faut aussi noter le point très positif à la fin de sa lettre : j'ai noté vos arguments et ne manquerai pas de les remonter à mes collègues parlementaires lorsque ce sujet reviendra.

[camille 5 057]

il y a 2 minutes, Franck a dit :

Petite contribution : pour moi la réponse de la sénatrice est intéressante car elle montre l'étendu du travail à réaliser et les nouveaux arguments à mettre en avant pour faire changer leurs avis. Elle est persuadée, parce que c'est ce qu'on lui dit à longueur de journée, que les morts sur la route sont dûs à une vitesse excessive. Or c'est faux : le facteur le plus souvent cité lors d'un accident est le mauvais état des routes car l'état et les collectivités locales n'y investissent plus assez. Vient ensuite l'alcool.

 

Lisez ce rapport de la communauté européenne sur les vraies raisons du ralentissement des progrès en matière de baisse de la mortalité routière :

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjBhabNgvfRAhXDqxoKHXr-AsAQFghDMAg&url=http%3A%2F%2Feuropa.eu%2Frapid%2Fpress-release_MEMO-16-864_fr.pdf&usg=AFQjCNEEhHVR_uThD09NqhteOHvRG3_Twg&sig2=0tK18MgpCGPrk8RSICMKSQ&bvm=bv.146094739,d.d2s

La vitesse excessive n'y est pas mentionnée !

 

Et ce n'est pas 28,8% des automobilistes qui reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse, comme l'indique la sénatrice dans sa lettre mais ... 91% ! Preuve de l'impopularité du tout répressif axé uniquement sur la vitesse (et la récolte de nos deniers).

Source : http://fondation.vinci-autoroutes.com/fr/article/la-fondation-vinci-autoroutes-publie-la-7e-edition-de-son-barometre-de-la-conduite

 

Il faut aussi noter le point très positif à la fin de sa lettre : j'ai noté vos arguments et ne manquerai pas de les remonter à mes collègues parlementaires lorsque ce sujet reviendra.

Pour ne rien te cacher Franck je suis heureux de ta participation et de ta contribution. C'est effectivement la conclusion de sa réponse qui me fait penser que nous sommes sur la bonne route.

[camille 5 057]

il y a 35 minutes, Gege 31 a dit :

MP envoyé

copie envoyée Gégé, a l'instant.

[laelenkar 1 171]

il y a 3 minutes, Franck a dit :

Il faut aussi noter le point très positif à la fin de sa lettre : j'ai noté vos arguments et ne manquerai pas de les remonter à mes collègues parlementaires lorsque ce sujet reviendra.

Très négatif oui en effet 

Elle remontera nos arguments ......... si elle y pense ..... 

cette conclusion c'est plus une formule de politesse .... manière de ....

[venturi 728]

Il y a 6 heures, Franck a dit :

 

Mon avis, comme certains l'ont déjà exprimé, est que ce genre d'actions ne doit pas être cataloguée comme "Les propriétaires de Ferrari s'estiment au dessus des lois et pensent que cela ne doit pas s'appliquer à eux". Cela doit être une action qui concerne tous les automobilistes.

 

 

Je suis pour que cette action ne soit pas restrictive aux seuls propriétaires de Ferrari et pour aller plus loin, je suis sur Ferrarista et...Un forum d'anciennes (donc pas trop concerné par la saisie du véhicule). Il me semble évident que cette action de consultation doit être relayée, car tous sont concernés par la saisie, mais il me semble plus opportun que ce soit un membre actif qui intervienne si il  partage l'idée de la consultation car  Inactif sur les forum Porsche, etc...je ne serais pas légitime dans ce rôle...

 

Merci .

 

[venturi 728]

Bonsoir à tous,

 

Pour ceux inscrits sur le Doodle et les autres qui souhaiteraient participer.

 

Je viens d'avoir Maitre De Caumont et après entretien au cours duquel je lui ai expliqué une de nos démarches (A quel nom doit être le véhicule pour ne pas être saisie dés le premier excède de grande vitesse) , je lui ai aussi parlé de l'action des courriers aux députés, sénateurs, etc.......

 

Après discussion il admet que cette (J21) n'est pas logique et touche tout le monde, le bon père de famille  qui va travailler et....Les nantis que nous sommes . Il m'explique qu'il peut procéder de 2 façons :

 

- 1 la consultation écrite qui couterait environ  1500 €HT (à peu près, mais pourrait aller jusqu'à 2 000 €) en fonction du temps passé.

- 2 La consultation à son cabinet où nous pourrions exposer notre demande de façon plus simple que par courrier (même si il en a saisi le sens) , ce qui éviterait l'échange de courrier et couterait moins cher et est de l'ordre 1 000€HT, avec le même delta que ci-dessus de 500€.

 

C'est une première avancée que je ne trouve pas excessive au niveau tarifaire, et pensez vous qu'il serait mieux de se déplacer ou de le faire par courrier indépendamment du tarif annoncé . Si nous devions nous déplacer qui, proche de Paris pourrait le faire (le faire à deux serait mieux à mon avis) ?

Merci pour vos réponses rapides je me suis engagé à le rappeler avant la fin de semaine prochaine.

 

Nous sommes pour le moment 12 , mais je pense que c'est 13,  Redreams n'ayant pas coché la case mais je pense que c'est un oubli....

 

Donc à 20 je pense que cela devient une formalité financière !

AMHA

 

Merci à vous.

[Sea - clone 294]

il y a 4 minutes, venturi a dit :

Bonsoir à tous,

- 1 la consultation écrite qui couterait environ  1500 €HT (à peu près, mais pourrait aller jusqu'à 2 000 €) en fonction du temps passé.

- 2 La consultation à son cabinet où nous pourrions exposer notre demande de façon plus simple que par courrier (même si il en a saisi le sens) , ce qui éviterait l'échange de courrier et couterait moins cher et est de l'ordre 1 000€HT, avec le même delta que ci-dessus de 500€.

 

Nous sommes pour le moment 12 , mais je pense que c'est 13,  Redreams n'ayant pas coché la case mais je pense que c'est un oubli....

 

Donc à 20 je pense que cela devient une formalité financière !

AMHA

 

Merci à vous.

Bonsoir,

Merci pour ce retour . Je te confirme ma participation financière  et bien que basé en province, je dispose d'un peu de temps si je peux aider en quoi que ce soit. ( je serai sur Paris pour rétromobile )

 

[venturi 728]

il y a 10 minutes, Sea - clone a dit :

 

Bonsoir,

Merci pour ce retour . Je te confirme ma participation financière  et bien que basé en province, je dispose d'un peu de temps si je peux aider en quoi que ce soit. ( je serai sur Paris pour rétromobile )

 

 

 

Merci à toi je note, je suis aussi en province (Bordeaux) mais c'est 3 H de TGV.....

 

[Sea - clone 294]

En dehors de ma réponse à Venturi que je remercie pour sa démarche,  je voulais poster ce qui est sans doute un billet d'humeur...

 

Bonsoir à tous,

Les réponses de nos politiques sont éditées à partir d'une base de donnée contenant environ 250 mots ( source perso vérifiée ...  il y a eu un spectacle humoristique sur le sujet il n'y a pas long temps). La réponse de notre députée locale est sortie de la même imprimante que celle de Madame Micouleau... et il ne faut rien en attendre tant que le mécontentement ne menace pas leur fauteuil... Regardez ce qui se passe à la présidentielle ... 

Notre choix semble limité :

Pétition(s) TRES représentative(s) et ratissant le plus large possible ( clubs, assos, usagers, ...,) vers toutes les instances dont celles citées par Camille et Franck,

ou, à l'autre extrémité des modes de contestation, des "Bonnets rouges" nombreux et déterminés pour "cramer du radar" . On a vu que cela pouvait marcher avec l'écotaxe et nombre de gros rouleurs ne sont pas loin de basculer du coté obscur car rouler pour bosser devient infernal ...,

enfin des juristes pointus pour contester "en droit" cette réglementation arbitraire et inique ... pour tous.

Je suis révolté car un ancien haut responsable politique (niveau ministère)  m'a confirmé aujourd'hui que nous n'avions qu'une très faible marge de manœuvre et qu'il nous faut une mobilisation d'ampleur dans un environnement anesthésié par un discourt gouvernemental de 10 ans relayé par la Ligue Contre la Violence Routière et les médias.

Comble du cynisme, même si certains de nos responsables partagent nos réticences à titre individuel, aucun ne prendra position sans un mouvement d'appui d'ampleur car la ressource financière est loin d'être négligeable pour la contribution au renflouement des comptes nationaux... plombés par leurs soins...

3600 morts de la route qui rapportent 800 millions/an c'est sans doute mieux que 10000 suicides qui n'intéressent "politiquement" personne...  

mais cette dernière remarque n'est due qu'à mon mauvais esprit .

Modifié le 4 février 2017 par Sea - clone

[camille 5 057]

Bonne nouvelle Patrick à plus d'un titre.

Sais tu si la consultation au cabinet exclut la remise d'une analyse de la loi sous forme d'un mémoire écrit.

Personnellement je ne pourrais pas y aller mais nous avons quelques amis sur Paris pour le faire.

 

 

[33manu 4 053]

Parmi les avocats à contacter il y a aussi JB IOSCA, j'ai un petit bouquin à 10 € de sa plume, devenu introuvable, avec des astuces légales en rapport avec l'auto et le permis.

 

Sinon je suis en train d'adapter la lettre de Camille pour "anticiper" certains éléments de réponses que vous déjà reçus car dites vous bien que ces courriers émanent des assistant parlementaires (enfin ceux qui bossent ).

 

D'ailleurs à ce titre, on ne l'écrira pas mais dans la même veine que cette loi ça serait logique que les parlementaires et sénateurs qui financent des emplois fictifs avec nos impôts soient contraints de rembourser en revendant leur résidence principale hein ?

 

Et puis c'est sans oublier les cours de l'ena :

 

 

 

[Todeschini 971]

C'est bon ça 33manu.

Ça donne encore plus envie d'aller voter !!

 

Quel foutage de gueule.

[venturi 728]

Il y a 12 heures, camille a dit :

Bonne nouvelle Patrick à plus d'un titre.

Sais tu si la consultation au cabinet exclut la remise d'une analyse de la loi sous forme d'un mémoire écrit.

Personnellement je ne pourrais pas y aller mais nous avons quelques amis sur Paris pour le faire.

 

 

 

 

La consultation au cabinet inclue je pense un compte rendu de l'analyse faite par ses collaborateurs et validée par lui même, c'est ce qu'il met en avant, la réponse ou l'action sur chaque dossier est confirmé par ses soins.

Et je pense aussi que 2 membres Ferrarista Parisien pourront aller à ce RDV, sinon je m'y collerai (cette proposition ne doit pas être prise dans le sens :  Pas de soucis de toute façon Venturi le fera.... Je le ferais par défaut !).

 

Merci Messieurs les Parisiens de vous manifester. 

[venturi 728]

Il y a 2 heures, 33manu a dit :

Parmi les avocats à contacter il y a aussi JB IOSCA, j'ai un petit bouquin à 10 € de sa plume, devenu introuvable, avec des astuces légales en rapport avec l'auto et le permis.

.../...

  Salut Manu dans ton petit bouquin tu dois avoir les coordonnées de cet avocat, donc soit tu le contactes si tu as le temps, soit tu me passes son contact en MP.

 

Merci et à bientôt pour la X qui toussote de nouveau......

[33manu 4 053]

il y a 4 minutes, venturi a dit :

  Salut Manu dans ton petit bouquin tu dois avoir les coordonnées de cet avocat, donc soit tu le contactes si tu as le temps, soit tu me passes son contact en MP.

http://www.maitreiosca.fr/

 

 

il y a 4 minutes, venturi a dit :

 

Merci et à bientôt pour la X qui toussote de nouveau......

 

Va falloir la passer à la clinique