pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[henri66 1 423]

Et partagée sur FB. 

 

Pour info un aericle technique:

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-confiscation-obligatoire-du-vehicule-la-nouvelle-reponse-a-la-delinquance-routiere.54180

[Sea - clone 294]

il y a 52 minutes, henri66 a dit :

Et partagée sur FB. 

 

Pour info un aericle technique:

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-confiscation-obligatoire-du-vehicule-la-nouvelle-reponse-a-la-delinquance-routiere.54180

Le combat juridique risque d'être long et il n'est pas gagné ... la peur des prochains scrutins peut cependant rendre les parlementaires plus attentifs aux manifestations de mécontentement ...  il faut faire le forcing d'ici avril

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, henri66 a dit :

Et partagée sur FB. 

 

Pour info un aericle technique:

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-confiscation-obligatoire-du-vehicule-la-nouvelle-reponse-a-la-delinquance-routiere.54180

Très bel article henri66  bien documenté mais qui ne parle que de LOPPSI 2 et fait l'impasse sur la loi J 21 car je pense que l'article doit dater un peu, ou l'on passe d'une confiscation obligatoire en peine complémentaire à une confiscation obligatoire et automatique dès la première infraction. En clair plus de pitié !!

Modifié le 9 février 2017 par camille

[Todeschini 971]

Signée et commenté !!

[venturi 728]

Il y a 3 heures, camille a dit :

Très bel article henri66  bien documenté mais qui ne parle que de LOPPSI 2 et fait l'impasse sur la loi J 21 car je pense que l'article doit dater un peu, ou l'on passe d'une confiscation obligatoire en peine complémentaire à une confiscation obligatoire et automatique dès la première infraction. En clair plus de pitié !!

 

 

C'est aussi mon analyse à la lecture de cet article, par ailleurs très complet, en effet quand dans l'article elle parle des critères définis pour la confiscation on comprend très bien entre les lignes et pour faire court : Père de famille en Duster (ça change un peu de la la Dacia! ) il n'est pas question qu'il fasse supporter à sa famille son erreur donc décision motivée du juge pour laisser la voiture, Nantis en Ferrari pas de pitié confiscation obligée.

 

Elle aborde aussi un sujet intéressant : Véhicules ne pouvant être saisis.......La consultation d'un avocat pour savoir comment immatriculer nos autos prend tout sons sens.

 

Cela ne vous aura pas échappé à la lecture de cet article que certains articles de loi viennent modifier des dispositions de 1789 ! Donc pour que l'état revienne à Loppsi2 5en cas de récidive) nous avons pour 3 siècles... Et 1 millénaire pour abroger cette loi.

[yoann 398]

déjà 148 personnes

[Sea - clone 294]

il y a 1 minute, yoann a dit :

déjà 148 personnes

apparemment quelques copains des  groupes de défense FB réagissent positivement ... et je vais continuer à les solliciter ... si cela peut nous aider ... mais il nous faudrait un pro de la communication virale pour ratisser beaucoup plus  large  

 

[Pat 13 75]

Signée 

[camille 5 057]

Merci les Ferrarista pour votre implication. Mon idée maintenant que la pétition est lancée c'est de la faire prospérer et une fois atteint un nombre significatif de signatures  nous enverront le lien à tous les élus. Juste histoire de leur montrer qu'on ne lâche pas l'affaire.FORZA

[camille 5 057]

Il y a 10 heures, yoann a dit :

déjà 148 personnes

Il faut faire circuler cette pétition yoann, via les FB, Tweeter etc etc...envoyer à tous les groupes influents qui peuvent à leur tour relayer. Yoann peux-tu stp le faire savoir sur les autres site 911.net.... etc etc 

[Eric77->83 2 277]

Signée aussi,je post le lien sur d'autres fofo 

[venturi 728]

Camille la photo de la pétition c'est toi qui l'a choisie ?

 

Je trouve que ça fait un peu voiture confisquée pour stationnement gênant.....

[Nicolas21 2 536]

signé

[PierreRS 544]

Done

[Track55 117]

bonjour les amis ,  certains d'entre vous sont déjà au courant bien sur , d'autres en ont déjà fait les frais , demain ce sera moi ou vous ?  Depuis quelques mois , la loi s'est renforcée et maintenant ce n'est plus en cas de récidive mais au premier +50kmh que l'on vous confisque votre véhicule qui sera vendu au bénéfice de l’état  Les frais de fourrière et d’enlèvement sont a votre charge le temps du jugement, qui peut prendre plus de six mois , un ami vient de payer un peu moins de 10 000e de frais et a perdu son auto , un autre plus de 6000e de frais et sa moto a étée vendue  Il n'est pas question de laisser écraser nos enfants devant les écoles bien sur , et ce genre d'endroits doivent être sévèrement protégés  Nous en sommes tous conscients, enfin je l'espère, mais qui d'entre nous n'a jamais dépassé la limitation de vitesse assez largement en toute sécurité et sérénité ? soyons honnêtes ! il y a donc plusieurs choses en jeu , et non des moindres : -1) la sécurité routière , il n'en est rien dans cette loi, car le saisi peut très bien acheter une autre auto et continuer a rouler de la même façon , et qui plus est sans permis puisqu'on le lui a retiré et donc sans assurances  -2) la triple peine : en effet seul le délit routier est puni d'une triple peine , oui retrait de permis, amende et confiscation de véhicule, cela fait bien trois !! Et je ne compte pas les peines de prison car elles ne sont pas systematiques Hors il me semblait que c’était anticonstitutionnel, même un assassin ou un pédophile récidiviste n'en est point menacé  Nous assassins et meurtriers que nous sommes oui !!!  Pourtant je rappelle que jusque la nous n'avons qu’appuyer un peu trop fort sur les gaz sans créer d'accidents , il faudrait d'ailleurs savoir combien d'accidents sont dus aux dépassements de +50kmh, a ne pas confondre avec une vitesse excessive, qui elle, est évidemment non seulement une cause aggravante mais aussi un facteur d'accident et ce même en restant dans le cadre des limitations  -3) spoliation de la propriété individuelle , il n'est pas normal de se faire voler un bien , quel qu'il soit s'il est en votre possession de manière honnête il a donc été crée une pétition afin de sensibiliser nos élus sur ces points la , elle en est a son début car crée avant hier par un collègue citoyen conducteur, le lien sera envoyé a nos politiques de tous bords , j’espère avant les élections ce qui peut avoir son importance ! si vous êtes comme moi et beaucoup de nos concitoyens révoltés par cette loi , signez donc cette pétition et diffusez la largement a vos contacts perso , vos forums préférés , vos sites et blogs , etc etc , même si vous la trouvez imparfaite c'est déjà un très bon début  merci les amis et a bientôt, tout est possible si on s'y met tous  http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

 

voila ce que j'ai envoyé a tous mes potes et je vais le faire a tous mes contacts des que je retrouve un connexion correcte 

[bernard 2 959]

Le 09/02/2017 à 10:59, camille a dit :

Je viens de voir ça yoann, le titre a été changé à l'insu de mon plein gré et est devenu: enlèvement de nos véhicules légal,  confiscation saisie et vente. Section Justice

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

[guillaume84 2 398]

Signée et partagée 

[Vincent993 604]

Pétition signée. Merci Camille. 

[PA430 140]

Ont marchent sur la tête !!!
je viens d'entendre à la radio que le délit de consultation des sites djihadistes à été annulé par le Conseil constitutionnel. 

Donc, il est interdit de dépasser la limitation de vitesse sur les routes de 50km/h sous peine de se voir saisir son véhicule, son bien, et voir même, d'aller en prison, par contre consulter des sites djihadistes, affirmé clairement et ouvertement soutenir cette bande de fou, vouloir partir en Syrie pour combattre les "impur", donc le reste du monde, pas de soucis, la loi est la pour les protéger, il ne faudrait pas faire atteinte aux droit de ces gens là !!!

Désolé si c'est un peu hors sujet, mais cela ma révolte. 
La France est un beau pays où il fait bon vivre, mais j'ai l'impression qu'une partie de la population se lève chaque matin pour détruire ce pays et que l'autre moitié soutienne leur actions en criant aux scandale à chaque atteinte aux droit de ces barbares, qui ne devrait en avoir aucun...
Par contre pour défendre ce qui est juste, y'a plus personne....

[camille 5 057]

Il y a 6 heures, venturi a dit :

Camille la photo de la pétition c'est toi qui l'a choisie ?

 

Je trouve que ça fait un peu voiture confisquée pour stationnement gênant.....

Oui faute de mieux, mais elle peut être changée à tout moment si nous trouvons une photo plus évocatrice ou plus explicite.

[jean91 29]

Pétition signée, Merci Camille

[camille 5 057]

Il y a 6 heures, Track55 a dit :

bonjour les amis ,  certains d'entre vous sont déjà au courant bien sur , d'autres en ont déjà fait les frais , demain ce sera moi ou vous ?  Depuis quelques mois , la loi s'est renforcée et maintenant ce n'est plus en cas de récidive mais au premier +50kmh que l'on vous confisque votre véhicule qui sera vendu au bénéfice de l’état  Les frais de fourrière et d’enlèvement sont a votre charge le temps du jugement, qui peut prendre plus de six mois , un ami vient de payer un peu moins de 10 000e de frais et a perdu son auto , un autre plus de 6000e de frais et sa moto a étée vendue  Il n'est pas question de laisser écraser nos enfants devant les écoles bien sur , et ce genre d'endroits doivent être sévèrement protégés  Nous en sommes tous conscients, enfin je l'espère, mais qui d'entre nous n'a jamais dépassé la limitation de vitesse assez largement en toute sécurité et sérénité ? soyons honnêtes ! il y a donc plusieurs choses en jeu , et non des moindres : -1) la sécurité routière , il n'en est rien dans cette loi, car le saisi peut très bien acheter une autre auto et continuer a rouler de la même façon , et qui plus est sans permis puisqu'on le lui a retiré et donc sans assurances  -2) la triple peine : en effet seul le délit routier est puni d'une triple peine , oui retrait de permis, amende et confiscation de véhicule, cela fait bien trois !! Et je ne compte pas les peines de prison car elles ne sont pas systematiques Hors il me semblait que c’était anticonstitutionnel, même un assassin ou un pédophile récidiviste n'en est point menacé  Nous assassins et meurtriers que nous sommes oui !!!  Pourtant je rappelle que jusque la nous n'avons qu’appuyer un peu trop fort sur les gaz sans créer d'accidents , il faudrait d'ailleurs savoir combien d'accidents sont dus aux dépassements de +50kmh, a ne pas confondre avec une vitesse excessive, qui elle, est évidemment non seulement une cause aggravante mais aussi un facteur d'accident et ce même en restant dans le cadre des limitations  -3) spoliation de la propriété individuelle , il n'est pas normal de se faire voler un bien , quel qu'il soit s'il est en votre possession de manière honnête il a donc été crée une pétition afin de sensibiliser nos élus sur ces points la , elle en est a son début car crée avant hier par un collègue citoyen conducteur, le lien sera envoyé a nos politiques de tous bords , j’espère avant les élections ce qui peut avoir son importance ! si vous êtes comme moi et beaucoup de nos concitoyens révoltés par cette loi , signez donc cette pétition et diffusez la largement a vos contacts perso , vos forums préférés , vos sites et blogs , etc etc , même si vous la trouvez imparfaite c'est déjà un très bon début   merci les amis et a bientôt, tout est possible si on s'y met tous  http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

 

voila ce que j'ai envoyé a tous mes potes et je vais le faire a tous mes contacts des que je retrouve un connexion correcte 

?? pas très motivant comme conclusion. Tu ne peux pas t'en empêcher, c'est plus fort que toi. Tu montres une intention louable et puis tu te défoules...à ta manière.

[Track55 117]

figures-toi que j'ai mis ça car certains me l'ont remontés qd je l'ai mise directe sur un forum , ça n'a rien contre toi ! c'est juste de dire aux gens que même s'ils trouvent qu'on peut faire mieux il faut signer qd meme 

 

justement , pour moi c’était parfait ta pétition tu vois , arrêtes un peu tes réflexions t'es chiant 

[spdk 90 601]

C EST FAIT  et partagé

[spdk 90 601]

Et transmis sur mon forum Porsche boxster Cayman 911