pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[RedDreams 1 379]

Il y a 6 heures, Sea - clone a dit :

En attendant , de nouvelles MENACES et les nuages sombres s'accumulent au dessus de nos têtes avec la volonté de privatisation des radars embarqués  .

Pour une fois 40 Millions d'automobilistes a l'air d'avoir compris qu'il était enfin temps de faire quelque chose et ils mobilisent et communiquent largement ( journal 12h30 sur la 3 et 13h sur TF1).

Ils visent plus de 500.000 signatures et pour ceux qui ne seraient pas encore informés je vous mets le lien :

https://www.40millionsdautomobilistes.org/non-a-la-privatisation-des-radars-embarques?seg=17PR2013

Vous savez tous les difficultés aux quelles nous nous heurtons Après validation des textes sur les saisies, mais Il n'est peut-être pas encore trop tard pour faire bloquer la signature des décrets ... signez et faites suivre car cela nous concerne aussi ...

oups ... j'avais pas vu le post de Vivic  mais bon ... les rappels ne font pas de mal 

 

Il y a 10 heures, Track55 a dit :

 

nous sommes a moins de 600 signatures , pourquoi ? qu'en pensez vous ?

 

nous manquons de visibilité ? nous communiquons mal ? d’après vous , que pourrait nous aider en ce sens ?  

Ben, comme je le dis depuis le début, c'est pinuts et ça le restera !... 

 

C'est bien l'utopie, mais ça use et ça finit par échauffer les esprits... 

 

Le fait que Sylvain ait vendu son auto est la preuve que le système fonctionne parfaitement, et ne peut que conforter les Juges et les bien-pensants que le meilleur moyen d'empêcher les "nantis" que nous sommes de rouler dans des autos qu'ils verraient bien interdites à la vente (Ça va venir, vous verrez...) c'est de faire des exemples bien médiatisés pour faire peur aux "petits moutons"... 

 

Bien entendu, rien sur l'alcoolisme, la drogue, la sénilité, les tranquillisants, les troubles visuels, les problèmes d'entretien des routes etc... Qui ne sont, bien évidemment, pour rien sur le fait que la mortalité routière ne baisse pas... 

 

Et je pense que le problème de privatisation des radars est un sujet bien plus grave pour nos permis et même nos autos que la confiscation d'un véhicule aussi révoltante que soit la méthode... 

Espérons que les 500.000 signatures soit atteintes avant les élections, car ça, ça va peser !... 

 

Je signe immédiatement celle-là aussi, mais avec beaucoup plus d'espoir !...

 

Modifié le 20 février 2017 par RedDreams

[Sea - clone 294]

il y a 6 minutes, RedDreams a dit :

....

 

Et je pense que le problème de privatisation des radars est un sujet bien plus grave pour nos permis et même nos autos que la confiscation d'un véhicule aussi révoltante que soit la méthode... 

Espérons que les 500.000 signatures soit atteintes avant les élections, car ça, ça va peser !... 

 

Je signe immédiatement celle-là aussi, mais avec beaucoup plus d'espoir !...

 

On en est déjà à plus de 300.000 signatures et cela se répand comme une trainée de poudre .... faites partager , on a rien à perdre ... et  en phase 2 , avec des juristes on va regarder comment organiser un vrai syndicat de défense des automobilistes ... on verra bien mais si cela doit bouger , c'est maintenant ... ( oups  cela me rappelle qqch !!! ... mais quoi donc ? )

 

Modifié le 20 février 2017 par Sea - clone

[Track55 117]

l'un n’émpèche pas l'autre j'ai signe aussi 

 

tu dis peanuts , je ne pense pas , on doit pas faire komifo je crois 

[RedDreams 1 379]

Attention, je ne dis pas qu'on fait mal, c'est juste que notre "public cible" est infinitésimal comparé aux 40.000.000 d'automobilistes dont nous faisons aussi partie, et que le succès d'une pétition repose sur sa représentativité. 

 

Si l'association 40M pense que ce combat n'en vaut pas la peine, je ne dis pas qu'ils ont raison, mais qu'il y a des causes plus fédératrices et qui ont plus de chance d'aboutir... 

 

Ce qu'il y a de positif dans notre action, c'est de faire circuler une information "prioritaire" pour le "public cible des Pouvoirs Publics" dont nous faisons tous partie afin que chacun ait la bonne information et puisse se défendre au mieux si par malheur un  jour ça lui arrive. 

 

Mais penser qu'on pourra changer quelque chose à ce texte, relève d'une pure utopie !...

[Sea - clone 294]

il y a 6 minutes, Track55 a dit :

l'un n’émpèche pas l'autre j'ai signe aussi 

 

tu dis peanuts , je ne pense pas , on doit pas faire komifo je crois 

Trop isolés ... nous sommes d'après Maître Yoda ... nos revendications ne peuvent aboutir que dans le cadre de la refonte totale de la politique de sécurité avec une remise en cause du tout répression ... croyez moi, les gens qui roulent pour bosser en ont assez !!! il n'est même plus question des excès ou dérapages ponctuels et marginaux ... et les signatures confirment ce raz le bol ....

[RedDreams 1 379]

il y a 27 minutes, Sea - clone a dit :

On en est déjà à plus de 300.000 signatures et cela se répand comme une trainée de poudre .... faites partager , on a rien à perdre ... et  en phase 2 , avec des juristes on va regarder comment organiser un vrai syndicat de défense des automobilistes ... on verra bien mais si cela doit bouger , c'est maintenant ... ( oups  cela me rappelle qqch !!! ... mais quoi donc ? )

 

Cette association a déjà existé dans les années 80/90 et j'étais bien évidemment adhérent... 

 

De guerre lasse elle a été dissoute et pourtant elle était TRÈS active juridiquement... La meilleure que j'ai connue... 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007680006

 

Modifié le 20 février 2017 par RedDreams

[Sea - clone 294]

Le contexte a changé et les automobiles clubs se sont orientés vers d'autres objectifs ... ils semblent avoir compris qu'il faut une base adhérente très large et de bons outils de com ... on va voir

[Track55 117]

je suis ok les gens en ont marre c'est sur !  mais je suis sur que si l'on en vient a descendre ds la rue , il la reverront leur politique de merde , mais pttre effectivement mettre les deux pétitions ensemble  ....... mais il faut encore fédérer 

 

un pote de forum me disait aussi que la plateforme a été mal choisie , assez peu visible ......il est possible que ça plus autre chose font que ça traîne un peu 

 

j'ai fais un essai , je crois que les gens se connectent avec leurs préférences et ne voient pas le sujet , je l'ai déjà soulevé , aussi j'ai joint l'admins d'un forum , il a répondu favorablement au fait de faire un mp général afin que chacun puisse être informé du sujet , je lui prépare le mp demain il l'enverra , nous verrons si ça booste un peu , si c'est le cas , on essayera de généraliser la chose si vous voulez 

 

j'ai bien envie d'y mettre les deux pétitions ds le mp qu'en pensez vous on ne risque rien a essayer ? 

Modifié le 20 février 2017 par Track55

[rossocorsica 158]

Il y a 1 heure, Track55 a dit :

je suis ok les gens en ont marre c'est sur !  mais je suis sur que si l'on en vient a descendre ds la rue , il la reverront leur politique de merde , mais pttre effectivement mettre les deux pétitions ensemble  ....... mais il faut encore fédérer 

 

un pote de forum me disait aussi que la plateforme a été mal choisie , assez peu visible ......il est possible que ça plus autre chose font que ça traîne un peu 

 

j'ai fais un essai , je crois que les gens se connectent avec leurs préférences et ne voient pas le sujet , je l'ai déjà soulevé , aussi j'ai joint l'admins d'un forum , il a répondu favorablement au fait de faire un mp général afin que chacun puisse être informé du sujet , je lui prépare le mp demain il l'enverra , nous verrons si ça booste un peu , si c'est le cas , on essayera de généraliser la chose si vous voulez 

 

j'ai bien envie d'y mettre les deux pétitions ds le mp qu'en pensez vous on ne risque rien a essayer ? 

 

Avec cette répression routière on peut du jour au lendemain perdre notre emploi. Il faut passer par les syndicats. Seul un blocage du pays et une grève générale pourrait faire changer les choses. Il faudrait voir avec la CGT non ?

[RedDreams 1 379]

La CGT prendre le défense des Ferraristi ?... 

Bon, on a déjà un point commun, notre couleur fétiche, le rouge !... 

[philF355 1 082]

Il y a 14 heures, Ruvo a dit :

 

Non, ne soyer pas trop sévère avec les sous-fifres, ils ont des ordres, et ils doivent les respecter à la lettre.

On leur a dit d'arrêter sans délai les plus dangereux criminels et de mettre un frein à l'expansion vertigineuse de la délinquance routière qui menace l'ordre républicain.

Bien plus rémunérateur que d'aller rétablir l'ordre républicain dans certaines cités..........

 

J ai un amis dans le 86 qui était motard dans la gendarmerie . pas loin du vigeant !!!

Et bien, il a plié les gaulles l année dernière, sous la pression de la hiérarchie qui met une pression terrible pour qu il fasses du chiffre, au delà de tout discernement et de toute logique de sécurité routière.

En un mot, tu fais du chiffre, ou on te pourrit ta Carriere. C était un mec qui avait été motard a la garde républicaine il y a plusieurs années, donc pas un bleu, enfin si on peut le dire ainsi !!!!

Modifié le 21 février 2017 par philF355

[Track55 117]

Il y a 2 heures, RedDreams a dit :

La CGT prendre le défense des Ferraristi ?... 

Bon, on a déjà un point commun, notre couleur fétiche, le rouge !... 

cela veut-il dire que tu as versé ? 

 

ce qu'a dit rossocorsica concerne tous les usagers de la route je pense et non les ferraristi  , il faut eviter absolument cette connotation justement comme dit par bcp ici  

[vivic 577]

il y a beaucoup de page sur topic donc pardon à l'avance si déjà mis. Avez-vous essayé cette personne ?

 

http://www.josseaume-avocat.fr/remy-josseaume-avocat.html

 

 

[Phoenix85 527]

En Suisse: http://mobile2.lematin.ch/articles/58ab2164ab5c374d4b000002

[bernard 2 959]

L'Automobile sportive : "Sécurité Routière 2017 : privatisation, automatisation et confiscation"

 

http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=securite-routiere-2017-privatisation-automatisation-et-confiscation-20170221

[bernard 2 959]

Il y a 20 heures, Phoenix85 a dit :

En Suisse: http://mobile2.lematin.ch/articles/58ab2164ab5c374d4b000002

J'aime les commentaires :

Citation

Après que le chauffard a été stoppé par la police cantonale, il a continué sa route en taxi en direction de Côme (I), précise le Ministère public. Or l'homme a escroqué le chauffeur de taxi: il n'a pas payé sa course avant de prendre la clé des champs.

et

Citation

On n'est pas prêt de l'incarcérer ! Par contre, aucune pitié pour le bon Suisse coupable d'un excès de vitesse de 10 km / h, voire moins.

 

[Track55 117]

allez les copains on signe les deux tant qu'a y etre , pour ceux qui veulent bien sur 


https://www.40millionsdautomobilistes.or...R201328010

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

http://www.mesopinions.com/petition/just...ivie/28010

[Track55 117]

pourquoi le lien de la pétition ne fonctionne plus ? 

 

retrouvé

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

 

Modifié le 23 février 2017 par Track55

[33manu 4 042]

Je me disais qu'à la lecture de l'article 17 de la constitution il y a deux choses :

 

"Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." (https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 )

 

Il faut donc que ça soit 1/ légalement constaté donc si faille : attaquable et 2/ "sous condition d'une juste et préalable indemnité" et là je pense qu'il y a un défaut dans la cuirasse non puisqu'il n'y a aucune indemnité pour les méchants délinquants routiers ?

 

@+

 

Modifié le 24 février 2017 par 33manu

[venturi 728]

Il y a 11 heures, 33manu a dit :

Je me disais qu'à la lecture de l'article 17 de la constitution il y a deux choses :

 

"Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." (https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 )

 

Il faut donc que ça soit 1/ légalement constaté donc si faille : attaquable et 2/ "sous condition d'une juste et préalable indemnité" et là je pense qu'il y a un défaut dans la cuirasse non puisqu'il n'y a aucune indemnité pour les méchants délinquants routiers ?

 

@+

 

 

 

Question à poser à un avocat......

[dragon1964 7 172]

Le 24/02/2017 à 10:57, 33manu a dit :

Je me disais qu'à la lecture de l'article 17 de la constitution il y a deux choses :

 

"Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." (https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 )

 

Il faut donc que ça soit 1/ légalement constaté donc si faille : attaquable et 2/ "sous condition d'une juste et préalable indemnité" et là je pense qu'il y a un défaut dans la cuirasse non puisqu'il n'y a aucune indemnité pour les méchants délinquants routiers ?

 

@+

 

 

Voici quelques liens et un début de réponse qui m'a été donné par quelqu'un qui me semble avoir un avis éclairé sur ces questions et qui souhaite demeurer dans l'anonymat ! 

Il nous lit, et je le remercie pour son éclairage  ... 

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-66-qpc/decision-n-2010-66-qpc-du-26-novembre-2010.50762.html

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201066QPCccc_66qpc.pdf

 

Extrait du second lien:

- S’agissant du droit de propriété, le Conseil constitutionnel a répondu de façon beaucoup plus laconique. Il s’est contenté de relever par une incise que la disposition contestée préserve le droit de propriété des tiers de bonne foi.

Ce faisant, le Conseil constitutionnel a implicitement mais nécessairement rejeté comme inopérant le grief tiré de l’atteinte au droit de propriété de l’auteur du délit.
La peine de confiscation constitue, certes, une privation de la propriété,mais celle-ci n’est pas protégée par l’article 17 de la Déclaration de 1789.
Cet article, qui impose une « juste et préalable indemnité » en cas de privation de propriété, n’est pas applicable lorsque la privation est mise en œuvre à titre répressif: dans ce cas,c’est l’article 8 de la Déclaration de 1789 qui constitue la norme de contrôle.

Modifié le 25 février 2017 par dragon1964

[Sea - clone 294]

RE bonsoir à tous,

Comme je vous l'avais indiqué j'ai écrit à la députée locale V. BESSE , en m'inspirant du courrier de Camille pour démontrer l'excès des mesures de saisie dès la première infraction ainsi que leurs conséquences potentiellement dramatiques .

Je viens d'avoir une réponse dont je vous livre l'extrait principal :

...  " M'appuyant sur les éléments que vous m'avez transmis , j'ai donc interpellé par le biais d'une question écrite , Monsieur Bruno Leroux, Ministre de l'intérieur afin qu'il intervienne pour qu'une modification soit apportée.

...

Dès que le Ministre m'aura adressé une réponse je ne manquerai pas de vous la transmettre . "

 

Est jointe la copie de la question 08-00143 au ministère de l'intérieur.

Croisons les doigts ...

je vous tiens au courant

[Giallo-54 1 449]

Le 21/02/2017 à 01:27, rossocorsica a dit :

 

Avec cette répression routière on peut du jour au lendemain perdre notre emploi. Il faut passer par les syndicats. Seul un blocage du pays et une grève générale pourrait faire changer les choses. Il faudrait voir avec la CGT non ?

 

Pas sûr du tout que la CGT soit le meilleur syndicat pour prendre en compte les droits de personnes qui roulent en Ferrari 

 

[camille 5 057]

il y a 51 minutes, Sea - clone a dit :

RE bonsoir à tous,

Comme je vous l'avais indiqué j'ai écrit à la députée locale V. BESSE , en m'inspirant du courrier de Camille pour démontrer l'excès des mesures de saisie dès la première infraction ainsi que leurs conséquences potentiellement dramatiques .

Je viens d'avoir une réponse dont je vous livre l'extrait principal :

...  " M'appuyant sur les éléments que vous m'avez transmis , j'ai donc interpellé par le biais d'une question écrite , Monsieur Bruno Leroux, Ministre de l'intérieur afin qu'il intervienne pour qu'une modification soit apportée.

...

Dès que le Ministre m'aura adressé une réponse je ne manquerai pas de vous la transmettre . "

 

Est jointe la copie de la question 08-00143 au ministère de l'intérieur.

Croisons les doigts ...

je vous tiens au courant

C'était juste l'objectif de ce courrier que de titiller les consciences de certains députés. C'est aussi pourquoi je proposais une lettre de relance  avant que n'apparaissent ici certains tenants d'une autre méthode.

[Sea - clone 294]

il y a 27 minutes, camille a dit :

C'était juste l'objectif de ce courrier que de titiller les consciences de certains députés. C'est aussi pourquoi je proposais une lettre de relance  avant que n'apparaissent ici certains tenants d'une autre méthode.

je suis d'accord mais il faut ratisser large ... on sait jamais ... je participe aussi à plusieurs pétitions et aux interrogations de juriste ... Il faut tout cumuler ... (principe des lobbies )

 

Modifié le 27 février 2017 par Sea - clone