Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

[christopheL 461]

Le ‎27‎/‎02‎/‎2018 à 11:51, philM a dit :

avec ma Maranello grise je suis tranquille, lors des contrôles je passe inaperçu d'autant que j'ai l'échappement d'origine. Mais lors d'une sortie, en allant rejoindre le groupe, j'ai bien ressenti dans le regard du gendarme qu'il m'avait pas repéré assez tôt, que sinon il m'aurait contrôlé. Alors qu'avec l'Alfa rouge toujours haut dans les tours j'y ai droit à tous les coup (enfin là ils peuvent me la saisir ...)

 

Vraiment pénible cette selection. Ils feraient mieux de se concentrer sur les vielles merdes que l'on voit rouler tous les jours et pour lesquelles on se n'étonne pas qu'il y ai des accidents.

[christopheL 461]

Le ‎13‎/‎02‎/‎2018 à 22:18, Johann a dit :

 

Pour info, quand je bossais dans l'évenementiel auto, on avait un petit parc auto bien sympa : 11 Ferrari, 10 Porsche et 1 Subaru. Les voitures étaient stockées en permanence sur un circuit, et de fait ne prenait pour ainsi dire jamais la route. Je vous laisse calculer la TVS que ça représentait à l'époque (pas loin de 200.000 € / an, de mémoire). Après tentative d'explication aux services fiscaux (outils de travail, etc...) on a voulu tester un truc en 2005 ou 2006 : restitution de la CG d'une 328 GTS. Ca a été galère (en préfecture, ils ne connaissaient pas la procédure), mais on a finalement réussi à le faire. Plus de CG, plus d'immatriculation, plus de TVS. Pour cette auto en tout cas.

 

Et si un jour, vous aviez voulu revendre cette voiture, il aurait été possible de refaire une carte grise ou à partir du moment où elle est restituée, c'est définitif ?

[christopheL 461]

Le ‎27‎/‎02‎/‎2018 à 10:31, moe a dit :

Hier soir, un reportage sur les forces de l'ordre à la TV a montré (est-ce la pratique générale ?) la façon dont un procureur décidait ou non la saisie du véhicule.

Les faits : jour de fort trafic, 2X2 voies limitée à 110km/h, des jeunes (avec un enfant à l'arrière) en seat ibiza (sportive, cupra ou autre, mais un peu ancienne) se font prendre à 192km/h.

Le gendarme appelle en direct le procureur pour lui demander s'il doit appliquer la confiscation. Le procureur lui demande le modèle (donc "vieille" seat ibiza) et le kilométrage (!) (212MKMS).

Réponse immédiate : pas de saisie.

 

Personnellement, j'en conclue deux choses :

 - on ne saisit que des voitures ayant de la valeur (pour revendre ou utiliser par les forces de l'ordre),

 - et donc, à 192 km/h,  il vaut mieux rouler dans une vieille guimbarde que dans une 458 nickel...

 

Désespérant.

 

Et pour raccrocher au sujet du topic, la parade semble donc de rouler en sportive ayant au moins 200 mkms

 

Un comble cette pratique uniquement orientée sur le fric, car une Ferrari ou autre voiture du même style à 192 km/h est plus fiable qu'une ibiza de 212Mkm à 192 km/h (distance de freinage, état, entretient). Donc ca va à l'opposé des mesures de sécurité. Raz le bo cette chasse aux "riches"

[Eric77->83 2 280]

Le 27/02/2018 à 10:31, moe a dit :

Hier soir, un reportage sur les forces de l'ordre à la TV a montré (est-ce la pratique générale ?) la façon dont un procureur décidait ou non la saisie du véhicule.

Les faits : jour de fort trafic, 2X2 voies limitée à 110km/h, des jeunes (avec un enfant à l'arrière) en seat ibiza (sportive, cupra ou autre, mais un peu ancienne) se font prendre à 192km/h.

Le gendarme appelle en direct le procureur pour lui demander s'il doit appliquer la confiscation. Le procureur lui demande le modèle (donc "vieille" seat ibiza) et le kilométrage (!) (212MKMS).

Réponse immédiate : pas de saisie.

 

Personnellement, j'en conclue deux choses :

 - on ne saisit que des voitures ayant de la valeur (pour revendre ou utiliser par les forces de l'ordre),

 - et donc, à 192 km/h,  il vaut mieux rouler dans une vieille guimbarde que dans une 458 nickel...

 

Désespérant.

 

Et pour raccrocher au sujet du topic, la parade semble donc de rouler en sportive ayant au moins 200 mkms

 

Bah voilà comment ne pas avoir la saisie de son auto;il suffit juste  de trouver qq qui te rajoute 200 000 km au compteur, et roule ma poule  

[dragon1964 7 173]

Le 27/02/2018 à 10:31, moe a dit :

Hier soir, un reportage sur les forces de l'ordre à la TV a montré (est-ce la pratique générale ?) la façon dont un procureur décidait ou non la saisie du véhicule.

Les faits : jour de fort trafic, 2X2 voies limitée à 110km/h, des jeunes (avec un enfant à l'arrière) en seat ibiza (sportive, cupra ou autre, mais un peu ancienne) se font prendre à 192km/h.

Le gendarme appelle en direct le procureur pour lui demander s'il doit appliquer la confiscation. Le procureur lui demande le modèle (donc "vieille" seat ibiza) et le kilométrage (!) (212MKMS).

Réponse immédiate : pas de saisie.

 

Personnellement, j'en conclue deux choses :

 - on ne saisit que des voitures ayant de la valeur (pour revendre ou utiliser par les forces de l'ordre),

 - et donc, à 192 km/h,  il vaut mieux rouler dans une vieille guimbarde que dans une 458 nickel...

 

Désespérant.

 

 

 

Si je ne m'abuse c'est le juge du tribunal de police qui doit prononcer la confiscation du véhicule, et s'il ne le fait pas il doit motiver sa décision.

 

Dans le cas que tu cites, le procureur avec sa décision peut faire en sorte que l'auteur de l'infraction, s'il est l'authentique propriétaire de la voiture, peut la vendre avant le passage devant le tribunal, chose qui n'aurait pas pu être possible si le procureur avait demandé la saisie conservatoire du véhicule avant le jugement.

Sans préjuger de considérations que certains ont évoqué, on peut aussi penser que le procureur a estimé que vu que la voiture était vieille, bas de gamme et très kilométrée, le risque financier de la lui laisser n'était pas important...

[Johann 713]

Il y a 13 heures, christopheL a dit :

 

Un comble cette pratique uniquement orientée sur le fric, car une Ferrari ou autre voiture du même style à 192 km/h est plus fiable qu'une ibiza de 212Mkm à 192 km/h (distance de freinage, état, entretient). Donc ca va à l'opposé des mesures de sécurité. Raz le bo cette chasse aux "riches"

 

Sans compter que si ça avait été une Ferrari à 192 km/h, ça aurait fait plein d'articles dans les journaux et sites à sensations, alors qu'une Seat...

[moe 201]

Il y a 21 heures, dragon1964 a dit :

Sans préjuger de considérations que certains ont évoqué, on peut aussi penser que le procureur a estimé que vu que la voiture était vieille, bas de gamme et très kilométrée, le risque financier de la lui laisser n'était pas important...

C'est vrai : on ne sait pas si elle lui sera retirée au final lors du jugement. Cela reste injuste, puisque on lui laisse la possibilité de vendre sa Seat (ça me dirait bien moi, une petit Ibiza avec les vitres fumées, les néons au sol (parfaits pour voir les nids de poule) et un volant en moumoute (j'ai toujours eu de gros problèmes de transpiration...)

[Eric77->83 2 280]

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/sécurité-routière-des-policiers-en-carton/ar-BBK94DE?li=BBoJIji&ocid=mailsignout 

[Johann 713]

Qu'ils en mettent en région parisienne, depuis le temps que j'ai envie d'en écraser !!!

[camille 5 057]

Le 27/02/2018 à 16:20, fairline a dit :

Il n’y a que dans le cas où le particulier vend le véhicule à un professionnel en France que la déclaration est effectuée par le professionnel, cas relativement peu courant, plutôt l’inverse qui se produit. 

Et sauf opération courante et répétitive, personne ne vient te chercher. 

 

Par ailleurs, pourquoi joueur et pourquoi préjuger de l’etat d’esprit du gérant ? Si je suis dans les règles et que je ne déduis rien fiscalement, avec tout le respect que je dois au contrôleur, je l’emmerde. 

Il n’est pas intéressant fiscalement pour cause de TVS d’avoir un véhicule dans une SCI, mais j’ai toujours mis mes bateaux en société civile, jamais en nom propre, avec une valorisation  bien plus élevée qu’une Ferrari et je n’ai jamais été embêté. 

Je me fendais d’une petite lettre dès l’acquisition à mon inspecteur en lui disant que le bateau n’etait pas loué et à l’usage exclusif des associés et que par conséquent il n’y avait aucune implication fiscale sur la société et j’ai systématiquement reçu un avis d'accord et jamais été contrôlé.

 

Je n'avais pas vu cette réponse. Venant de toi et connaissant ton savoir faire elle me fait plaisir et me conforte car moi aussi mon bateau était dans une société civile et jamais aucune institution ( fiscale, douanes, affaires maritimes ) ne s'y est opposé. C'est la raison pour laquelle je pensais qu'on pouvait faire pareil avec une auto....mais j'oubliai la TVS. Ou alors possible d'exo totale lorsque la Ferrari sera électrique.

[Eric77->83 2 280]

Il y a 2 heures, camille a dit :

Je n'avais pas vu cette réponse. Venant de toi et connaissant ton savoir faire elle me fait plaisir et me conforte car moi aussi mon bateau était dans une société civile et jamais aucune institution ( fiscale, douanes, affaires maritimes ) ne s'y est opposé. C'est la raison pour laquelle je pensais qu'on pouvait faire pareil avec une auto....mais j'oubliai la TVS. Ou alors possible d'exo totale lorsque la Ferrari sera électrique.

 

A partir des années 2020 tu vas pouvoir te faire plaisir Vincent au volant d'une féfélectrique  pour la  TAXE, le gouvernement d'ici là trouvera bien une excuse de plus pour te pomper qq roros supplémentaire 

[rossocorsica 158]

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2018/06/04/les-gendarmes-interceptent-une-ferrari-a-190-km-h-sur-l-a64,2357546.php

[Nicolas21 2 537]

il y a une heure, rossocorsica a dit :

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2018/06/04/les-gendarmes-interceptent-une-ferrari-a-190-km-h-sur-l-a64,2357546.php

RHD donc surement anglais, je ne pense pas que sa voiture lui sera confisquée (hypothèse)

[sompe 1 374]

Le 27/02/2018 à 10:31, moe a dit :

Hier soir, un reportage sur les forces de l'ordre à la TV a montré (est-ce la pratique générale ?) la façon dont un procureur décidait ou non la saisie du véhicule.

Les faits : jour de fort trafic, 2X2 voies limitée à 110km/h, des jeunes (avec un enfant à l'arrière) en seat ibiza (sportive, cupra ou autre, mais un peu ancienne) se font prendre à 192km/h.

Le gendarme appelle en direct le procureur pour lui demander s'il doit appliquer la confiscation. Le procureur lui demande le modèle (donc "vieille" seat ibiza) et le kilométrage (!) (212MKMS).

Réponse immédiate : pas de saisie.

 

Personnellement, j'en conclue deux choses :

 - on ne saisit que des voitures ayant de la valeur (pour revendre ou utiliser par les forces de l'ordre),

 - et donc, à 192 km/h,  il vaut mieux rouler dans une vieille guimbarde que dans une 458 nickel...

 

Désespérant.

 

Et pour raccrocher au sujet du topic, la parade semble donc de rouler en sportive ayant au moins 200 mkms

c'est arrive a mon neveu avec sa vieille Mercedes , pas assez chere  , on la veut pas !!

[Nicolas21 2 537]

Il y a 2 heures, sompe a dit :

c'est arrive a mon neveu avec sa vieille Mercedes , pas assez chere  , on la veut pas !!

Bah vous dites que vos féfé ont plus de 50 000 km et vous êtes tranquille  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J'ai compris, au dodo....

[Eric77->83 2 280]

D’ici la fin de l’année 2018, la présence des policiers et gendarmes sur les applications GPS comme Waze ou Coyote pourra être rendue invisible.

 

http://www.rtl.fr/actu/debats-societe/le-journal-de-6h30-les-policiers-bientot-invisibles-sur-les-applications-gps-7793702845

[philF355 1 089]

je ne te rassure pas, mais c e déjà le cas en off….......mais coyotte ne va pas tuer la poule .......tant qu elle pond

[Eric77->83 2 280]

il y a 21 minutes, philF355 a dit :

je ne te rassure pas, mais c e déjà le cas en off….......mais coyotte ne va pas tuer la poule .......tant qu elle pond

Uniquement lors des opérations de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants,ou aussi pour la vitesse ?

[philF355 1 089]

C est tout la même chose, vitesse, tu souffles, tu craches, a la fin tu es baisé par tous les cotes.....état, coyote...bon Waze est gratos

[philF355 1 089]

Ils déclarent faire de l alcoolémie, et sortent les jumelles pour regarder le paysage.......

[seadweller 531]

il y a une heure, Eric77 a dit :

D’ici la fin de l’année 2018, la présence des policiers et gendarmes sur les applications GPS comme Waze ou Coyote pourra être rendue invisible.

 

http://www.rtl.fr/actu/debats-societe/le-journal-de-6h30-les-policiers-bientot-invisibles-sur-les-applications-gps-7793702845

 

Je vais peut être me faire insulter mais je trouve cela normal. Je n'ai jamais compris comment un contrôle des douanes ou de la police pouvait être signalé par ces applis.

oh pas à cause de nous, sauf si on a une alcoolémie supérieure à la normale et dans ce cas bien fait pour nous, mais pour tous les go fast et autres criminels qui utilisent ce moyen pour contourner les forces de l'ordre.

donc oui au signalement des radars mais non au signalement des barrages des forces de l'ordre..

[Giallo-54 1 462]

il y a 17 minutes, seadweller a dit :

 

Je vais peut être me faire insulter mais je trouve cela normal. Je n'ai jamais compris comment un contrôle des douanes ou de la police pouvait être signalé par ces applis.

oh pas à cause de nous, sauf si on a une alcoolémie supérieure à la normale et dans ce cas bien fait pour nous, mais pour tous les go fast et autres criminels qui utilisent ce moyen pour contourner les forces de l'ordre.

donc oui au signalement des radars mais non au signalement des barrages des forces de l'ordre..

 

Pas du tout, je suis utilisateur du coyote depuis plus de 10 ans, et je n'ai jamais déclaré autre chose, en parlant de la police ou la gendarmerie, que les contrôles radars ....

 

Je me suis même fait arrêter en soiree avec le spider par la gendarmerie, et je venais d'allumer un peu (et ca s'entend au loin dans la nuit) !

Le gendarme a de suite vu mon coyote, et remarqué qu'ils n'étaient pas encore annoncés.

Il m'a demandé si j'allais le faire en repartant. J'ai été honnête et lui ai répondu que si je payais chaque mois un abonnement depuis 10 ans, c'était en autre pour ça!

Du coup, il m'a expliqué qu'il faisait un contrôle avec barrage suite à de nombreux cambriolages dans le secteur.

Et ne m'a rien demandé, ni permis, ni assurance, et m'a laissé repartir.

Je n'ai jamais déclarer ce contrôle ... 

Modifié le 13 juin 2018 par Giallo-54

[Eric77->83 2 280]

il y a 16 minutes, seadweller a dit :

 

Je vais peut être me faire insulter mais je trouve cela normal. Je n'ai jamais compris comment un contrôle des douanes ou de la police pouvait être signalé par ces applis.

oh pas à cause de nous, sauf si on a une alcoolémie supérieure à la normale et dans ce cas bien fait pour nous, mais pour tous les go fast et autres criminels qui utilisent ce moyen pour contourner les forces de l'ordre.

donc oui au signalement des radars mais non au signalement des barrages des forces de l'ordre..

+un,je  bois très peu, je ne me drogue pas (encore) je demande donc 12 points de bonus en  plus sur mon permis...

[ladivademaranello26 1 133]

Bien sur qu l'aspect financier évoqué relatif à la  décision du magistrat est fort discutable juridiquement et parait tout à fait amoral.... on saisie ou on ...saisi pas dont acte-

un Procureur n'est pas un agent du fisc, du moins il ne devrait pas l'être re dont acte-

pour les avoir pratiqué professionnellement 35 ans, il y aurait tant de choses à dire sur les décisions des Parquetiers!!!!!!!

[gallianooo 32]

Le 27/02/2018 à 16:20, fairline a dit :

Il n’y a que dans le cas où le particulier vend le véhicule à un professionnel en France que la déclaration est effectuée par le professionnel, cas relativement peu courant, plutôt l’inverse qui se produit. 

Et sauf opération courante et répétitive, personne ne vient te chercher. 

 

Par ailleurs, pourquoi joueur et pourquoi préjuger de l’etat d’esprit du gérant ? Si je suis dans les règles et que je ne déduis rien fiscalement, avec tout le respect que je dois au contrôleur, je l’emmerde. 

Il n’est pas intéressant fiscalement pour cause de TVS d’avoir un véhicule dans une SCI, mais j’ai toujours mis mes bateaux en société civile, jamais en nom propre, avec une valorisation  bien plus élevée qu’une Ferrari et je n’ai jamais été embêté. 

Je me fendais d’une petite lettre dès l’acquisition à mon inspecteur en lui disant que le bateau n’etait pas loué et à l’usage exclusif des associés et que par conséquent il n’y avait aucune implication fiscale sur la société et j’ai systématiquement reçu un avis d'accord et jamais été contrôlé.

 

 

Et une société civile  luxembourgeoise pour détenir les véhicules ? Pas de TVS, pas de frais de CG, juste une petite taxe de quelques centaines d'euros par an.

 

Les Belges semblent s'attaquer aux problèmes.. Quid des français ? Malgré que cela soit légal au Grand duché.

 

Peut être via une utilisation occasionnelle pour les résidents FR ou belges ? Beaucoup moins problématique pour les résidents d'autres pays de l'UE, plus permissif et moins répressif.

 

 

 

 

 

 

Modifié le 28 juillet 2018 par gallianooo