vitres avant teintées interdites au 1er janvier

[Loic06 710]

De toutes façons Oliv t'es mort. Je t'ai dénoncé et envoyé ton message de provoc chez le procureur 

A moins que ...... on peut s'arranger financièrement et discrètement en MP



A mon avis pas besoin d'appareil de mesure. A l'appréciation du flicard  comme pour "vitesse excessive" sans appareil. T'es cuit 

[philF355 1 089]

Cuit.....a coeur !!!!

[OneDay 1 716]

http://www.ouest-france.fr/economie/automobile/vitres-surteintees-des-voitures-les-pv-contestes-classes-sans-suite-4854989

[Oliv 11 488]

il y a 36 minutes, OneDay a dit :

http://www.ouest-france.fr/economie/automobile/vitres-surteintees-des-voitures-les-pv-contestes-classes-sans-suite-4854989

 

 

C'est exactement ce que m'a dit min avocat. Voila pourquoi lui non plus n'a pas enlevé ses vitres teintees

[Phoenix85 527]

Attention en Suisse, ça ne passe pas.

[Oliv 11 488]

il y a 13 minutes, Phoenix85 a dit :

Attention en Suisse, ça ne passe pas.

Sans appareil de mesure tu peux rien faire

[Phoenix85 527]

En Suisse,  rien devant pas de mesure.

[Oliv 11 488]

il y a 2 minutes, Phoenix85 a dit :

En Suisse,  rien devant pas de mesure.

Ok

[vivic 577]

Je me suis fait retoqué au contrôle technique. Tu parles d'un appareil de mesure ! je me suis cru à casto comme quand on choisit la teinte de sa nouvelle peinture de couloir : voici le nuancier.

 

Du coup à contre cœur* je les ai retiré (tout seul comme un grand)

 

 

Contre coeur, voilà comment on pourrait renommer ce pays si un jour on devait changer.

[Lord Brett 1 113]

Des nouvelles fraiches

 

Citation

Auto : vitres opaques, c'est au gendarme d'apprécier

Alors que les vitres doivent depuis 2017 transmettre 70 % de la lumière, la Cour de cassation a décidé que c'est aux forces de l'ordre de jauger la conformité.

Source AFP

 

Les professionnels du survitrage teinté savent très bien à quoi s'en tenir, mais, dans la rue, c'est une autre histoire, vécue par un automobiliste qui arguait de sa bonne foi. Il n'est pas possible en effet d'échapper à la verbalisation en soutenant que le caractère légal ou non d'une vitre teintée devrait être contrôlé scientifiquement en fonction du code de la route qui a posé des critères techniques précis.

Depuis janvier 2017, il est interdit d'avoir des vitres très teintées à l'avant de sa voiture et c'est le gendarme ou le policier qui apprécient, selon la Cour de cassation, s'il y a ou non contravention. L'automobiliste qui avait invoqué l'argument scientifique n'a en effet pas eu gain de cause.

Selon le code, «  la transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %  ». Il faut donc qu'une technique objective mesure cette «  transmission régulière  » et il ne suffit pas qu'un agent ou un officier de police estime qu'elle est insuffisante, soutenait un automobiliste verbalisé.

135 euros et 3 points

La sanction pour le conducteur est de 135 euros d'amende avec un retrait de trois points de permis de conduire pour trois ans.

Le code impose aussi que les vitres de la voiture soient suffisamment résistantes aux incidents prévisibles de la circulation, aux facteurs atmosphériques et thermiques et présentent.... une faible vitesse de combustion. Un tribunal avait estimé que ces exigences techniques devaient être scientifiquement et objectivement contrôlées lorsqu'un conducteur posait un film sombre sur ses vitres.

Mais la Cour de cassation a annulé son jugement. Les constatations des officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire, selon la loi, et la Cour est très exigeante pour admettre cette «  preuve du contraire  ». Dès lors que le gendarme constate qu'il ne peut pas distinguer le conducteur, que les objets ou les couleurs sont déformés, il y a infraction.

« Un surteintage excessif des vitres avant représente un réel danger en matière d

e sécurité routière », car il empêche le contact visuel avec un véhicule croisé ou suivi ou avec des piétons et réduit aussi la visibilité du conducteur, en particulier de nuit, expliquait en 2017 le ministère de l'Intérieur pour justifier la mesure. « Cette disposition permettra également aux forces de l'ordre de mieux contrôler et donc de sanctionner l'usage du téléphone au volant, le port de l'oreillette en conduisant et le défaut de port de la ceinture de sécurité. »

 

Au-delà de la sécurité routière, il affirmait qu'une telle mesure s'inscrivait également dans la lutte contre le terrorisme. Toute intervention des agents de la force publique nécessite en effet de bien distinguer l'attitude des occupants d'une voiture, ce que ne permettent pas les vitres surteintées. Les professionnels du vitrage défendent cependant des traitements plus légers et donc conformes qui réduisent le rayonnement solaire et par là contribuent aux économies d'énergie en sollicitant moins la climatisation.

source : https://www.lepoint.fr/automobile/securite/auto-vitres-opaques-c-est-au-gendarme-d-apprecier-23-11-2018-2273901_657.php

[geronimo 30]

ce pays m'exaspère vraiment....

 

la législation vient poser un cadre très précis et ces blaireaux de la cour de cass' viennent ensuite t'expliquer que le flicos du coin peut juger au doigt mouillé si les 70% sont respectés ou pas....

obligé sinon cela les obligeraient à équiper toutes les patrouilles d'un appareil, ce qu'il ne peuvent bien sur pas faire...

donc on règle le problème avec une petite magouille des magistrats

après on te jure que le pouvoir judiciaire est bien indépendant du pouvoir exécutif et législatif ! 

Modifié le 25 novembre 2018 par geronimo

[fratus 15]

c'est totalement honteux. 

J'ai eu le problème il y a moins d'un an, et j'ai eu gain de cause en utilisant l'argumentaire scientifique ci-dessus (sans avoir à passer au tribunal d'ailleurs).

Comment peut-on à ce point ne pas comprendre un texte simple qui définit une limite précise et mesurable à respecter. J'aimerais bien que ces $%#@ de la cour de cassation nous expliquent que par équivalence à leur jugement, les contrôles de vitesse devraient maintenant se faire à l’œil nu !

[fratus 15]

Suis-je bête, le contrôle de vitesse à l’œil nu existe déjà en France, Article R413-17 du Code de la Route.

Comment ai-je pu croire qu'ils n'y avaient pas déjà pensé........

[Oliv 11 488]

Il y a 1 heure, fratus a dit :

c'est totalement honteux. 

J'ai eu le problème il y a moins d'un an, et j'ai eu gain de cause en utilisant l'argumentaire scientifique ci-dessus (sans avoir à passer au tribunal d'ailleurs).

Comment peut-on à ce point ne pas comprendre un texte simple qui définit une limite précise et mesurable à respecter. J'aimerais bien que ces $%#@ de la cour de cassation nous expliquent que par équivalence à leur jugement, les contrôles de vitesse devraient maintenant se faire à l’œil nu !

 

Mon avocat, qui etait persuadé de gagner, à perdu... pourtant il est bon. Le gendarme, ne détenant pas d’appareil de mesure... le juge s’en tapait.

on a de moins en moins de liberté, et la dictature on la subi chaque jour, dans plein de de domaines 

[Eric77->83 2 280]

il y a une heure, Oliv a dit :

 

Mon avocat, qui etait persuadé de gagner, à perdu... pourtant il est bon. Le gendarme, ne détenant pas d’appareil de mesure... le juge s’en tapait.

on a de moins en moins de liberté, et la dictature on la subi chaque jour, dans plein de de domaines 

Like;

[Oliv 11 488]

à l’instant, Eric77 a dit :

Like;

Rendu . Y’en a marre

[Eric77->83 2 280]

il y a 1 minute, Oliv a dit :

Rendu . Y’en a marre

 

Tu as ton gilet jaune ?

[Oliv 11 488]

il y a 5 minutes, Eric77 a dit :

 

Tu as ton gilet jaune ?

Non

[Eric77->83 2 280]

il y a 1 minute, Oliv a dit :

Non

 

Pas toi alors Dix barrages filtrants dans le Var. Le péage était fermé dimanche matin à la circulation dans le sens de la sortie depuis Toulon et Marseille, précise Vinci dans son communiqué.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/onze-interpellations-après-le-saccage-dun-péage-dans-les-bouches-du-rhône/ar-BBQ4CVT?li=BBoJIji&ocid=mailsignout

[Oliv 11 488]

à l’instant, Eric77 a dit :

 

Pas toi alors Dix barrages filtrants dans le Var. Le péage était fermé dimanche matin à la circulation dans le sens de la sortie depuis Toulon et Marseille, précise Vinci dans son communiqué.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/onze-interpellations-après-le-saccage-dun-péage-dans-les-bouches-du-rhône/ar-BBQ4CVT?li=BBoJIji&ocid=mailsignout

 

Dans le var les mecs sont ultra actifs

[Eric77->83 2 280]

à l’instant, Oliv a dit :

 

Dans le var les mecs sont ultra actifs

A Paris  week-end  très actifs aussi ........

[Oliv 11 488]

il y a 1 minute, Eric77 a dit :

A Paris  week-end  très actifs aussi ........

J’ai vu  

[Eric77->83 2 280]

il y a 2 minutes, Oliv a dit :

J’ai vu  

La planète entière a vu,de la bonne pub pour les touristes....

[Nicolas21 2 537]

il y a 55 minutes, Eric77 a dit :

Le péage était fermé dimanche matin

Chez nous on rentre dedans avec plus de 3g/L d'alcool dans le sang....

 

Une journée classique quoi

[camille 5 057]

Il y a 2 heures, Oliv a dit :

 

Dans le var les mecs sont ultra actifs

Ha ouais vachement actif près de 500 gilets jaunes sur le péage de Bandol laissé ouvert et ambiance de folie ... danse des canards.... la chenille... saga Africa....la sono les Klaxons c’etait grosse Ambiance fête de  ouf comme jamais!

Modifié le 25 novembre 2018 par camille