Nouvelle taxe sur les voitures de luxe ?

[venturi 728]

Il y a 2 heures, Smoki a dit :

Patrick, si ta 430 est bien de 2007 ton nouvel acheteur devrait payer 50% de la CG non ? soit 881,5 € et non pas 1763 € 

pour le reste on est ok pour les 4000€ 

 

 

Oui la CG est à 50 %.......

[florent95 1 686]

Il y a 1 heure, Sebv430 a dit :

Pour moi, de ce que je lis, les 500€/cv au dessus de 36cv et pour les voitures neuves et importé. La seul taxe pour nous est les 1000€

 

Dès le 36em et pas au dessus. 

Pour les voitures neuves ET occasions. 

A chaque demande de CG. 

Tu te doutes bien que sinon cela ne nous poserai pas grand problème ! 

[Sebv430 339]

Il y a 10 heures, florent95 a dit :

 

Dès le 36em et pas au dessus. 

Pour les voitures neuves ET occasions. 

A chaque demande de CG. 

Tu te doutes bien que sinon cela ne nous poserai pas grand problème ! 

C’est ce que j’avais Compris au début, mais j’ai été voir 2 amis dans la vente de voiture et mon confirmer que c’etait Que sur le neuf. Je ne sais plus où j’en suis avec tous ça.

[bbux 64]

Sur ce point le texte est clair sur le site de l'assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF577.asp

 

Le montant est fixé à 8 000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois aménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d’éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l’acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d’occasion).

[dfiordean 583]

un peu HS, mais l'amateurisme et les surtaxes continuent

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/11/01/une-surtaxe-exceptionnelle-pour-rembourser-une-partie-de-la-taxe-dividendes_5208539_1656968.html

 

Toujours LeMaire en tète (pas beaucoup d’idées lui)!!! 

Vous observez qu'a aucun moment on parle de réduire un peu les dépenses!

 

 

[florent95 1 686]

il y a une heure, Sebv430 a dit :

C’est ce que j’avais Compris au début, mais j’ai été voir 2 amis dans la vente de voiture et mon confirmer que c’etait Que sur le neuf. Je ne sais plus où j’en suis avec tous ça.

 

Ils devraient songer à changer de métier. 

Ou à apprendre à lire  

[RedDreams 1 379]

Le 04/11/2017 à 10:41, dragon1964 a dit :

 

Qu'une marque soit propriété d'un groupe ne lui en donne pas forcément la nationalité de ce même groupe!

 

Lamborghini reste une marque italienne alors quelle appartient au même groupe allemand (VAG) et Jaguar n'est pas devenu non plus pour autant une marque indienne alors quelle appartient au groupe Tata !!

On pourrait multiplier les exemples, et c'est bien là que le bas blesse car Bugatti a toutes les chances d'être considérée comme une marque française que comme une marque allemande au vu de son histoire et même au vu de la localisation de l'usine qui reste dans le lieu originel de Molsheim en Alsace.

Je suis d'accord pour la nationalité de la marque, mais pour ce qui nous intéresse, c'est bien de la nationalité du constructeur dont il s'agit quand on parle de concurrence entre pays européens... 

[dragon1964 7 173]

il y a 39 minutes, RedDreams a dit :

Je suis d'accord pour la nationalité de la marque, mais pour ce qui nous intéresse, c'est bien de la nationalité du constructeur dont il s'agit quand on parle de concurrence entre pays européens... 

 

Ben justement, Bugatti est bien un constructeur français mais filiale d'un groupe allemand!

On est dans la subtilité certes mais pour ce qui nous intéresse, ce n'est pas bon..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bugatti

[RedDreams 1 379]

Ah ben oui, ils l'ont pas absorbé... 

[Eric77->83 2 280]

http://www.autoactu.com/la-strategie-tout-electrique-des-pouvoirs-publics---entre-inconsequence-et-incoherences.shtml 

[ladivademaranello26 1 133]

Bien bien tout çà, donc résumons:

-entendu ce matin aux infos le contrôle technique: on passe juste d'environ 150 points à + de....600, et vous n'allez pas me dire que ce sont nos minables petits technocrates bruxellois par ailleurs appelé communément "élites" qui ont pensé  avec leurs cerveaux surdimensionnés à 650 points, non surement pas, il parait évidents qu'une fois de plus on nage en plein lobbying et certainement conflit d'intérêts, personnellement je n'en doute pas un seul instant....

-et c'est pas fini: la carte grise MACRON, personnellement je n'ai rien d'un riche, j'ai bossé toute ma vie au service de la République, que j'ai servie sans limite, et je me suis offert à 62 ans la F430 de mes rêves, mais je suis retraités donc aisés donc dans "le viseur", déjà que l'on devait payer une deuxième fois une taxe carbone, donc double peine'('qui n'existe pas pour tout le monde)..j'ai peur que celà en freine beaucoup et endommage fortement le marché pour des "riches" comme moi...

-bref une couleuvre et une infamie de plus cogités par nos élites, 8000 euros pour une voiture d'occasion, pour le carbone, ben voyons, j'habite dans le sud à proximité de l'A7, la noria de milliers de camions au quotidien(80% en provenance de lest bonjour le chômage)  ils détruisent pas la planète eux...silence assourdissant bien entendu de nos "grands sachants"

-en résumé tout ça est proprement dégouttant, une fois de plus on "tape" où il ne faut pas mais c'est tellement+ facile, bonne journée à vous tous amis possesseurs "riches" de légendes roulantes.

[Glyde 1 813]

Il est certain qu'avec le nouveau CT, plusieurs autos anciennes roulantes vont s'immobiliser à jamais. On risque de perdre du paysage automobile la vision sporadique de belles carrosseries d'antan et pas toujours si vieilles que cela d'ailleurs. Le défaut de lave glace est désormais un défaut bloquant pour le CT....

Et puis surtout je n'arrive pas à imaginer qu'avec un délai de 24h pour faire les réparations nécessaires il soit possible à tous de représenter son auto dans les délais.

Vous imaginez déjà la scène : "Allo M'sieur le garagiste il faut que ma voiture soit prête pour demain, c'est possible?.........Allo non mais allo quoi !"

[Eric77->83 2 280]

il y a 59 minutes, Glyde a dit :

Il est certain qu'avec le nouveau CT, plusieurs autos anciennes roulantes vont s'immobiliser à jamais. On risque de perdre du paysage automobile la vision sporadique de belles carrosseries d'antan et pas toujours si vieilles que cela d'ailleurs. Le défaut de lave glace est désormais un défaut bloquant pour le CT....

Et puis surtout je n'arrive pas à imaginer qu'avec un délai de 24h pour faire les réparations nécessaires il soit possible à tous de représenter son auto dans les délais.

Vous imaginez déjà la scène : "Allo M'sieur le garagiste il faut que ma voiture soit prête pour demain, c'est possible?.........Allo non mais allo quoi !"

 

Il faudra juste faire le nécaissaire avant le passage au CT  je suis certain que ton Alpine passera le ct sans pb 

[Sea - clone 294]

il y a 16 minutes, Eric77 a dit :

 

Il faudra juste faire le nécaissaire avant le passage au CT  je suis certain que ton Alpine passera le ct sans pb 

d'autant plus que les contre visites vont devenir payantes  (annonce déjà faite par certaines enseignes) ...

[Glyde 1 813]

il y a 24 minutes, Eric77 a dit :

 

Il faudra juste faire le nécaissaire avant le passage au CT  je suis certain que ton Alpine passera le ct sans pb 

A moins de faire toutes les modifs nécessaires elle ne passera plus le CT, cela risque aussi d'être le cas pour toutes les VH et VHC....Les sièges baquets, les harnais, les dimensions de roues et pneus non conformes à l'origine, etc.....

[Eric77->83 2 280]

il y a 14 minutes, Glyde a dit :

A moins de faire toutes les modifs nécessaires elle ne passera plus le CT, cela risque aussi d'être le cas pour toutes les VH et VHC....Les sièges baquets, les harnais, les dimensions de roues et pneus non conformes à l'origine, etc.....

 

Tu n'as plus les ceintures  d'origine ? mon ex n'en avait pas et j'avais  trouvé dans le sud un pro qui vends de l'adaptable en vpc

pour les pneus et roues je ne sais pas....

[Glyde 1 813]

Quand tu commences à préparer une caisse pour du VH et de la piste, tu rempnaces toyt en cherchant à diminuer le poids donc tu vires tout ce qui semble superficiel. Les autos de rallye VH ou pas ne passeront plus au CT.

Je ne sais pas si les WRC sont toujours immatriculées ou pas mais sinon.....c'est comme les voitures radars avec leur plaque minéralogique avant amovible......c'est strictement interdit par le CR...

[ladivademaranello26 1 133]

J'ai ce matin au tph le professionnel à qui j'ai acheté ma F430,il ne sait ps comment faire à ce jour car depuis le 1/11/ tout doit se faire en ligne-mais il a une vingtaine de dossier en instance des étrangères (porsche jaguar etc...) quid des démarches?????? lui même n'en sait rien!!!!, rassurant, à part tout çà "tout va très bien Madame la Marquise"...il va déposer le dossier, me transmette l'attestation de dépôt, et ma foi  je ferais ma petite balade du dimanche en  ww-mais il va  déposer mon dossier "prestissimo"...

-pour info et selon ce même professionnel, concernant ces dispositions objets des présents messages, rien n'est fait....car ce serait un véritable cataclysme pour nous et pour l'ensemble de sa profession-sous réserve bien entendu....

-à suivre, tenons nous à défaut de coudes, au courant...

[Sea - clone 294]

il y a une heure, ladivademaranello26 a dit :

J'ai ce matin au tph le professionnel à qui j'ai acheté ma F430,il ne sait ps comment faire à ce jour car depuis le 1/11/ tout doit se faire en ligne-mais il a une vingtaine de dossier en instance des étrangères (porsche jaguar etc...) quid des démarches?????? lui même n'en sait rien!!!!, rassurant, à part tout çà "tout va très bien Madame la Marquise"...il va déposer le dossier, me transmette l'attestation de dépôt, et ma foi  je ferais ma petite balade du dimanche en  ww-mais il va  déposer mon dossier "prestissimo"...

-pour info et selon ce même professionnel, concernant ces dispositions objets des présents messages, rien n'est fait....car ce serait un véritable cataclysme pour nous et pour l'ensemble de sa profession-sous réserve bien entendu....

-à suivre, tenons nous à défaut de coudes, au courant...

Ci-après un article intéressant paru dans le Point  . Je sais que certains pensent que cela ne sert à rien , mais un courrier urticant adressé à vos Sénateurs pourrait peut-être les "gratter " et les inciter à agir.

Bonne lecture 

« En durcissant le barème du malus, le gouvernement montre que l'automobile demeure sa source de taxation favorite. Mais la grogne guette.

Par Jacques Chevalier Publié le 06/11/2017 à 06:53 | Le Point.fr

 

Le Sénat a-t-il encore voix au chapitre ? C'est le seul recours, bien illusoire, qui reste encore après le passage en première lecture devant l'Assemblée nationale du projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Non content, comme nous l'avons déjà relaté ici même, d'abaisser le seuil de déclenchement du malus de 127 g précédemment à 120 g en 2018, le législateur s'est attaqué à d'autres pans jusque-là laissés à l'abri de sa boulimie automobile.

Ainsi, il entend supprimer toute aide à la voiture hybride, en contradiction flagrante avec un volontarisme environnemental pourtant réaffirmé. Dans le même temps, il prévoit de taxer les voitures d'occasion de plus de 10 CV ainsi que les voitures de sport de plus de 36 CV. Soit trois types de clientèles radicalement différentes. Voilà pointées les dérives d'un système qui vise ni plus ni moins qu'à décourager l'usage de l'automobile alors qu'elle est un ressort économique vital du pays. En d'autres termes, on scie la branche sur laquelle on est assis.

4 voitures neuves sur 5 sans malus

Après la véritable inquisition autophobe menée par la maire de Paris, voilà donc que l'État, au prétexte de la protection de l'environnement, ajoute sa patte alors même qu'il n'y a plus péril en la demeure France, au moins pour les voitures neuves. En septembre dernier, la moyenne des émissions des voitures vendues en France s'établissait en effet à 110,5 g/km de CO2. On est certes loin encore de l'objectif assigné par la Commission européenne, 95 g/km, qui relève de la pure théorie technocratique ne tenant aucun compte des réalités industrielles et de marché. Mais on fait, en raison de la paupérisation du parc français voué aux petits moteurs, bien mieux que nos puissants voisins européens. Mieux encore, et toujours selon le ministère de M. Hulot, la part des voitures affectées d'un malus poursuit son repli (- 0,3 point) à 17,4 % des ventes seulement. Cela démontre bien qu'il n'y a pas, en France, l'ampleur du problème des voitures neuves polluantes que l'on se plaît à décrire dans les rangs de la majorité et que le bras de levier efficace se situe surtout sur les anciens modèles. Voyons cela en détail.

• Malus pour tous. Tour de vis sur le nouveau barème du malus, une voiture neuve sera soumise à la taxe à partir de 120 g de CO2 émis par kilomètre en moyenne, contre 127 g/km actuellement et 131 g/km en 2016. Cela concernera ainsi la quasi-totalité des véhicules à motorisation uniquement thermique. « Le but est bien d'orienter les stratégies d'achat vers des véhicules très peu polluants et de dissuader les constructeurs de jouer avec la règle pour descendre d'une catégorie », avoue-t-on au ministère du Développement durable. Et de fait, la progression en escalier précédente a été gommée au « profit » d'une courbe progressive « au gramme près ». Sauf que la grille évolue de plus en plus vite au fur et à mesure qu'elle grimpe dans l'échelle des émissions de CO2. Et qu'avec le seul C02 pour référence, on continue à avantager le diesel vis-à-vis de l'essence. Et, pour être exact, l'hybride rechargeable, très bien placée sur ce plan, mais qui perdra au 1er janvier 2018 sa prime systématique de 1 000 euros. Selon le nouveau barème, à taux de CO2 équivalent, le montant du malus augmente parfois jusqu'à plus de 300 %. Ainsi, l'acheteur d'une auto émettant 120 g/km devra payer 50 euros là où il ne réglait rien en 2017. À 127 g/km, un automobiliste payait 50 euros cette année, ce sera 173 euros en 2018 (+ 246 %). La hausse passe à + 296 % à 128 g/CO2 (210 euros au lieu de 53). À 150 g/CO2 qui était il y a quelques années seulement une moyenne nationale, c'est un supplément de 1 000 euros qu'il faudra prévoir, soit 2 300 euros de malus au total (au lieu de 1 373 euros cette année) pour l'achat d'une voiture neuve, soit une augmentation de 68 % ! Le plafond sera à payer à partir de 185 g/km au lieu 191 g/km actuellement et passe à une enveloppe unique de 10 500 euros (+ 500 euros).
• Bonus pour quelques-uns. Les véhicules électriques s'en tirent encore bien avec un bonus-prime ramené à 6 000 euros. Une subvention colossale, financée par la communauté au profit de quelques-uns, pour une technologie qui n'a pas fait ses preuves sur toute la chaîne environnementale (depuis la production jusqu'au recyclage final). Pour le barème du bonus, ce sont les hybrides rechargeables qui recevront l'aumône de quelques dizaines d'euros alors qu'elles sont beaucoup plus coûteuses à l'achat. Le reste de la troupe est constitué par des petites voitures, souvent diesel on l'a dit, comme si le ministre de l'Écologie n'avait pas encore réussi à convaincre ses pairs que la pollution ne se situe pas dans le CO2 mais dans le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrulés et les particules. De sa part, il y a là un échec cuisant mais il pourra s'abriter derrière l'argument selon lequel ailleurs c'est pareil. Maigre argument.
• Occasions épinglées. C'est une nouvelle taxe qui est ajoutée et qui frappe de façon inique une voiture d'occasion, c'est-à-dire une voiture qui a déjà été taxée lors de son achat à l'état neuf. Il suffit donc qu'elle passe en de secondes mains (et les transactions suivantes aussi) pour que l'acheteur doive acquitter une taxe additionnelle. Comme si cette voiture n'avait pas supporté de prélèvements très lourds depuis la vente initiale et ensuite pour son usage. Avançant sur la pointe des pieds, la taxe ne frappera au début que les véhicules de plus de 10 CV. Mais quand sera-t-il ensuite puisqu'on sait que le fisc est suffisamment roué pour élargir sournoisement l'assiette de l'impôt ? Le montant de la taxe va crescendo : de 10 CV à 11 CV inclus, il faudra payer 100 euros, puis 300 euros entre 12 CV et 14 CV inclus, pour atteindre 1 000 euros dès 15 CV de puissance fiscale. Pour le député Joël Giraud, qui a engagé cette brillante trouvaille, « il s'agit d'envoyer un signal incitant les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants ». En réalité, ce député éclairé risque tout simplement de saboter l'ensemble du marché de l'occasion en gelant les transactions alors qu'il vise en premier lieu les SUV hybrides rechargeables qui échappent en partie au malus en neuf. Ces véhicules plutôt hauts de gamme, puisqu'ils ont le mérite de défricher une nouvelle technologie appelée à irriguer ensuite, lorsqu'elles seront amorties, le marché des voitures plus modestes, sont littéralement punis d'avoir trop bien fait. Voilà qui dépasse l'entendement mais ne semble pas choquer le législateur ni même Nicolas Hulot.

• Sportives visées. Poursuivant une sorte de chasse aux sorcières, le projet de loi de finances imagine un nouvel impôt censé rapporter 30 millions d'euros à l'État. Cette taxe nouvelle serait prélevée, si le Sénat n'y met son veto, sur les voitures sportives et haut de gamme à raison de 500 euros par CV fiscal à compter du 36e. Magnanime, le projet plafonne tout de même - pour le moment - cette super-taxe à 8 000 euros (soit à compter de 51 CV). Sans attendre, elle sera prélevée dès le 1er janvier 2018, la date de facture (et non de livraison) faisant foi.

• Collections épargnées. Le 12 octobre dernier, la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) avait découvert un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance » évoqués au point précédent. Plutôt que de jouer les victimes, la FFVE s'est emparée dès le lendemain du dossier en interpellant le Premier ministre, M. Édouard Philippe, le ministre des Comptes publics, M. Gérard Darmanin, et le rapporteur général du Budget, M. Joël Giraud. Elle a fait valoir la sottise de cette taxation et a demandé une exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Elle a obtenu gain de cause, au moins pour les véhicules détenant une carte grise collection, ce qui devrait concerner environ 5 000 véhicules à caractère historique. Une leçon pour l'ensemble des automobilistes qui doivent retenir qu'en faisant preuve de leur désaccord, ils peuvent, à la façon des motards, faire plier les pouvoirs publics qui redoutent la contestation par-dessus tout.

• Primé et taxé à la fois. C'est l'une des conséquences insolites de l'arsenal déployé par le gouvernement : un véhicule pourra à la fois être primé et ensuite taxé, pour la même raison. Cette situation kafkaïenne, relevée par le Centre national des professions de l'automobile, rapproche la prime à la conversion qui aide les ménages les plus défavorisés à échanger une voiture très polluante contre une occasion qui l'est moins. Mais, relève le CNPA, il pourra y avoir chevauchement de la prime à la conversion et du malus. « En effet, constate le CNPA, en l'état actuel des annonces, un véhicule neuf essence ou diesel émettant entre 120 et 130 g/CO2 par km est éligible à la prime à la conversion (- de 130 g de CO2), car il est considéré comme peu émetteur... tout en faisant l'objet d'un malus pouvant aller de 50 à 253 euros (seuil de déclenchement du malus à 120 g de CO2) car il est considéré comme trop émetteur. Ce chevauchement de la prime à la conversion et du malus pourrait se faire également sur la gamme diesel, un amendement dans ce sens souhaitant abaisser le seuil de déclenchement du malus spécifique sur le diesel à 99 g CO2/km ayant été déposé. Ainsi, un véhicule diesel émettant 130 g de CO2/km pourrait à la fois bénéficier d'une prime à la conversion de 1000 euros…, mais ferait l'objet d'un malus de 2 300 euros ! »

On sera curieux de voir comment le gouvernement va régler cette situation pour le moins insolite .« Ces incohérences montrent l'urgence qu'il y a à travailler ensemble, pour proposer des mesures réellement incitatives et compréhensibles des automobilistes », déclare Francis Bartholomé, président du CNPA. Vœu pieux, hélas, car le gouvernement gouverne en sa tour d'ivoire et se méfie de tous ceux qui connaissent le sujet mieux que lui. Seul espoir de voir révisé cet échafaudage fiscal improbable, le Sénat, qui tient là une occasion publique unique de montrer qu'il existe. »

[Glyde 1 813]

En fait je pense qu'un très grand nombre de voitures d'occasions de plus de 10cv ne changeront plus administrativement de propriétaire lors de leur revente. Pour échapper à la taxe sur les occasions il suffira de ne pas faire une nouvelle CG. Pas très légale cette solution mais je suis certain de ce phénomène surtout dans le cas d'une transaction entre particuliers...

Modifié le 7 novembre 2017 par Glyde

[33manu 4 059]

il y a 30 minutes, Glyde a dit :

En fait je pense qu'un très grand nombre de voitures d'occasions de plus de 10cv ne changeront plus administrativement de propriétaire lors de leur revente. Pour échapper à la taxe sur les occasions il suffira de ne pas faire une nouvelle CG. Pas très légale cette solution mais je suis certain de ce phénomène surtout dans le cas d'une transaction entre particuliers...

Exactement, les quelques bons moutons de pères de famille solvables habitués à bien respecter les règles vont raquer.

 

Pour le reste ça va faire des milliers d'autos qui rouleront sans CT et avec la carte grise au nom de l'ancien proprio.

 

Et vu la probabilité de se faire contrôler ben beaucoup ont déjà fait leur choix

 

@+

 

PS : suffit de regarder, pour des poubelles à 1500 €, le nombre d'annonces sur LBC où il est écrit un truc du genre '3 cartes grises à faire' !

Modifié le 7 novembre 2017 par 33manu

[christopheL 461]

carte grise de l'ancien proprio ? Heu, quid des PV ? Jamais je ne ferais une telle chose, c'est un coup à ce que celui qui a la voiture décide de ne plus rien respecter et c'est l'ancien proprio qui récupère tous les PV.  

[Sea - clone 294]

il y a 39 minutes, christopheL a dit :

carte grise de l'ancien proprio ? Heu, quid des PV ? Jamais je ne ferais une telle chose, c'est un coup à ce que celui qui a la voiture décide de ne plus rien respecter et c'est l'ancien proprio qui récupère tous les PV.  

Hé oui... entre ceux qui roulent sans permis, ceux qui ne sont pas assurés (ou les 2) , avec des cartes grises falsifiées ...ou toute sorte de blaireaux en liberté ajoutés aux taxes de toutes natures on est mal partis  dans ce beau pays de libertés... 

Les taxes que nous allons tous avoir la liberté d'acquitter dépassent maintenant le tiers de la valeur d'une auto ... (Tva, taxe carbone, carte grise et autre gourmandise ) ...

On est revenu à l'époque où les autos étaient considérées comme un bien de luxe pour nantis ?...

 

 

[Glyde 1 813]

Il y a 11 heures, christopheL a dit :

carte grise de l'ancien proprio ? Heu, quid des PV ? Jamais je ne ferais une telle chose, c'est un coup à ce que celui qui a la voiture décide de ne plus rien respecter et c'est l'ancien proprio qui récupère tous les PV.  

D'où l'intérêt d'établir un certificat de vente en plusieurs exemplaires et surtout, surtout de l'envoyer à la préfecture pour informer du changement de propriétaire (si possible envoi en AR) tout en en conservant un pour justificatif par la suite. 

C'est de toute façon et malheureusement une pratique déjà trop courante alors imagine pour une voiture de 16 cv, il faudra payer 2800€ de taxe !!!

 

"Occasions épinglées. C'est une nouvelle taxe qui est ajoutée et qui frappe de façon inique une voiture d'occasion, c'est-à-dire une voiture qui a déjà été taxée lors de son achat à l'état neuf. Il suffit donc qu'elle passe en de secondes mains (et les transactions suivantes aussi) pour que l'acheteur doive acquitter une taxe additionnelle. Comme si cette voiture n'avait pas supporté de prélèvements très lourds depuis la vente initiale et ensuite pour son usage. Avançant sur la pointe des pieds, la taxe ne frappera au début que les véhicules de plus de 10 CV. Mais quand sera-t-il ensuite puisqu'on sait que le fisc est suffisamment roué pour élargir sournoisement l'assiette de l'impôt ? Le montant de la taxe va crescendo : de 10 CV à 11 CV inclus, il faudra payer 100 euros, puis 300 euros entre 12 CV et 14 CV inclus, pour atteindre 1 000 euros dès 15 CV de puissance fiscale. Pour le député Joël Giraud, qui a engagé cette brillante trouvaille, « il s'agit d'envoyer un signal incitant les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants ». En réalité, ce député éclairé risque tout simplement de saboter l'ensemble du marché de l'occasion en gelant les transactions alors qu'il vise en premier lieu les SUV hybrides rechargeables qui échappent en partie au malus en neuf. Ces véhicules plutôt hauts de gamme, puisqu'ils ont le mérite de défricher une nouvelle technologie appelée à irriguer ensuite, lorsqu'elles seront amorties, le marché des voitures plus modestes, sont littéralement punis d'avoir trop bien fait. Voilà qui dépasse l'entendement mais ne semble pas choquer le législateur ni même Nicolas Hulot. "

 

Moi qui commençait à regarder du côté des Range Rover (P38 V8), 26 cv bah c'est plus la peine, je paierai plus cher de taxe sur la CG que la valeur du véhicule !!!!

Modifié le 8 novembre 2017 par Glyde

[XAV88 173]

1 hour ago, Glyde said:

taxe ne frappera au début que les véhicules de plus de 10 CV.

Il était prévu que cette taxe soit réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation, ce qui veut dire que les voitures de plus de 10 ans n'auraient pas été concernées.

 

Par contre est-ce que cette précision a bien été ajoutée lors du vote de la loi ?