Nouvelle taxe sur les voitures de luxe ?

[RedBob 466]

Il y a 21 heures, Phoenix85 a dit :

Je ne me suis jamais intéressé au marché français, mais si voitures invendables en France, les prix baissent du coup même avec les taxes, peut-être ça deviendra intéressant pour les autres pays à faire leurs marché en France.

 

Tourne-toi plutôt vers l'italie, avec la Taxe "Bolo" c'est l'eldorado pour négocier un bon prix. La taxe IFI Française de 8000€ est un pourboire comparé à la Bolo infligée aux Italiens ...

[Smoki 614]

Alors elle est en vigueur et appliquée cette taxe ?

personne ne semble l'avoir payé ?

retard a l'allumage avec effet rétroactif ?

[spdk 90 601]

T inquiète elle va arrivée avec ta taxe carbone de 160 e pour noel , c est pas mal comme cadeau 8160 e 

[Eric77->83 2 277]

Il y a 2 heures, Smoki a dit :

Alors elle est en vigueur et appliquée cette taxe ?

personne ne semble l'avoir payé ?

retard a l'allumage avec effet rétroactif ?

 

Hier encore le vendeur Mclaren m'a dit pas une seule fois depuis le début de l'année.

[Smoki 614]

Et aucune réponse officielle sur la méthode de recouvrement pour cette foutue taxe étonnant non ?

[Eric77->83 2 277]

il y a 6 minutes, Smoki a dit :

Et aucune réponse officielle sur la méthode de recouvrement pour cette foutue taxe étonnant non ?

 

Ou, pas encore de recouvrement sur la France ou ça sera sur fin d'année avec la taxe a 160€, ou alors ....il n'y en aura pas sur 2018 

[Sebv430 339]

Il y a 13 heures, Smoki a dit :

Alors elle est en vigueur et appliquée cette taxe ?

personne ne semble l'avoir payé ?

retard a l'allumage avec effet rétroactif ?

Elle était prévu pour mai cette taxe. Vous inquiétez pas, ils ne vont pas oublier 

[Eric77->83 2 277]

Le 29/03/2018 à 21:51, Square a dit :

http://m.leparisien.fr/economie/desormais-450-000-demandes-de-cartes-grises-en-attente-27-03-2018-7632468.php?google_editors_picks=true

 

Désormais 450 000 demandes de cartes grises en attente

 

« Les services du ministère sont totalement débordés, indique une source proche du dossier. Ils manquent à la fois de moyens et de personnels pour faire face à l’afflux de demandes. Et pour le moment, aucune solution concrète n’a été mise en chantier pour résoudre le problème. Cela peut durer encore des mois. Si ce n’est plus. »

 

 

 

 

 

 

Au suivant https://www.msn.com/fr-fr/finance/actualite/délais-d’obtention-d’une-carte-grise-trop-long-vous-pouvez-attaquer-l’état-et-être-indemnisé/ar-AAwSnlj?li=BBoJIji&ocid=mailsignout

[33manu 4 048]

Ben attaquez l’État, vous gagnerez :

 

https://www.capital.fr/economie-politique/prix-carte-grise-long-delai-attaquer-etat-indemnise-porter-plainte-cartes-grises-euro-1286639

 

http://www.leparisien.fr/economie/bug-des-cartes-grises-l-etat-plusieurs-fois-condamne-06-05-2018-7701876.php

 

@+

 

Modifié le 7 mai 2018 par 33manu

[RedDreams 1 379]

Citation

C’était le 2 mai. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) enjoint au ministre de l’Intérieur de « délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif » et « condamne l’Etat à verser 1 000 euros » au plaignant à titre d’indemnisation.

Plus surprenant, le tribunal administratif de Melun (Seine-Marne), constatant « qu’aucune solution n’est possible sans une intervention humaine », a ordonné le 26 avril au ministère de l’Intérieur « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de Lésigny afin de l’aider à obtenir sa carte grise « dans un délai de dix jours ».

 

LIRE AUSSI >Bientôt deux mois d’attente… et toujours pas de carte grise
 

Sa nouvelle carte grise en poche, le plaignant, à qui l’Etat a été condamné à verser 400 euros d’indemnité, pourra enfin récupérer sa voiture immobilisée depuis le 13 janvier par la police à la suite d’un contrôle. Le conducteur avait pourtant acheté sa voiture en novembre 2017, mais, depuis cette date, impossible d’obtenir la carte grise.

@ladivademaranello26 @sturm59 @Freddo... 

Modifié le 8 mai 2018 par RedDreams

[ladivademaranello26 1 123]

Perso j'étais en PJ(les contrôles routier je m'en battais les ....), mais il a du tomber sur de sacrés abrutis...et y en a...je confirme, raides dans leurs bottes.. mâchoire carrée donneurs de leçons etc etc...car au vu la carence et la faillite de l'Administration, la verbalisation est abusive,les décisions de Justice évoquées supra le montrent... la choses jugée faisant Autorité...principe fondamental de notre Droit.

-j'ai eu plusieurs fois au tph un des mes anciens "patrons" dont le tairais le nom, qui a, à ce jour un poste vraiment important il était clair, selon lui devant cette faillite il ne voyait pas comment justifier une verbalisation avec de surcroît une immobilisation, selon lui les fonctionnaires sur le terrain sont parfaitement au fait des questions et savent pertinement ce qui se passe.

-Je précise ici, que le recours devant le Tribunal Administratif , est gratuit, l n'y a pas besoins du ministère d'un avocat , du moins en simple Instance ,je doute que l'Intérieur devant telle incurie de sa part interjette Appel, les décisions déjà évoquées vont faire Jurisprudence...j'engage donc ceux d'entre vous qui connaissent pareille mésaventure, verbalisations abusives etc..., (l'abus de pouvoir éventuel relève du Pénal, donc compliqué donc on laisse tomber mieux vaut se pourvoir devant les TA) à saisir systématiquement la Juridiction Administrative en se prévalant des décisions déjà rendues... une avalanche de condamnations prononcées, d'une part nous servira, d'autre part fera réagir nos grands sachants du Ministère de l' Intérieur...c'est plus facile de limiter à 80km ....

-bien entendu si certains d'entre vous ont besoins d'aide ou de conseil je me ferais un plaisir de les aider...par post privé ou tph-

-bonne journée mes chers amis....

[ladivademaranello26 1 123]

il y a 40 minutes, RedDreams a dit :

@ladivademaranello26 @sturm59 @Freddo... 

La verbalisation suivie d'une immobilisation, à ta connaissance Police Nationale ou Gendarmerie?????

[RedDreams 1 379]

Nsp, j'ai repris les articles de presse qui ne le mentionnent pas...

 

Et j'ajouterais à tes bons conseils de saisir le Tribunal Administratif en sa formation de Référé, car le caractère d'urgence est irréfutable et le Tribunal statuera rapidement... 

 

Et pour ceux qui ont déjà obtenu la CG après un délai trop long, ils peuvent également saisir le TA pour obtenir réparation pour "trouble de jouissance", pas en référé car il n'y a plus d'urgence, mais il serait surprenant que le TA n'entre pas en voie de condamnation, si le plaignant justifie des "troubles occasionnés" comme un recours à un véhicule de location par exemple... 

Modifié le 8 mai 2018 par RedDreams

[ladivademaranello26 1 123]

Tout à fait d'accord avec toi, bien entendu en cas de trouble de jouissance il faut apporter les éléments de preuve au Magistrat quelle que soit la nature du ou des troubles....vu ce qui se passe en ce moment le Ministère de l' Intérieur va devoir sortir le chéquier....mais malheureusement  il s'agit de notre argent en définitive.....

-en conclusion plus le demandeur produira d 'élément à charge, plus le rapporteur public sera dans l'embarras....

[dragon1964 7 172]

Il y a 3 heures, ladivademaranello26 a dit :

Tout à fait d'accord avec toi, bien entendu en cas de trouble de jouissance il faut apporter les éléments de preuve au Magistrat quelle que soit la nature du ou des troubles....vu ce qui se passe en ce moment le Ministère de l' Intérieur va devoir sortir le chéquier....mais malheureusement  il s'agit de notre argent en définitive.....

-en conclusion plus le demandeur produira d 'élément à charge, plus le rapporteur public sera dans l'embarras....

 

Quand tu achètes une voiture quelqu'en soit l'utilisation c'est pour l'utiliser ou pas, à ta guise! 

 

On paye des taxes pour avoir le droit de circuler et pas pour un devoir de circuler.

Alors un gars qui achète un véhicule loisir, Ferrari, Porsche, ou autre, une voiture ancienne (collection) ou même un camping car, ne pourrait rien demander et accepter qu'on l'empêche d'user (au sens du droit) son véhicule ???

Faut il rappeler que le trouble de jouissance est un trouble de fait, c'est-à-dire une action commise sans droit par une ou plusieurs personnes et qui empêchent une autre d'user d'une chose!

 

Si ton truc c'est la balade en auto, tu es victime d'un trouble de jouissance! 

Modifié le 8 mai 2018 par dragon1964

[RedDreams 1 379]

 Certes, mais il n'en demeure pas moins que l'appréciation de la réparation du trouble subi restera dans les pouvoirs du Juge qui l'évaluera dans sa Grande Sagesse en l'absence d'éléments matériels... 

[sturm59 29]

Je viens aux nouvelles......

Qui a immatriculé un véhicule ostentatoire (>36cv) récemment?

 

[Seb92 294]

il y a une heure, sturm59 a dit :

Je viens aux nouvelles......

Qui a immatriculé un véhicule ostentatoire (>36cv) récemment?

 

 

Hello. Pas moi mais j'ai demandé à un pro qui en vend tous les jours et pour le moment ce n'est pas appliqué. Ils n'ont aucune idée du jour où ça le sera; à les écouter ça peut être demain, la semaine prochaine ou dans un mois ... la roulette russe, quoi. Bienvenue au pays du n'importe-quoi ...

[Sea - clone 294]

bonjour à tous . 

serait-ce la soluce ??? 

[grhum 2 584]

si tu es proche du lux pkoi pas ... 

 

CT tous les ans la bas  je te rappelle ...

un peu lourd a gérer non ?

 

http://www.immatriculation.eu/transfert-voiture.html

 

 

[Ga68 278]

il y a 5 minutes, grhum a dit :

si tu es proche du lux pkoi pas ... 

 

CT tous les ans la bas  je te rappelle ...

un peu lourd a gérer non ?

 

http://www.immatriculation.eu/transfert-voiture.html

Mal barré avec vos INOX

il y a 5 minutes, grhum a dit :

 

 

 

[RedBob 466]

ça va faire mal ...

 

 

[Seb92 294]

A qui le dis-tu ... ca va être une année épouvantable pour les constructeurs, qui misent sur un bon -20% minimum.

[33manu 4 048]

Tant mieux, c'est au pied du mur qu'on voir mieux le mur.

 

Faut que les gens soient personnellement touchés pour bouger, et encore, donc continuons encore les gens en redemandent puisqu'ils ne sont pas dans la rue et votent toujours pour les mêmes ...

 

@+

 

Modifié le 18 juin 2018 par 33manu

[RedDreams 1 379]

Je pense que les autorités n'auront pas d'autre choix que d'ajuster la grille aux nouvelles valeurs, mais il y aura quand même un durcissement, ne serait-ce que pour satisfaire l'égo de la branche écolo dont le gouvernement a besoin pour conserver "l'unité" de sa majorité... 

 

Ça va quand même faire mal...