Nouvelle taxe sur les voitures de luxe ?

[dragon1964 7 173]

Il y a 13 heures, 33manu a dit :

Si jamais tu es malade, n'oublies pas de te faire soigner là bas, nous on paie assez ici pour ceux qui qui restent et participent

 

Il s'agit aussi d'une légende urbaine malsaine et très bien entretenue qui consiste à dire que les français établis hors de France (c'est la dénomination officielle) dont je fais parti depuis plus de vingt ans, que l'on qualifie aussi de termes moins amènes comme exilés fiscaux par exemple, ne payeraient pas leurs soins médicaux lorsqu'ils sont dispensés en France!!

 

C'est ABSOLUMENT FAUX!!!

 

Alors sache, que la première chose que l'on te demande que ce soit dans un cabinet de médecin, dans une clinique ou un hôpital public c'est ta carte vitale.

Comme nous n'en avons pas, c'est ta CB que l'on te demande et ensuite, si tu es assuré, ton assurance (si tu en as une) du pays de résidence te rembourse en partie ou pas !!!

 

Par contre, non seulement on ne profite pas du système puisqu'on règle rubis sur l'ongle nos prestations de santé dispensées sur le territoire français et que l'on paye nos cotisations sociales dans nos pays de résidence, mais ceux qui ont des revenus en France, et malgré le fait qu'ils n'y résident pas (dans le sens fiscal du terme) participent à l'effort national en payant les cotisations sociales type CSG, RDS et consorts ( 15,5% hier (août 2012) et aujourd'hui 17,2% sur les revenus bruts) surtout quand ils ne résident pas dans un pays de l'UE, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande alors que nous ne sommes en rien responsables des dépenses de santé et que nous ne bénéficions pas de ces contributions!

Il ne faut pas oublier que ce sont (juridiquement parlant et effectivement) des contributions (CSG, RDS etc) qui n'ouvrent certes pas à droits de prestations mais qui sont un financement supplémentaire des dépenses de prestations sociales!

 

En conclusion, nous salauds de français résident à l'étranger,  on paye chaque fois (ce qui est normal) que l'on reçoit des soins en France, mais en plus non contents de cotiser dans nos pays de résidence, nous cotisons aussi en France pour des prestations dont nous ne bénéficions pas pour les français bien franchouillards et tous les autres (français ou non) qui résident en France légalement ou pas !!!

(Et, il y aurait bien des choses à dire sur le traitement que la France donne depuis plus de 6 ans maintenant à ses compatriotes établis hors de France).

[Invité]

il y a 20 minutes, dragon1964 a dit :

 

Il s'agit aussi d'une légende urbaine malsaine et très bien entretenue qui consiste à dire que les français établis hors de France (c'est la dénomination officielle) dont je fais parti depuis plus de vingt ans, que l'on qualifie aussi de termes moins amènes comme exilés fiscaux par exemple, ne payeraient pas leurs soins médicaux lorsqu'ils sont dispensés en France!!

 

C'est ABSOLUMENT FAUX!!!

 

Alors sache, que la première chose que l'on te demande que ce soit dans un cabinet de médecin, dans une clinique ou un hôpital public c'est ta carte vitale.

Comme nous n'en avons pas, c'est ta CB que l'on te demande et ensuite, si tu es assuré, ton assurance (si tu en as une) du pays de résidence te rembourse en partie ou pas !!!

 

Par contre, non seulement on ne profite pas du système puisqu'on règle rubis sur l'ongle nos prestations de santé dispensées sur le territoire français et que l'on paye nos cotisations sociales dans nos pays de résidence, mais ceux qui ont des revenus en France, et malgré le fait qu'ils n'y résident pas (dans le sens fiscal du terme) participent à l'effort national en payant les cotisations sociales type CSG, RDS et consorts ( 15,5% hier (août 2012) et aujourd'hui 17,2% sur les revenus bruts) surtout quand ils ne résident pas dans un pays de l'UE, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande alors que nous ne sommes en rien responsables des dépenses de santé et que nous ne bénéficions pas de ces contributions!

Il ne faut pas oublier que ce sont (juridiquement parlant et effectivement) des contributions (CSG, RDS etc) qui n'ouvrent certes pas à droits de prestations mais qui sont un financement supplémentaire des dépenses de prestations sociales!

 

En conclusion, nous salauds de français résident à l'étranger,  on paye chaque fois (ce qui est normal) que l'on reçoit des soins en France, mais en plus non contents de cotiser dans nos pays de résidence, nous cotisons aussi en France pour des prestations dont nous ne bénéficions pas pour les français bien franchouillards et tous les autres (français ou non) qui résident en France légalement ou pas !!!

(Et, il y aurait bien des choses à dire sur le traitement que la France donne depuis plus de 6 ans maintenant à ses compatriotes établis hors de France).

Tout à fait.

Modifié le 21 juin 2018 par Decofer

[pierrebx 156]

Pour revenir au sujet : Nouvelle taxe sur les voitures de luxe

 

Ce que l'on sait à ce jour :

La loi a été votée et est claire : l'article 34 de la loi de finances 2018 instaure une taxe sur les véhicules de forte puissance de 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, plafonnée à 8 000 €, au 1er janvier 2018;

L'Etat est en droit de réclamer le paiement de cette somme, mais les dispositions administratives actuelles (notamment informatiques) ne permettent pas de percevoir cette taxe lors de l'établissement du certificat d'immatriculation (merci les informaticiens).

Ceci étant, les effets d'une loi ne peuvent pas être annulés par le simple effet d'une carence administrative, ce qui veut dire que la taxe sur les véhicules de forte puissance est applicable et demeure exigible.

Concrètement, l'immatriculation, depuis le 1er janvier 2018, d'un véhicule entrant dans le cadre de l'application de l'article 34 de la loi de finances 2018 se traduit ipso facto par une créance de l'Etat envers le propriétaire du véhicule immatriculé, créance dont l'Etat aura la possibilité de réclamer le paiement, lors que les dispositions administratives permettant ce paiement auront été mises en place.

Donc, l'Etat aura la possibilité de demander ce paiement, sans toutefois imposer des pénalités de retard...

 

Souhaitons que le traitement administratif n'aboutisse pas...

[dragon1964 7 173]

Pourquoi, vous aviez pensé que vous échapperiez à cette taxation !!??

Ce n'est pas parce que le système ou les moyens ne sont pas encore opérationnels que l'état (budgétivore) va renoncer à cette recette qu'ils ont eux mêmes créés il y a peu !!!

Vous aurez le plaisir de voir arriver, tôt ou tard, le rappel de ces taxations sans les pénalités de retard dont ils vous feront grâce dans leur immense mansuétude...

Modifié le 21 juin 2018 par dragon1964

[grhum 2 590]

il y a 28 minutes, dragon1964 a dit :

Vous aurez le plaisir de voir arriver, tôt ou tard, le rappel de ces taxations sans les pénalités de retard dont ils vous feront grâce dans leur immense mansuétude...

 

même pas sûr ..

10 % de pénalités qu'on vous rembourse après en avoir fait la demande gracieuse ... 

on est en France je te rappelle

 

sans rire , je suis d'accord avec vous .

aucune chance qu'ils "oublient ce detail "

Modifié le 21 juin 2018 par grhum

[dragon1964 7 173]

à l’instant, grhum a dit :

 

même pas sûr ..

10 % de pénalités qu'on vous rembourse après en avoir fait la demande gracieuse ... 

on est en France je te rappelle

 

 

 

Remarque, je crois que tu as raison !! 

J'ai connu récemment un truc similaire de l'administration fiscale française ou j'ai eu des pénalités comptées parce que je n'avais pas payé dans les temps alors que le courrier a été rédigé et bien sur envoyé (je garde les enveloppes)  par l'administration après la date limite de paiement !!! 

Mais après réclamation de ma part, ils m'ont dispensé, dans leur grande générosité du paiement de cette pénalité!

Ils sont trop bons, dans tous les sens du terme!! 

[sturm59 29]

il y a une heure, dragon1964 a dit :

Pourquoi, vous aviez pensé que vous échapperiez à cette taxation !!??

Ce n'est pas parce que le système ou les moyens ne sont pas encore opérationnels que l'état (budgétivore) va renoncer à cette recette qu'ils ont eux mêmes créés il y a peu !!!

Vous aurez le plaisir de voir arriver, tôt ou tard, le rappel de ces taxations sans les pénalités de retard dont ils vous feront grâce dans leur immense mansuétude...

L'état aime les recettes bien gourmandes, huuummmmmm miam miam, le fumet du pognon, un régal . Et il les aiment bien salées comme toujours. Il est addict au sel,  c'est une maladie incurable....

Modifié le 21 juin 2018 par sturm59

[Calif38 2 188]

Vous aimez vous faire mal les gars, avec l’état toujours baisé , jamais surpris  et pas utile de le ressasser sauf à être SM, ce que je vous soupçonne d’être un ptit peu   

[dragon1964 7 173]

il y a 12 minutes, Calif38 a dit :

Vous aimez vous faire mal les gars, avec l’état toujours baisé , jamais surpris  et pas utile de le ressasser sauf à être SM, ce que je vous soupçonne d’être un ptit peu   

 

Le seul SM que je pourrais être c'est SM Maserati !!  

[Jeap 672]

Je ne suis pas d'accord.

 

Cette taxe est due sur le titre de circulation, sur la CG.

 

Une fois qu'une CG est éditée, on est libéré des taxes y afférant.

 

Pour moi, cette taxe apparaitra dans l'année sur le SIV.

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 3 heures, pierrebx a dit :

Pour revenir au sujet : Nouvelle taxe sur les voitures de luxe

 

Ce que l'on sait à ce jour :

La loi a été votée et est claire : l'article 34 de la loi de finances 2018 instaure une taxe sur les véhicules de forte puissance de 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, plafonnée à 8 000 €, au 1er janvier 2018;

L'Etat est en droit de réclamer le paiement de cette somme, mais les dispositions administratives actuelles (notamment informatiques) ne permettent pas de percevoir cette taxe lors de l'établissement du certificat d'immatriculation (merci les informaticiens).

Ceci étant, les effets d'une loi ne peuvent pas être annulés par le simple effet d'une carence administrative, ce qui veut dire que la taxe sur les véhicules de forte puissance est applicable et demeure exigible.

Concrètement, l'immatriculation, depuis le 1er janvier 2018, d'un véhicule entrant dans le cadre de l'application de l'article 34 de la loi de finances 2018 se traduit ipso facto par une créance de l'Etat envers le propriétaire du véhicule immatriculé, créance dont l'Etat aura la possibilité de réclamer le paiement, lors que les dispositions administratives permettant ce paiement auront été mises en place.

Donc, l'Etat aura la possibilité de demander ce paiement, sans toutefois imposer des pénalités de retard...

 

Souhaitons que le traitement administratif n'aboutisse pas...

que se passe t il (ce qui est mon cas) si la demande informatique ANTS a été faite novembre 2017(justificatif à l'appui), le tout a trainé quasiment 5 mois, site en vrac+origine belge, j'ai eu ma carte grise en mars 2018 , au strict tarif 2017, ça va être un joli méli mélo administratif, j'ai payé le montant de la CG en novembre 2017, en quoi suis je responsable de la faillite du nouveau système,et de ce retard- l'Administration aurait du me délivrer le document au plus tard décembre 2017- quelqu'un a t il un avis ?????

[Ffredd 2 871]

il y a 35 minutes, Jeap a dit :

Je ne suis pas d'accord.

 

Cette taxe est due sur le titre de circulation, sur la CG.

 

Une fois qu'une CG est éditée, on est libéré des taxes y afférant.

 

Pour moi, cette taxe apparaitra dans l'année sur le SIV.

 

Il faut le souhaiter mais je pense qu'il ne faut pas les prendre pour des lapins de 3 semaines. 

Au même titre que la taxe pollution , tu auras un autre avis d'imposition courant de l'année avec un beau TIP tout neuf....

[grhum 2 590]

Amis juristes ... decryptez moi cela  

 

taxe:

 

3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1BEB6A028249A79343D34A6BA58E08EC.tplgfr28s_1?idArticle=LEGIARTI000036389481&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20180111&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

 

 

article 1599 quindecies

 

La taxe est contrôlée et les réclamations sont instruites et jugées comme en matière de droits d'enregistrement. Elle est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306454&dateTexte=&categorieLien=cid

 

 

 

si je comprend tout ,  il y a donc 5 ans pour réclamer cette surtaxe avant prescription ?

Modifié le 21 juin 2018 par grhum

[sturm59 29]

il y a 25 minutes, Ffredd a dit :

 

Il faut le souhaiter mais je pense qu'il ne faut pas les prendre pour des lapins de 3 semaines. 

Au même titre que la taxe pollution , tu auras un autre avis d'imposition courant de l'année avec un beau TIP tout neuf....

6, c'est 6 semaines pour les lapins 

[sturm59 29]

@Sea - clone @dragon1964

Vous savez, quand j'ai dit que je larguais tout et que je quittais la France, certains m'ont quasi traité de traitre à la nation, cette nation qui soit disant m'a tout donné  MDR.

Si j'étais né il y a 46 ans ailleurs en Europe de l'ouest, je ne pense pas que je serai plus con ou plus mal en point ou moins à l'aise financièrement......

[Ffredd 2 871]

il y a 6 minutes, sturm59 a dit :

6, c'est 6 semaines pour les lapins 

Non non, ça c’etait avant !! Taxes déduites, c’est 3 semaines aujourd’hui 

 

[sturm59 29]

à l’instant, Ffredd a dit :

Non non, ça c’etait avant !! Taxes déduites, c’est 3 semaines aujourd’hui 

 

 

[epb0 206]

il y a 51 minutes, sturm59 a dit :

.... je ne pense pas que je serai plus con ....

Non, je te confirme 

[33manu 4 057]

Il y a 6 heures, dragon1964 a dit :

 

...

Je sais tout ça, c'était juste pour l'agacer un peu

 

De toute façon nous sommes des salauds de riches qui avons, forcément, pris aux pauvres donc c'est normal qu'on nous tonde, on devrait dire merci de de ne pas être au bout d'une pique, limite

 

@+

 

[dragon1964 7 173]

Il y a 2 heures, sturm59 a dit :

@Sea - clone @dragon1964

Vous savez, quand j'ai dit que je larguais tout et que je quittais la France, certains m'ont quasi traité de traitre à la nation, cette nation qui soit disant m'a tout donné  MDR.

Si j'étais né il y a 46 ans ailleurs en Europe de l'ouest, je ne pense pas que je serai plus con ou plus mal en point ou moins à l'aise financièrement......

 

J'avais fait une réponse que j'ai effacé car ça allait trop loin, dans le sens ou la nation est reconnaissante envers celles et ceux de ses enfants français bien que résidant à l'étranger  y ont investi.

Quant à la façon dont l'administration fiscale nous (me) traite, je n'en parle même pas car vous ne le croirez pas!!

Fin de la parenthèse pour moi!

 

Si tu en as la possibilité barre toi, mais vend tout car sinon, ils te le feront payer très très cher ... 

[Eric77->83 2 280]

il y a 8 minutes, dragon1964 a dit :

 

J'avais fait une réponse que j'ai effacé car ça allait trop loin, dans le sens ou la nation est reconnaissante envers celles et ceux de ses enfants français bien que résidant à l'étranger  y ont investi.

Quant à la façon dont l'administration fiscale nous (me) traite, je n'en parle même pas car vous ne le croirez pas!!

Fin de la parenthèse pour moi!

 

Si tu en as la possibilité barre toi, mais vend tout car sinon, ils te le feront payer très très cher ... 

 

Pas de langue de bois ici raconte nous donc cela ,ça peut servir à d'autres

[dragon1964 7 173]

il y a 21 minutes, Eric77 a dit :

 

Pas de langue de bois ici raconte nous donc cela ,ça peut servir à d'autres

 

Ce n'est pas une question de langue de bois ou non, c'est simplement que ce n'est pas l'objet de ce sujet et de ce forum. Quand bien même ça le saurait, c'est trop long, complexe et enfin très personnel!

Servir à d'autres, j'en ai parlé plus haut. Si tu dois aller voir ailleurs, mon conseil serait de ne RIEN garder en France ou alors quelque chose qui se "délocalise" en un clic et dans l'heure...

[Sea - clone 294]

Il y a 2 heures, dragon1964 a dit :

 

Si tu en as la possibilité barre toi, mais vend tout car sinon, ils te le feront payer très très cher ... 

c'est bien pour cela que j'attends d'avoir fini de vendre mon immobilier …   … je me suis fait assez parasiter depuis 40 ans

Modifié le 21 juin 2018 par Sea - clone

[fairline 1 335]

Il y a 20 heures, Jeap a dit :

Je ne suis pas d'accord.

 

Cette taxe est due sur le titre de circulation, sur la CG.

 

Une fois qu'une CG est éditée, on est libéré des taxes y afférant.

 

Pour moi, cette taxe apparaitra dans l'année sur le SIV.

Désolé, mais ton raisonnement est erroné. Il s’agit d’une taxe, donc recouvrable par tous moyens. Elle peut tout à fait être recouvrée par rôle distinct de la CG, tout comme la TVS. 

Cela ne m’étonnerait pas qu’un joli courrier soit adressé à toute les personnes concernées afin qu’elles puissent contribuer à “l’effort national”.

[fairline 1 335]

Le 21/06/2018 à 03:22, dragon1964 a dit :

 

Il s'agit aussi d'une légende urbaine malsaine et très bien entretenue qui consiste à dire que les français établis hors de France (c'est la dénomination officielle) dont je fais parti depuis plus de vingt ans, que l'on qualifie aussi de termes moins amènes comme exilés fiscaux par exemple, ne payeraient pas leurs soins médicaux lorsqu'ils sont dispensés en France!!

 

C'est ABSOLUMENT FAUX!!!

 

Alors sache, que la première chose que l'on te demande que ce soit dans un cabinet de médecin, dans une clinique ou un hôpital public c'est ta carte vitale.

Comme nous n'en avons pas, c'est ta CB que l'on te demande et ensuite, si tu es assuré, ton assurance (si tu en as une) du pays de résidence te rembourse en partie ou pas !!!

 

Par contre, non seulement on ne profite pas du système puisqu'on règle rubis sur l'ongle nos prestations de santé dispensées sur le territoire français et que l'on paye nos cotisations sociales dans nos pays de résidence, mais ceux qui ont des revenus en France, et malgré le fait qu'ils n'y résident pas (dans le sens fiscal du terme) participent à l'effort national en payant les cotisations sociales type CSG, RDS et consorts ( 15,5% hier (août 2012) et aujourd'hui 17,2% sur les revenus bruts) surtout quand ils ne résident pas dans un pays de l'UE, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande alors que nous ne sommes en rien responsables des dépenses de santé et que nous ne bénéficions pas de ces contributions!

Il ne faut pas oublier que ce sont (juridiquement parlant et effectivement) des contributions (CSG, RDS etc) qui n'ouvrent certes pas à droits de prestations mais qui sont un financement supplémentaire des dépenses de prestations sociales!

 

En conclusion, nous salauds de français résident à l'étranger,  on paye chaque fois (ce qui est normal) que l'on reçoit des soins en France, mais en plus non contents de cotiser dans nos pays de résidence, nous cotisons aussi en France pour des prestations dont nous ne bénéficions pas pour les français bien franchouillards et tous les autres (français ou non) qui résident en France légalement ou pas !!!

(Et, il y aurait bien des choses à dire sur le traitement que la France donne depuis plus de 6 ans maintenant à ses compatriotes établis hors de France).

Vrai et faux ce que tu écris. 

1. Tu es actif et vit à l’etranger ; tu cotises à une caisse de sécu à l’etranger qui te prend ou pas en charge selon les contrats en France. A défaut, si tu as déjà cotisé en France, tu peux cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger sur une base si mes souvenirs sont bons de 7 ou 8% de tes revenus qui va te prendre en charge aussi bien à l'étranger dans ton pays de residence qu’en France.

 

2. Tu es retraité ; dans ce cas tu cotises une somme forfaitaire dans ton pays d’accueil pour être couvert dans ton pays d’accueil, mais tu continues à être couvert pour tes soins dispensés en France par les SS lors de tes séjours en France (mais pas à l’étranger où tu résides, sauf si cotisation à la CFE). 

Voili voilou .,

Modifié le 22 juin 2018 par fairline