Ferrari = Contrôle fiscal ?

[rouge59 247]

put...

c'est pas la fête en ce moment sur ferrarista !

apres les 10500 euros de taxes c02

après les 8000 euros pour voitures de riches

vla le contrôle fiscale !

on ne peut pas changer d'ambiance  

la vie est courte

[Eric77->83 2 280]

Il y a 3 heures, Nicolas21 a dit :

En France si tu achètes ou vend 4 voitures en moins d'un an tu peux être considéré comme commerçant. Donc peut-être qu'il y a eu suspicion et qu'ils ont voulu tirer ça au clair 

Pas 4,tu as le droit a 6 cg par année par foyer,après si il y a du bénéfice a la revente,tu  le déclares épictout.

[Eric77->83 2 280]

il y a 3 minutes, rouge59 a dit :

put...

c'est pas la fête en ce moment sur ferrarista !

apres les 10500 euros de taxes c02

après les 8000 euros pour voitures de riches

vla le contrôle fiscale !

on ne peut pas changer d'ambiance  

la vie est courte

 

Faut prendre les devants  

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, sturm59 a dit :

Certains reçoivent un petit courrier en AR de temps en temps avec la charte du contribuable. Mais c'est sûr, ils se posent toujours et encore l'éternelle question: est-ce à cause de la féfé que je viens d'immatriculer

Au fait, t'es plus fâché?

ben non tu as reconnu ta maladresses.

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, roadking a dit :

c'est une légende urbaine le contrôle post acquisition...

 

les contrôles se font sur des croisements aléatoires de données ou les écarts type réveillent la machine, sinon que dalle !

 

10 Porsche et 4 Ferrari et pas un contrôle ! en tout cas pas pour ça...

Mais qu'est ce qui te permet de l'affirmer. C'est peut-être l'élément déclenchant. Et en fonction de ta situation ça peut déboucher sur un contrôle de ta société, de ton activité libérale, de tes frais si tu es salarié, de tes revenus fonciers si tu en as..voire de ton ISF si tu es assujetti....etc .....

Modifié le 18 octobre 2017 par camille

[Eric77->83 2 280]

Il y a 2 heures, sturm59 a dit :

Mais il les a achetées pour lui, pas pour revendre. Avec CG à son nom.

 

Tu parles de notre connaissance ?

 

Parce que lui, depuis le temps qu'il achète et  revend, 6/12 ou 18 mois plus tard, pour refaire une autre collection...

[Erick 64]

De la bouche de mon contrôleur avec qui j'avais un peut sympathisé ,   Achat FERRARI = Contrôle fiscal obligatoire. (de memoire la préfecture doit envoyer toute CG de plus de 20 CV  au FISC, apres ils en font ce qu'ils veulent)
Apres cela dépend aussi de ce qu'ls ont a racler, ds mon dept, peut de tertiaire, beaucoup d’agriculteurs, alors ils prennent ce qu'ils peuvent la ou ils peuvent.
Toutes façon la plupart des contrôles se font sans  que l'ont soit au courant , via un contrôle sur pièces, de façon  tacite dans leur bureaux...avant d'envoyer l'armada ou pas.
Apres le fait que la valeur de votre voiture ne represente pas plus q'un an de revenu leur semble une ligne de cohérence.

Et c'est pas fini aparemment :

http://www.lefigaro.fr/impots/2017/01/23/05003-20170123ARTFIG00291-le-fisc-va-multiplier-les-controles-des-comptes-des-entreprises-sans-se-deplacer.php

 

 

'Bercy va utiliser dès cette année une méthode proche du profiling.

Ce système appelé CFVR (Ciblage De La Fraude Et Valorisation Des Requêtes) est basé sur le croisement de données qui exploitera les informations issues de onze systèmes différents (données personnelles et professionnelles).

Le but du CFVR est d’améliorer le ciblage et de détecter plus rapidement les fraudes. Un tel système existe entre autre en Belgique, en Italie, et aux USA.

En Belgique, ce type de logiciel a permis de faire chuter la fraude à la TVA de 85 %. Les délais de traitement des opérations de détection passant de 3 semaines à environ à 5 minutes.

Pour la France, une extrapolation permettrait de récupérer près de 9,8 milliards d’euros via un contrôle ciblé en 15 jours, contre 1,1 milliards d’€ sur 1 an à l’heure actuelle.

Certe je n'ai pas de Ferrari  et ne peut parler vraiment en connaissance de cause, mais le jour ou je remplacerai mes ânes par un cheval cabré, je veux bien faire confiance  a mon contrôleur.
Apres comme j'ai dis dans un autre post, pour ma part, le FISC, m'ayant deja redressé en tant que particulier, et n"ayant rien a me reprocher, j’ai plus peur de la saisie pour excès de vitesse, mais cela est un autre débat.'

Modifié le 18 octobre 2017 par Erick

[Smoki 614]

Sturm, fait un peu de ménage dans ta messagerie qui est blindée 

merki 

[sturm59 29]

il y a 57 minutes, Eric77 a dit :

Pas 4,tu as le droit a 6 cg par année par foyer,après si il y a du bénéfice a la revente,tu  le déclares épictout.

Balance le texte, je veux voir avec mes yeux.

[tivoliml 44]

Je ne suis pas contrôleur fiscal je n’écris que ce que j'ai lu et entendu.

 

Il existe deux types de contrôles fiscaux :

 

- Un que l'usager ne voit pas qui a lieu de manière régulière et est fortement automatise en se basant sur les informations disponible au fisc, il a lieu pour un salarie de mémoire entre tous les 3 a 5 ans (d'autres catégories n'ont pas les même valeurs).

- Si lors de ce premier examen une anomalie est suspectée un contrôle sur pièces peut avoir lieu, c'est celui la que vous appelez contrôle fiscal et que vous voyez, sachez que dans ce cas le contrôleur "doit" rapporter a minima 11k€ pour justifier son travail, il cherchera tant qu'il n'aura pas trouvé.

 

Pour ce qui est d'un exemple je peux donner le mien, achat d'une 456 en copropriété avec achat en Italie et régularisation des papiers, revenu salarié de 40k€/an net a l'époque et pas de contrôle sur pièces 

Modifié le 18 octobre 2017 par tivoliml

[sturm59 29]

il y a 12 minutes, Smoki a dit :

Sturm, fait un peu de ménage dans ta messagerie qui est blindée 

merki 

A y est Smoki. J'ai passé la wassingue

[Zaz 1 680]

il y a 7 minutes, sturm59 a dit :

Balance le texte, je veux voir avec mes yeux.

je connais le sujet, j'avais déjà regardé autrefois

L' état, il écrit ça :

"Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?

Vérifié le 28 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y a pas de limite au nombre de cartes grises (certificats d'immatriculation) que vous pouvez demander chaque année.

Il n'y a pas de limite fixée par la loi, mais au-delà de 6 cartes grises par an, vous risquez d'avoir un contrôle du fisc qui pourrait vous demander des impôts sur les éventuelles plus-values réalisées par la revente de vos véhicules, en considérant cette activité comme une profession."

C'est clair

Modifié le 18 octobre 2017 par Zaz
modifié

[Erick 64]

oui et puis ils ont aussi des directives....L'an dernier c’était les vendeurs de caisse enregistreuse, il y a 2 ans les pharmacie.....bref ils s'occupent .

Modifié le 18 octobre 2017 par Erick

[Glyde 1 813]

Il y a 4 heures, Nicolas21 a dit :

En France si tu achètes ou vend 4 voitures en moins d'un an tu peux être considéré comme commerçant. Donc peut-être qu'il y a eu suspicion et qu'ils ont voulu tirer ça au clair 

C'est à partir de 7 où cette activité peut être considérée comme professionnelle.

Modifié le 18 octobre 2017 par Glyde

[Glyde 1 813]

Il y a 4 heures, sturm59 a dit :

Mais il les a achetées pour lui, pas pour revendre. Avec CG à son nom.

Une déclaration d'achat donne lieu à une CG à ton nom. Tu ne peux pas revendre une auto avec un certificat de vente entre l'ancien proprio et toi, puis un nouveau certificat entre toi et le nouveau. La CG est obligatoire sauf si tu es pro un "3 volets " (déclaration d'achat et de cession est alors suffisant.

[Glyde 1 813]

Pour répondre au sujet même si déjà abordé il y a quelques mois....., achat d'une Ferrari en 2014 et depuis pas de CF officiel, après s'ils veulent procéder à des vérifs en interne ils le font.

Bon la Ferrari n'était pas neuve et achat à un particulier, donc seul le suivi de la carte grise permet d'identifier son nouveau propriétaire.

Modifié le 18 octobre 2017 par Glyde

[sturm59 29]

il y a 27 minutes, Zaz a dit :

je connais le sujet, j'avais déjà regardé autrefois

L' état, il écrit ça :

"Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?

Vérifié le 28 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y a pas de limite au nombre de cartes grises (certificats d'immatriculation) que vous pouvez demander chaque année.

Il n'y a pas de limite fixée par la loi, mais au-delà de 6 cartes grises par an, vous risquez d'avoir un contrôle du fisc qui pourrait vous demander des impôts sur les éventuelles plus-values réalisées par la revente de vos véhicules, en considérant cette activité comme une profession."

C'est clair

Je te crois à 100% ZAZ, mais comme il n'y a aucun texte officiel, je le sais de source plus que sûre et c'est pourquoi j'ai demandé à Eric77 de me le donner, il n'y a pas de limite. C'est selon appréciation du contrôleur: ca peut être 6, ou 8, ou 10 mais aussi 3, ou 4..... Pas de règle et cette affirmation ici me fait sourire.

[camille 5 057]

il y a 3 minutes, Glyde a dit :

Une déclaration d'achat donne lieu à une CG à ton nom. Tu ne peux pas revendre une auto avec un certificat de vente entre l'ancien proprio et toi, puis un nouveau certificat entre toi et le nouveau. La CG obligatoire sauf si tu es pro un "3 volets "est (déclaration d'achat et de cession est alors suffisant.

Glyde tu sais que depuis déjà quelques années les 3 volets n'existent plus vu qu'on passe direct par une déclaration via le SIV.

[sturm59 29]

il y a 26 minutes, Glyde a dit :

C'est à partir de 7 où cette activité peut être considérée comme professionnelle.

Comme tu as l'air très sûr de toi, je t'invite à acheter 6 Ferrari, à les immatriculer toutes à ton nom, à les revendre toutes les 6 la même année en réalisant une marge. Et on en reparle Max dans 3 ans.. Tu verras si tu avais tord ou raison mais comme tu es sur, le plan devrait se dérouler sans accroc et j'aurais tord...

[roadking 284]

Il y a 3 heures, chris a dit :

 

pas de légende urbaine, tu joues sur les mots, puisque tu expliques toi même le contraire...

 

une fois ton véhicule de riche "catégorisé" dans l'informatique, ce critère est inclus lorsque les croisements informatiques ont lieu, et on peut donc dire que tu es contrôlé post acquisition.

Certes pas immédiatement après l'achat, mais ce critère rentrera en compte pour "sélectionner" plus tard ton dossier parmi d'autres.

 

donc, recoupement  il y a bien, et tu seras au courant seulement en cas d'incohérence de leur point de vue.

 

quand au formulaire N°2048-M pour le calcul de l'impôt sur la plus value de ton auto de "collection" (une 308 ou 328 fera l'affaire), bon courage pour aller débattre avec la personne en charge du contrôle sur la rubrique "frais de remise en état"

Et dans ce cas, bien qu'ayant tout fait dans les règles et rempli de bonne foi, tu préféreras alors... habiter dans un autre pays...

 

 

je confirme ce que je dis pas de contrôle à cause de mes autos ! mais à cause de ma femme qui avait oublié de me dire qu'elle avait gagné du blé ! 

[Artifils 647]

Il y a 3 heures, tivoliml a dit :

un contrôle sur pièces peut avoir lieu, c'est celui la que vous appelez contrôle fiscal

Le terme exact est un Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP). Le contribuable est prévenu par un courrier recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'une procédure très inquisitoriale et d'une durée minimale d'un an. 

Il est préférable, le cas échéant, de prendre un conseil (avocat) en droit fiscal dès la mise en examen afin d'espérer, si possible, un contrôle sans rectification. Tenter de se défendre seul est le plus sûr moyen de faire des erreurs au risque de passer à la "caisse" même en étant de bonne foi.

[sturm59 29]

il y a une heure, roadking a dit :

 

je confirme ce que je dis pas de contrôle à cause de mes autos ! mais à cause de ma femme qui avait oublié de me dire qu'elle avait gagné du blé ! 

 Le comble  T'es pas au courant que ta femme travaille 

[sturm59 29]

il y a 1 minute, Artifils a dit :

Il est préférable, le cas échéant, de prendre un conseil (avocat) en droit fiscal dès la mise en examen afin d'espérer, si possible, un contrôle sans rectification. 

 C'est imagé mais ça colle bien à la réalité. Tu gardes tes laçets mais si tu vois une carotte sur la table, barre toi.

[Artifils 647]

il y a 1 minute, sturm59 a dit :

 C'est imagé mais ça colle bien à la réalité.

Sans doute les effets de l'expérience ... 

[sturm59 29]

il y a 36 minutes, Artifils a dit :

Sans doute les effets de l'expérience ... 

Apres 4 contrôles de société et 1 contrôle perso, je commence à être rodé...