Baptêmes caritatifs, responsabilités et accident

[dragon1964 7 173]

Il y a 1 heure, domihub a dit :

Pour répondre à DRAGON1964, tu as tout à fait raison de recentrer le sujet. La position de ton assureur n'engage que lui et ton avocat te livre une interprétation de la RC qu'il défendrait. Mais devant un tribunal, c'est le juge qui décidera. Ce qui me gêne, c'est que aucune Cie d'assurance a le même discours, donc DANGER, et on ne trouve aucun texte à ce sujet dans leurs conditions générales

 

Pour ces cas, c'est moins l'avis des compagnies d'assurances qui est intéressante car chacun sait qu'en cas de graves dommage, qui plus est quand il y a du corporel, ils essayent par tous les moyens à se substituer à leurs responsabilités que celui des hommes de loi!

Dans ce cas, ce n'a pas été l'avis d'un avocat mais de plusieurs (pas une dizaine non plus).

 

Dans le cas des baptêmes, non seulement il ne perçoit rien mais ça lui coûte (l'essence pour les faire, l'usure de la voiture, pneus, plaquettes, etc...)

Il y a une logique, pour qu'il y est transport à titre onéreux, il faut que le propriétaire de la voiture en retire un bénéfice, direct ou indirect! Si maintenant un juge prouve que tu tires un revenu direct voire indirect dans le fait de faire des baptêmes, ce sera intéressant!

Le fisc pourra venir alors te redresser pour non déclaration de revenus! 

 

Pour les contrats, il faut regarder dans les exclusions de garanties, tu as déjà une idée de ce que tu ne peux pas faire avec ta voiture...

[domihub 39]

Perso, pour tout ce qui a été dit, je ne prendrais jamais ce risque, et libre à chacun de faire son choix. Croisons les doigts pour qu'il n'arrive rien. 

[ladivademaranello26 1 129]

Vos observations sont toutes fondées et recevables, néanmoins et par exemple en cas de crash, se posera ou devrais je dire se poserait le problème de la vitesse du véhicule, bien évidemment par rapport à au STRICT respect du Code de la Route....et il y a fort à parier que de la part de l'assureur ou de l'avocat de la ou des parties civiles ,à leurs demandes il soit ordonné par le Juge une ou des expertises Judiciaires....

et si ladite Expertise conclue que la vitesse était "inappropriée" ou "excessive", le Juge (et c'est la règle devant les Tribunaux et les Cours) se fondera sur les conclusions de l'expert, et la responsabilité du conducteur sera engagée: et alors là bien du plaisir..espérant que votre avocat soit à la hauteur et encore.....

-quant à l'assourdissant silence des assurances......c'est inquiétant, quant on connait le comportement desdites assurances.....venant d'eux silence=piège à c...

voilà , on pourrait en débattre fort longtemps, ensuite comme précédemment déjà évoqué, demeure le coté affectif, associatif...etc... et là nous ne sommes plus mes chers ferrarista dans le débat  juridique.

[dragon1964 7 173]

il y a 44 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Vos observations sont toutes fondées et recevables, néanmoins et par exemple en cas de crash, se posera ou devrais je dire se poserait le problème de la vitesse du véhicule, bien évidemment par rapport à au STRICT respect du Code de la Route....et il y a fort à parier que de la part de l'assureur ou de l'avocat de la ou des parties civiles ,à leurs demandes il soit ordonné par le Juge une ou des expertises Judiciaires....

et si ladite Expertise conclue que la vitesse était "inappropriée" ou "excessive", le Juge (et c'est la règle devant les Tribunaux et les Cours) se fondera sur les conclusions de l'expert, et la responsabilité du conducteur sera engagée: et alors là bien du plaisir..espérant que votre avocat soit à la hauteur et encore.....

-quant à l'assourdissant silence des assurances......c'est inquiétant, quant on connait le comportement desdites assurances.....venant d'eux silence=piège à c...

voilà , on pourrait en débattre fort longtemps, ensuite comme précédemment déjà évoqué, demeure le coté affectif, associatif...etc... et là nous ne sommes plus mes chers ferrarista dans le débat  juridique.

 

C'est la même chose que quand il y a du corporel avec un tiers dans ta voiture et que roules sur la voie publique.

 

La vitesse sera mis en cause pour impliquer au maximum la responsabilité du conducteur que l'excès de vitesse soit en cause ou non. A moins que ce soit quelqu'un de la famille et encore, si c'est un ami, un copain ou autres, tu auras toujours des membres de leur famille ou eux même, car dans ces cas, il n'y a plus de potes, pour mettre en cause la responsabilité du conducteur...

Modifié le 29 septembre 2018 par dragon1964