Malus 2020 : Il y en aura pour tout le monde !

[ladivademaranello26 1 129]

il y a 1 minute, ladivademaranello26 a dit :

Je ne peux que te le conseiller vivement.

Prudence est mère de tous les maux...

Par ailleurs il faudra fournir à l ANTS la CG belge entre autre, faut que tous soit daté en 2021...si c est entre particuliers le certificat de vente  n n'est qu un bout  de papier,  chez les pro c est plus embêtant, ils rechignent à  refaire les factures de vente pour raison fiscale...

Il y a 5 heures, coyote a dit :

N’ayant fait aucune démarche, je vais effectivement m’arranger pour avoir un autre certificat de cession du vendeur Belge en date de Janvier, ce sera plus prudent.

Merci pour tes conseils !

Je ne peux que te le conseiller vivement.

Prudence est mère de tous les maux...

[ladivademaranello26 1 129]

Ça n est pas incompatible 😇, 2 précautions valent parfois mieux qu qu'une...en conclusion : ce n est pas l ANTS et la CG le soucis, c est le Trésor,  tout ce qui est acquis en 2020 pafff, zon pas vraiment d état d âme,  porter réclamation sera voué à  l echec....

[philF355 1 089]

Et risque de leurs faire ouvrir les yeux sur tout ce qu'il y a autour de cet achat !!   ......et du reste !!!

[stratone 85]

j ai de forte doutes qu'un vendeur professionnel se permet d'attendre janvier 2021 pour enregistré la vente sur un véhicule vendu en 2020 

déjà pour ces comptes

aussi pour le carnet de police 

de plus si la voiture est partie de sa concession et qu'entre temps le propriétaire à un sinistre ou un accident avant janvier 

je pense qu'un sérieux problème de responsabilité sera mis sur la table 

je connais pas un vendeur professionnel qui risquerai cette option

 

[coyote 140]

Sur le site de l’ANTS, il est bien indiqué : « Les taxes dont dues au moment de l’edition du titre et non pas au dépôt de la demande ».

 

Donc logiquement, aucun risque d’avoir acheté en 2020 et d’immatriculer en 2021.

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles

[Compte-Supprimé 33]

il y a une heure, coyote a dit :

Sur le site de l’ANTS, il est bien indiqué : « Les taxes dont dues au moment de l’edition du titre et non pas au dépôt de la demande ».

 

Est-ce que "dues" doit se comprendre comme "doivent être payées" ? 

Ce qui n'induirait pas forcément que leur montant est déterminé au moment de l'édition du titre.

 

C'est comme à l'armée: "le soldat dispose de tous les droits du citoyen ... mais l'usage de certains est soit restreint soit interdit" ! 🤪

 

Mais sur Legifrance, à propos des taxes d'immatriculation, il est écrit:  

 

"Le fait générateur des taxes mentionnées au I du présent article est constitué par la délivrance du certificat et la taxe devient exigible lors de cette délivrance."

 

ce qui semble bien confirmer que c'est la date de délivrance qui détermine le barème applicable, puisque le "fait générateur" est l'immatriculation et non la cession/achat.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000018602258/2023-01-01

Modifié le 8 décembre 2020 par spider9166
Lefigrance

[philF355 1 089]

C'est bien là que l'on peut admirer la législation et les lois françaises......que l on peut comprendre de plusieurs manières......sauf celle du fisc et de ses cousins du trésor public !!!

[dfiordean 583]

Il y a 9 heures, philF355 a dit :

C'est bien là que l'on peut admirer la législation et les lois françaises......que l on peut comprendre de plusieurs manières......sauf celle du fisc et de ses cousins du trésor public !!!

 

C'est pas la faut a la législation, c'est que la langue est très riche 🙂

 

[dfiordean 583]

sinon j'ai une question pour vous sur les ZFE (les grandes métropoles et ca va s'étendre).

Par ex les 360, 430 (355 je ne sais pas) sont en crit'air 3 (moteur essence EURO3).

Comment vous allez faire si vous résidez en zone ZFE?

Dpdv logistique? Location parking en dehors de la zone? Comment sortir sa FeFe vue qu'avec la crit'air 3 sur le parebrise ca va être interdit? (sans pastille crit'air c'est amende aussi)

 

 

 

Modifié le 9 décembre 2020 par dfiordean

[MAT69 54]

Pour moi les crit’air 3 ne sont pas encore interdites en essence...

[dfiordean 583]

il y a 26 minutes, MAT69 a dit :

Pour moi les crit’air 3 ne sont pas encore interdites en essence...

 

a partir de 2022 (il nous reste encore 1 an, c'est vraie).

ma question est pour après, si on est résident ZFE et on a une Fefe crit'air 3?

pas encore assez vieille pour CGC, interdite parce que crit'air 3.

 

 

[Compte-Supprimé 33]

Sur le site du Grand Paris: https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190

 

il est indiqué: "Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires. "

 

Je ne sais pas à quel niveau critair ça correspond, ni de quelles plages horaires il s'agit.

Ces plages sont-elles fixes, ou activées automatiquement en fonction du dépassement de certains seuils ?

Cette solution serait la plus intelligente, mais elle n'était ni contrôlée ni respectée jusqu'à présent.

 

Si on automatise les contrôles, on pourrait automatiser les plages aussi, et les annoncer la veille dans les médias.

On pourrait aussi afficher ça sur les panneaux lumineux, plutôt que les slogans débiles habituels.

Modifié le 9 décembre 2020 par spider9166

[philF355 1 089]

Il y a 6 heures, dfiordean a dit :

.

Par ex les 360, 430 (355 je ne sais pas) sont en crit'air 3 (moteur essence EURO3).

 

 

 

J ai fait la demande de vignette pour ma F355, ben....  Hors catégorie !!

[grhum 2 590]

j'avais loupé cette info a propos du OBDFCM ..  

 

on vit une époque formidable  🤪

 

 

https://www.automobile-sportive.com/news.php?page=obfcm-un-mouchard-impose-par-lue-20191130

 

https://www.caradisiac.com/le-mouchard-surveillant-votre-consommation-sur-la-route-entre-en-jeu-en-2021-186969.htm

 

 

 

là , je suis très content de pas avoir renouvelé en neuf mon dailytaf' ...   😅

[dfiordean 583]

Il y a 17 heures, spider9166 a dit :

Sur le site du Grand Paris: https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190

 

il est indiqué: "Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires. "

 

 

enfin c'est très vagues ca.

la volonté est claire: 2030 plus de voiture thermique dans les métropoles (donc les résidents sont concernés).

Des interdits? Pleins

Des solutions? pas beaucoup pour l'instant... faut se creuser la tête 🙂 

 

 

[Jérôme46 213]

Allez....on arrête d’immatriculer en France. Point barre. 
Adieu la TVA et autres taxes sur le neuf et l’occasion. Qu’ils fassent leurs calculs au lieu de systématiquement céder aux sirènes du dogmatisme, de la démagogie et autre bien-pensance

Modifié le 10 décembre 2020 par Jérôme46

[ladivademaranello26 1 129]

C est effectivement une solution séduisante,  une relation proche (il se reconnaîtra) a immatriculé sa 430 Scud sur sa ste en RFA( coût de la CG dérisoire, le problème est que ce n est pas donné à  tt le monde, il doit passer le ct en RFA, assurance plus chère...il y a malgré tt des contraintes....beaucoup d entre nous ont exploré la piste monégasque ou Andorrane, c est difficile..

C est qd même malgré tout  complexe un peu usine à Gaz, même si @Jérôme46 j adhère entièrement à  ton propos..

Ils avaient inventé une surtaxe sur les gros bateaux à moteur =un fiasco total...

Une chose est sûre l automobile reste le cible idéale et privilégiée....

 

[Nanthiat 3 361]

C'est sur, l'idéal serait d'immatriculer ailleurs et ils perdraient tout!! Au moins ils s'en mordraient les doigts. Malheureusement pour l'instant il n'y a pas de solution "facile". 

 

[dfiordean 583]

c'est pas parce que t'as des plaque allemandes que tu peux rouler a Paris avec une 360 (ou 430). Tu risques quand même l'amende non?

La zone ZFE s'appliquera je pense a tous, peu importe les plaques.

 

 

[dragon1964 7 173]

il y a 27 minutes, dfiordean a dit :

c'est pas parce que t'as des plaque allemandes que tu peux rouler a Paris avec une 360 (ou 430). Tu risques quand même l'amende non?

La zone ZFE s'appliquera je pense a tous, peu importe les plaques.

 

 

 

En principe oui; 

A Barcelone, les voitures étrangères (qui ne sont pas dans les normes de pollution autorisées) moyennant quelques euros (5€), et en s’inscrivant sur le site ad-hoc peuvent se rendre dans les zones ZFE 11 fois dans l'année..., sinon tu casques 100€ d'amendes chaque coup! (le délai entre l'inscription et l'autorisation est assez long même si tu as payé).

Je ne sais pas si les villes ici ou là, ont les moyens de tracer les voitures, s'il y a des accords comme il peut y en avoir pour les excès de vitesse!!??

Il est probable que l'Europe fonctionne bien de ce coté là, mais si tu as une immat exotique tu dois passer sous les radars sauf à ce faire choper par des agents de la circulation.

Modifié le 10 décembre 2020 par dragon1964

[dfiordean 583]

Il y a 1 heure, dragon1964 a dit :

 

En principe oui; 

A Barcelone, les voitures étrangères (qui ne sont pas dans les normes de pollution autorisées) moyennant quelques euros (5€), et en s’inscrivant sur le site ad-hoc peuvent se rendre dans les zones ZFE 11 fois dans l'année..., sinon tu casques 100€ d'amendes chaque coup! (le délai entre l'inscription et l'autorisation est assez long même si tu as payé).

Je ne sais pas si les villes ici ou là, ont les moyens de tracer les voitures, s'il y a des accords comme il peut y en avoir pour les excès de vitesse!!??

Il est probable que l'Europe fonctionne bien de ce coté là, mais si tu as une immat exotique tu dois passer sous les radars sauf à ce faire choper par des agents de la circulation.

 

il parait qu'ils vont installer des radars automatiques pour faire cela.

Il suffit de centraliser les bases des donnés des immatriculations européennes. Ca va venir...

Donc ta 360 avec des plaques polonaises, dans qq temps, risque de se faire flasher a Paris ou Lyon.

 

[dragon1964 7 173]

il y a 3 minutes, dfiordean a dit :

 

il parait qu'ils vont installer des radars automatiques pour faire cela.

Il suffit de centraliser les bases des donnés des immatriculations européennes. Ca va venir...

Donc ta 360 avec des plaques polonaises, dans qq temps, risque de se faire flasher a Paris ou Lyon.

 

Je précise aux lecteurs lambdas qui ne me connaîtraient pas, que je n’ai aucune auto, pas plus la CS qu’une autre,  immatriculées en Pologne!

[dfiordean 583]

il y a 20 minutes, dragon1964 a dit :

Je précise aux lecteurs lambdas qui ne me connaîtraient pas, que je n’ai aucune auto, pas plus la CS qu’une autre,  immatriculées en Pologne!

 

tout le monde te connait 🙂 

[Jérôme46 213]

Il y a 2 heures, Nanthiat a dit :

C'est sur, l'idéal serait d'immatriculer ailleurs et ils perdraient tout!! Au moins ils s'en mordraient les doigts. Malheureusement pour l'instant il n'y a pas de solution "facile". 

 

En fait c’est plutôt simple dans le petit pays au Sud-Est de la Belgique 🙄 On achète HT ou TTC en France (ou encore mieux en Belgique) et certaines officines s’occupent du tout ( en toute légalité). En plus la TVA y est même inférieure. 

Si certains ici ont eu des mésaventures avec ce pays en question, je suis preneur de leur expérience. 

Modifié le 10 décembre 2020 par Jérôme46

[Mike051 1 462]

il y a 25 minutes, dragon1964 a dit :

Je précise aux lecteurs lambdas qui ne me connaîtraient pas, que je n’ai aucune auto, pas plus la CS qu’une autre,  immatriculées en Pologne!

Allons....tout le monde sait que tu es dans la région de la Katalownskaia, région bien connue de la Pologne voyons... 🤣