Grosse difference production et immat!

[458AC 43]

salut 

je sais pas si c'est la bonne section pour ce genre de sujet..

Mais je voulais avoir votre avis: un ami a acheté cette année une très belle bmw 435i en concession qui a pour date de 1ere mise en circulation le 28/02/16.

il vient de s'apercevoir en faisant une recherche via le VIN qu'elle a été produite le 11/12/14, soit plus d'un an avant la mise en circulation!!

évidemment cela n'a pas été précisé lors de l'achat en concession. L'ami en question recherchait un exemplaire post 2015 car le modèle a subi des amélioration importantes à cette date (chassis et direction); du coup il n'est pas très content, il a demandé des explications à la concession et à BMW France; Notamment il aimerait bien savoir ce qu'il s'est passé entre ces deux dates: stockage? véhicule d'essai privé???

je vous tiendrai au courant en tout cas

a suivre!

 

[ladivademaranello26 1 129]

Ca sent le méli-mélo...qu est il mentionné  sur la facture  qd au millésime...??la CG n est qu un titre administratif....il faut examiner scrupuleusement les documents...s il y a eu tromperie de la part  du professionnel le Tribunal pourrait  prononcer purement  et simplement l annulation de la vente qui au regard des dispositions  du Code Civil n'a  pas été  parfaite....

[458AC 43]

Sur la facture il y a uniquement la date de mise en circulation.
Là où c'est trompeur c'est sur l'annonce La centrale où il y a un champ "Année: 2016", puis un autre "Mise en circulation: 02/16".

Et le truc pas très cool aussi c'est le vendeur qui te dit "c'est une voiture très récente qui a 3 ans"...

 

[Johann 711]

Oui, pour différentes raisons, il peut y avoir un écart entre la production (ou l'achat) et l'immatriculation ! A l'époque des sodovignettes auto, il n'était pas car qu'un acheteur "de fin d'année" attende quelques semaines avant de faire l'immatriculation afin d'éviter de payer la vignette de l'année en cours.
Au Mas du Clos, la F50 n'a jamais été immatriculée. Je ne sais pas si elle a été vendue depuis, mais si c'est le cas, la date de 1ere mise en circulation sera bien postérieure à la production

[Deadpool 156]

Il y a 3 heures, 458AC a dit :

Sur la facture il y a uniquement la date de mise en circulation.
Là où c'est trompeur c'est sur l'annonce La centrale où il y a un champ "Année: 2016", puis un autre "Mise en circulation: 02/16".

Et le truc pas très cool aussi c'est le vendeur qui te dit "c'est une voiture très récente qui a 3 ans"...

 

 

J'ai connu sur une bécane, faut toujours vérifier le vin. 

[Spider26 117]

ton pote peut demander un dédommagement, ou dénoncer la vente

si le garage refuse, tribunal, avec de très fortes chances d'obtenir gain de cause, notamment pour publicité mensongère

[Spider26 117]

qu'il sollicite son assistance juridique pour être conseillé

[Zaz 1 680]

Il y a 11 heures, 458AC a dit :

Sur la facture il y a uniquement la date de mise en circulation.
Là où c'est trompeur c'est sur l'annonce La centrale où il y a un champ "Année: 2016", puis un autre "Mise en circulation: 02/16".

Et le truc pas très cool aussi c'est le vendeur qui te dit "c'est une voiture très récente qui a 3 ans"...

 

Idem en Suisse où la date de mise en circulation peut intervenir 10 ans après la prod si le véhicule n’a jamais été immatriculé.

[Phoenix85 527]

En Suisse, il existe une Mondial neuve. Jamais immatriculée. Par exemple.

[ladivademaranello26 1 129]

Il faudrait  pouvoir  consulter l entièreté des pièces du dossier , la vente  ayant été conclue par un professionnel a qui il est fait obligation  de procéder  a une  vente parfaite, ..quel millésime a été acté, le vendeur  a t il signifié clairement le chose.....

Plusieurs  questions semblent  se poser..

 

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[Giallo-54 1 462]

Le 24/12/2019 à 14:52, 458AC a dit :

Sur la facture il y a uniquement la date de mise en circulation.
Là où c'est trompeur c'est sur l'annonce La centrale où il y a un champ "Année: 2016", puis un autre "Mise en circulation: 02/16".

Et le truc pas très cool aussi c'est le vendeur qui te dit "c'est une voiture très récente qui a 3 ans"...

 

 

C'est courant sur certains modèles...

Quand je cherchais ma Corvette je me suis rendu compte que cette situation que vit ton ami n'est pas isolée.

Des modèles Z06 annoncées de fin de période de cette série, alors que quand tu interroges le VIN, Il est du début de série, autrement dit sans toutes les modifications arrivées en milieu de production....

Et certains professionnels surfent sur la vague pour mettre un prix de vente en conséquence 

Maitenant, tu ne peux, a mon avis rien leur reprocher à partir du moment où seul la date de première mise en circulation est indiquée!

Modifié le 25 décembre 2019 par Giallo-54

[Piu Bella Macchina 70]

Le 25/12/2019 à 18:53, ladivademaranello26 a dit :

Il faudrait  pouvoir  consulter l entièreté des pièces du dossier , la vente  ayant été conclue par un professionnel a qui il est fait obligation  de procéder  a une  vente parfaite, ..quel millésime a été acté, le vendeur  a t il signifié clairement le chose.....

Plusieurs  questions semblent  se poser..

 

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De même, pour obtenir une annulation pour erreur substantielle, voire manoeuvres dolosives qu'il faudra prouver (mais un concessionnaire de la marque a toutes les facultés d'indiquer la date exacte de production...), il convient que ton ami ait clairement indiqué au commercial de la concession (par écrit, ce serait le top) qu'il entendait acquérir un modèle produit après les modifications (après 2015), condition essentielle de son consentement... Comme bien souvent, un bon accord d'indemnisation vaut mieux qu'un procès à l'issue aléatoire, sans compter toutes les pertes de temps, d'énergie et financières (frais d'avocat à avancer sauf assistance juridique) qui en sont induites.

[458AC 43]

Il y a 4 heures, Piu Bella Macchina a dit :

De même, pour obtenir une annulation pour erreur substantielle, voire manoeuvres dolosives qu'il faudra prouver (mais un concessionnaire de la marque a toutes les facultés d'indiquer la date exacte de production...), il convient que ton ami ait clairement indiqué au commercial de la concession (par écrit, ce serait le top) qu'il entendait acquérir un modèle produit après les modifications (après 2015), condition essentielle de son consentement... Comme bien souvent, un bon accord d'indemnisation vaut mieux qu'un procès à l'issue aléatoire, sans compter toutes les pertes de temps, d'énergie et financières (frais d'avocat à avancer sauf assistance juridique) qui en sont induites.

Je suis d’accord avec toi

 

il a fait une demande à bmw France . Et il a demandé le carnet à la concession qu’il attend depuis l’achat. !

 

A l’issue de cela il verra ce qu’il fait.

je vous tiens au courant , merci à tous pr vos retours