Nouvelles procédures vente et achat voiture

[Giallo-54 1 462]

Je viens de découvrir que le fonctionnement pour la vente (certificat de cession) et l'achat de voitures (certificat d'immatriculation) a changé.

Jusqu'à  maintenant (en tout cas il y a encore deux ans lors de la mise en place des procédures via ANTS), il était possible de faire cette procédure soi-même, depuis son domicile ou depuis les postes informatisés d'une préfecture.

Visiblement, ceci n'est plus possible depuis cette année, et le passage par un organisme agréé est obligatoire.

 

L'acheteur de ma Lotus veut faire immatriculer le vehicule avec deux noms. Quelqu’un a t il déjà fait une procédure de session de voiture pour deux acheteurs?

Et se pose le même cas pour l'immatriculation d'un nouveau vehicule... 

 

J`ai contacté 3 organismes agréés mais les réponses et procédures expliquées ne sont pas claires et ça ne m'inspire pas confiance pour la poursuite de la procédure.

 

Un membre du Forum a t il déjà eu l'occasion d'utiliser ce type de service avec le cas de plusieurs proriétaires sur la future carte grise?

Peut être un conseil sur un organisme agréé par qui passer? Peut être même qu'un membre du Forum fait se genre de procédure....

 

Merci pour vos conseils et votre aide 😉

 

[Mike051 1 464]

En Juin 2019, j’ai lancé la procédure d’immatriculation de ma 612 fraîchement acquise. 
Je ne suis pas passé par un intermédiaire: j’ai directement fait la demande sur le site de l’ANTS ( première immat en France).

J’ai joint l’ensemble des documents. Dans ma demande, il y avait 2 co-titulaires (M et Mme). A noter cependant qu’un seul des 2 apparaît sur la Carte grise (le 2eme n’est visible qu’a travers le fichier de l’ANTS).

Si tu veux plus de renseignements sur la procédure d’immat en elle-meme, dis le moi et je rechercherai les liens que j’avais trouvés à l’epoque.

[Giallo-54 1 462]

Je veux bien.

Car tous les formulaires ne comportent qu'un seul acquéreur.

Certains m'ont dit qu'il fallait les remplir deux fois....

Et est ce que tu sais comment a été rempli le certificat de cession par l'ancien proprio avec le fameux Cerfa 15776*01

 

Merci

[Giallo-54 1 462]

Il y a 8 heures, Mike051 a dit :

 Dans ma demande, il y avait 2 co-titulaires (M et Mme). A noter cependant qu’un seul des 2 apparaît sur la Carte grise (le 2eme n’est visible qu’a travers le fichier de l’ANTS).

 

Normalement sur ta carte grise, tu dois avoir un 2 dans la case C4.1 (pour deux propriétaires)

Est ce que tu pourrais vérifier?

[ladivademaranello26 1 129]

L ANTS, pfft, un peu usine à  Gaz qd comme moi on est pas très dégourdi devant un pc..

J ai changé récemment mon petit daily,  Nissan le concessionnaire s est occupé du changement de CG, 5 jours après je l avais dans la boite...il m a d'ailleurs gentiment proposé de s s'occuper gracieusement de la CG de ma Diva que j allais changer prochainement...

[Giallo-54 1 462]

J'ai eu un ami en ligne, qui me dit que les démarches sur le site de l'Ants sont encore possible ....

Effectivement, ce matin j'y arrive, alors que jeudi ce n'était pas possible!

 

 

[Mike051 1 464]

@ladivademaranello26: oui, mais tu as 2 cas différents: lorsque tu achètes à un pro, la plupart sont habilités à le faire, donc la question ne se pose pas. Quand il s'agit d'une transaction entre particuliers, ou bien que tu achètes un véhicule à l'étranger, là la question se pose: ANTS ou passer par un tiers?

Effectivement, pour la partie immatriculation, il faut bien se renseigner sur les documents à fournir. De mémoire, moi il y en avait 4 ou 5 + la saisie des infos dans leur formulaire (et c'est là que l'on indique qu'il y a plusieurs co-titulaires). 

Le seul soucis que j'ai eu avec l'ANTS, c'était que je n'avais pas de COC (j'ai tenté la demande d'immat sans), et qu'ils ont mis 1 mois pour étudier mon dossier et me demander d'en fournir un. Mais entre temps, ils m'avaient communiqué un certificat temporaire WW donc je pouvais tout de meme rouler en plaques françaises.

 

@Giallo-54: Ce qui n'est pas très visible sur leur site, c'est qu'on peut les joindre (et ils sont assez efficaces par téléphone): 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM).

Le service informatique de l'ANTS est un peu dépassé: je me rappelle que le site était planté régulièrement, ils faisaient des mises à jour du site en journée, sans prévenir les utilisateurs ni prévenir leur centre téléphonique! J'en avais parlé ici:

 

PS: rien à voir, mais ton avatar Minion apparait encore sur mon iPad. Si tu veux le récupérer, dis le moi et je te le renvoie en MP.

[Giallo-54 1 462]

Il y a 8 heures, Mike051 a dit :

@ladivademaranello26: oui, mais tu as 2 cas différents: lorsque tu achètes à un pro, la plupart sont habilités à le faire, donc la question ne se pose pas. Quand il s'agit d'une transaction entre particuliers, ou bien que tu achètes un véhicule à l'étranger, là la question se pose: ANTS ou passer par un tiers?

Effectivement, pour la partie immatriculation, il faut bien se renseigner sur les documents à fournir. De mémoire, moi il y en avait 4 ou 5 + la saisie des infos dans leur formulaire (et c'est là que l'on indique qu'il y a plusieurs co-titulaires). 

Le seul soucis que j'ai eu avec l'ANTS, c'était que je n'avais pas de COC (j'ai tenté la demande d'immat sans), et qu'ils ont mis 1 mois pour étudier mon dossier et me demander d'en fournir un. Mais entre temps, ils m'avaient communiqué un certificat temporaire WW donc je pouvais tout de meme rouler en plaques françaises.

 

@Giallo-54: Ce qui n'est pas très visible sur leur site, c'est qu'on peut les joindre (et ils sont assez efficaces par téléphone): 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM).

Le service informatique de l'ANTS est un peu dépassé: je me rappelle que le site était planté régulièrement, ils faisaient des mises à jour du site en journée, sans prévenir les utilisateurs ni prévenir leur centre téléphonique! J'en avais parlé ici:

 

PS: rien à voir, mais ton avatar Minion apparait encore sur mon iPad. Si tu veux le récupérer, dis le moi et je te le renvoie en MP.

Merci pour les infos et pour le numéro de contact de l'Ants.

Normalement quand un des codes sur la carte grise étrangère est complet (le K si je me souviens bien), il n'y a pas besoin de COC. C'était le cas avec ma Lotus.

 

Si Tu as mon Minion, je veux bien que tu me le transférés par MP

[Mike051 1 464]

@Giallo-54: c’est exactement cela. Le champ K de ma CG tchèque n’avait pas les 2 chiffres après le dernier « * ». Du coup, COC....

Je t’envoie ton minion en MP. 😉