Nouveau Malus 2021

[Franck 7 094]

Sujet fermé : vous connaissez le règlement, pas de politique sur Ferrarista. Il y a plein d'autres forums pour ça, ici on va rester concentrés sur le sujet Ferrari.

[Giallo-54 1 462]

Salut à tous,

 

Vu que l'ancien post très intéressant "Malus 2020 - il y en aura pour tout le monde" a été fermé, je me permets d'en ouvrir un nouveau pour 2021.

Le simulateur de calcul de coût de Carte grise officiel a été mis à jour et la fameuse taxe pour les véhicules dont la puissance est supérieure à 36ch supprimée.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

 

J'avais lu qu'un certain nombre d'entre vous, tout comme moi-même, étaient en cours d'immatriculation définitive d'un vehicule d'occasion.

 

Je pense qu'il serait interressant, au fur et à mesure du retour des cartes grises sur ce début d'année d'avoir votre retour sur le coût demandé sur le site de l'ANTS en fonction de la date d'achat, date de dépôt du dossier et date de règlement de la Carte Grise.

 

J'espere que ce post ne sera pas à son tour fermé, suite à l'intervention et la dérive de certains commentaires de membres.

 

Bonne et Heureuse Année 2021 à tous.

[ceflotron 137]

Bonjour à tous et bonne année. Je rappelle ici que ce n’est pas parce que la fameuse taxe n’est pas réclamée lors de l’envoi de la CG ( pour ceux qui ont entamé les démarches en 2020 ) que le fisc ne la réclamera pas plus tard s’il s’avère qu’elle est due en fonction de la date d’achat , de facturation ou de début des démarches. Rappelez vous 2018 quand la patrouille a rattrapé ceux qui croyaient y avoir échappé car pas réclamée lors de leur demande de CG à l’ANTS. 
D’ailleurs quelqu’un connait-il les termes exactes officiels de la suppression ? Ont-ils été publiés au JO ?

[cheki 2 029]

Salut Giallo, j’espère que la 599 sera immatriculée semaine pro, je partagerai le résultat.

On ne rattrape pas un malus a posteriori par contre. Une taxe annuelle c’est différent. 

[stratone 85]

il y a 46 minutes, cheki a dit :

Salut Giallo, j’espère que la 599 sera immatriculée semaine pro, je partagerai le résultat.

On ne rattrape pas un malus a posteriori par contre. Une taxe annuelle c’est différent. 

+1👍

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 14 heures, ceflotron a dit :

Bonjour à tous et bonne année. Je rappelle ici que ce n’est pas parce que la fameuse taxe n’est pas réclamée lors de l’envoi de la CG ( pour ceux qui ont entamé les démarches en 2020 ) que le fisc ne la réclamera pas plus tard s’il s’avère qu’elle est due en fonction de la date d’achat , de facturation ou de début des démarches. Rappelez vous 2018 quand la patrouille a rattrapé ceux qui croyaient y avoir échappé car pas réclamée lors de leur demande de CG à l’ANTS. 
D’ailleurs quelqu’un connait-il les termes exactes officiels de la suppression ? Ont-ils été publiés au JO ?

Tout à fait et entièrement d accord avec ton propos...je l ai vécu avec ma 430...ACQUISITION octobre 2017 dossier ANTS déposé fin 2017, GC établie et délivrée mars 2018....le fisc qui n a strictement rien à  voir avec l ANTS a "écrémé " les fichiers de Beauvau....et paffff j ai reçu en avril 2018 une belle lettre d amour de la Sainte Inquisition....j ai du porter réclamation en LRAR j ai du introduire une Requête devant le TA bref la prise de tête habituelle....

J espère juste que ceux d entre vous qui ont "acquis " en 2020 seront pas emm....😡

Ou alors faut bidouiller les docs transmis à  l ANTS...jdisajdirien.....

 

 

 

 

[ladivademaranello26 1 129]

Pour faire court: aucun docs ne doit être daté 2020...

BONNE ANNÉE..

[cheki 2 029]

Il y a 1 heure, ladivademaranello26 a dit :

Tout à fait et entièrement d accord avec ton propos...je l ai vécu avec ma 430...ACQUISITION octobre 2017 dossier ANTS déposé fin 2017, GC établie et délivrée mars 2018....le fisc qui n a strictement rien à  voir avec l ANTS a "écrémé " les fichiers de Beauvau....et paffff j ai reçu en avril 2018 une belle lettre d amour de la Sainte Inquisition....j ai du porter réclamation en LRAR j ai du introduire une Requête devant le TA bref la prise de tête habituelle....

J espère juste que ceux d entre vous qui ont "acquis " en 2020 seront pas emm....😡

Ou alors faut bidouiller les docs transmis à  l ANTS...jdisajdirien.....

 

 

 

 

Ils te réclamaient quelle taxe ? 

[mick42 89]

C’est sûr, la loi de finance 2021 a approuvé l’arrêt de cette taxe, d’ailleurs j’ai fait un test en décembre et un autre aujourd’hui pas de soucis la taxe est belle et bien supprimée.

[spdk 90 601]

La taxe n existe plus donc pas besoin de payer une personne pour controler , a l epoque vu que cette taxe etait crée,  c etait different , cette taxe n a rien rapporter contrairement a ce qu il avait penser a l epoque ..

Et meme si on recoit la taxe en plus se sera plus defendable vu qu elle n existe plus 

[Giallo-54 1 462]

Il y a 2 heures, mick42 a dit :

C’est sûr, la loi de finance 2021 a approuvé l’arrêt de cette taxe, d’ailleurs j’ai fait un test en décembre et un autre aujourd’hui pas de soucis la taxe est belle et bien supprimée.

 

J'avais egalement fait le test en ouvrant ce post.

 

Mon but est de connaître, en fonction du retour des premières cartes grises en début d'année, qu'elle est le critère pris en compte pour appliquer ou pas cette ancienne taxe...

[fairline 1 335]

Il y a 2 heures, spdk 90 a dit :

La taxe n existe plus donc pas besoin de payer une personne pour controler , a l epoque vu que cette taxe etait crée,  c etait different , cette taxe n a rien rapporter contrairement a ce qu il avait penser a l epoque ..

Et meme si on recoit la taxe en plus se sera plus defendable vu qu elle n existe plus 

Le fait générateur de la taxe, c’est la date de livraison qui fait office de transfert de propriété. 
Le fait qu’elle n’existe plus en 2021 ne fait nullement obstruction à son recouvrement sur les véhicules vendus jusqu’au 31/12/2020 minuit. 
Le taux d’IS a également baissé de 33.33 en 2018 à 26.5% en 2021. 
l’ISF également n’existe plus. 
Si tu as un contrôle fiscal, crois moi que ce n’est pas 26.5% qu’on va t’appliquer mais bien 33.33% et qu’on va te réinventer l’ISF pour ta notification de redressement. 

[cheki 2 029]

il y a 46 minutes, Giallo-54 a dit :

 

J'avais egalement fait le test en ouvrant ce post.

 

Mon but est de connaître, en fonction du retour des premières cartes grises en début d'année, qu'elle est le critère pris en compte pour appliquer ou pas cette ancienne taxe...

La demande de CG ne requiert pas la facture d’achat, ce qui pourrait « trahir » c’est le quitus mais tu as le droit de demander le quitus en 12/20 pour immatriculer ton auto en janvier.

 

Mon dossier part demain, je te tiens au courant.

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 5 heures, cheki a dit :

Ils te réclamaient quelle taxe ? 

Ils me réclamaient la taxe 500€ par CV au dessus des 37cv.soit de mémoire 4000€😡..mais vu que l acquisition était 2017 ils m ont octroyé le dégrèvement..

[ladivademaranello26 1 129]

il y a une heure, fairline a dit :

Le fait générateur de la taxe, c’est la date de livraison qui fait office de transfert de propriété. 
Le fait qu’elle n’existe plus en 2021 ne fait nullement obstruction à son recouvrement sur les véhicules vendus jusqu’au 31/12/2020 minuit. 
Le taux d’IS a également baissé de 33.33 en 2018 à 26.5% en 2021. 
l’ISF également n’existe plus. 
Si tu as un contrôle fiscal, crois moi que ce n’est pas 26.5% qu’on va t’appliquer mais bien 33.33% et qu’on va te réinventer l’ISF pour ta notification de redressement. 

Exactement et jusqu'au 31/12/2020 la taxe est exigible....surtout ne pas confondre acquisition et démarches administratives ANTS...

[ceflotron 137]

Un quitus demandé en 2020 c’est une transaction faite en 2020 avec une « trace « fiscale. Rassurez-vous l’ANTS ne vous réclamera rien pour la délivrance de la CG. Mais dans quelques mois...Il pourrait bien y avoir une mauvaise surprise. De toute façon c’est l’avenir qui nous le dira. Mieux vaut ne pas y penser et profiter de nos voitures 🙂

[cheki 2 029]

Oui 🙌🏻 et dans tous les cas j’ai besoin d’immatriculer mon auto 😂

[Ga68 278]

pour une 348 la Carte grise 454,76 € 😉🤣

[stratone 85]

il y a 59 minutes, Ga68 a dit :

pour une 348 la Carte grise 454,76 € 😉🤣

heureusement encore

au moins cela compense l'interdiction de rouler avec 🤫

non je déconne 🤐

j'espère que des aménagements futur seront trouvés 

sinon cela sera un vrai crève coeur pour nous tous .......

[dejideji 134]

Bonsoir,

 

Bientôt en exclusivité dans notre pays,  😮  (Le Figaro du 29/12)

 

[Mika 348 2 357]

Il y a 8 heures, Ga68 a dit :

pour une 348 la Carte grise 454,76 € 😉🤣

Et 560€ il me semble pour la 512TR

[Chapo16 24]

Pour moi il y a pas de rattrapage dans ce sens, tu peux avoir acheté ton véhicule en 2020 mais si tu l'immatricules en 2021 tu payeras le tarif hors malus.

 

Le nombre de fois ou j'ai attendu que mes véhicule atteignent les 10 ans pour payer la cg moitié prix, j'ai jamais eu de soucis. Et parfois des véhicules acheté 10 mois avant. 

[spdk 90 601]

C est pas grave je vais mettre les 8000 e de côté si il me les demandes , pas grave , sinon ca payera les vacances cet été 

[spdk 90 601]

à l’instant, spdk 90 a dit :

 Je vais mettre les 8000 e de côté , si il me les demandes , pas grave , sinon ca payera les vacances cet été 

 

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 5 heures, Chapo16 a dit :

Pour moi il y a pas de rattrapage dans ce sens, tu peux avoir acheté ton véhicule en 2020 mais si tu l'immatricules en 2021 tu payeras le tarif hors malus.

 

Le nombre de fois ou j'ai attendu que mes véhicule atteignent les 10 ans pour payer la cg moitié prix, j'ai jamais eu de soucis. Et parfois des véhicules acheté 10 mois avant. 

Je crois, sans te froisser que tu confonds vétusté véhicule et donc carte grise  et Taxe fiscale .....relis bien le texte de la Loi de finances...je ne l ai pas sous les yeux, si le texte vise la date d acquisition (ce qui a mon avis est sûrement le cas) c c'est ladite date d d'acquisition qui s s'appliquera...la Taxe malus est recouvrée par le Trésor et non par l ANTS...ce sont deux choses tout à fait distincte..

Perso comme je l ai déjà dit j ai eu le dégrèvement car facture achat date 2017 et non 2018...