Mort des circuits, on y va par la bêtise humaine....

[33manu 4 058]

il y a une heure, dragon1964 a dit :

Il n'y a qu'avoir quel type de lotissement une municipalité accepte de voir le jour, il n'est jamais destiné à une population défavorable à leur couleur politique, et ce, quelque soit cette couleur...

Ca fait longtemps que ce n'est plus vrai avec la loi SRU 😉

@+

 

[dragon1964 7 173]

il y a 14 minutes, 33manu a dit :

Ca fait longtemps que ce n'est plus vrai avec la loi SRU 😉

@+

 

Pourquoi, ce n’est plus les municipalités qui attribuent ou pas les permis de lotir ?

Modifié le 30 janvier 2021 par dragon1964

[33manu 4 058]

il y a 33 minutes, dragon1964 a dit :

Pourquoi, ce n’est plus les municipalités qui attribuent ou pas les permis de lotir ?

rue89bordeaux.com/2017/01/gironde-etat-fait-logement-social/

 

Il existe de nombreux exemples plus récents : payer les amendes ne suffit plus, le préfet lance la construction à la place du Maire.

 

@+

 

 

 

Modifié le 30 janvier 2021 par 33manu

[dragon1964 7 173]

il y a 4 minutes, 33manu a dit :

rue89bordeaux.com/2017/01/gironde-etat-fait-logement-social/

 

Il existe de nombreux exemples plus récents : payer les amendes ne suffit plus, le préfet lance la construction à la place du Maire.

 

@+

 

 

 

Je parle des lotissements Manu pas des logements sociaux qui sont régis effectivement par la loi SRU.😉

 

Mon propos était de dire que les maires donnaient des permis de lotir pour des lots devant accueillir une population qui en principe faciliterait leur réélection....

 

[33manu 4 058]

Pour ne plus avoir d'affreuses "barres HLM" il existe des HLM sous forme de lotissement, maisons à 2 étages (parfois mitoyennes ) etc ...

 

@+

 

[RedDreams 1 379]

Il y a 4 heures, dragon1964 a dit :

Je parle des lotissements Manu pas des logements sociaux qui sont régis effectivement par la loi SRU.😉

 

Mon propos était de dire que les maires donnaient des permis de lotir pour des lots devant accueillir une population qui en principe faciliterait leur réélection....

 

Et ça marche pas mal pour lui... 😉

Citation

Gérard Poujade, 60 ans, maire du Séquestre depuis 2001, avait annoncé son intention de se représenter il y a deux mois (La Dépêche du 14 décembre), avec une liste constituée depuis septembre.21 févr. 2020

Et il a été réélu... 

[dragon1964 7 173]

il y a 13 minutes, RedDreams a dit :

Et ça marche pas mal pour lui... 😉

Et il a été réélu... 

 

Tu m’étonnes!

Un vrai politichien; une race qui n’est pas en voie d’extinction !

Je ne le connais pas mais il a du se découvrir, outre une fibre sociale, une fibre écolo (irresponsable) !?🤐

[RedDreams 1 379]

Citation

Gérard Poujade est né à Albi en 1960. Il est issu du monde agricole (ses parents étaient fermiers au Séquestre).
Ingénieur des Arts et Métiers, il a dirigé une entreprise de formation de 1995 à 2010 et se consacre depuis début 2011 à ses mandats politiques. Depuis 2001, il est Maire de la commune du Séquestre (Tarn).
Vice-président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et Président du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois, il est Conseiller Régional Midi-Pyrénées depuis mars 2010 et Président de l'ARPE Midi-Pyrénées (Agence Régionale Pour l'Environnement) depuis juin 2010.
En décembre 2010, il est élu Président du réseau national des agences régionales de l'énergie et de l'environnement

Source : http://www.gerardpoujade.net

 

[dfiordean 583]

Il est partout le mec... (en encore ca date de 2010)

 

J'avais vu ce weekend un reportage sur les nuisances sonores causés par des voisins, églises, fermes, etc.

Les circuits n'y étaient pas mais c'est du même calibre/

Faut pas faire un dessin pour dire que ces demandes en tout genre sont d'un ridicule absolue, mais il faut que je raconte une qui était présentée dans ce reportage:

- une touriste passe un weekend dans un village (je ne sais plus exactement le nom) comme il y a tant dans les campagnes en France

- au milieu du village il y a l'église, qui depuis qq siècles (je ne sais plus combien) a la cloche qui sonne tous les matins a 7h

- les villageois vivent donc avec ca sans problème, sauf que la touriste en question est dérangée et fait une plainte au maire pour retirer la cloche sinon il va y avoir des poursuites (je vais vous interdire la location)

 

Le maire essaie de la raisonner en lui expliquant biensur le cote traditionnel de la chose, rien a faire, faut retirer la cloche. Au final cela n'a rien donnée, mais ce genre de demande va apparaitre de plus en plus.

 

Maisons de vacances achetées par des gens qui habitaient des grandes villes avant, avec des demandes comme chez eux, etc

Comme disait @Nanthiat, malheureusement, ces gens vont venir expliquer aux locaux comment faut vivre

 

[Nanthiat 3 368]

Rien d’étonnant dans ce que tu nous rapporte. 
les gens se comportent comme sur les réseaux sociaux, exactement pareil!! 
Je gère en grande partie ma page FB Pro qui est très « cool ». Avant j’étais conciliant envers les mauvais coucheurs de toutes espèces aujourd’hui je réponds... Je m’aperçois que la grande partie de ces gens donneurs de leçons et d’avis sur tout ont souvent peu de caractère, quelque soit leurs couches sociales. 
 

Aujourd’hui STOP, un maire, les anciens etc etc sont chez eux, le nouveau n’est pas content qu’il aille ailleurs, faut arrêter de donner de l’importance aux minorités dans ce pays!! 
bref mon avis a deux sous et demi  😉

Modifié le 31 janvier 2021 par Nanthiat

[ladivademaranello26 1 133]

Pour les cloches les coqs les grenouilles les vaches etc...nos politiciens ont interrompu leurs bons repas du midi et leurs sieste et on voté une Loi...empêchant désormais ces citadins de déposer plainte..

Ce qui ne résout en rien le problème des circuits...là  on est mal , tous ces cinglés qui viennent faire vrouuummm avec des autos de riches qui détruisent la planète...au fait quid du recyclage futur de tt ces élégantes berline électriques hybrides....???

[GuillaumeL458 253]

Il y a 3 heures, ladivademaranello26 a dit :

Pour les cloches les coqs les grenouilles les vaches etc...nos politiciens ont interrompu leurs bons repas du midi et leurs sieste et on voté une Loi...empêchant désormais ces citadins de déposer plainte..

Ce qui ne résout en rien le problème des circuits...là  on est mal , tous ces cinglés qui viennent faire vrouuummm avec des autos de riches qui détruisent la planète...au fait quid du recyclage futur de tt ces élégantes berline électriques hybrides....???

 

Meuh si, plus qu'à mettre vaches et coqs au milieu du circuit ! 🤣

[ladivademaranello26 1 133]

Zut j ai oublié dans la liste supra:les cigales....qd elles commencent leur si belle mélodie c est qu il est l heure de mettre un....glaçon dans le Rosé...☀️

[Lord Brett 1 113]

Vous êtes vraiment pessimistes 😗

 

Citation

UN TOUT NOUVEAU CIRCUIT AUTOMOBILE A MIRECOURT DANS LES VOSGES

 

 

Une très bonne nouvelle avec l’annonce en ce début du mois de février 2021 que le site de Karting International, bien connu de Mirecourt-Juvaincourt dans le département des Vosges, créé en 2000, vient d’obtenir l’autorisation de construire un vrai circuit (auto-moto) à côté de son tracé karting.

C’est une super bonne nouvelle.

Selon nos bonnes informations, ce projet est à mettre à l’actif de Pierre et Damien Levorato. La piste serait longue de 3,651 km et serait inséré sur une superficie de 40 hectares. Le coût total des travaux a été estimé et établi à 4,2 millions d’€

La création des derniers nouveaux circuits en France, remontent a une dizaine d’années, avec l’ouverture des circuits des Ecuyers, situé lui, à coté de Château Thierry dans l’Aisne et de La Ferté Gaucher qui se trouve prés de Provins, en Seine et Marne.

Auparavant, un autre circuit moderne avait vu le jour celui du Pole Mécanique d’Alés dans le département du Gard en Occitanie.

 

Gilles GAIGNAULT

 

http://www.autonewsinfo.com/2021/02/06/un-tout-nouveau-circuit-automobile-a-mirecourt-dans-les-vosges-350311.html

[Nanthiat 3 368]

Je pensais l'investissement plus conséquent, merci pour le partage 😉

 

[Franck 7 095]

 

[Nanthiat 3 368]

Merci Franck pour ce partage, comme quoi nous prenons une fois de plus des positions sans savoir!! Moi le premier.

😌

[ladivademaranello26 1 133]

Le 21/01/2021 à 20:14, 33manu a dit :

Remarquez, niveau connerie humaine : Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes

 

http://www.lefigaro.fr/culture/le-chant-du-coq-ou-les-odeurs-de-purin-reconnus-comme-patrimoine-sensoriel-de-nos-campagnes-20210121

 

Il faut une loi pour remplacer le bon sens ...

 

 

 

Ben mon pauvre @33manu il en fallait bien une de Loi....intelligente (pour une fois) pour stopper les avalanches de recours devant les  TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, tous plus délirants les uns que les autres ...les coqs les canards les grenouilles(un retraité à du assécher sa mare) un agriculteur condamné parce son étable sentait la vache et qui pleurait devant le montant de l amende à payer..les exemplessont légions..là on assiste à la grande rigueur de nos bons juges ...

[ladivademaranello26 1 133]

Le 21/01/2021 à 20:14, 33manu a dit :

Remarquez, niveau connerie humaine : Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes

 

http://www.lefigaro.fr/culture/le-chant-du-coq-ou-les-odeurs-de-purin-reconnus-comme-patrimoine-sensoriel-de-nos-campagnes-20210121

 

Il faut une loi pour remplacer le bon sens ...

 

 

 

Ben mon pauvre @33manu il en fallait bien une de Loi....intelligente (pour une fois) pour stopper les avalanches de recours devant les  TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, tous plus délirants les uns que les autres ...les coqs les canards les grenouilles(un retraité à du assécher sa mare) un agriculteur condamné parce son étable sentait la vache et qui pleurait devant le montant de l amende à payer..les exemplessont légions..là on assiste à la grande rigueur de nos bons juges ...

[ladivademaranello26 1 133]

Ah j allais oublier les voitures qui puent et qui font du bruit..🏁

[Ruvo 1 269]

J'ai fréquenté régulièrement le Circuit d'Albi dans les années 70 et 80 , dans la joie et l’allégresse des riverains...      Parce que il n'y avait pas de riverains proches du côté de Sequestre. Voir les photos aériennes qui montrent bien des lotissements récents et lorsqu'ils ont acheté les maisons, ils en connaissaient les nuisances potentielles.

A l'époque les contrôles techniques se faisaient en Centre Ville, on s'y rendait à partir du circuit par la route, en monoplace en échappement libre, dans la circulation comme n'importe quel usager. Et cela au ravissement de la population qui pouvait approcher les autos de course et même discuter avec les pilotes.

Certains ont pu dire en regardant les Grands Prix à la télé  " le petit Prost, je lui ai parlé. Juste après avoir serré les mains de Arnoux et Tambay"                (Tiens 3 pilotes Ferrari).

 

Mais ça c'était avant......

 

 

[33manu 4 058]

De ma compréhension de la vidéo de Franck je retiens que :

 

1/ l'association qui gérait le circuit "avant" n'était pas vraiment dans la surexploitation et avait DROIT à 12 jours de bruit par an au dessus de la limite.

 

2/ Le Maire a distribué les permis de construire/lotir.

 

3/ Le circuit est passé sous gestion commerciale, l'utilisation a augmenté.

 

4/ Les riverains râlent contre le bruit et leur association argumente avec "avant il y avait 12 jours de bruit par an", ce qui est faux (c'est 12 jours au-dessus de la limite) et s'appuie sur un code qui ne s'appliquerait pas.

 

Voilà comment la mauvaise foi est utilisée pour faire fermer le circuit (je passe sur le gars qui fait sa mesure de bruit fenêtres ouvertes...).

 

Car trois problèmes s'entremêlent : les éventuels dépassements de bruit par le circuit, un changement de réglementation applicable, la mauvaise foi sur les 12 jours.

 

Je dirais tant que la règle applicable ne change pas et que le circuit reste dans les clous ils sont tranquilles !

 

@+

 

[RedDreams 1 379]

Tout est dit !... 

[trooll 149]

Salut,

 

Dans l'arrêté préfectoral d'homologation d'un circuit, il est effectivement prévu un régime dérogatoire aux règles d'homologation.

 

ces dérogation dont le nombre est limité peuvent porter sur un certain nombre de sujets:

 

- Niveau sonore maximum (pour nous de 96 dB à 102 dB)

- Plages horaires d'ouverture

- Catégorie de véhicule autorisée

- Nombre de véhicule autorisé à rouler simultanément

- Nombre de personnes autorisée à assister à un évènement

 

ces dérogations sont soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale à chaque fois, avec en plus selon les cas avis favorables à obtenir de la fédé, des gendarmes, des pompiers, de l'ARS etc...

 

Donc effectivement on respecte bien ces règles, il y a de bonnes chances pour que tout se passe bien.

 

Il faut savoir également que lors de chaque ré-homologation tous les 4 ans, le régime dérogatoire est systématiquement revu en fonction des remontées sur les 4 années écoulées, donc s'il y a des plaintes de riverains, il est vraisemblable que vous aurez moins de dérogations pour la période suivante (genre 6 jours ou lieu de 12 pour le dépassement sonore).

 

Arnaud

 

 

 

 

[Lord Brett 1 113]

Citation

Gers : un riverain du circuit de Nogaro qui se plaignait des nuisances sonores condamné en appel

• Ce sont les motos qui produisent le plus de décibels en course, ici lors de la manche du championnat de France de Superbike le 25 octobre 2020 à Nogaro. DDM archives - Sébastien Lapeyrère

Justice, Nogaro, Gers

Publié le 10/03/2021 à 15:43 , mis à jour à 16:03

 

La cour d'appel d'Agen a condamné un riverain du circuit de Nogaro à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société d'économie mixte qui gère l'autodrome gersois. Le plaignant, qui avait assigné la SEMPA devant le tribunal civil d'Auch en 2015, réclamait en réparation des nuisances sonores, 100 000 euros pour préjudice d'agrément et 300 000 euros pour préjudice économique. Énième épisode judiciaire d'un conflit qui dure depuis plus de 20 ans. 

« Je n’ai pas de commentaires à faire. Vous savez bien qu’il n’y a pas de bruit au circuit. » Amer, Jacques Fortinon. Cet habitant de Nogaro, riverain du circuit Paul-Armagnac, réagit ainsi à la décision de la cour d’appel d’Agen qui vient de le condamner dans l’affaire qui l’oppose à la SEMPA, la société d’économie mixte qui gère le circuit automobile de Nogaro, propriété du conseil départemental du Gers. Voilà plus de 20 ans que Jacques Fortinon veut faire reconnaître en justice les nuisances sonores provoquées par l’activité du circuit. Propriétaire d’une maison avec jardin (« je suis en face de la tour, sur le coteau ») achetée en 1978 alors que le circuit Paul-Armagnac fonctionne depuis 1960, Jacques Fortinon, aujourd’hui retraité, avait déjà été débouté en mars 1999 d’une demande d’indemnisation « pour trouble anormal de voisinage » alors qu’il faisait partie d’une association de défense de riverains.

« Obstination déraisonnable et manifestement infondée »

En 2015, le Nogarolien faisait à nouveau assigner la SEMPA au civil en demandant qu’elle soit condamnée à lui verser 100 000 euros pour préjudice d’agrément et 300 000 euros pour préjudice économique. Le riverain faisait alors valoir que divers travaux réalisés à partir de 2005 sur le circuit n’avaient fait qu’aggraver ces nuisances. Jugée irrecevable par le tribunal de grande instance d’Auch, notamment car elle était prescrite, cette assignation valait au plaignant de devoir verser 1 000 euros à la SEMPA dont l’avocat avait plaidé « l’obstination déraisonnable et manifestement infondée » du riverain.

C’est l’appel, interjeté par le Nogarolien, de cette décision que vient de juger la cour d’Agen qui réaffirme notamment que le circuit « dont l’activité est par nature génératrice de nuisances sonores », respecte les normes contrôlées régulièrement par les autorités administratives. La Cour d’appel d’Agen condamne M. Fortinon à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à la Sempa et le condamne aussi aux dépens d’appel. « 5 000 euros à Agen plus 1 000 euros à Auch, j’ai 6 000 euros à verser », souffle Jacques Fortinon, loin de s’avouer vaincu. « Ce n’est pas fini. Là, on était au civil et en effet, le tribunal a jugé que mon action était prescrite en s’appuyant sur l’article 544 du Code de l’environnement donnant un délai de 5 ans. À Albi, le tribunal de police a fait condamner le circuit du Séquestre en appuyant sa décision sur le code de la Santé. La question de fond que je pose : est-ce qu’ils ont besoin de faire du bruit pour faire de la vitesse ? Je ne suis pas contre le circuit, je suis pour que chacun puisse vivre en paix dans la tranquillité. »

Le respect scrupuleux de la réglementation engendre des coûts importants, mais on ne le regrette pas lorsqu’on a gain de cause. On a une seule plainte récurrente depuis des années.

Du côté de la direction du circuit Paul-Armagnac, on est satisfait bien sûr de ce jugement. Caroline Diviès souligne tous les efforts réalisés pour réduire les nuisances sonores, dans le strict respect de la réglementation. « On a fait installer une balise sur la piste qui nous coûte 20 000 euros par an. C’est un système très sophistiqué qui mesure en permanence les décibels et permet, par exemple lorsqu’une voiture casse son pot d’échappement, de repérer immédiatement la gêne sonore provoquée par cet incident et de stopper immédiatement le véhicule concerné. On dispose aussi d’une balise pour les riverains à l’extérieur de l’autodrome. » Pour la directrice, la situation de Nogaro n’a rien à voir avec celle d’Albi où c’est une infraction à l’arrêté d’homologation (en l’occurrence l’obligation d’installer un mur antibruit avant la reprise d’activité) que le tribunal de police a sanctionnée le 19 janvier 2021, suite à des dizaines de plaintes déposées en 2019 par des riverains du circuit du Séquestre.

Bernard Gendre, le président de la société d’économie mixte du circuit Paul-Armagnac, exprime lui aussi un soulagement suite à cette décision de la Cour d’appel d’Agen. « Il y avait cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. À force de nous mettre devant les tribunaux, on en arrive à se demander s’il n’y a pas de faille dans notre système. Mais non, on voit qu’on fait les choses comme il faut, en respectant scrupuleusement la réglementation. Certes, cela engendre des coûts importants mais on ne le regrette pas lorsqu’on obtient gain de cause. J’observe qu’on a une seule plainte récurrente depuis des années alors que plus de 2000 personnes habitent la commune. L’avantage de Nogaro c’est que l’environnement du circuit a toujours été préservé des habitations. »

Le conseil d'Etat confirme l'homologation du circuit gardois de Lédenon

La décision de la Cour d'appel d'Agen n'est pas le seul coin de ciel bleu pour les autodromes de la Région Occitanie. Dans un dossier assez semblable, le circuit de Lédenon, dans le Gard, lui aussi implanté de longue date, vient d'obtenir satisfaction devant le Conseil d'Etat. Trois associations de riverains avaient saisi le conseil d'Etat pour lui demander d'annuler "pour excès de pouvoir" l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 29 avril 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon. Leurs demandes ont été rejetées, chacune d'entre elles sont condamnées à verser 500 euros à la SARL Circuit de Lédenon. Une décision qui ne surprend pas Jacques Fortinon. "On voit que le Conseil d'Etat ne souhaite pas poursuivre l'homologation des circuits délivrée par le ministère de l'Intérieur. Ce que je relève dans cet arrêt c'est que le Conseil d'Etat rappelle que c'est bien le circuit qui a la charge de la preuve. C'est à lui de prouver qu'il ne génère pas de nuisances sonores pour le voisinage."

 

Pierre-Jean Pyrda

 

source https://www.ladepeche.fr/2021/03/10/gers-un-riverain-du-circuit-de-nogaro-qui-se-plaignait-des-nuisances-sonores-condamne-en-appel-9419071.php