ladivademaranello26 1 129 Signaler ce message Posté(e) le 5 juin 2024 Je viens d avoir la réponse, les dispositions du Décret objet des présents s appliquent àceux qui ont achetéun véhiculeàTVA réduite en evoquant une activité en sociétéou nom propre. ....cela exclu le particulier dès lors qu il a acquitté la TVA , attention aux véhicules transformées 5places avec CG 2 places.... Une poule n y retrouverait ses poussins.. Vous me direz il y a pas moins de 17 reglementations pour tailler les haies 🥴 Courteline n est pas mort... Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
