Convention Belgique France pour les Amendes!

[355F1 0]

Rappel pour ceux qui l' ignoraient, àpd 30 Juin, une nlle convention bilatéralle entre la Belgique et la France entre en vigueur.

http://www.dhnet.be/infos/societe/article/399745/flashe-en-france-il-faut-payer.html

[geo27 2 607]

Pas glop..

[bernard 2 959]

Ce n'est pas que pour les Ferrari ,

En Belgique :

un calculateur pour la Belgique : http://www.code-de-la-route.be/calcul-amende
( pas uniquement pour circulation sur les autoroutes ! )
Avec une différence entre conducteur étranger et belge !

[Glyde 1 813]

Bon, merci Bernard pour ces informations, comment dire, j'essaierai dans la mesure du possible de ne pas me faire prendre au radars....................une fois.  

[RedDreams 1 379]

Rappel pour ceux qui l' ignoraient, àpd 30 Juin, une nlle convention bilatéralle entre la Belgique et la France entre en vigueur.http://www.dhnet.be/infos/societe/article/399745/flashe-en-france-il-faut-payer.html

Certes, mais non votée et inapplicable juridiquement...

[Brody 116]

Certes, mais non votée et inapplicable juridiquement...

 

des précisions ? Si l'on reçoit une amende il faut refuser de payer ? Ou bien on ne recevra rien ?

[RedDreams 1 379]

Il est impossible à une juridiction étrangère de recouvrir des contraventions dans un autre pays...

Ils peuvent toujours les envoyer, mais pour récupérer les sous, c'est autre chose... A moins que le contrevenant ne fasse un virement spontané et amical sur le compte du Trésor étranger...

Ladite convention ne met à la disposition des autorités que le fichier des cartes grises, après, c'est chacun la sienne...

A moins que vous ayez des biens dans ce pays, auquel cas ils sauront où prendre les sous...

Modifié le 26 septembre 2014 par RedDreams

[Nini 79]

Ca ne m'est encore jamais arrivé, mais j'ai des collègues qui ont été choppé en Belgique ou Allemagne par des radars automatiques de vitesse ou de défaut de distance de sécurité, et les PV sont bien arrivés !

Ca veut donc dire que l'on aurait le droit de ne pas les payer ?

[Avenger 211]

Il n'y a bien que sur le sujet des amendes , que les Européens essaient de s'entendre .... Le fric , toujours le fric !

[Yves 1 352]

Ca ne m'est encore jamais arrivé, mais j'ai des collègues qui ont été choppé en Belgique ou Allemagne par des radars automatiques de vitesse ou de défaut de distance de sécurité, et les PV sont bien arrivés !

Ca veut donc dire que l'on aurait le droit de ne pas les payer ?

 

Non tu n'as pas le droit, mais il ne peuvent pas venir te chercher donc c'est tout comme.

[florent95 1 686]

Ils ne peuvent pas venir te chercher, mais si tu retournes dans le pays et que par malheur tu te fais arrêter même pour un simple contrôle, ils sauront te le rappeler...

[aymeric 1]

C'est exactement la question que je me posais, qu'advient-il si jamais on repasse dans le pays (typiquement la Belgique étant à la frontière) alors que l'on a pas payé une amande chez eux..

Modifié le 28 septembre 2014 par aymeric

[Yves 1 352]

Si tu t'es fait flasher au radar et qu'ils t'on retrouvé, a priori ils ont ton adresse et ton numéro de permis de conduire. Mais pas ton passeport, ni ta carte d'identité. Donc à un contrôle d'aéroport par exemple tu ne risques rien.

 

Par contre si tu te fais arrêter par la police sur la route avec ton permis tu es sans doute bon pour une amende bien majorée...

[RedDreams 1 379]

Si tu t'es fait flasher au radar et qu'ils t'on retrouvé, a priori ils ont ton adresse et ton numéro de permis de conduire. Mais pas ton passeport, ni ta carte d'identité. Donc à un contrôle d'aéroport par exemple tu ne risques rien.

 

Par contre si tu te fais arrêter par la police sur la route avec ton permis tu es sans doute bon pour une amende bien majorée...

Pas vu, pas pris, mais...    

[bernard 2 959]

Ne vous tracassez pas de trop , en Belgique on a des radars mais pas de moyens !
 

Travaux sur l'E42 entre Daussoulx et Sambreville: 84,5% des excès de vitesse non verbalisés... à cause d'un manque de moyens!

[SFLux 183]

Je peux vous dire que je suis dirigeant au Luxembourg d'une société avec un certain nombre de voitures de société, tous les PV dans les pays suivants arrivent à la société, et sont adressés au responsable légal de l'entreprise...moi!   :

- France

- Belgique

- Allemagne

- Suisse

Il n'y a rien à craindre sur les points de votre permis national sur les amendes étrangère, en revanche il faut les payer.

J'ai été déjà été en revanche convoqué au commissariat de police de ma ville pour des requêtes en recouvrement ou des demandes de délation du conducteur par la police Belge pour des excès de vitesse.

Ma société paye les amendes aux états respectifs et répercute le cout sur les employés concernés par l'infraction.

Ca me semble fair!

[F.viola 68]

Je peux vous dire que je suis dirigeant au Luxembourg d'une société avec un certain nombre de voitures de société, tous les PV dans les pays suivants arrivent à la société, et sont adressés au responsable légal de l'entreprise...moi!   :

- France

- Belgique

- Allemagne

- Suisse

Il n'y a rien à craindre sur les points de votre permis national sur les amendes étrangère, en revanche il faut les payer.

J'ai été déjà été en revanche convoqué au commissariat de police de ma ville pour des requêtes en recouvrement ou des demandes de délation du conducteur par la police Belge pour des excès de vitesse.

Ma société paye les amendes aux états respectifs et répercute le cout sur les employés concernés par l'infraction.

Ca me semble fair!

. Oui tu as raison je me suis fait prendre au radar en Suisse du côté de Bâle il y a 4ans j ai reçu le PV à la maison envoye part les autorités Suisse , je n ai pas payé de suite , 1 mois après la préfecture de ma région a pris le relais , avec obligation de règle le PV dans les 5 jours . passe ce délai c'est la France qui appliquerai les sonctions avec retrait de points sur mon permis de conduire !!!!!

[Yves 1 352]

Vous faites bien de le signaler   

Quand ça m'était arrivé aux Pays-Bas il y a quelques années, je m'étais bien gardé de payer et je n'ai jamais eu de nouvelles... Je ne pensais pas que cela avait changé 

[RedDreams 1 379]

. Oui tu as raison je me suis fait prendre au radar en Suisse du côté de Bâle il y a 4ans j ai reçu le PV à la maison envoyé part les autorités Suisse , je n ai pas payé de suite , 1 mois après la préfecture de ma région a pris le relais , avec obligation de règle le PV dans les 5 jours . passe ce délai c'est la France qui appliquerai les sonctions avec retrait de points sur mon permis de conduire !!!!!

Ça c'est les menaces, pour le Droit, c'est autre chose... Quant à enlever des points sur un permis français pour une infraction commise à l'étranger...

 

Surtout que la Suisse n'est même pas dans l'Europe !... Faudrait déjà qu'elle donne l'identité des comptes anonymes...

 

Après, on peut comprendre que payer est moins coûteux qu'un procès, c'est d'ailleurs ce qui motive nos autorités à faire pression sur ses chers contribuables...

 

Quand on voit qu'un permis annulé est récupérable après un bon procès avec avocat à 4000€ d'honoraires, ça laisse rêveur sur l'égalité des chances dans ce pays très "Social' !...

[speedy 2 546]

C'est exactement la question que je me posais, qu'advient-il si jamais on repasse dans le pays (typiquement la Belgique étant à la frontière) alors que l'on a pas payé une amande chez eux..

 

Si tu n'as pas payé une amande, pas de soucis, on n'embête pas les gens pour des cacahuètes.

Par contre, si c'est une amende, c'est autre chose...

 

(sorry, je ne peux pas m'en empêcher)

[bernard 2 959]

Je peux confirmer que l'échange de données entre la France et la Belgique , fonctionne correctement ,

[SFLux 183]

Je peux confirmer que l'échange de données entre la France et la Belgique , fonctionne correctement ,

Mince....€45 ou €90 en fonction de la vitesse! Ca reste moins cher que les amendes en Belgique

[equidae 183]

A ce sujet si cela intéresse les français de passage en Belgique...

 

En Belgique sur autoroute c'est à partir de plus de 40 km/h retenu au-dessus de la vitesse légale que les problèmes commencent pour les personnes ayant un permis belge : passage devant le juge de paix et retrait de permis de minimum de 8 jours.  Quand ce n'est pas sur autoroute, c'est à partir de plus de 30 km/h que cela se gâte (je me suis par exemple déjà fait choper dans un tunnel en ville que je pensais à 70 km/h alors que c'était un tunnel à 50 km/h à la vitesse de 81 et je me suis fait sucrer mon permis pendant 8 jours + une bonne amende de qq centaines d'euros).

 

Vu que c'est 120 km/h max sur autoroute en Belgique, à moins de 160 le risque est limité : amende mais pas de retrait de permis.  Par contre attention, un des coups préférés est de mettre un flash juste après le panneau de commencement des travaux (là ou il n'y a pas encore de travaux mais là ou il faut déjà ralentir -- jusqu'à 70 en général).  Mon frère s'est ainsi fait choper sur autoroute belge à 135 km / h au lieu de 70 : 65 km au dessus de la limite.  Ouch.

 

A part cela je ne sais pas à partir de quelle vitesse les policiers français peuvent confisquer sur le champ un permis étranger mais j'ai un ami à qui c'est déjà arrivé alors qu'il se rendait en vacances en France : sa copine a du ensuite prendre le volant et son permis lui a été envoyé par la poste 15 jours plus tard si je me souviens bien.

 

Les 45 EUR ou 90 EUR d'amende pour les étrangers, c'est pour des excès de vitesse de combien au-dessus de la limite et sur quel type de route en France ?

[SFLux 183]

A ce sujet si cela intéresse les français de passage en Belgique...

 

En Belgique sur autoroute c'est à partir de plus de 40 km/h retenu au-dessus de la vitesse légale que les problèmes commencent pour les personnes ayant un permis belge : passage devant le juge de paix et retrait de permis de minimum de 8 jours.  Quand ce n'est pas sur autoroute, c'est à partir de plus de 30 km/h que cela se gâte (je me suis par exemple déjà fait choper dans un tunnel en ville que je pensais à 70 km/h alors que c'était un tunnel à 50 km/h à la vitesse de 81 et je me suis fait sucrer mon permis pendant 8 jours + une bonne amende de qq centaines d'euros).

 

Vu que c'est 120 km/h max sur autoroute en Belgique, à moins de 160 le risque est limité : amende mais pas de retrait de permis.  Par contre attention, un des coups préférés est de mettre un flash juste après le panneau de commencement des travaux (là ou il n'y a pas encore de travaux mais là ou il faut déjà ralentir -- jusqu'à 70 en général).  Mon frère s'est ainsi fait choper sur autoroute belge à 135 km / h au lieu de 70 : 65 km au dessus de la limite.  Ouch.

 

A part cela je ne sais pas à partir de quelle vitesse les policiers français peuvent confisquer sur le champ un permis étranger mais j'ai un ami à qui c'est déjà arrivé alors qu'il se rendait en vacances en France : sa copine a du ensuite prendre le volant et son permis lui a été envoyé par la poste 15 jours plus tard si je me souviens bien.

 

Les 45 EUR ou 90 EUR d'amende pour les étrangers, c'est pour des excès de vitesse de combien au-dessus de la limite et sur quel type de route en France ?

J'ai dit une bêtise, les amendes sont passées récemment respectivement à €68 et €135.

On parle de vitesse retenue, c'est à dire après une correction technique de 5km/h pour les vitesses jusqu'à 100km/h et de 5% au delà, exemple flashé à 160km/h, la vitesse retenue sera de 152km/h.

 

Exces de vitesse <20 km/h c'est €68 et €135 au delà

La police retire le permis sur le champs pour les étrangers si excès de vitesse au delà de 40km/h. Dans ce cas il faut passer le volant au passager, et attendre le retour du permis par voie postale dans son pays avec interdiction de rouler sur le territoire Français durant cette période (délai postal).

Il existe également le délit de grande vitesse >50 km/h, et dans ce cas c'est €1,500 et risque de confiscation (provisoire) de la voiture...

 

J'ai vu un hollandais l'année dernière se faire verbaliser pour 174km/h sur autoroute (j'étais moi même arrêté pour un excès inferieur), donc retrait du permis étranger, il était seul avec sa fille de 12 ans....j'ai demandé au policier comment va t'il faire pour reprendre la route sa fille ne pouvant manifestement pas prendre le volant....il m'a répondu soit il telephone à quelque pour venir le chercher, soit....il reprend le volant, mais je ne veux pas le savoir (étant interdit sur le territoire sans permis en sa possession) et il ne doit plus se faire arrêter sur le territoire français jusqu'au moment ou il retrouve son permis dans la boite aux lettres!

Modifié le 1 juin 2015 par SFLux

[equidae 183]

La police retire le permis sur le champs pour les étrangers si excès de vitesse au delà de 40km/h. Dans ce cas il faut passer le volant au passager, et attendre le retour du permis par voie postale dans son pays avec interdiction de rouler sur le territoire Français durant cette période (délai postal).

Il existe également le délit de grande vitesse >50 km/h, et dans ce cas c'est €1,500 et risque de confiscation (provisoire) de la voiture...

 

C'est très intéressant, merci beaucoup pour ces précisions !