Rassemblement International des Fasters et Passionnés de Ferrari le 21 juin 2013

[philF355 1 089]

Un extrait du contrat AXA ...
 

Nous ne garantissons pas les dommages :

- subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur conduit sous l’empire d’un état alcoolique - état défini

par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention de quatrième classe - (articles L.234-1

et R.234-1 du Code de la route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie,

- subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L.235-1 du Code de la route),

- les dommages qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un défaut d’entretien ou de l’usure du véhicule,

- l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un sinistre.

- les dommages survenus à l’intérieur du véhicule (moteur, habitacle, coffre) quand ils sont occasionnés par des animaux.

- les dommages subis par le véhicule à l’occasion de son utilisation sur tous circuits.

- les dommages subis par les pneumatiques sauf si ces dommages sont la conséquence d’un accident

 

C'est note et confirme par ecrit

Modifié le 29 avril 2013 par philF355

[colin 1 126]

J'ai eu même réponse de mon assurance, donc  si Colin peut voir ça serai bien

 

je vérifie cela demain et vous donne les tarifs correspondant...

[rusty348 522]

Un extrait du contrat AXA ...

 

Nous ne garantissons pas les dommages :

- subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur conduit sous l’empire d’un état alcoolique - état défini

par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention de quatrième classe - (articles L.234-1

et R.234-1 du Code de la route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie,

- subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L.235-1 du Code de la route),

- les dommages qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un défaut d’entretien ou de l’usure du véhicule,

- l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un sinistre.

- les dommages survenus à l’intérieur du véhicule (moteur, habitacle, coffre) quand ils sont occasionnés par des animaux.

- les dommages subis par le véhicule à l’occasion de son utilisation sur tous circuits.

- les dommages subis par les pneumatiques sauf si ces dommages sont la conséquence d’un accident

 

C'est note et confirme par ecrit

Donc ce contrat est valable car le principal est de garantir les dommages causés a autrui? il ne couvre pas les dommages subits, mais couvre les dommages occasionnés c'est bien ça qu'on nous demande?

[papyjp63 43]

Voilà l'attestation RC que mon agent AXA me fourni et qui me permet d'accéder aux circuit...

 

 

[papyjp63 43]

"après qu'il s'agit"...il manque :"d'épreuves non chronométrées...." (qui n'apparait pas sur le fichier....)

[Giallo-54 1 462]

Pour ma part, mon agent qui a tout fait pour pouvoir me satisfaire et ne pas s'engager à tort et par écrit sur une demande "non courante". Il a fait une demande auprès de la compagnie à plusieurs reprises et a obtenu la réponse suivante:

 

 

Objet : TR: QUESTION FERRARI

Bonjour,

Après interrogation de notre référent technique, je vous confirme que :

" Pour le cas présent effectivement si la manifestation est soumise à autorisation préfectorale la garantie RC du contrat personnel ne peut être accordée. La garantie est du domaine A.M.S.R.E"

Bien cordialement

Virginie D.

Chargé de développement - Engagements Particuliers Nord-Est
17 rue Saint-Jean - 54 000 NANCY

 

Hors il s'agit bien d'utilisation sur circuit, cas qui est forcément soumis à arrêté préfectoral...

Mais je relance mon agent, peut-être qu'à force d'insister et suivant la position d'AXA sur d'autres régions l'analyse peut varier...

Je vous tiens informé des réponses.... 

Modifié le 30 avril 2013 par Giallo-54

[papyjp63 43]

Pour ma part, mon agent qui a tout fait pour pouvoir me satisfaire et ne pas s'engager à tort et par écrit sur une demande "non courante". Il a fait une demande auprès de la compagnie à plusieurs reprises et a obtenu la réponse suivante:

 

 

Objet : TR: QUESTION FERRARI

Bonjour,

Après interrogation de notre référent technique, je vous confirme que :

" Pour le cas présent effectivement si la manifestation est soumise à autorisation préfectorale la garantie RC du contrat personnel ne peut être accordée. La garantie est du domaine A.M.S.R.E"

Bien cordialement

Virginie D.

Chargé de développement - Engagements Particuliers Nord-Est

17 rue Saint-Jean - 54 000 NANCY

 

Hors il s'agit bien d'utilisation sur circuit, cas qui est forcément soumis à arrêté préfectoral...

Mais je relance mon agent, peut-être qu'à force d'insister et suivant la position d'AXA sur d'autres régions l'analyse peut varier...

Je vous tiens informé des réponses.... 

 

NIET.....les sessions de roulage non chronométrées sur circuit ne sont pas soumises à autorisation préfectorale!.....

[dragon1964 7 173]

Donc ce contrat est valable car le principal est de garantir les dommages causés a autrui? il ne couvre pas les dommages subits, mais couvre les dommages occasionnés c'est bien ça qu'on nous demande?

 

A noter qu'une RC ne couvre pas les dommages subis non seulement à son propre véhicule mais aussi à ceux des tiers !!!

Je pense qu'il est bon de le savoir !!!!

[dragon1964 7 173]

NIET.....les sessions de roulage non chronométrées sur circuit ne sont pas soumises à autorisation préfectorale!.....

 

+1

[rusty348 522]

A noter qu'une RC ne couvre pas les dommages subis non seulement à son propre véhicule mais aussi à ceux des tiers !!!

Je pense qu'il est bon de le savoir !!!!

Alors elle sert a quoi une RC? elle couvre quoi?

[dragon1964 7 173]

Elle couvre les dommages corporels de ton passagers ou des autres tiers que tu pourrais blesser et les dommages occasionnés aux installations du circuit...

[rusty348 522]

Elle couvre les dommages corporels de ton passagers ou des autres tiers que tu pourrais blesser et les dommages occasionnés aux installations du circuit...

ET pas les dégâts de  auto des autres tiers? puisque si je blesse des tiers en principe j'occasionne des dégâts matériels donc c'est bien ce qui est dit plus haut une RC devrai suffire. Car si sur route et c'est certain je tamponne une auto mon assurance  dédommage les dégâts de celui ci avec assurance mini (tiers)et les miens si en tous risques .Phil355 dit ne couvre pas les dommages subits du véhicule mais couvre donc ceux occasionnés ou je comprends mal?

[Giallo-54 1 462]

NIET.....les sessions de roulage non chronométrées sur circuit ne sont pas soumises à autorisation préfectorale!.....

 

Ci joint un extrait du décret de 2006:

 

Article 1

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

III. - Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies au chapitre V.

 

Article 4

Pour l'application du présent décret :

1° Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;

 

Je ne suis pas sur que tu dis vrai! Le décret est clair, sauf que c'est le circuit qui a demandé l'autorisation préfectorale permanente d'où ça demande de vérification de RC valide dans son cas.

Si ce n'était pas le cas, ce serait considérer comme route "ouverte" et ton assurance "tous risques" s'appliquerait!

[sompe 1 373]

j'ai reçu de mon assureur

 

" Monsieur  S...... a souscrit un contrat auto  ..... N° ..... pour son vehicule FERRARI 360 MODENA  immatriculé BL...    pour ses deplacements prives et professionnels , y compris la circulation sur circuit a l'exclusion des courses et des competitions 

 

 la presente attestation ne peut engager la Compagnie en dehors des limites precisees par les clauses et conditions du contrat auquel elle se refere"

 

 j'ai lu le contrat , je n'ai rien trouvé de special  concernant une exclusion pour les circuits

 

si il y a un juriste parmi vous  , bon courage        

[dragon1964 7 173]

Ci joint un extrait du décret de 2006:

 

Article 1

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

III. - Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies au chapitre V.

 

Article 4

Pour l'application du présent décret :

1° Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;

 

Je ne suis pas sur que tu dis vrai! Le décret est clair, sauf que c'est le circuit qui a demandé l'autorisation préfectorale permanente d'où ça demande de vérification de RC valide dans son cas.

Si ce n'était pas le cas, ce serait considérer comme route "ouverte" et ton assurance "tous risques" s'appliquerait!

 

En fait, au niveau des assurances tu as grosso modo deux situations:

 

1/ le circuit permanent ou la RC s'applique sauf dans le cas de compétition (en ligne et/ou chronométrée) s'il n'y a pas de mentions contraires dans tes "conditions générales"

 

2/ le circuit temporaire pour lequel le code de la route ne s'applique plus lors de compétitions et pour laquelle ta RC non plus si elle normallement valide dans ses conditions (sauf dispositions contraires sur ton contrat).

Modifié le 2 mai 2013 par dragon1964

[colin 1 126]

 

 

 

Rikky j'attend ta photo pour une plaquette

et je n'ai pas de nouvelles de ton ami

 

A suivre .....

[Giallo-54 1 462]

Voilà l'attestation RC que mon agent AXA me fourni et qui me permet d'accéder aux circuit...

 

J'ai regardé de manière plus approfondi le contrat AXA: 

Si tu regardes les conditions générales Assurance Auto d'AXA (dernière version Avril 2011), tu peux voir:

1) page 14 chapitre dommages tous accidents:

Nous ne garantissons pas les dommages:

 - les dommages subis par le véhicule à l'occasion de son utilisation sur tous les circuits

2) page 25 Ce que votre contrat ne prend pas en charge, Les exclusions communes à toutes les garanties:

Nous ne garantissons jamais:

9-les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des Pouvoirs publics. 

 

As-tu dans tes conditions particulières une formule dérogeant a ces deux articles pour que ton agent te fasses l'attestation...

 

J'ai relancé le mien en joignant ton exemple afin que la compagnie se repositionne précisément sur le cas de notre rassemblement.

Pour l'instant, je n'ai pas de réponse.

Je pense que vu la valeur de nos voitures, tout le monde devrait en faire de même afin d'être en parfaite connaissance des couvertures accordées en cas d'accrochage.

Je vous informerai de la réponse dès que j'aurai des nouvelles...

[colin 1 126]

    

Bonsoir tous,

 

Enfin des news :

 

Un ami m’a demandé … on va faire quoi le jeudi soir juste pour le fun ?

 

J’ai du répondre que je n’avais pas eu le temps d’y réfléchir !

 

Donc désoler mais je suis un peu a cour sur ce coup-là boys…

 

Alor je pose la question aux FAsters et passionnés   ?

[dragon1964 7 173]

Soirée "tranquilloue" en perspective pour moi aprés les 580 km qui me sépare du circuit et pour être en excellente forme la journée du lendemain qui sera éprouvante comme peut l'être une journée piste...!!!!

 

Une petite collation et dodo pour ma part. Je veux bien partager le premier point et seulement le premier point

 

La fiesta se sera (pour moi) pour plus tard...

[ea32 697]

Pou info Allianz propose une assurance tout risques y compris sur circuit ( non chronométré bien sur)

[colin 1 126]

au fait les gars, je vous ai pas dit ???

faudrai dire à mesdames
que la tenue pour la soirée de gala
c'est de préférence robe de soirée longue et fun bien sur,
mais pas trop "chicos" quand meme,
happy et jolie quoi, mais longue
fete de la musique oblige


pensez à passer le message sinon vous risquez de passer une mauvaise soirée si elle est pas au courant
je vous le dit moi, d'expérience

 

[affalterbach 59]

Et pour les hommes, short et t-shirt ça te va?

[sompe 1 373]

 short , mais long aussi ( ce qui est pardoxal!)   on dira  bermuda !!  et claquettes vernies    

[colin 1 126]

 

     bonjour a franck d'abord

et ensuite ....  bientôt .... bientôt boys   

[affalterbach 59]

Pour prendre livraison de la voiture le 17 pour pouvoir rouler un peu dans les environs de Toulouse il faut que nous partions le 14 juin et pour partir le 14 juin il nous faut 4 ou 5 jours pour tout organiser :

- jardinier

- organisme de sécurité

- arrêt ou organisation différente des travaux

- pensions et véto pour nos deux chiens

- etc ...

 

Je viens d'apprendre que les travaux mécaniques commenceront le 10, justement à la date à laquelle j'aurais souhaité que la voiture soit prête

 

J'ai déjà fait un A/R France-Bulgarie début septembre pour livrer la voiture ... pour rien puisque les travaux ont commencé avec 5 mois de retard et perdu le bénéfice du transport à un prix très intéressant, je n'ai pas envie de refaire la même chose plus de 9 mois après.

 

Ça sera donc sans nous.

 

Nous offrons notre séjour - 2 personnes - à l'hôtel Alliance.