Demande de renseignements sur un PV Suisse

[phc 9]

Bonsoir

un ami me pose la question concernant un PV venant de suisse....

le PV précise déâssemenbt de vitresse sans la donner du 22 10 2011

à 18h42 Autobahn  A2

montant 400 CHF + 150 CHF émolument judiciaire soit 550 CHF = 457,92 €

Il y a de joint des adresses de banques pour régler, la question est que risque t il s'il ne paye pas ?

phc

[philM 3 540]

s'il a l'intention de retourner en Suisse il vaut peut-être mieux payer ...

c'est pas indiqué sur la CV sus-dite ?

[phc 9]

Non rien n'est indiqué, ils demandent juste de payer sous 10 jours

phc

[Papy_Boyington 72]

Je connais bien le pays (surtout la partie allémanique) :

Soit tu payes vite

Soit tu reviens jamais dans le pays

Soit tu changes d'identité

[philippe 512 8]

Curieux que ce soit l adresse d une banque et pas un organisme officiel , non ? ???

[bernard 2 959]

Bonsoir

un ami me pose la question concernant un PV venant de suisse....

le PV précise déâssemenbt de vitresse sans la donner du 22 10 2011

à 18h42 Autobahn  A2

montant 400 CHF + 150 CHF émolument judiciaire soit 550 CHF = 457,92 €

Il y a de joint des adresses de banques pour régler, la question est que risque t il s'il ne paye pas ?

phc

Il me semble, avant toute chose,  qu'il faut vérifier l'authenticité du PV ?

[philippe 512 8]

C est bien ce que je dis mon Bernard 

[dragon1964 7 173]

Un nouveau truc des "ivoriens" ça .... ???

[phc 9]

document emanant de : STAAT SANWALTSCHAFT

le compte bancaire indiqué est : Swiss post postfinance

destinataire  staatsawaltschaft basel landschaft sissach

Y a t il un ressortissant suisse pouvant m indiquer si c'est la procédure habituelle ?

merci

merci à tous de vos réponses

phc

[dragon1964 7 173]

Comment ont ils eu son adresse pour lui transmettre tout cela ?

[phc 9]

ben je pense qu ils " échangent " avec les autorites de chez nous

[dragon1964 7 173]

Ça m'étonne un peu!!!

Ils ne sont pas dans l'union européenne ou les échanges d'informations de font au compte goutte alors faire une demande pour un fichier automobile !!!

En plus ça doit prendre du temps, beaucoup de temps

Y a t-il longtemps qu'il est passe en Suisse ton pote ?

[phc 9]

22 octobre 2011

courrier expedie le 18 juin  enveloppe officielle un peu comme celles que nous recevons du tresor public ou de la prefecture

[dragon1964 7 173]

Le délai semble correct!

Faut voir s'il y a une convention entre la France et la confédération en matière d'infraction routière.

Faut googleliser ...

[Schnitzer 88]

22 octobre 2011

courrier expedie le 18 juin  enveloppe officielle un peu comme celles que nous recevons du tresor public ou de la prefecture

Et si il n'avait jamais rien reçu comme courrier! Quelle preuve ont-ils qu'il a bien reçu ce courrier?

[phc 9]

rien effectivement

j'ai oublié de preciser qu en fait c'est le paiement d'une ordonnace penale

suite à un exces de vitesse mais il na jamais rien reçu avant

phc

[philippe 512 8]

22 octobre 2011

courrier expedie le 18 juin  enveloppe officielle un peu comme celles que nous recevons du tresor public ou de la prefecture

Ca faux papier a entête et fausse enveloppe classique ils savent faire très bien , le mieux serait que ton pote aille voir les  C:-) , si il s avère qu il est responsable il paye (tant pis ) , si c est une arnaque ça les intéressera , perso c est ce que je ferai

[phc 9]

c'est exactement à ça que je pensais

je lui dirais d'y aller dés demain merci à tous de vos réponses

phc 

[philippe 512 8]

Ordonnance pénale sans avoir rien reçu , ni convocation, ni avertissement quel qu il soit .............rien que la demande de payer ....heum , ça sent bien l arnaque ça  :-[

[Schnitzer 88]

Moi je paierais pas car si le facteur s'était gouré de boite aux lettres, ben ton pote n'aurais jamais rien reçu et ça ils ne pourrons jamais prouver le contraire quitte à devoir payer plus tard mais au moins il garde une chance que celà passe aux oubliettes. Si dans son assurance il a la défense en justice un conseil d'un avocat spécialisé pourrait l'aider pour ne jamais payer cette amende! En plus il me semble pas de vitesse exacte donc bien contestable!!! Ces saloperies de radar existent bien pour déterminer la vitesse exacte et sans ceux-ci je vois mal un juge condamner quelqu'un approximativement...

[Invité fat boy]

Peut être qu'un petit coup de fil aux autorités suisse permettrait de lever tous soupsons sur la procédure en vigueur la bas, non?

Après libre à lui de payer ou pas

[phc 9]

t'as tout dis

demain il ira voir les  C:-)

et moi je passerais un coup de fil à un ami procureur en suisse, même si c'est pas le même canton il doit bien savoir !!

phc

[Invité fat boy]

Oui et ton ami te dira de suite si c'est reglo car ils doivent tous procéder de la même manière (comme nous avec nos régions)

[dragon1964 7 173]

Il y a bien une convention qui date de 2007 a priori.

Maintenant, il y a une procédure a respecter qui ne semble pas l'avoir été ...

Ensuite, La prescription est de deux ans, alors....

[phc 9]

Je ne manquerais pas de vous tenir informés de la suite

on ne sait jamais,  ça pourra toujours servir à l'un de nous

phc