Elle est arrivée ...

[Dulabourd 40]

Et si location LOA ?

[guillaume84 2 398]

Il y a 1 heure, Dulabourd a dit :

Et si location LOA ?

La cest bon elle est pas à toi mais au crédit 

[Bagnaud 695]

Il y a 12 heures, Oliv a dit :

Maître @Bagnaud nous vous écoutons  

Le problème ce n'est pas  l'épouse c'est la saisie ordonnée par le juge  

pour la,prestation compensatoire cela doit jouer en défaveur de son épouse si  elle roule en ferrari donnée par son généreux époux   

[em29 166]

Petite question complémentaire, si on se fait flasher par l'arrière au-dessus de ces pas-fameux 50 km/h sans se faire arrêter, c'est juste amende ou cela peut aller plus loin ? Me Bagnaud ?

[Bagnaud 695]

Les infractions routières ne sont pas ma spécialité  donc je ne sais pas ....

[em29 166]

Non que je sois habitué mais il peut être intéressant de savoir, je vais poser la question sur l'autre sujet pour ne pas polluer celui de Sylvain, merci quand même...

[killer84 1 250]

Il y a 6 heures, camille a dit :

ouais ça me ferais quand même mal de voir qu'en cas de divorce mon ex femme conserve ma Ferrari et pourrais y mettre un autre à ma place pour la conduire.Le mec " y va morfler dur "

Tu n'est pas prêteur?

c'est pas bien ça...  

[camille 5 057]

il y a 2 minutes, killer84 a dit :

Tu n'est pas prêteur?

c'est pas bien ça...  

Non moi je prête volontiers aux vrais amis mais pas à l'amant de ma femme.

[venturi 728]

il y a 25 minutes, camille a dit :

Non moi je prête volontiers aux vrais amis mais pas à l'amant de ma femme.

 

 

Et pourtant ce sont souvent les vrais amis qui deviennent l'amant de nos femmes !

[Sylvain 1 410]

Je suis toujours dans l'attente de la main levé de la voiture pour la sortir de la fourrière...15 jours déjà !!! 

Même si les nuits sont plus longues depuis, elles restent toujours agitées. 

 

Le temps de peaufiner mon récit avant publication ...

[matmatlr 271]

Le 27/09/2016 à 20:20, em29 a dit :

Petite question complémentaire, si on se fait flasher par l'arrière au-dessus de ces pas-fameux 50 km/h sans se faire arrêter, c'est juste amende ou cela peut aller plus loin ? Me Bagnaud ?

 

Si tu n'es pas arrêté et flashé par l'arrière, le conducteur n'est pas identifiable

Tu peux donc contester et prétendre que tu ne sais pas qui conduisais au moment de l'infraction

 

En revanche, tu passes quand même devant un juge pour t'expliquer donc vaut mieux prendre un avocat et bien construire ta défense car en général, tu prends quand même assez cher en amende

Mais l'essentiel est que tu évites le retrait de permis ! En revanche, pour la confiscation du véhicule, je ne sais pas...

[MM 18]

Le 27/09/2016 à 19:05, guillaume84 a dit :

La cest bon elle est pas à toi mais au crédit 

Je pense que le LOA est une solution temporaire car bientot les Juges vont appronfondire.

En LOA en cas d'infraction cat 5   il vont taxer au maxi le retrait et l'amende ,qu'en pensez vous?

Peut on arreter un LOA en cours?

[Oliv 11 481]

Il y a 19 heures, matmatlr a dit :

 

Si tu n'es pas arrêté et flashé par l'arrière, le conducteur n'est pas identifiable

Tu peux donc contester et prétendre que tu ne sais pas qui conduisais au moment de l'infraction

 

En revanche, tu passes quand même devant un juge pour t'expliquer donc vaut mieux prendre un avocat et bien construire ta défense car en général, tu prends quand même assez cher en amende

Mais l'essentiel est que tu évites le retrait de permis ! En revanche, pour la confiscation du véhicule, je ne sais pas...

C'est exactement ça. 

Et le vehicule ne peut être confisqué qu'à son propriétaire, donc si le conducteur n'est pas le propriétaire ou ne peut être identifié, pas de confiscation 

Modifié le 1 octobre 2016 par Oliv

[Phoenix85 527]

Ça veux dire qu'en leasing, ils ne peuvent pas prendre le véhicule vue qu'il appartient à l'organisme de leasing. C'est ça ?

[Oliv 11 481]

Il y a 1 heure, Phoenix85 a dit :

Ça veux dire qu'en leasing, ils ne peuvent pas prendre le véhicule vue qu'il appartient à l'organisme de leasing. C'est ça ?

Tout à fait 

[Sylvain 1 410]

Il y a 4 heures, Phoenix85 a dit :

Ça veux dire qu'en leasing, ils ne peuvent pas prendre le véhicule vue qu'il appartient à l'organisme de leasing. C'est ça ?

 

Il y a 2 heures, Oliv a dit :

Tout à fait 

 

A ce jour, dans le cas d'une infraction Cat.5 (Leasing ou pas, propriétaire ou pas) l'immobilisation de la voiture et du permis sont obligatoires sur le champs.

Par contre dans le cadre d'un leasing, le véhicule sera restitué et non saisi suivant le réquisitoire du Procureur et du juge.

Je dis bien à ce jour, car à priori il y a un cas qui est en appel en Alsace Lorraine !!!

 

[Phoenix85 527]

Ok. Je pense que ça doit être la même chose en Suisse. Sauf que l'amende est calculé sur le revenu.

Merci pour la réponse.

Je suis en leasing sur une voiture de 10 ans.

[33manu 4 056]

Ouais ben moi j'ai la solution !

 

Utiliser une voiture de l'état quand on veut appuyer, comme ça l'état se saisira lui même

 

@+

[camille 5 057]

il y a 9 minutes, 33manu a dit :

Ouais ben moi j'ai la solution !

 

Utiliser une voiture de l'état quand on veut appuyer, comme ça l'état se saisira lui même

 

@+

bonne idée sauf que les voitures de l'Etat ne sont pas des Ferrari mais plus souvent des Kangoo ou des Ctroên C5.

[dragon1964 7 173]

il y a 10 minutes, 33manu a dit :

Ouais ben moi j'ai la solution !

 

Utiliser une voiture de l'état quand on veut appuyer, comme ça l'état se saisira lui même

 

@+

 

En général ce ne sont que des cagoles...

Le mieux est de très loin, ce sont les plaques diplomatiques; c'est beau la diplomatie quand on a la voiture qui va bien... 

[33manu 4 056]

il y a 21 minutes, camille a dit :

bonne idée sauf que les voitures de l'Etat ne sont pas des Ferrari mais plus souvent des Kangoo ou des Ctroên C5.

 

il y a 21 minutes, dragon1964 a dit :

 

En général ce ne sont que des cagoles...

Le mieux est de très loin, ce sont les plaques diplomatiques; c'est beau la diplomatie quand on a la voiture qui va bien... 

 

Il paraît qu'ils ont des Ferrari (saisies)

[JM78 185]

Et effectivement, il existe des tas de voitures d'occasion à pas cher (moins qu'une taxe carbone), dont la saisie ne serait pas dramatique ....

[Sylvain 1 410]

Il y a 17 heures, JM78 a dit :

Et effectivement, il existe des tas de voitures d'occasion à pas cher (moins qu'une taxe carbone), dont la saisie ne serait pas dramatique ....

 

En parlant de la taxe carbone à partir au 1er janvier 2017, le malus maximal écologique pourrait bien monter à 10 000 € avec au passage la baisse du seuil de la taxation maximale qui passe de 201 à 191 g/km !!!

 

[the jedi 1 669]

Apparemment ce n est pas au conditionnel. Lotus m a annoncé ces 10k dès janvier.

[Oliv 11 481]

il y a 4 minutes, the jedi a dit :

Apparemment ce n est pas au conditionnel. Lotus m a annoncé ces 10k dès janvier.

Oui oui c'est du Sur !!