Assurance lors de baptèmes dans nos voitures

[Jéré13 516]

Bonjour à tous,

Comme beaucoup d'entres vous, je participe régulièrement à des manifestations caritatives pour faire faire des baptèmes dans ma Ferrari pour récolter des fonds.

Je me suis posé la question quant à la prise en charge par mon assurance en cas de sinistre.

La réponse m'a fait froid dans le dos :

A partir du moment où il y a rémunération, l'assurance ne fonctionne pas. J'ai bien précisé que je ne touchais pas d'argent et que tout était reversé aux associations et bien évidemment que c'était moi qui conduisait.

Pour les personnes qui organisent ce genre de manifestations, souscrivez-vous une assurance spécifique ?

Pour les propriétaires de Ferrari, vous-êtes vous renseignés auprès de votre compagnie ?

Merci pour vos retours d'expérience.

[bernard 2 959]

J'ai également posé la question , malheureusement sans avoir de réponses claires !

[galbert 90]

c est tout a fait exact a partir du moment ou il y a retribution tu n est plus couvert

perso j ai loue ma PL17  avec chauffeur (moi meme)en aout dernier et il a fallu que l organisme aupres duquel je suis inscrit pour location prenne en charge l assurance supplementaire 20€ pour la journee

[Franck 7 094]

Personnellement je sais que les organisateurs des baptêmes organisés avec Ferrarista.fr (Deauville et Le Havre en 2012) prennent une assurance pour couvrir l'événement. Par contre je ne connais pas le détail de ce qu'elle couvre.

Je vais essayer de me renseigner.

[Jéré13 516]

Galbert,

La différence entre le fait que tu loues ta voiture et faire des baptèmes, c'est que dans un cas tu touches de l'argent et dans un autre le propriétaire de la voiture n'en touche pas.

A mes yeux cela fait une grande différence, mais apparemment pas au niveau de l'assurance.

Je me vois mal continuer à faire des baptèmes si je ne suis pas assuré, d'où ma question aux personnes qui organisent ces manifestations pour savoir si une assurance spécifique est prise au moment de ces journées.

[Jéré13 516]

Merci Franck.

[Danny W. 99]

Ce qui est sûr, c'est que pour faire du transport de personnes à titre onéreux (c'est le terme exact utilisé en matière d'assurance), il faut une assurance spécifique.

Comme pour les taxis, ou les ambulances.

La nuance dans vos cas étant la perception ou non d'argent par le propriétaire du véhicule.

Je ne peux que vous conseiller de vous plonger chacun dans vos conditions générales où doit être mentionnée au titre des exclusions de garantie la notion exacte de transport de passagers à titre onéreux.

Pour ce qui est des organisateurs, ils se contentent bien souvent de ne souscrire (par méconnaissance, mais aussi et surtout parce que l'assurance c'est toujours trop cher...)  qu'une simple RC (Responsabilité Civile) organisateur d'évènementiel qui couvre d’avantage les risques de tentes qui s'envolent ou s'écroulent que les risques de véhicules motorisés.

J'ai connu le cas d'un restaurateur qui proposait un menu disons à 20 €, et pour 10€ de plus, vous aviez le menu Ferrari.

Avec tour en 355 à la clé.

Il a planté la 355, avec du corporel.

L'assurance n'a pas joué...

Elle a considéré, et gagné devant les tribunaux, qu'il s'agissait de transport à titre onéreux.

Imposez-vous en matière d'assurance une rigueur ultime, car ce n'est pas quand on vous brise une vitre ou vole un auto-radio qu'il faut qu'elle marche, mais quand il y a un carton.

Et plus il y a à débourser, plus la compagnie va chercher la petite bête.

Donc, à vos gentils intermédiaires (Agents Géné)raux (Mandataires des Compagnies), Courtiers (Mandataires des Clients  ce qui en Droit chnge tout) ou Salariés de Mutuelles ou Compagnies) qui vous disent "zinquiétez pas", "tout baigne",  "no pb', " tout est couvert"... demandez leur de vous lécrire. Pas sur un morceau de PQ.

Et si c'est votre cousin, beau-frère ou votre sieur, de même.

Seuls les écrits restent et on s'en rend compte lorsqu'il y a lieu de faire jouer la RC d'un intermédiaire. Et là, il vut mieux avoir en face un Agent qu'un Courtier lambda (à moins que ce ne soit du lourd comme AON).

Last but not least, n'oubliez pas le postulat de base en matière d'assurance : c'est l'assuré qui déclare le risque.

L’assureur va s'employer en 1er lieu en cas de carton à faire valoir la fausse déclaration de la part de l'Assuré.

Qui entraîne non pas une application de règle proportionnelle mais carrément une nullité de contrat, sans remboursement des primes préalablement versées puisque la faute incombe à ... l'Assuré.

Enfin, sachez que dans l'esprit des bien pensants des sièges sociaux tous les clients sont des escrocs potentiels et les intermédiaires leurs complices.

CQFD.

[Trois cinquante cinq 3 407]

J'ai connu le cas d'un restaurateur qui proposait un menu disons à 20 €, et pour 10€ de plus, vous aviez le menu Ferrari.

Avec tour en 355 à la clé

Jaune avec un drapeau pirate...

[Danny W. 99]

Et qui a même fait à l'époque la ère de couv' du magazine Challenges ou un truc comme ça.

Il a quand même eu 3 accidents en 6 mois dont le dernier a pulvérisé la 355.

[galbert 90]

Galbert,

La différence entre le fait que tu loues ta voiture et faire des baptèmes, c'est que dans un cas tu touches de l'argent et dans un autre le propriétaire de la voiture n'en touche pas.

A mes yeux cela fait une grande différence, mais apparemment pas au niveau de l'assurance.

Je me vois mal continuer à faire des baptèmes si je ne suis pas assuré, d'où ma question aux personnes qui organisent ces manifestations pour savoir si une assurance spécifique est prise au moment de ces journées.

c est exactement la meme chose que ce soit moi qui soit remunere ou une association ou n importe quel autre organisme

le truc est que

LA PERSONNE QUI MONTE DANS LA VOITURE PAYE

donc assurance special

[syka31 89]

je pose de suite la question à mon assureur : AON

[geo27 2 607]

Très bon post qui fait froid dand le dos. Je n'avais jamais pensé à ce truc là.

Je viens juste de regarder un contrat GAN classique que j'ai eu lorsque j'ai fait des devis pour la scud. Et c'est clairement indiqué qu'ils n'assurent pas... Sauf a avoir pris des dispositions particulières à mentionner par écrit...

Je n'ai pas celui de GSA sous la main (ou je suis) mais je vais regarder ce soir.

 

[syka31 89]

J'ai posé la question par email mais entre temps voici ce que j'ai trouvé dans le contrat (LDA Classic CAr - Aon - Véhicule d'exception)

Usage des véhicules

Tout déplacement privé, ainsi que la participation à des

concentrations soumises à simple déclaration au sens du décret

n° 2006-554 du 16 mai 2006. Pour toutes les autres manifestations

et concentrations soumises à autorisation préalable dans les termes

du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, nous consulter.

le lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=&categorieLien=id

[galbert 90]

oui mais la c est une simple concentration dont ils parlent

c est d ailleur comme les numeros indiques sur les portieres et capots

a partir du moment ou ils ne sont pas barres  l assurance ne vous remboursera rien mais vous dira voyez avec l organisme qui effectuait le rassemblement

donc si vous avez de numeros sur votre voiture ils doivent etre caches ou enleves

[geo27 2 607]

J'ai posé la question par email mais entre temps voici ce que j'ai trouvé dans le contrat (LDA Classic CAr - Aon - Véhicule d'exception)

Usage des véhicules

Tout déplacement privé, ainsi que la participation à des

concentrations soumises à simple déclaration au sens du décret

n° 2006-554 du 16 mai 2006. Pour toutes les autres manifestations

et concentrations soumises à autorisation préalable dans les termes

du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, nous consulter.

le lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=&categorieLien=id

Oui, mais çà c'est pour le conducteur et son passager gratuit.

Imagines que tu fait un corporel avec un passager payant d'un baptème, et que sa famille se retourne contre le conducteur pour x ou y raisons?

Le fait de prendre un ticket implique quelques problèmes juridiques.

Explication claire à faire avec son assureur par écrit pour ne pas avoir de soucis.

[Danny W. 99]

Il n'y a pas que la Famille qui peut se retourner contre vous, mais le passager en 1er lieu (si il est toujours en vie), mais également son employeur, la sécu... En fait toutes personnes ou entités juridiques ayant subi un préjudice direct ou indirect.

Pour ce qui est de la lecture de vos CG, j'ai bien expliqué que ce n'est pas ce qui est garanti qu'il faut lire... mais les EXCLUSIONS comme l'a fait Georges.

Par rapport au post de Galbert, j'a un doute. Le passager paie en effet, mais théoriquement, il doit payer au transporteur pour que cela devienne du transport de passager à titre onéreux. Comme les taxis.

Or là, l'organisateur qui reçoit l'argent n'a rien à voir juridiquement avec le propriétaire du véhicule qui lui est bien un bénévole.

Les ambulanciers ne sont pas payés (directement, en tout cas dans le cas général) par les personnes , mais leur métier est in fine de transporter moyennant rétribution.

Je n'ai pas la réponse.

Demandez la par écrit à vos assureurs respectifs.

Mais comme la sagesse populaire le dit si bien : "dans le doute, abstiens-toi".

[vitajojo38 315]

Mais comme la sagesse populaire le dit si bien : "dans le doute, abstiens-toi".

Dans nos cas, ce serait plutôt : "dans le doute, assure toi".  :-\

Pour le Motor Sportive Day, j'avais pris une assurance spécifique qui me couvrait pour l'évennement.

Cabinet LESTIENNE (51) qui est spécialisé dans les sports mécaniques. Cela m'avait couté 25€ pour la journée mais bon, j'etais tranquille ainsi. :

[galbert 90]

effectivement vitajojo38

25€

pour moi c etait 20€ la journee

[vitajojo38 315]

effectivement vitajojo38

25€

pour moi c etait 20€ la journee

C'est parce qu'un Z4 (le mien à l'époque) coute plus cher qu'une Ferrari 400  ) ) ) )

[galbert 90]

je comprend mieux  8)

[invité_Daphnys76 55]

J'ai appelé le siège régional d'A...A et j'ai eu le référent technique auto.

Comme il s'agit d'événements exceptionnels (Téléthon) et que le propriétaire conducteur de la voiture n'est pas rétribué (l'organisation oui mais lui non), les garanties du contrat s'appliquent.

Mais je partage l'avis de Danny, demandez un écrit à votre assureur (courtier, agent...) qui lui aura normalement reçu l'accord écrit de la compagnie d'assurance.

[Danny W. 99]

J'ai appelé le siège régional d'A...A et j'ai eu le référent technique auto.

Comme il s'agit d'événements exceptionnels (Téléthon) et que le propriétaire conducteur de la voiture n'est pas rétribué (l'organisation oui mais lui non), les garanties du contrat s'appliquent.

Mais je partage l'avis de Danny, demandez un écrit à votre assureur (courtier, agent...) qui lui aura normalement reçu l'accord écrit de la compagnie d'assurance.

En matière d'assurance, quand y'a un paquet de fric en jeu, y'a plus d'Amis.

Alors les affirmations verbales...

UN ECRIT.

Et pas sur du PQ.

[philF355 1 089]

Et bien , c'est un pavé dans la marre .Jamais j'avais reflechi a tout ca , mais il le faut pourtant !!!!

Bon , il faut ressortir les contrats 

[invité_Daphnys76 55]

En matière d'assurance, quand y'a un paquet de fric en jeu, y'a plus d'Amis.

Alors les affirmations verbales...

UN ECRIT.

Et pas sur du PQ.

Je viens d'avoir la confirmation par mail du courtier chez qui la 512 est assurée. Les garanties s'appliquent pour les baptêmes.

Sa RC est engagée si la compagnie fait des siennes.

[climchaud 16]

je n'ai pas tout lu:

soyons clair: en cas de dommages à toute personne transportée , la garantie est d'office accordée selon bareme d'accident de la sécu appuyée par un rapport du médecin expert et ou de celui contradictoire de la victime

seule le personne au volant du véhicule doit beneficier d'une garantie dommges .....

cette "assurance""est d'office des que vous vous assurez en RC responsabilite civile automobile personnes transportées et défense et recours

un point c'est tout, donc toute personne transportée à titre gracieux est assurée, GAFFE si vous faites un voyage et que vous demandez une participation....gros problème si accident et dommages corporels...

je dis et redis toute personne transportée gratuitement et bénévolement

merci de lire aussi mon post rien que pour vous ''les assuraces.... vaste débat......