Assurance lors de baptèmes dans nos voitures

[dragon1964 7 173]

Sans vouloir jouer les troubles fêtes Philippe, je ne sais pas précisemment comment vous gérez l'encaissement des sommes remises à l'occasion des baptèmes mais dans la mesure ou au travers de tes propos j'ai cru comprendre que les fonds étaient collectés par l'assos et que seul les bénéfices étaient reversés au Téléthon, c'est bel et bien l'assos qui fait un don et non le baptisé directement qui je pense ne reçoit aucun reçu de l'AFM à ce titre ?

Suis je dans le vrai ou me gourje ?

En fait, il y a des chèques qui sont fait au nom de l'AFM, d'autres au nom de l'association qui n'est qu'un intermédiaire vu que nous sommes en relation étroite avec l'organisation du Téléthon.

On ne peut pas l'organiser et utiliser le logo Téléthon et de l'AFM sans justification !

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'un don et dans un cas comme dans l'autre, il n'y a aucune relation d'argent entre un baptisé et celui qui le "véhicule".

Nous sommes habilité à donner des reçus pour deficaliser le don que ce soit aux entreprises ou aux particuliers...

En tant que chef d'entreprise, tu pourras nous prendre un pack pour tes clients ou tes salariés l'année prochaine et recevoir ton reçu de défiscalisation 

Pour répondre à PhilM, si un avocat s'en mèle, il y aura en  face lui un confrère et le premier aura du mal à convaincre un tribunal qu'il y a une relation financière entre un baptisé et son "pilote" et quand bien même il y aurait une relation, un don selon sa définition est une action de donner, c'est un cadeau !!!!

[cedleen348 120]

En fait, il y a des chèques qui sont fait au nom de l'AFM, d'autres au nom de l'association qui n'est qu'un intermédiaire vu que nous sommes en relation étroite avec l'organisation du Téléthon.

On ne peut pas l'organiser et utiliser le logo Téléthon et de l'AFM sans justification !

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'un don et dans un cas comme dans l'autre, il n'y a aucune relation d'argent entre un baptisé et celui qui le "véhicule".

Nous sommes habilité à donner des reçus pour deficaliser le don que ce soit aux entreprises ou aux particuliers...

En tant que chef d'entreprise, tu pourras nous prendre un pack pour tes clients ou tes salariés l'année prochaine et recevoir ton reçu de défiscalisation 

Pour répondre à PhilM, si un avocat s'en mèle, il y aura en  face lui un confrère et le premier aura du mal à convaincre un tribunal qu'il y a une relation financière entre un baptisé et son "pilote" et quand bien même il y aurait une relation, un don selon sa définition est une action de donner, c'est un cadeau !!!!

Voilà la précision que j'attendais, effectivement comme cela c'est clair, le baptème bien que payant ne constitue pas un acte de transport puisque le conducteur et/ou proprio n'en perçois pas les gains et que l'assos est valablement habilité à délivrer des reçus fiscaux. 

[Danny W. 99]

Il y a une nuance de taille Danny et qui change la donne.

Le "baptisé" fait un don à l'AFM et ne paye donc rien !!!

Ce don qui n'est pas au sens juridique du terme un paiement lui donne le droit de monter dans une voiture de rève qui est mise gracieusement à disposition par son (généreux) propriétaire.

Il n'y a aucun lien contractuel ni financier entre ces deux personnes !!!

Il n'y a donc pas de "blème" 

Je te laisserai le soin suite à un gros corporel d'expliquer aux Juges la nuance fort subtile entre un don et un paiement.

Le préalable à un don d'rgent étant bien le paiement de la somme....

Et il y a vente du service dés qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Après, le Ferrariste lui ne perçoît rien c'est sûr.

Je pense une fois de plus qu'il faut regarder au niveau des exclusions de chaque contrat quelle est la définition précise donnée au transport de passager à titre onéreux.

Et comme le dit la sagesse "dans le doute, abstiens toi".

Je préfère quant à moi alerter inutilement (ce qui n'est pas le cas ici de toute façon) que donner une confiance aveugle aux autres et les envoyer inconsciemment dans le mur.

J'hallucine quand même quand je vois l'importance que l'on peut donner à des conneries concernant nos caisse, et traiter par dessus la jambe des problèmes potentiels qui peuvent vite dépasser tout un chacun, et où on se contente d'arguments parfois même rejetés au café du commerce.

De mon côté, je ne commenterai plus ce type de sujets, et espère ne jamais avoir à lire les mésaventures de ceux qui auront foncer tête baissée.

Last but not least, et une nouvelle fois, même en cas d'écrit, celui d'un Agent engage sa Compagnie d'Assurance Mandante.

Celui d'un Courtier, n'engage que... le Courtier lui-même, qui n'est mandataire que de ses Clients.

[dragon1964 7 173]

Dans le doute, informe toi plutôt...

Je la verrai plutôt de ce côté la, la sagesse !!!

Maintenant, si tu n'as pas envie de participer à ce genre d'événements, inutile de chercher des excuses ou des prétextes !!!

[philM 3 540]

il n'y a pas, je crois, de la part de Danny, l'envie de décourager ce type d'initiative mais en revanche à charge des participants de se rapprocher de son assureur pour avoir une attestation écrite de sa couverture afin qu'une bonne oeuvre ne se transforme pas en cauchemar (ce qui aurait sans doute pour effet, pour le coup, d'éloigner nombre de propriétaires de ce type d'action). Ne serait-il d'ailleurs pas envisageable d'associer un assureur à ce genre de manifestation ?

[cedleen348 120]

il n'y a pas, je crois, de la part de Danny, l'envie de décourager ce type d'initiative mais en revanche à charge des participants de se rapprocher de son assureur pour avoir une attestation écrite de sa couverture afin qu'une bonne oeuvre ne se transforme pas en cauchemar (ce qui aurait sans doute pour effet, pour le coup, d'éloigner nombre de propriétaires de ce type d'action). Ne serait-il d'ailleurs pas envisageable d'associer un assureur à ce genre de manifestation ?

De ce que j'ai pu comprendre les gt du cœur ont déjà une assurance pour ce type de manif

[dragon1964 7 173]

Comme l'a dit Cedleen, nous avons au GT du Coeur une assurance pour notre manifestation.

Elle couvre le public en cas d'incident provoqué par notre matériel, les dégats événtuels sur du matériel urbain, les bénévoles,  les dégats qui pourraient être fait par les barrières ou matériels présent sur le site ou par un bénévole sur les véhicules qui font des baptèmes voire les autres, etc ..., mais elle ne couvre pas les voitures qui font des baptèmes qui sont couvertes par leurs assurances...

[philM 3 540]

c'est déjà ça, merci pour la précision

[climchaud 16]

bonsoir

veuillez me pardonner , mais j'ai lu en biais car ce post grossit à vue d'oeil, tellement la question est important

en fait il faudrait savoir quelle est la convention qui lie le propriétaire de la voiture qui "accomplit" le baptème donc la tournée en voiture et l'association

si tout est sous forme de bénévolat, je vous confirme qu'il n'y a pas le moindre doute , l'assurance RC de la voiture s'appliquera en cas d'accident corporel vis à vis de la personne transportée

car il n'y a rien de commercial et l'association AGREE et reconnue par l'Etat et délivre un quitus fiscal comme DON bénévole

ceci dit, je pense qu'il serait bon que cette association souscrive une petite garantie RC comme organisation bénévole pratiquant des réunions et différentes sorties avec baptèmes tout à faits gratuits mais sous forme de dons tout à fait désintérésés et qui rentrent dans les critères ou articles de l'association

ce type de grantie se souscrit sans trop de problèmes aupres de plein d'assureurs