Nouveau Radars Mobiles

[Bossphore 19]

si elle vient face à toi , avant que tu n'aies eu le temps de lire la plaque d'immat tu seras déjà immortalisé .

C'est evident, je pensais quand tu roule dans le même sens et que tu connais le type de véhicule c'est plus facile !

[Calif60 155]

En marge des nouveau radars mobiles, on notera que à compter du 7 novembre, c'est la fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger et flashé en France (et inversement..)

 

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions

relevées (25% en période estivale, jusqu’à 50% dans les zones frontalières pendant

cette même période) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils

ne représentent que 5% du trafic.

En moyenne sur une année, ce sont donc plus de 4 millions d’infractions constatées

par les radars automatiques français qui concernent des véhicules immatriculés dans

d’autres Etats membres de l’Union européenne.

La date d’application de la directive européenne, dont l’objectif consiste à faciliter les

échanges transfrontaliers d’informations pour sanctionner ces infractions, est le

7 novembre 2013.

C’est pourquoi, dès cette date, les conducteurs des véhicules immatriculés dans les

autres Etats membres de l’Union européenne, flashés par les radars français, seront

poursuivis, dès lors qu’ils commettront des excès de vitesse ou des franchissements

de feu rouge en France.

Le Centre national de Rennes, dont l’Agence nationale de traitement automatisé des

infractions a la charge, gère toutes les contraventions constatées par les radars

automatiques. Il a maintenant accès aux fichiers d’immatriculation des autres États

membres de l’Union européenne. Il pourra ainsi identifier les propriétaires des

véhicules immatriculés dans ces pays, dont les conducteurs ont commis une

infraction à la vitesse ou un franchissement de feu rouge sur le territoire français. Par

cette connexion, un avis de contravention sera envoyé aux contrevenants étrangers

qui devront acquitter l’amende ; s’ils payent dans les 90 jours, il s’agira d’une

amende minorée.Les autorités de ces Etats membres peuvent faire de même vis-à-vis des

conducteurs français ayant commis un excès de vitesse ou un franchissement de feu

rouge dans ces pays.

Qu’il soit Français ou d’une autre nationalité, le conducteur en infraction recevra un

courrier de rappel avec un montant majoré s’il ne règle pas la contravention dans les

délais impartis. En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux

autorités de l’Etat membre de résidence du contrevenant, pour examen et

recouvrement de l’amende.Ces dispositions s’appliquent dans 25 pays de l’Union européenne, exceptés trois

Etats membres qui ne sont pas parties prenantes à cet accord : il s’agit du Royaume-

Uni, de l’Irlande et du Danemark. En effet, la base juridique de la directive

appartenant au domaine de la coopération policière et judiciaire, ces trois pays ne

sont pas liés par l’application de la directive, selon le Traité de Lisbonne sur le

fonctionnement de l’Union européenne. Ils peuvent toutefois y être associés s’ils le

souhaitent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je reviens sur ce post de 2013, je confirme que les effets d'annonce sont légions en politique

À ce jour les véhicules immatriculés au Luxembourg ne sont toujours pas verbalises par les radars automatiques

Travaillant au Luxembourg et en France et je roule pour le travail avec un véhicule de fonction Luxembourgeois l'entreprise ne reçoit jamais d'amende malgré les déclenchement de flash .....

Il serait intéressant d'avoir un retour sur nos amis Belges, Italien, Espagnol

[HGTE 199]

Pas de coopération avec le Portugal non plus...

Même au niveau de péages automatiques routiers, les étrangers ne sont pas inquiétés...

[jfl 761]

Les belges reçoivent leurs PV

mon père s'est fait flashé et il a bien reçu sa prune...