Aie: Ça Fait Mal

[Bib 309]

J'ai écrit un petit article qui aborde le sujet pour ceux que ça intéresse...

 

https://attractivecar.com/blog/carte-grise-de-collection-avantages-et-inconvenients

 

Relis bien le code des impôts:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP

Tu verras que CGN ou CGC n'a aucune incidence sur la définition d'une voiture de collection et sur la fiscalité afférente.

 

Pour résumer:

Toute voiture de plus de 30 ans est une voiture de collection, sauf très rares exceptions (voitures fortement transformées).

 

La seule différence avec une CGC, c'est le contrôle technique tous les 5 ans avec moins de points de contrôle, et la possibilité de mettre des plaques d'immatriculation à caractères blancs sur fond noir.

Modifié le 30 juin 2015 par Bib

[dragon1964 7 173]

Relis bien le code des impôts:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP

Tu verras que CGN ou CGC n'a aucune incidence sur la définition d'une voiture de collection et sur la fiscalité afférente.

 

Pour résumer:

Toute voiture de plus de 30 ans est une voiture de collection, sauf très rares exceptions (voitures fortement transformées).

 

La seule différence avec une CGC, c'est le contrôle technique tous les 5 ans avec moins de points de contrôle, et la possibilité de mettre des plaques d'immatriculation à caractères blancs sur fond noir.

 

Je l'ai déjà mentionné en page 1 de ce sujet avec d'autres points... 

[kangal 117]

Ca n'a aucun rapport mais: "Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » "

 

Il y a peut être d'autres exceptions, mais ce point reste déterminant pour 99% des autos...

Modifié le 30 juin 2015 par kangal

[NPGPrince 411]

Donc il faut avoir posséder une voiture 9 ans minimum en la revendant avec une plus value pour éviter la taxe si j'ai bien compris.. 

Modifié le 30 juin 2015 par NPGPrince

[kangal 117]

Non, pas de contrainte en CGN, sauf si véhicule d'exception cf le lien ci dessus.

et c'est 12 ans avant exonération en CGC

[roudoudou 43]

Je vois que tu es un comique. :P

Bah, c'est toi qui a commencé !

[auto355 200]

Quand on lit l'article de loi on s'aperçoit, une fois de plus et c'est volontaire, qu'il est suffisamment flou pour permettre la libre appréciation au contrôleur des impôts. Donc, dans tous les cas, redressement à l'horizon

[Bib 309]

La taxe sur la plus-value est de 34,5%, que la voiture de collection soit en CGN ou CGC.

Le montant de cette taxe est réduit de 5% par an à partir de la deuxième année de détention, donc gratuité au bout de 22 ans...

Bien sûr il faut avoir une facture pour prouver le prix et date d'achat...

 

Le fisc propose une autre option fiscale: la taxe forfaitaire sur le prix de vente de l'objet de collection. Celle-ci est de 6,5% du prix de vente, quelle que soit la durée de détention.

Dans certains cas cette option peut être plus intéressante.

Si on n'a pas de facture d'achat de la voiture, cette option est obligatoire.

 

Les voitures de collection vendues moins de 5000€ ne sont pas taxables, de même que les voitures de moins de 30 ans (sauf voitures de compétition).

[kangal 117]

La taxe sur la plus-value est de 34,5%, que la voiture de collection soit en CGN ou CGC.

 

As tu un extrait de loi pour étayer ton propos ?

[Bib 309]

Code des impôts concernant la taxation des plus-value:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP

 

Paragraphe 90:

Toute voiture qui répond aux 3 critères est une voiture de collection:

• En état d'origine (ce qui exclu les 205 GTI Jacky Touch)
• Agée de plus de 30 ans
• Dont la production a cessée (ce qui pourrait exclure certaines Morgan)

Constituent également des voitures de collection: les voitures immatriculées en CGC

 

Donc CGC, CGN, ou voiture sans CG: la taxation sur la plus-value est la même. Le fisc ne fait pas de différence.

[kangal 117]

Tu es d'accord que 99% des CGN ne rentrent pas dans ce cadre?...

[Bib 309]

Tu es d'accord que 99% des CGN ne rentrent pas dans ce cadre?...

 

Moi je dirais plutôt que 99% des CGN de plus de trente ans rentrent dans ce cadre!

Le fisc a simplifié en 2014 la définition d'une voiture de collection, ce qui maintenant me paraît clair:

• En état d'origine
• Agée de plus de 30 ans
• Dont la production a cessée

Je connais bien le sujet, j'ai du payer la taxe sur la plus-value sur une voiture de 1973 sans CG (importation USA)

[speedy 2 546]

Il suffit d'envoyer sa 328, voire même uniquement son moteur, aux USA chez Carobu pour faire leur "top package" transformation: porter le V8 à 3,6 litres, agrandir les conduits d'admission, mettre des grosses soupapes, etc... et la voiture revient avec 370 chevaux, et ce que l'on a économisé en impôts, car l'auto n'est plus en état d'origine, paye la transformation!(Ou chez Nick Forza, ça le fait aussi...)

(Bon après faut trouver quelqu'un pour l'homologuer et un assureur pour la couvrir...)

Modifié le 1 juillet 2015 par speedy

[Bib 309]

La question principale est de savoir si le fisc s'intéresse aux plus-values réalisées sur nos ventes de voitures de collection, et comment ils contrôlent...

Vu l'envolée des prix sur le marché depuis 2 ans, la majorité des vendeurs réalisent une plus-value taxable au regard de la loi. Mais dans la pratique, qui déclare???

[RedDreams 1 379]

La question principale est de savoir si le fisc s'intéresse aux plus-values réalisées sur nos ventes de voitures de collection, et comment ils contrôlent...

Mais dans la pratique, qui déclare???

Ceux qui passent par les ventes aux enchères et ceux qui vendent en Collection et qui ne réinvestissent pas dans une niche fiscale pour justifier l'augmentation anormale de leur patrimoine...

Bref, ceux qui n'ont pas d'autre choix...

[33manu 4 059]

En même temps, si cela est appliqué à nos belles je me dis que le passionné qui garde son auto un certain temps ne se sera pas ou peu taxé. En revanche celui qui "boursicote" en revandant ou bout de 3, 6 mois ou un an se fait taxer sa pluvalue, ça relève d'une forme d'équilibre.

 

@+

[dragon1964 7 173]

En même temps, si cela est appliqué à nos belles je me dis que le passionné qui garde son auto un certain temps ne se sera pas ou peu taxé. En revanche celui qui "boursicote" en revandant ou bout de 3, 6 mois ou un an se fait taxer sa pluvalue, ça relève d'une forme d'équilibre.

@+

Je suis d'accord avec cela même si une fois encore il s'agit de taxer, toujours et toujours plus !!

Mais, je vois que les français, grandes gueules paraient ils, se laissent faire (j'aurais pu employer un autre verbe) comme des agneaux !!!???

[430 357]

Je suis d'accord avec cela même si une fois encore il s'agit de taxer, toujours et toujours plus !!

Mais, je vois que les français, grandes gueules paraient ils, se laissent faire (j'aurais pu employer un autre verbe) comme des agneaux !!!???

Jusqu au jour ou ils quittent le navire  .................

[33manu 4 059]

Je suis d'accord avec cela même si une fois encore il s'agit de taxer, toujours et toujours plus !!

Mais, je vois que les français, grandes gueules paraient ils, se laissent faire (j'aurais pu employer un autre verbe) comme des agneaux !!!???

 

Et oui, toujours taxer pour engraisser un état obèse qui ne fait plus son travail mais c'est un autre problème ...

 

@+

[NPGPrince 411]

Il faut se dire que même si tout était taxé à 100%, au bout de 3 mois ils trouveraient le moyen d'encore endetter le pays davantage.. C'est un peu comme si tu leur donnais le Sahara, au bout de quelques temps ils devraient racheter du sable (je ne sais plus de qui c'est..? Coluche ?)

 

edit :

"

Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs."

 

Coluche

Modifié le 5 juillet 2015 par NPGPrince

[NPGPrince 411]

http://newsdanciennes.com/2015/07/09/taxe-sur-les-plus-values-restrictions-de-circulation-la-ffve-fait-le-point/

[Oliv 11 497]

Interessant. L'ideal etant sur de gros montants de plu value réalisée la taxation à 6,5 % de la totalité du prix de vente

[RedDreams 1 379]

Et restrictions de circulation, aménagement possible uniquement pour les CGC...

[dragon1964 7 173]

Et restrictions de circulation, aménagement possible uniquement pour les CGC...

 

Il n'y a plus de restrictions de circulation depuis un bon moment pour les CGC autres que celles de s'en servir dans un cadre professionnel !  

Mais plus de restrictions pour les déplacements inter départements ou à l'étranger.

Pour celle concernant le travail, bon nombres de contrats pour les CGN le prévoient aussi sauf paiement d'une surprime.

Enfin, pas vraiment fait pour faire du démarchage une voiture de collection...

Modifié le 16 juillet 2015 par dragon1964

[RedDreams 1 379]

Ma remarque concerne l'article de la FFVE du lien sur les restrictions de circulation, pour l'instant qu'à Paris (...) concernant les véhicules anciens, et les seuls aménagements possibles ne concerneraient QUE les CG Collection...