Aie: Ça Fait Mal

[dragon1964 7 173]

Ma remarque concerne l'article de la FFVE du lien sur les restrictions de circulation, pour l'instant qu'à Paris (...) concernant les véhicules anciens, et les seuls aménagements possibles ne concerneraient QUE les CG Collection...

 

Il parlerait d'Oulan Bator que ça serait pareil pour moi    

[speedy 2 546]

 

Il parlerait d'Oulan Bator que ça serait pareil pour moi    

Tu dirais pas ça mon Dragon si tu avais été à Oulan-Bator, je ne raffole pas de Paris, mais au moins on peut y manger décemment entre potes; à Oulan-Bator, par contre....

[dragon1964 7 173]

 Tu dirais pas ça mon Dragon si tu avais été à Oulan-Bator, je ne raffole pas de Paris, mais au moins on peut y manger décemment entre potes; à Oulan-Bator, par contre....

 

T'inquiète Speedy, ce n'est pas pour la gastronomie que j'irai à Oulan Bator !

Toutefois, je me sens aussi concerné par les restrictions de circulation à Paris que celle d'Oulan Bator ...  

Modifié le 16 juillet 2015 par dragon1964

[speedy 2 546]

 

T'inquiète Speedy, ce n'est pas pour la gastronomie que j'irai à Oulan Bator !

Toutefois, je me sens aussi concerné par les restrictions de circulation à Paris que celle d'Oulan Bator ...  

 

Oulan-Bator, si tu y vas, la seule chose à faire c'est de boire; rien à faire, rien à voir, rien à manger, et n'y va pas en hiver, parce que ça pèle sévère...

Les restrictions de circulation à Paris ne m'inquiètent pas plus que ça; ce qui m'inquiète, c'est que progressivement tout le monde va suivre...

[dragon1964 7 173]

  

Oulan-Bator, si tu y vas, la seule chose à faire c'est de boire; rien à faire, rien à voir, rien à manger, et n'y va pas en hiver, parce que ça pèle sévère...

Les restrictions de circulation à Paris ne m'inquiètent pas plus que ça; ce qui m'inquiète, c'est que progressivement tout le monde va suivre...

 

Bon, je zapperai l'étape sur tes conseils car je ne suis pas un bon client pour la "picole".

Il y a des endroits bien plus agréables à voir à proximité de la route de la soie...

 

Pour le reste, suis pas inquiet non plus car je viens si peu souvent en France que ça ne me généra pas et là ou je vais, encore moins...

Si ça arrive, pas grave, je ne viendrais plus ou en piéton et encore plus rarement car au niveau des circuits, avec les normes sonores en vigueur, sauf pour certains (rares) événements, c'est de plus en plus gonflant !!!

Mais bon, il semblerait que la majorité des français soient d'accord avec tout cela ou alors ils subissent comme des veaux... 

Modifié le 16 juillet 2015 par dragon1964

[pp2.12 16]

Pour clore ce débat et qui hélas ne peut nous faire que du mal, je propose que les prix de vente réalisés soient échangés en MP

C'est plus pudent

[kitcar 1 821]

en même temps c est à cause de parler sur les forums que le fisc s affole  car il y a bien des taupes de partout

[RedDreams 1 379]

Oh pas la peine d'aller sur les forums, les déclarations de ventes au fisc par les Maisons de Ventes aux Enchères ont suffit à alerter les corbeaux...

[auto355 200]

Si j'ai bien compris, quand on ne paye pas d' ISF, il vaut mieux avoir une carte grise normale car si carte grise collection il y a taxation de 34.5% sur la plus value ou 6.5% du prix de vente et ce même si on ne paye pas d'impôt

[Bib 309]

Si CGC: la voiture est automatiquement considérée comme un objet de collection soumis à la taxation.

Dans les autres cas (CGN ou absence de carte grise): si la voiture a plus de 30 ans et en état d'origine, ou si voiture de compétition de moins de 30 ans: elle sera aussi considérée comme objet de collection soumis à taxation.

 

Mêmes critères pour l'ISF.

 

Effectivement la taxe est à payer dans le mois suivant la vente, même si on ne paye pas d'impôts...

[Mika 348 2 360]

J'ai été pendant pas mal d'années commercial pour des patrons avant d'être à mon compte et j'ai constaté que la majorité des commerciaux avaient tendance à abuser des avantages (notes de frais au resto avec leurs femmes, essence sur la Sté, ...) ces abus légers au départs sont devenues parfois systématique et trop important pour que les patrons en question ne mettent pas en place des mesures dites RESTRICTIVES (relevé journalier des déplacement, indiquer le nombre de km compteur le vendredi et le lundi matin, justificatif de chaque invitation, montant maximum par repas ...)

 

En gros ce sont les abus qui impliquent le plus souvent les mesures restrictives et c'est toujours le bon con qui n'aime pas être en dehors des clous qui paye la note.

 

Comme vous le dites, plus de règles = plus de magouilles pour éviter les taxes (voir la Grèce) mais au final quand on voit chaque jours certain abus avec des voitures achetées 100.000€ et revendue 1 mois après avec les photos de l'ancien propriétaire à 120 ou 130k€ c'est n'importe quoi. Et c'est triste pour le mec qui bosse depuis 10 ans pour s'en payer une et qui voit chaque mois qui passe une année de boulot et d'épargne de plus pour arriver à son rêve.    

 

Morale de l'histoire, plus il y a d'abus et plus les sanctions tombent et c'est toujours le bon et braves citoyen qui casque, ce qui le dégoute d'ailleurs de la politique de son pays. Mais n'oublions pas que le soucis vient aussi de ceux qui abusent.

 

On ne va pas reprocher de baisser à 0.2g l’alcool pour les jeunes quand on voit les cartons qu'ils se mettent tous les samedi soir. On ne va pas non plus reprocher les amandes pour le portable, personne ne peut conduire avec un téléphone à l’oreille même SCHUMI. On le sait tous. Je pense que nous sommes responsables et que parmi nous rare sont ceux qui se risquent à conduire bourré et le portable à l'oreille mais reconnaissons que les RESTRICTIONS tombent face à des abus et pas par hasard. Moi aussi ça me met en rogne de devoir être à 90km/h sur une grande ligne droite à 7h00 du mat quand il n'y a personne mais je reconnait aussi qu'à 180km/h mieux vaut pas croiser un sanglier matinal.  

Allez vive la France (PS: je suis pas la taupe et je ne suis pas fonctionnaire de l'état non plus, juste un petit patron qui pense payer trop d’impôts à cause des gros patrons qui refusent d'en payer et de certains profiteurs qui eux ne seront jamais patron )

[NPGPrince 411]

La question reste : combien sont ceux qui font une plus value sur une auto de plus de 5ke, qui savent que c'est imposable ?

[RedDreams 1 379]

Pas vu, pas pris...

[Bib 309]

Pas vu, pas pris...

 

Le prix de vente n'étant pas indiqué sur le certificat de cession, comment le fisc pourrait-il connaître la plus-value réalisée et redresser les "distraits" ? Pour les transactions entre particuliers, il n'y a généralement aucun écrit pour justifier du prix d'achat / de vente.

 

Encore une loi trop technocratique, peu connue, et finalement peu appliquée...

[RedDreams 1 379]

Seulement en cas de contrôle fiscal, il y a l'encaissement du chèque de banque...

C'est sûr que pour une 205 à 4500€ on risque pas grand chose, par contre avec une Vetro à 280K€, les risques ne sont pas les mêmes...

Tracfin a été conçu pour ça...

[Ferdinand 4]

Bonjour Messieurs.

Je viens d'acquérir une 308 GTSI américaine de 1983...plus de trente ans qui est encore au port du Havre et je m'apprêtais à l'immatriculée en CGC...

Après lecture et réflexion, je pense donc la faire immatriculée en CGN.

Les temps sont incertains...

Merci de me confirmer que c'est la meilleure option fiscale pour mon cas si je dois la revendre précipitamment ( j'ai trois véhicules en CGN dont une 911 3,2L de 87 que je possède depuis 97...)

Pour cette auto, les formalités sont elles compliquées ???

A noter que je ne suis nullement pressé de la faire rouler sur route ouverte ( je suis et travail à l'étranger pour l'instant)

Merci pour vos réponses

[RedDreams 1 379]

Disons que la CGC va considérablement te faciliter les choses pour l'immatriculer surtout si tu n'es pas sur place et tu vas économiser pas mal de sous...

 

Après CGC ou CGN pour la revente cela ne change rien puisqu'il semblerait qu'il soit possible pour l'acheteur suivant de repasser en CGN s' il le souhaite sauf qu'il lui faudra, dans ce cas, faire les démarches que tu n'as pas à faire aujourd'hui pour obtenir une CGN...

 

Et c'est là que ça se complique... Car quelle sera la réglementation alors ? Que demandera l'Administration ? Ce retour vers une CGN sera-t-il toujours possible ? Pourra-t-il facilement obtenir un COC et à quel prix ?

 

Donc effectivement,  il vaut mieux effectuer les démarches aujourd'hui pour une CGN quite à passer ensuite en CGC que l'inverse...

 

 

[dragon1964 7 173]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!  

[Yves 1 353]

C'est déjà compliqué de savoir quelle est la meilleure décision pour soi... Alors pour quelqu'un d'autre c'est impossible.

 

Ce qui fiscalement est la meilleure décision pour toi depend de ton ISF, ton taux marginal d'IR, tes dispositifs de défiscalisation, le prix auquel tu as acheté l'auto, etc. Tu es le seul à pouvoir décider ce qui est le mieux pour toi, tout ce qu'on peut faire c'est te dire ce que nous on préfère pour nous.

Perso je ne vais pas t'aider j'ai une auto en CGC et une en CGN...

[screensmoke 918]

En meme temps c'est pas si compliqué...   (sauf erreur ou ommission)

 

CGN : Comptabilisé ISF, Compliqué à immatriculer (surout vehicule importé US), CT fréquent, contraintes pollution appliquées, pas de taxe sur la pv en revente

 

CGC: Hors ISF, Simple a immatriculer (FFVE), CT moins fréquent, Hors contraintes poluttion (a confirmer par fiva), taxe sur PV dégressive)

 

 

[RedDreams 1 379]

Il y a 8 heures, screensmoke a dit :

En meme temps c'est pas si compliqué...   (sauf erreur ou ommission)

 

CGN : Comptabilisé ISF, Compliqué à immatriculer (surout vehicule importé US), CT fréquent, contraintes pollution appliquées, pas de taxe sur la pv en revente

 

CGC: Hors ISF, Simple a immatriculer (FFVE), CT moins fréquent, Hors contraintes poluttion (a confirmer par fiva), taxe sur PV dégressive)

 

 

Et non, taxe sur plus value CGN ou CGC même combat...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Pas confondre véhicule de collection  (définition fiscale) et Carte Grise de collection (titre de circulation particulier.)...

    

Précisions sur les véhicules de collection :

Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par lacirculaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Ainsi, outre les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, il s'agit de ceux qui, cumulativement :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

-  sont âgés d'au moins trente ans ;

-  et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé.               

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°).

Sujet déjà débattu...

Modifié le 27 mars 2016 par RedDreams
Correction

[mondial25290 391]

Il y a 2 heures, RedDreams a dit :

Et non, taxe sur plus value CGN ou CGC même combat...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Pas confondre véhicule de collection  (définition fiscale) et Carte Grise de collection (titre de circulation particulier.)...

    

Précisions sur les véhicules de collection :

Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par lacirculaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Ainsi, outre les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, il s'agit de ceux qui, cumulativement :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

-  sont âgés d'au moins trente ans ;

-  et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé.               

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°).

Sujet déjà débattu...

Bonsoir,

Sans parler de conditions fiscales, le passage en carte grise collection est actuellement irréversible ...

il faut bien réfléchir avant.

[dragon1964 7 173]

il y a 57 minutes, mondial25290 a dit :

Bonsoir,

Sans parler de conditions fiscales, le passage en carte grise collection est actuellement irréversible ...

il faut bien réfléchir avant.

 

Arrêtez de dire ça alors que ce n'est pas exact ou alors montrez moi le texte de loi qui le stipule !!!!

[mondial25290 391]

il y a 3 minutes, dragon1964 a dit :

 

Arrêtez de dire ça alors que ce n'est pas exact ou alors montrez moi le texte de loi qui le stipule !!!!

Je ne suis pas juriste, mais un cas personnel qui m'est arrivé:

J'ai obtenu une carte grise collection pour un véhicule , pas une ferrari mais je ne pense pas que cela change quelque chose, une 4CV via la ffve, et après avoir terminé sa restauration, je me suis adressé à la préfecture afin de changer cette carte grise collection en carte grise normale, et là réponse : ce n'est pas possible , le passage en CG collection est définitif, cela m'a été confirmé par la FFVE.

Alors peut être que ce n'est pas justifié légalement, mais je n'ai pas pu obtenir gain de cause.

Cordialement

[TripleBlack® 569]

Il faut que tu ailles dans la préfecture de Glyde ... Désolé, je ne sais plus ou est le fil ou il en parle....