Aie: Ça Fait Mal

[JP75 815]

il y a 5 minutes, TripleBlack® a dit :

Il faut que tu ailles dans la préfecture de Glyde ... Désolé, je ne sais plus ou est le fil ou il en parle....

 

Préfecture de Glyde c'est dans le 95 

[dragon1964 7 173]

il y a une heure, mondial25290 a dit :

Je ne suis pas juriste, mais un cas personnel qui m'est arrivé:

J'ai obtenu une carte grise collection pour un véhicule , pas une ferrari mais je ne pense pas que cela change quelque chose, une 4CV via la ffve, et après avoir terminé sa restauration, je me suis adressé à la préfecture afin de changer cette carte grise collection en carte grise normale, et là réponse : ce n'est pas possible , le passage en CG collection est définitif, cela m'a été confirmé par la FFVE.

Alors peut être que ce n'est pas justifié légalement, mais je n'ai pas pu obtenir gain de cause.

Cordialement

 

Ce n'est possible qu'en cas de changement d'adresse et en passant (normalement) par la DRIRE. 

Ensuite tu peux lire ce sujet et tu verras ce qui est arrivé à Glyde...

 

[RedDreams 1 379]

Il y a 11 heures, dragon1964 a dit :

 

Arrêtez de dire ça alors que ce n'est pas exact ou alors montrez moi le texte de loi qui le stipule !!!!

J'ai trouvé !... 

Dragon et Glyde ont raison !!!...

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Comment-obtenir-un-certificat-d-immatriculation-vehicule-de-collection

"Démarche

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitez que la mentionvéhicule de collection soit inscrite sur la carte grise, vous devez présenter les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,

Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

• un justificatif d'identité,

• un justificatif de domicile,

• l'ancienne carte grise,

• le règlement de la carte :

  • en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture),

  • ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

• si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois,

• le formulaire cerfa n°13754*02 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule.

Formulaire : Déclaration de cession d'un véhicule

À noter : même si l'ancienne carte grise indiquait déjà la mention véhicule de collection, vous devrez demander que cette mention figure également sur la nouvelle carte.

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département."

 

Donc si on ne demande pas => CGN !...

Et si pas de CGN avant (Import) : 

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

Tarif de la procédure

- Immatriculation d'un véhicule en collection: 
  identique au tarif d'un véhicule de plus de 10 ans (+ 50 pour la FFVE si besoin du certificat). 

- Passage d'une carte grise normale en carte grise de collection (sans changement de propriétaire): 
  tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 euros de frais de gestion + 2,76 euros pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à domicile).

Revenir à une carte grise normale

Si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection, à moins de refaire passer votre véhicule à la DRIRE et d'entamer un parcours du combattant.

Tarif de la procédure

- Immatriculation d'un véhicule en collection: 
  identique au tarif d'un véhicule de plus de 10 ans (+ 50 pour la FFVE si besoin du certificat). 

- Passage d'une carte grise normale en carte grise de collection (sans changement de propriétaire): 
  tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 euros de frais de gestion + 2,76 euros pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à domicile).

Revenir à une carte grise normale

Si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection, à moins de refaire passer votre véhicule à la DRIRE et d'entamer un parcours du combattant.

[Yves 1 353]

Ben moi ce que je lis dans ton lien c'est qu'ils ont tort...

Car il est écrit: si le véhicule est déjà en CGC, alors vous devez demander une CGC

 

Il n'est donc en théorie pas possible de revenir vrs une CGN

Cependant cette théorie semble démentie par les faits puisque le contraire est arrivé à Glyde (les faits semblent donc confirmer ce que Glyde et Dragon disent)

 

On n'est donc pas beaucoup plus avancés 

[Patrickdup 33]

Bonjour,

Pour m'intéresser à la CGC depuis 30 ans, je crois que seul un passage à la drire "peut permettre" un retour en CGN.

 

Mais déjà pour demander une CGN sur une nouvelle immatriculation, les DRIRE ne veulent plus faire de réception et renvoi vers la FFVE.

 

Donc il faut un bon contact à la drire!

 

Il est aussi vrai que beaucoup de préfecture oubli la mention collection sur la cg, même si c'est coché sur la demande (cas vécu)

 

Au niveau des plus values, je ne sais pas si cela change grand chose, et pour le futur on ne sait pas non plus.

Donc faire une CGN maintenant n'est pas bête, en attendant l'avenir, et un passage sans problème en CGC!

A suivre!

Patrick

[Bib 309]

Comme déjà dit plus haut, CGN ou CGC n'a pas de repercussion fiscale directe.

la CG n'est qu'un titre de circulation, la direction des impots n'en a que faire et saura vous retrouver si besoin...

D'ailleurs une auto non immatriculée ( de compétition, ou importée non immatriculée) est assujettie a la plus-value sur la vente d'objets de collection, comme les autos en CGC et les autos de plus de 30 ans en CGN.