homologation

[dfiordean 583]

Je vous soumet un problème auquel je suis confronté en ce moment et pour lequel je cherche de l'aide, une suggestion , une alternative.

 

ce n'est pas dans mes habitudes d’étaler mon dossier sur la place publique, mais je suis en train de perdre la patience et je suis dans un blocage.

 

Voici en qq mots la situation: j'ai acheté en Allemagne, dans un garage pro, en début d’année une Jaguar de 2003. La voiture a la carte/ papiers allemandes, le TUV ok mais c'est une importation Japon. Le volant est bien a gauche, comme les européennes. J'ai ramené la voiture en France et j'ai commencé a faire le dossier en vue d'immatriculation. J'ai fait le CT dans un centre a coté de chez moi, tout est bon, ras. La ou ça pose pb, c'est le COC. Jaguar m'a fourni un COC partiel, et me dis que je dois passer par une phase d'homologation chez la DREAL. Chose faite, dossier avec tous les formulaires (je vous raconte pas l'horreur, c'est pas beau). Et voici le problème: depuis le mois de Mars 2021 mon dossier est a la DREAL dont j'appartiens. J'ai eu une convocation en Juin avec un technicien DREAL, il m'a dit qu'il va donner suite a mon dossier début Septembre car il partait en vacance en Août il n'avait pas le temps avant soit disant... Ok, très bien, mais je n'ai aucun avancement depuis, le numéro de téléphone qu'on m'a donné, personne ne répond, j'ai appelle tous les jours durant 2 semaines. J'ai envoyé peut-être 30 emails, sans réponse. Je commence a perdre patience, 10 mois pour traiter un dossier (et encore je n'ai pas une date), ça fait beaucoup. Car ça pose pb. pour rouler, pour faire l'assurance, etc.

 

Je pense si d'autres alternatives pour l'immatriculation existent, notamment a l’étranger mais avec cette petite particularité, c'est une voiture non-européenne, même si tout correspond car le CT est ok. En Allemagne, comme j'ai écrit plus haut, on peut immatriculer sans cette phase d'homologation si le CT est bon.

 

Des idées sur  comment je pourrais débloquer?

 

Si vous me dites "pq t'as acheté une Jaguar qui est une origine hors UE" , bonne question, je l'ai fait en me disant que je vais faire le dossier, les démarches, etc. Je n'ai pas vu l'homologation comme un risque mais juste comme une étape supplémentaire dans le dossier d'immatriculation. Je pense que j'ai sous-estimée l'étape d'homologation, c'est une piège et un risque. Je ne sais pas ce qui se passe a la DREAL, mais ça motive pas pour se lancer. Mais du tout.

 

 

Modifié le 26 octobre 2021 par dfiordean

[Zaz 1 680]

à l’instant, dfiordean a dit :

Je vous soumet un problème auquel je suis confronté en ce moment et pour lequel je cherche de l'aide, une suggestion , une alternative.

 

ce n'est pas dans mes habitudes d’étaler mon dossier sur la place publique, mais je suis en train de perdre la patience et je suis dans un blocage.

 

Voici en qq mots la situation: j'ai acheté en Allemagne, dans un garage pro, en début d’année une Jaguar de 2003. La voiture a la carte/ papiers allemandes, le TUV ok mais c'est une importation Japon. Le volant est bien a gauche, comme les européennes. J'ai ramené la voiture en France et j'ai commencé a faire le dossier en vue d'immatriculation. J'ai fait le CT dans un centre a coté de chez moi, tout est bon, ras. La ou ça pose pb, c'est le COC. Jaguar m'a fourni un COC partiel, et me dis que je dois passer par une phase d'homologation chez la DREAL. Chose faite, dossier avec tout le dossier (je vous raconte pas l'horreur, c'est pas beau). Et voici le problème: depuis le mois de Mars 2021 mon dossier est a la DREAL dont j'appartiens. J'ai eu une convocation en Juin avec un technicien DREAL, il m'a dit qu'il va donner suite a mon dossier début Septembre car il partait en vacance en Août il n'avait pas le temps avant soit disant... Ok, très bien, mais je n'ai aucun avancement depuis, le numéro de téléphone qu'on m'a donné, personne ne répond, j'ai appelle tous les jours durant 2 semaines. J'ai envoyé peut-être 30 emails, sans réponse. Je commence a perdre patience, 10 mois pour traiter un dossier (et encore je n'ai pas une date), ça fait beaucoup. Car ça pose pb. pour rouler, pour faire l'assurance, etc.

 

Je pense si d'autres alternatives pour l'immatriculation existent, notamment a l’étranger mais avec cette petite particularité, c'est une voiture non-européenne, même si tout correspond car le CT est ok. En Allemagne, comme j'ai écrit plus haut, on peut immatriculer sans cette phase d'homologation si le CT est bon.

 

Des idées sur  comment je pourrais débloquer?

 

Si vous me dites "pq t'as acheté une Jaguar qui est une origine hors UE" , bonne question, je l'ai fait en me disant que je vais faire le dossier, les démarches, etc. Je n'ai pas vu l'homologation comme un risque mais juste comme une étape supplémentaire dans le dossier d'immatriculation. Je pense que j'ai sous-estimée l'étape d'homologation, c'est une piège et un risque. Je ne sais pas ce qui se passe a la DREAL, mais ça motive pas pour se lancer. Mais du tout.

 

 

deux ans que j'attends que la DREAL bouge ses fesses en ce qui me concerne, je compatis. Malheureusement je ne vois pas comment t'aider

[dfiordean 583]

Et un détail pour plus de précision, l'origine de la voiture (le pays d'ou elle vienne) n'as pas d'importance ; c'est pareil pour une origine US, Japon et probablement plus récemment UK (a cause du brexit), etc Tant que c'est hors UE, la France demande une homologation si on n'a pas de COC "complet". Certains constructeur donne un COC "complet" aux propriétaires de leur modèles si la voiture correspond aux normes UE, c'est le cas, d’après ce que j'ai pu lire, chez BMW. Jaguar ne veut pas, je les ai relancé hier même, réponse négative. Tout ce qu'on peut vous fournir, c'est un COC partiel.

 

 

 

 

[dfiordean 583]

il y a 11 minutes, Zaz a dit :

deux ans que j'attends que la DREAL bouge ses fesses en ce qui me concerne, je compatis. Malheureusement je ne vois pas comment t'aider

 

t'as un dossier en cours chez eux depuis 2 ans??? ça me fait peur...

 

[bernard 2 959]

il y a 2 minutes, dfiordean a dit :

Et un détail pour plus de précision, l'origine de la voiture (le pays d'ou elle vienne) n'as pas d'importance ; c'est pareil pour une origine US, Japon et probablement plus récemment UK (a cause du brexit), etc Tant que c'est hors UE, la France demande une homologation si on n'a pas de COC "complet". Certains constructeur donne un COC "complet" aux propriétaires de leur modèles si la voiture correspond aux normes UE, c'est le cas, d’après ce que j'ai pu lire, chez BMW. Jaguar ne veut pas, je les ai relancé hier même, réponse négative. Tout ce qu'on peut vous fournir, c'est un COC partiel.

 

 

 

 

Même problème chez Maserati pour les Maserati importée du Japon, COC partiel.

[ladivademaranello26 1 129]

Ouffff..bon courage les amis..

Peut être que de se rendre en personne dans les locaux de cette fort brillante administration...on.peut rêver...

Hélas Courteline n.est pas mort...

Je croyais qu on était dans la startup nation..😡

[bertrand59 1 172]

Pour avoir un exemple très récent chez un constructeur allemand le correspondant à la filiale française m'a déclaré qu'il n'avait pas les informations nécesssaire de la part du constructeur (!) pour délivrer les documents au concessionnaire qui faisait la demande (!!)

Dans ce cas précis le fait que l'auto d'origine du Japon ( mais avec conduite a gauche ) était clairement un frein. " on a beaucoup de problèmes avec ces autos"

 

Je n'ai pas obtenu les véritables raisons de ce blocage et visiblement la personne en charge du dossier n'avait pas une volonté farouche de le faire avancé ( Rien a voir dans ce cas avec une quelconque administration étatique )

[bernard 2 959]

il y a 38 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Ouffff..bon courage les amis..

Peut être que de se rendre en personne dans les locaux de cette fort brillante administration...on.peut rêver...

Hélas Courteline n.est pas mort...

Je croyais qu on était dans la startup nation..😡

Le problème n'est pas uniquement en France, mais également en Belgique, et je crois dans tous les autres pays de l'Union Européenne  !

[dfiordean 583]

il y a 59 minutes, bernard a dit :

Le problème n'est pas uniquement en France, mais également en Belgique, et je crois dans tous les autres pays de l'Union Européenne  !

 

Je ne sais pas si dans tous les pays, en Allemagne l'homologation pour une voiture qui obtient le TUV n'est pas nécessaire. Exemple concret ma Jaguar que j'ai acheté. Elle a eu les papiers allemands sans étape d'homologation

 

En soit, faire une homologation, pq pas. Mais quand la demarche est impossible a faire, comment proceder???

 

Pour obtenir un rdv dans les locaux de la DREAL, moi j'en ai demandé. Mais personne ne répond, ni au téléphone ni au mail pour programmer un. Comment faire?

 

 

[michel3482 899]

meme probleme pour moi au boulot , j'ai mis un an pour avoir un RDV à la DREAL

j'y suis allé , j'ai rencontré un gars pas desagreable mais hyper tatillon, et surtout trés lymphatique .

il m'a expliqué que tous ses autres collegues sont en télétravail depuis des mois ,

 

télétravail , une belle foutaise oui

au boulot , j'ai refusé le plus possible les demandes de télétravail, mais j'ai été contraint d'accepter pour des gens qui ont des gosses à garder et que les ecoles sont fermées because covid

bientot , on aura télétravail à chaque fois que les enseignants surmenés se mettront en greve

[michel3482 899]

ah , j'oubliais, mon dossier DREAL est en cours depuis fevrier 2020 ....

et ç'est pas pret d'etre reglé

[dfiordean 583]

avoir du télétravail ou pas, pq pas.

moi je n'ai pas de visibilité.

en gros, dire aux gens "a cause du télé-travail on a des délais de 6 mois au lieu de 4 mois" par ex.

mais rien, pas de réponse au mails (les mails tu peux les traiter même avec du teletravail), pas de téléphone (tu peux avoir un opérateur par rotation), etc etc

on paie des impôts , il y a une attente du service derrière. et puis c'est un droit dans la loi, comment je fais moi si je ne peux pas en bénéficier?

 

 

[dfiordean 583]

c'est bien d'avoir des réglementations, mais quand t'as pas la logistique pour l’implémenter, ça devient un piège tout simplement

mon sentiment est que ces réglementations liés a l'homologation sont dans ce cas. je pense qu'avoir les constructeur délivré des COC avec leur experts en concession, un service payant bien sur, serait largement plus efficace

 

bref, je n'ai pas de solution car c'est ma première expérience mais la je ne sais pas comment sortir du blocage...

 

 

[dfiordean 583]

j'ai trouvé cela

 

https://www.eurococ.eu/fr/blog/comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule

 

 

Citation

Quel est le délai pour une réception à titre isolé ?

Le décret n°2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation», fixe à 4 mois le délai à partir duquel le silence de l’administration vaut refus pour les RTI et dérogations.

Remarque : La DREAL a pour objectif d’instruire 80% des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.

 

[33manu 4 056]

il y a 21 minutes, dfiordean a dit :

on paie des impôts , il y a une attente du service derrière. et puis c'est un droit dans la loi, comment je fais moi si je ne peux pas en bénéficier?

Tu attaque au tribunal administratif.

Tu gagnera, sûrement, après des années à attendre et à la fin tu aura un dédommagement sous la forme d'une réduction sur tes frais de dossier à la dreal.

 

C'est bonheur, c'est l'administration.

 

En résumé c'est comme la justice : faut tout faire pour s'en passer !

 

@+

 

[dfiordean 583]

il y a 18 minutes, 33manu a dit :

Tu attaque au tribunal administratif.

Tu gagnera, sûrement, après des années à attendre et à la fin tu aura un dédommagement sous la forme d'une réduction sur tes frais de dossier à la dreal.

 

C'est bonheur, c'est l'administration.

 

En résumé c'est comme la justice : faut tout faire pour s'en passer !

 

@+

 

 

je comprends, mais malheureusement, maintenant que je suis dedans, ça m'avance pas...

 

 

 

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 9 heures, dfiordean a dit :

j'ai trouvé cela

 

https://www.eurococ.eu/fr/blog/comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule

 

 

 

Je crois (sous réserve ) que ce beau principe du silence valant acceptation ne s applique pas dans tous les domaines administratifs......et qd bien même inutile d introduire le dossier à  l ANTS c est peine perdue...et qd au TA je m en suis epanche sur le forum lorsque j ai eu mon problème de surtaxe CG avec ma 430( L ANTS malgré plusieurs courriersLRAR ne transmettait pas les éléments du dossieraux servicesfiscaux)...Les attendus du jugement était tout simplement ahurissant et hors sujet (

Cette inertie de l ex DRIRE n est peut être pas totalement étrangère à  l automobile bashing auquel nous assistons..???

 

Il y a 9 heures, dfiordean a dit :

j'ai trouvé cela

 

https://www.eurococ.eu/fr/blog/comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule

 

 

 

 

[dfiordean 583]

Il y a 14 heures, ladivademaranello26 a dit :

 

Cette inertie de l ex DRIRE n est peut être pas totalement étrangère à  l automobile bashing auquel nous assistons..???

 

 

la question n'est pas la, la question est comment faire pour s'en sortir avec un dossier d'homologation.

quels solutions, quelles alternatives on a?

 

Modifié le 28 octobre 2021 par dfiordean

[dfiordean 583]

Le 27/10/2021 à 20:19, michel3482 a dit :

ah , j'oubliais, mon dossier DREAL est en cours depuis fevrier 2020 ....

et ç'est pas pret d'etre reglé

 

et tu roules comment en attendant? comment t'assures ton vehicule?

 

[dfiordean 583]

qqn a répondu au téléphone aujourdhui!  c'est pas le même numéro que j'ai appelle jusqu'ici qui m'a été communiqué lors de la réception de mon dossier. tout ce que j'ai pu obtenir c'est une adresse email (ou je n'ai pas beaucoup d'espoir d'avoir une suite, mais je vais l'utiliser pour écrire) et un autre numéro de téléphone qui lui ... n'est pas attribué.

 

c'est une avancée quand même....

 

 

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 10 heures, dfiordean a dit :

 

 

la question n'est pas la, la question est comment faire pour s'en sortir avec un dossier d'homologation.

quels solutions, quelles alternatives on a?

 

L inertie de l Administration est un.ennemie redoutable..

Peut-être saisir le TA un.particulier peut le faire sans le ministère d un avocat mais bon...

Perso face à  l inertie de l ANTS (as surtaxe >47cv) le Juge administratif a sciemment répondu à côté " c est un litige fiscal il faut saisir le Tribunal Correctionnel "🥴...bon courage à  toi...

[Italian Design 181]

Bon courage dans tes démarches

Quels sont les risques de rouler sans homologation ?

[dfiordean 583]

Il y a 1 heure, Italian Design a dit :

Bon courage dans tes démarches

Quels sont les risques de rouler sans homologation ?

 

concernant ma voiture, le risque physique pas plus qu'une autre car aucune modification dessus. c'est une voiture 100% d'origine. comme je disais plus haut, déjà immatriculée jusqu'en Février 2021 en Allemagne.

 

dpdv légal, n'ayant pas des plaques/CG tu peux pas l'assurer (l'assurance exige une carte grise). pour avoir la CG, il faut soit le COC complet constructeur, soit le COC partiel + homologation. si tu roules sans CG avec des plaques expirées, tu risques des amendes, au pire une saisie (je pense)

 

[Todeschini 975]

En cas de contrôle, immobilisation du véhicule...

En cas de pèt, pas d'assurance...

🥴...s'il y a du corporel...tu paies toute ta vie pour indemniser la partie adverse, sans parler des poursuites pénales...

Ça vaut vraiment pas le coup!😄

[Italian Design 181]

Ok donc très compliqué tant que l'homologation n'est pas faite