homologation

[33manu 4 056]

C'est dingue de constater au quotidien que le gars honnête qui cherche à faire les choses correctement est constamment e**erdé et risque gros s'il sort du cadre alors que dans le même temps certains roulent sans permis ni assurance, font des rodéos sur des engins volés et ne risquent ... absolument rien !

 

Pays de dingues 😵

[ladivademaranello26 1 129]

il y a 43 minutes, 33manu a dit :

C'est dingue de constater au quotidien que le gars honnête qui cherche à faire les choses correctement est constamment e**erdé et risque gros s'il sort du cadre alors que dans le même temps certains roulent sans permis ni assurance, font des rodéos sur des engins volés et ne risquent ... absolument rien !

 

Pays de dingues 😵

Cessa mon pauvre @33manu et cepafini....

[dfiordean 583]

Le 29/10/2021 à 13:45, 33manu a dit :

C'est dingue de constater au quotidien que le gars honnête qui cherche à faire les choses correctement est constamment e**erdé et risque gros s'il sort du cadre alors que dans le même temps certains roulent sans permis ni assurance, font des rodéos sur des engins volés et ne risquent ... absolument rien !

 

Pays de dingues 😵

 

malheureusement oui, t'essaie de tout faire bien, tu trembles a chaque fois que tu remplis un dossier de peur d'avoir oublié qq chose pour pas subir des répercussions, etc 

Quand tu constate que c'est plus un frein qu'un aide c'est démotivant!

 

 

Modifié le 30 octobre 2021 par dfiordean

[dfiordean 583]

et puis, personnellement je m'attends avoir un service  derrière ces démarche (suivi, conseil, aide, etc). Le constat que je fais, et je parle de mon expérience, on est a des kilomètres du concept de "service". Le problème vient  , je pense, du fait que moi et celui qui traite ma demande, on n'a pas du tout le même objectif. Le mien est d'aboutir a une immatriculation, le sien ?

 

 

 

[33manu 4 056]

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/france-allemagne-combien-de-fonctionnaires-en-trop-20211029

 

Une idée comme ça : tu la fait réceptionner par la DREAL Allemande puis avec les lois Européennes elle devient immatriculable en France non ?

 

@+

 

Modifié le 31 octobre 2021 par 33manu

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 1 heure, 33manu a dit :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/france-allemagne-combien-de-fonctionnaires-en-trop-20211029

 

Une idée comme ça : tu la fait réceptionner par la DREAL Allemande puis avec les lois Européennes elle devient immatriculable en France non ?

 

@+

 

Pourquoi pas....peut-être pas si simple si on est pas résident...l ami @Olivier Scud à immatriculé sa Scuderia en RFA ( sur sa boîte je crois)....après peut-être par transitaire ou professionnel spécialisé...

[Giallo-54 1 462]

Il y a 3 heures, 33manu a dit :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/france-allemagne-combien-de-fonctionnaires-en-trop-20211029

 

Une idée comme ça : tu la fait réceptionner par la DREAL Allemande puis avec les lois Européennes elle devient immatriculable en France non ?

 

@+

 

Jen suis pas si sûr…

Suffit de prendre l’exemple des informations reprises sur les cartes grises dans l’UE et l’obligation d’avoir un COC pour importé en France un véhicule européen…

[Calif38 2 188]

Le 26/10/2021 à 21:14, dfiordean a dit :

Je vous soumet un problème auquel je suis confronté en ce moment et pour lequel je cherche de l'aide, une suggestion , une alternative.

 

ce n'est pas dans mes habitudes d’étaler mon dossier sur la place publique, mais je suis en train de perdre la patience et je suis dans un blocage.

 

Voici en qq mots la situation: j'ai acheté en Allemagne, dans un garage pro, en début d’année une Jaguar de 2003. La voiture a la carte/ papiers allemandes, le TUV ok mais c'est une importation Japon. Le volant est bien a gauche, comme les européennes. J'ai ramené la voiture en France et j'ai commencé a faire le dossier en vue d'immatriculation. J'ai fait le CT dans un centre a coté de chez moi, tout est bon, ras. La ou ça pose pb, c'est le COC. Jaguar m'a fourni un COC partiel, et me dis que je dois passer par une phase d'homologation chez la DREAL. Chose faite, dossier avec tous les formulaires (je vous raconte pas l'horreur, c'est pas beau). Et voici le problème: depuis le mois de Mars 2021 mon dossier est a la DREAL dont j'appartiens. J'ai eu une convocation en Juin avec un technicien DREAL, il m'a dit qu'il va donner suite a mon dossier début Septembre car il partait en vacance en Août il n'avait pas le temps avant soit disant... Ok, très bien, mais je n'ai aucun avancement depuis, le numéro de téléphone qu'on m'a donné, personne ne répond, j'ai appelle tous les jours durant 2 semaines. J'ai envoyé peut-être 30 emails, sans réponse. Je commence a perdre patience, 10 mois pour traiter un dossier (et encore je n'ai pas une date), ça fait beaucoup. Car ça pose pb. pour rouler, pour faire l'assurance, etc.

 

Je pense si d'autres alternatives pour l'immatriculation existent, notamment a l’étranger mais avec cette petite particularité, c'est une voiture non-européenne, même si tout correspond car le CT est ok. En Allemagne, comme j'ai écrit plus haut, on peut immatriculer sans cette phase d'homologation si le CT est bon.

 

Des idées sur  comment je pourrais débloquer?

 

Si vous me dites "pq t'as acheté une Jaguar qui est une origine hors UE" , bonne question, je l'ai fait en me disant que je vais faire le dossier, les démarches, etc. Je n'ai pas vu l'homologation comme un risque mais juste comme une étape supplémentaire dans le dossier d'immatriculation. Je pense que j'ai sous-estimée l'étape d'homologation, c'est une piège et un risque. Je ne sais pas ce qui se passe a la DREAL, mais ça motive pas pour se lancer. Mais du tout.

 

 

C’est effectivement très très long ; j’ai eu la même expérience pour l’homologation d’une Donkervoort ; au total ça a duré un an ; j’ai roulé avec un w garage avec une carte verte renouvelée tous les 3 moi. La DREAL s’octroie le droit de ne jamais répondre aux mails ou téléphone ; essayes de te rapprocher d’un professionnel qui pourrait activer ses contacts ; pas nécessairement besoin qu’il s’y connaisse en Jaguar vu que tu as fait le dossier ; la DREAL porte priorité aux véhicules professionnels spéciaux et s’occuper des homologations « autos loisirs « ils s’en tapent ; tu peux aussi saisir le conciliateur de la république. Bon courage 

[ladivademaranello26 1 129]

L arme absolue de l Administration....c est l inertie et il n y a malheureusement pas grand chose à faire...

[dfiordean 583]

Le 31/10/2021 à 17:21, ladivademaranello26 a dit :

Pourquoi pas....peut-être pas si simple si on est pas résident...l ami @Olivier Scud à immatriculé sa Scuderia en RFA ( sur sa boîte je crois)....après peut-être par transitaire ou professionnel spécialisé...

 

cette piste en Allemagne reste intéressante, mais je ne sais pas comment me prendre pour l'instant...

il est possible d’immatriculé une sans COC a condition que la carte grise allemande contient ces 5 champs remplis (et d'une certaine maniere)

 

K

D.1

D.2

D.2.1

D3

 

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformité-européen

 

 

Modifié le 4 novembre 2021 par dfiordean

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 7 heures, dfiordean a dit :

 

cette piste en Allemagne reste intéressante, mais je ne sais pas comment me prendre pour l'instant...

il est possible d’immatriculé une sans COC a condition que la carte grise allemande contient ces 5 champs remplis (et d'une certaine maniere)

 

K

D.1

D.2

D.2.1

D3

 

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformité-européen

 

 

N hésite pas à contacter @Olivier Scud ...en mp plutôt il te renseignera utilement....cordialement..

[moe 201]

Le 01/11/2021 à 10:27, ladivademaranello26 a dit :

L arme absolue de l Administration....c est l inertie et il n y a malheureusement pas grand chose à faire...

Je fais partie du ministère auquel appartient les DREAL... il y a effectivement pas de quoi être fier de l'efficacité (on parle d'ailleurs plutôt d'efficience, l'efficacité, on a abandonné depuis longtemps...)

En fait beaucoup de services dysfonctionnent à pleins tubes (hospitalier, justice, administrations diverses, etc.). Bien sûr, tout ça ne peut pas être seulement lié à une "feignantise" globale des fonctionnaires.

Je pense que la réalité, c'est que les gouvernements s'en fichent royalement,  puisque ces dysfonctionnements ne t'apparaissent que lorsque tu es concerné (exemple: quand tu n'as jamais eu à faire à la justice, tu ne peux pas t'imaginer, même si tu as bien vu quelquefois les magistrats manifester, que cela se passe aussi mal. Idem pour l’hôpital. En plus, pour l’hôpital, une fois que tu es guéri, tu oublies vite les autres soucis que tu as pu rencontrer (comme des attentes de 10 ou 12 h aux urgences...))

Sans vouloir trop défendre les fonctionnaires, je pense que beaucoup font ce qu'ils peuvent, et que beaucoup aussi sont "dégoutés" de la façon dont ça se passe à l'intérieur... J'ai vu beaucoup de personnes très motivées en début de carrière qui, au bout de 10 ou 20 ans n'ont plus du tout la même motivation. Vous pourrez toujours me répondre qu'ils peuvent changer de métier: c'est vrai, mais dans le contexte de l'emploi en France, c'est souvent plus facile à dire qu'à faire. Quant à changer le système de l'intérieur, j'ai moi aussi quasiment abandonné l'idée.

Courage et patience @dfiordean . Mon conseil serait effectivement d'essayer de rencontrer les gens de la DREAL: s'ils constatent ta bonne foi et ton envie de tout bien faire, il ne devrait pas y être insensible.

[bernard 2 959]

il y a 20 minutes, moe a dit :

c'est que les gouvernements s'en fichent royalement,

Content de constater que ce n'est pas uniquement en Belgique 😉

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 3 heures, moe a dit :

Je fais partie du ministère auquel appartient les DREAL... il y a effectivement pas de quoi être fier de l'efficacité (on parle d'ailleurs plutôt d'efficience, l'efficacité, on a abandonné depuis longtemps...)

En fait beaucoup de services dysfonctionnent à pleins tubes (hospitalier, justice, administrations diverses, etc.). Bien sûr, tout ça ne peut pas être seulement lié à une "feignantise" globale des fonctionnaires.

Je pense que la réalité, c'est que les gouvernements s'en fichent royalement,  puisque ces dysfonctionnements ne t'apparaissent que lorsque tu es concerné (exemple: quand tu n'as jamais eu à faire à la justice, tu ne peux pas t'imaginer, même si tu as bien vu quelquefois les magistrats manifester, que cela se passe aussi mal. Idem pour l’hôpital. En plus, pour l’hôpital, une fois que tu es guéri, tu oublies vite les autres soucis que tu as pu rencontrer (comme des attentes de 10 ou 12 h aux urgences...))

Sans vouloir trop défendre les fonctionnaires, je pense que beaucoup font ce qu'ils peuvent, et que beaucoup aussi sont "dégoutés" de la façon dont ça se passe à l'intérieur... J'ai vu beaucoup de personnes très motivées en début de carrière qui, au bout de 10 ou 20 ans n'ont plus du tout la même motivation. Vous pourrez toujours me répondre qu'ils peuvent changer de métier: c'est vrai, mais dans le contexte de l'emploi en France, c'est souvent plus facile à dire qu'à faire. Quant à changer le système de l'intérieur, j'ai moi aussi quasiment abandonné l'idée.

Courage et patience @dfiordean . Mon conseil serait effectivement d'essayer de rencontrer les gens de la DREAL: s'ils constatent ta bonne foi et ton envie de tout bien faire, il ne devrait pas y être insensible.

Certes  d'accord avec toi....mais le particulier n en.est pas responsable...et si nos administrations n étaient pas abreuvés et submergée de normes picrocholines voire parfois débiles il serait peut-être plus aisée d instruire nombres de dossiers de toutes natures...

J ai eu ce problème avec l ANTS pour ma 430..ils ne répondaient même pas à des LRAR de mise en demeure....inadmissible...

Je ne dirais pas ici comment la chose s est débloquée en une semaine...

Il 

[dfiordean 583]

Il y a 10 heures, moe a dit :

Je fais partie du ministère auquel appartient les DREAL... il y a effectivement pas de quoi être fier de l'efficacité (on parle d'ailleurs plutôt d'efficience, l'efficacité, on a abandonné depuis longtemps...)

En fait beaucoup de services dysfonctionnent à pleins tubes (hospitalier, justice, administrations diverses, etc.). Bien sûr, tout ça ne peut pas être seulement lié à une "feignantise" globale des fonctionnaires.

Je pense que la réalité, c'est que les gouvernements s'en fichent royalement,  puisque ces dysfonctionnements ne t'apparaissent que lorsque tu es concerné (exemple: quand tu n'as jamais eu à faire à la justice, tu ne peux pas t'imaginer, même si tu as bien vu quelquefois les magistrats manifester, que cela se passe aussi mal. Idem pour l’hôpital. En plus, pour l’hôpital, une fois que tu es guéri, tu oublies vite les autres soucis que tu as pu rencontrer (comme des attentes de 10 ou 12 h aux urgences...))

Sans vouloir trop défendre les fonctionnaires, je pense que beaucoup font ce qu'ils peuvent, et que beaucoup aussi sont "dégoutés" de la façon dont ça se passe à l'intérieur... J'ai vu beaucoup de personnes très motivées en début de carrière qui, au bout de 10 ou 20 ans n'ont plus du tout la même motivation. Vous pourrez toujours me répondre qu'ils peuvent changer de métier: c'est vrai, mais dans le contexte de l'emploi en France, c'est souvent plus facile à dire qu'à faire. Quant à changer le système de l'intérieur, j'ai moi aussi quasiment abandonné l'idée.

Courage et patience @dfiordean . Mon conseil serait effectivement d'essayer de rencontrer les gens de la DREAL: s'ils constatent ta bonne foi et ton envie de tout bien faire, il ne devrait pas y être insensible.

 

je ne vais pas faire une analyse de l’efficacité ou pas du service c'est pas mon but.

mon objective est comment suivre la procédure légale en place pour bénéficier d'un droit en tant que citoyen français, a savoir immatriculer sa propre voiture et rouler avec?

je constate que: 

- on me demande un dossier / certains documents bien spécifiques, une procédure a suivre (tout va bien)

- on me fourni un moyen de contact avec le service qui traite ce dossier

- aucun des moyens fonctionnent, aucune communication est faite sur l'avancement de mon dossier.

 

Donner des numéros de téléphone qui ne sont pas attribués pour les contacter, ou des adresses mails auxquels personne ne répond, c'est ou le service derrière ça?

 

 

 

 

[dfiordean 583]

je ne parle même pas d'une date, d'un delai...

 

[ladivademaranello26 1 129]

il y a 28 minutes, dfiordean a dit :

je ne parle même pas d'une date, d'un delai...

 

Je pense que tu devrais te rapprocher de @Olivier Scud...il est très sympa ..

[dfiordean 583]

Il y a 4 heures, ladivademaranello26 a dit :

Je pense que tu devrais te rapprocher de @Olivier Scud...il est très sympa ..

 

merci, je lui ai envoyé un mp, j'attends sa réaction s'il veut bien me répondre

 

[Giallo-54 1 462]

Le 04/11/2021 à 23:37, dfiordean a dit :

 

cette piste en Allemagne reste intéressante, mais je ne sais pas comment me prendre pour l'instant...

il est possible d’immatriculé une sans COC a condition que la carte grise allemande contient ces 5 champs remplis (et d'une certaine maniere)

 

K

D.1

D.2

D.2.1

D3

 

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformité-européen

 

 

J’ai posé la question à un de mes collègues allemand.

L’homologation existe également en Allemagne et est obligatoire.

Mais des cas qu’il connaît, la démarche ne pose pas de problème dans son suivi….

Malheureusement pour être frontalier, je ne vois pas comment tu peux faire pour immatriculer un véhicule en Allemagne….

Au Luxembourg, l’immatriculation est possible par contre (moyennant contribution financière)…

[dfiordean 583]

Il y a 5 heures, Giallo-54 a dit :

J’ai posé la question à un de mes collègues allemand.

L’homologation existe également en Allemagne et est obligatoire.

Mais des cas qu’il connaît, la démarche ne pose pas de problème dans son suivi….

 

alors le garage qui m'a vendu la voiture a fait les papiers allemands (l’équivalent de la carte grise chez nous) sans homologuer la voiture. et il m'a bien confirmé que pour la faire en Allemagne, il n'a pas besoin de faire une démarche d'homologation. des ce que tu dis, on a une info contradictoire qq part. Il est vraie par contre que sur la carte allemande la rubrique K n'est pas remplie. j'ignore ce que cela veut dire au quotidien en Allemagne. Mais pour la carte allemande je suis sur a 100% puisque je l'ai entre mes mains et que la voiture n'est pas passer par l’équivalent allemand de la DREAL pour homologation.  Il y a un peu de confusion sur ce point qq part en effet... peut-être tu peux faire l'immatriculation mais tu ne peux par rouler? ça me semble gros et incohérent... ou peut-être ton collègue allemand se trompe, ou peut-être l'homologation la bas existe mais sur des cas beaucoup plus spécifiques.

 

Citation

Malheureusement pour être frontalier, je ne vois pas comment tu peux faire pour immatriculer un véhicule en Allemagne….

Au Luxembourg, l’immatriculation est possible par contre (moyennant contribution financière)…

 

pour la piste "société en Allemagne" j'ai eu la réponse en effet ça marche pas si t'es pas résident et tu justifie d'une réelle activité car il y a des contrôles.

 

La piste "société anonyme au Luxembourg" c'est une bonne piste, j'y est pensé, mais je trouve (en tout cas pour l'instant) que l'engager vue les coûts par rapport au prix de la voiture (environ 20% du prix de la voiture) c'est pas très intéressant. Mais ça reste une option valide je pense

 

Modifié le 7 novembre 2021 par dfiordean

[dfiordean 583]

doublon

 

Modifié le 7 novembre 2021 par dfiordean

[dfiordean 583]

Il y a 5 heures, Giallo-54 a dit :

 

Au Luxembourg, l’immatriculation est possible par contre (moyennant contribution financière)…

 

quand tu dis que c'est possible au Luxembourg, t'entends sans passer par une étape d'homologation?

je rappelle que c'est voiture origine Japon

 

Modifié le 7 novembre 2021 par dfiordean

[Giallo-54 1 462]

Le 07/11/2021 à 11:45, dfiordean a dit :

 

alors le garage qui m'a vendu la voiture a fait les papiers allemands (l’équivalent de la carte grise chez nous) sans homologuer la voiture. et il m'a bien confirmé que pour la faire en Allemagne, il n'a pas besoin de faire une démarche d'homologation. des ce que tu dis, on a une info contradictoire qq part. Il est vraie par contre que sur la carte allemande la rubrique K n'est pas remplie. j'ignore ce que cela veut dire au quotidien en Allemagne. Mais pour la carte allemande je suis sur a 100% puisque je l'ai entre mes mains et que la voiture n'est pas passer par l’équivalent allemand de la DREAL pour homologation.  Il y a un peu de confusion sur ce point qq part en effet... peut-être tu peux faire l'immatriculation mais tu ne peux par rouler? ça me semble gros et incohérent... ou peut-être ton collègue allemand se trompe, ou peut-être l'homologation la bas existe mais sur des cas beaucoup plus spécifiques.

 

tu es sûr d’avoir reçu une carte grise allemande?

Je te pose la question, surtout si ton K n’est pas completé….

[Giallo-54 1 462]

Le 07/11/2021 à 11:57, dfiordean a dit :

 

quand tu dis que c'est possible au Luxembourg, t'entends sans passer par une étape d'homologation?

je rappelle que c'est voiture origine Japon

 

Je ne parlais pas de l’étape d’homologation, juste de la possibilité d’immatriculer un véhicule au Luxembourg.

 

Pour l’obligation d’avoir une homologation je peux me renseigner si tu le souhaites, mais je pense que c’est une étape nécessaire aussi au Lux…

[Giallo-54 1 462]

il y a 8 minutes, Giallo-54 a dit :

tu es sûr d’avoir reçu une carte grise allemande?

Je te pose la question, surtout si ton K n’est pas completé….

 

Desole, je suis aller trop vite dans ma réponse, je viens juste de relire ton premier message et je pense avoir compris ce qui bloque avec l’administration française.

 

En fait, pour immatriculer une voiture en France, même celle qui viennent de l’UE, il te faut maintenant un COC.

Soit ce COC figure sur la carte grise de la précédente immatriculation dans l’UE (ce sont les 5 champs que tu as déjà cite), soit il te faut le COC à la date de sortie d’usine.

Visiblement, ton véhicule n’ayant pas de K, elle n’a pas de COC.

Et de toute façon, toutes les pays de l’UE n’avaient pas systématiquement ces champs complétés ou existants sur leur CG.

 

Pour l’Allemagne, et ton précédent certificat (qui date d’ailleurs de quelle année ?), elle a certainement fait l’objet d’une homologation individuelle (donc sans COC) ce qui a permis son immatriculation et circulation dans le pays.

 

Mais vu que c’est une immatriculation avec une vérification à titre individuel, tu ne pourras pas de toute façon le faire valoir en France.

Le procès d’immatriculation va bloquer.

 

Et le contrôle technique n’a rien à voir là dedans, car je suppose que si tu as réussi à le passer, elle est conforme uniquement sur les points vérifiés par le centre. Ce qui ne veut pas d’ailleurs dire qu’elle est conforme à la norme européenne en tous points.