Vente California

[Jérôme46 213]

Il y a 4 heures, ladivademaranello26 a dit :

La France le pays des libertés publiques...mon cul oui...comment le Conseil d État ou le Constitutionnel n ont pas jugé utile de retoquer ou tout simplement abroger des dispositions aussi iniques...et bien sûr nos petits juges à la coloration politique bien connue tels des Robespierre de carton jouissent sûrement à  prononcer de telles sanctions envers ces riches avec leurs voitures de luxe....Dogmatisme et idéologie meuuh non bien sûr...

On en revient toujours au même adage  fort avec les faibles et faibles devant les forts...

100% d'accord. Ces confiscations n'ont rien à voir avec la sécurité ou avec une quelconque justice. C'est de la politique démagogique, teintée d'aigreur, pour ne pas dire de jalousie. Ecoeurant.

Courage

[Todeschini 975]

😄 Et oui, ça fait longtemps qu'on le dit tout ça maintenant...

( Beaucoup sont déjà parti !! )😟

 

Petite question, comment ils vont faire quand il n'y aura plus que des pauvres en France pour continuer à payer tout le social de partout ???

( il semble que 57% du PIB repart dans le social...)

 

Svp, ne répondez pas que c'est pire en Ukraine en en Afrique🤫, comparons ce qui est comparable🤨

[Mike051 1 462]

Faisons attention à rester dans le sujet de notre ami d’infortune, en lui amenant infos ou avis par rapport à sa situation, même si on a tous envie de dire ce qu’on pense (la même chose) de la situation. Dériver pourrait amener une fermeture du sujet, ce qui ne serait pas le meilleur moyen de lui apporter notre aide. 😉

[Quixote33 4]

En tous cas je me sens soutenu!

j’ai écris à la préfète pour un recours gracieux… un flacon jeté à la mer, je n’ai rien à perdre, je suppose. 
Mais il est vrai que pour les déplacements liés à mon activité professionnel, c’est loin d’être simple. Et je n’ai aucun antécédent.

Alors… 

En tous cas le manque aiguise le désir.

J’espère pouvoir faire des balades avec vous, si ce n’est pour pâque, au moins un peu avant la trinité!

[Malibu 362]

Il y a 2 heures, Quixote33 a dit :

En tous cas je me sens soutenu!

j’ai écris à la préfète pour un recours gracieux… un flacon jeté à la mer, je n’ai rien à perdre, je suppose. 
Mais il est vrai que pour les déplacements liés à mon activité professionnel, c’est loin d’être simple. Et je n’ai aucun antécédent.

Alors… 

En tous cas le manque aiguise le désir.

J’espère pouvoir faire des balades avec vous, si ce n’est pour pâque, au moins un peu avant la trinité!

Je pense que tu va être déçus. Un ami a été flashé comme toi , fais une lettre au préfet en précisant qu’il était chef d’entreprise, que sa femme était prête à accoucher et qu’il était tuteur de son oncle handicapé. Tout ceci accompagné de tous les papiers prouvant la réalité des choses. Réponse du préfet : 5 mois de suspension. Exactement ce que lui avait dit le gendarme . Aucune indulgence aucune excuse . Comme toi 12 points et casier vierge . 

[Quixote33 4]

il y a 41 minutes, Malibu a dit :

Je pense que tu va être déçus. Un ami a été flashé comme toi , fais une lettre au préfet en précisant qu’il était chef d’entreprise, que sa femme était prête à accoucher et qu’il était tuteur de son oncle handicapé. Tout ceci accompagné de tous les papiers prouvant la réalité des choses. Réponse du préfet : 5 mois de suspension. Exactement ce que lui avait dit le gendarme . Aucune indulgence aucune excuse . Comme toi 12 points et casier vierge . 

Bah… je ne m’attends pas à un miracle mais ça ne me coûte pas grand chose, de toutes manières.
Qui sait? Un accès de bienveillance… 

[33manu 4 056]

"Avant" ça aurait pu donner un résultat, à fortiori en période électorale.

Désormais il ne faut plus y compter.

 

En revanche regardes bien les "peines" de ceux qui pourrissent la vie des autres au quotidien, histoire de comparer 😉

 

@+

 

 

[sceint 71]

Bonjour,

pour la confiscation du véhicule, à moins que la Ferrari ait été saisie et attend dans une fourrière, je ne pense pas que ce soit possible.

Il faudrait se renseigner auprès des « spécialistes » du forum, ou auprès des avocats compétents.

Pour le retrait de permis je suis moins optimiste.

JMS

[Johann 711]

Comme notre ami a signé (donc reconnu les faits) lors de son interpellation, tout se jouera au tribunal sur la forme et non le fond.
Comme je lui ai raconté par MP, en 2015 au tribunal de Charleville Mézières (170 au lieu de 110), de Caumont a remporté la partie, la juge se déclarant irrégulièrement saisie , donc je n'ai eu ni retrait de permis complémentaire (juste les 3 mois de suspension administrative), ni retrait de points, ni amende ! Donc tout n'est pas perdu.

[Quixote33 4]

Il y a 2 heures, sceint a dit :

Bonjour,

pour la confiscation du véhicule, à moins que la Ferrari ait été saisie et attend dans une fourrière, je ne pense pas que ce soit possible.

Il faudrait se renseigner auprès des « spécialistes » du forum, ou auprès des avocats compétents.

Pour le retrait de permis je suis moins optimiste.

JMS

Il semblerait que ce soit possible, d’après les avocats que j’ai contactés..  bien que rare. 
il est vrai que je n’arrive pas à avoir de certitude. Ce qui est sûr, c’est que le juge a le droit de demander la confiscation. 

[Quixote33 4]

Il y a 2 heures, Johann a dit :

Comme notre ami a signé (donc reconnu les faits) lors de son interpellation, tout se jouera au tribunal sur la forme et non le fond.
Comme je lui ai raconté par MP, en 2015 au tribunal de Charleville Mézières (170 au lieu de 110), de Caumont a remporté la partie, la juge se déclarant irrégulièrement saisie , donc je n'ai eu ni retrait de permis complémentaire (juste les 3 mois de suspension administrative), ni retrait de points, ni amende ! Donc tout n'est pas perdu.

Je croise les doigts! 
Cependant, il parait qu’ils étaient moins sévères à l’époque.. déjà, 3 mois de suspension administrative, ce n’était pas énorme. 
 

[ladivademaranello26 1 129]

Déjà si le "bavard" fait annuler la confiscation...c est déjà pas mal...

Au risque peut-être de me répéter je suis étonné justement que ses grosses pointures du Barreau n aient pas tenté de faire abrogeant telle mesure devant une haute juridiction voire la Cour Européenne où d aucun y vont pour moins que ça...

En conclusion et pour rejoindre le propos de @33manu ,concernant les peines prononcées et non exécutées en général hors?infractions routières il ne vaut mieux pas que vous le sachiez ....et je ne parle pas des CSS (classement sans suites) et des motivations des dits magistrats....

[ladivademaranello26 1 129]

CSS dont ils se déchargent vers les OPJ pour notification auprès des victimes ....dormez tranquille braves gens...

On peut relativiser des femmes et des enfants meurent sous les missiles hypersoniques du porc immonde qui se cache au kremlin..je suis hors sujet je sooors....