vous etes bien tranquilos en attendant ce qui va tomber comme taxes sir les véhi

[climchaud 16]

Non??

au 1er janvier cela va etre la folie (si la loi passe) et concernat la taxation sur les véhicules polluants en C02

qu'en pensez vous??

en ce qui me concerne donner  en gros 11000e comme çà au ministère des finances...bof bof

car l'Etat parle de txaer aussi les haut de gamme en occas

merci de vos avis!!

  :$

[JL430 4]

Quelles sont tes sources stp

[Rosso Corsa 13]

Salut,

Source Direct Auto

Mais pour le moment le parlement doit statuer sur cette article.

Pour info

Sur nos belles la taxe passerait de 3000€ à 6000€

Bien entendu uniquement sur la carte grise.

Mais le plus grave, c'est que cette taxe pénalise aussi la voiture de Mr tout le monde, je m'explique:

Si on aurait l'idée d'acheter un Renault Scenic dci la taxe serait de 1500€.

C'est une hypothèse, on va pas acheter une Renault

Mais cela veut dire que ce nouveau gouvernement désir encore pénaliser les classes moyennes, donc pour moi, je ne pense pas que le Sénat approuve cette loi.

Rosso Corsa

[Trois cinquante cinq 3 407]

J ai pas compris,tu peux detailler stp ?

[invité_Fat boy 88]

Tu v

[Rosso Corsa 13]

J ai pas compris,tu peux detailler stp ?

C'est très simple

Lorsque tu achètera ta nouvelle féfé, si la loi passe la taxe carbone passera de 3000€ à 6000€ sur une voiture neuve.

Sur les occasions exemple une F430 de 2005 la taxe carbone passera de 800€ à 1600€

Et bien entendu cette loi toucherait toutes les marques sans distinction.

Voilà c'est tout

[barchetta748 34]

Moi j'vous l'dit avec la Mimolette et son gouvernement on va finir en slip :'( :'( :'(

Je commence à avoir honte d'être citoyen Français....

[ERIC340R 23]

moi je viens de tous vendre la villa, les meubles etc sauf la 308 et je me tient pret a me barrer de ce pays si ça tourne au cauchemar.

cette histoire de taxe co2 doublé c'est une goutte de plus dans le verre et il n'est pas loin de deborder je pense...

[barchetta748 34]

Ouai y'en a marre de ce gouvernement de baltr....es... et de ce pauvre homme...

Leçon N°1: Comment faire un noeud de cravate

Ça fait 5 mois qu'il bosse sur la chose, y'a du mieux... mais c'est toujours pas ça!!!!

Alors comment voulez vous qu'il arrive à diriger un pays cet homme????

C'est vraiment triste!... :'( :'( :'( :'( :'(

[invité_Daphnys76 55]

Bonjour,

voilà ce que j'ai pu récolter comme informations:

La situation actuelle:

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

En résumé:

Malus pour les voitures neuves en fonction des émission de CO2. Malus maxi 3600€

Taux d'émission de CO2/km

Montant du malus en 2012

Entre 141 et 150 grammes de CO2/km

200 € 

Entre 151 et 155 grammes de CO2/km

500 € 

Entre 156 et 180 grammes de CO2/k

750 € 

Entre 181 et 190 grammes de CO2/km

1.300 € 

Entre 191 et 230 grammes de CO2/km

2.300 € 

Au delà de 230 grammes de CO2/km

3.600 €   

Dans le projet de loi de finances 2013 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0235.pdf)

Article 12 :

Prorogation et durcissement du malus automobile

I.- Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le tableau annexé au a est remplacé par le tableau suivant :

TARIF DE LA TAXE (en euros)

Année d’immatriculation

TAUX D'ÉMISSION

de dioxyde de carbone

(en grammes par kilomètre) A partir de 2013

Taux ≤ 135 => 0€

135 < taux ≤ 140 => 100€

140 < taux ≤ 145 => 300€

145 < taux ≤ 150 => 400€

150 < taux ≤ 155 => 1 000€

155 < taux ≤ 175 => 1 500€

175 < taux ≤ 180 => 2 000€

180 < taux ≤ 185 => 2 600€

185 < taux ≤ 190 => 3 000€

190 < taux ≤ 200 => 5 000€

200 < taux          => 6 000€

Le tableau annexé au b est remplacé par le tableau suivant :

PUISSANCE FISCALE

(en chevaux-vapeur)

MONTANT DE LA TAXE

(en euros)

Puissance fiscale ≤ 5 0

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 800

8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 1 400

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 2 600

12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 4 600

puissance fiscale >16 6 000

II.- Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013.

Exposé des motifs :

Le présent article vise à proroger le dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

pour les années postérieures à 2012.

Il prévoit d’élargir le champ d’application du malus en abaissant l’ensemble des tranches du malus.

Ses tarifs sont par ailleurs augmentés par rapport au barème en vigueur jusqu’à fin 2012, la progressivité

du malus est ainsi renforcée parallèlement à un renforcement du bonus décidé dans le cadre du plan de soutien

à l’automobile de juillet 2012.

La présente mesure vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre

budgétaire du bonus/malus en 2013.

Le malus pour les voitures neuves que nous aimons passe donc de 3600€ à 6000€. C'est beaucoup mais une Mégane RS est frappée aussi par la mesure (malus de 6000€ pour une voiture coutant 30000€, soit 20% du prix).

En revanche, je n'ai rien trouvé concernant une modificaton des autres taxes actuelles:

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Ni sur la taxe annuelle de 160€:

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule par les propriétaires  ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans), si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :

Tableau 2 relatif à la fiche F19911 Année de la 1ère immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km) 

2009 => 250

2010 =>  245

2011 => 245

2012 et au delà => 190

Toutes les taxes actuelles n'ont donc pas été augmentées (pour le moment?)

Il n'est pas évoqué de vignette pour les voitures anciennes.

[fairline 1 335]

moi je viens de tous vendre la villa, les meubles etc sauf la 308 et je me tient pret a me barrer de ce pays si ça tourne au cauchemar.

cette histoire de taxe co2 doublé c'est une goutte de plus dans le verre et il n'est pas loin de deborder je pense...

Tiens ! toi aussi ?

J'ai failli en acheter une autre il y a un mois et je me suis désisté au moment de passer devant le notaire.. je ne regrette pas du tout..

[Yves 1 352]

C'est vraiment des débiles profonds qui nous pondent ces taxes.

Ca pour le coup ça va encourager la croissance. Après on se demande pourquoi l'automobile française ne se développe pas à l'international, mais on passe notre temps à leur imposer des règles débiles sur leur marché domestique....

[F3-sessanta-F1 1]

C'est vraiment des débiles profonds qui nous pondent ces taxes.

Ca pour le coup ça va encourager la croissance. Après on se demande pourquoi l'automobile française ne se développe pas à l'international, mais on passe notre temps à leur imposer des règles débiles sur leur marché domestique....

+1 

[Ferdelance76 208]

attention les gars je pense que Franck va censurer pour cause de propos à caractère politique,....

[Brody 116]

Peut-être, mais le coup de gueule aura fait du bien  )

Et puis ce n'est pas une attaque générale envers un personnage, mais bien une discussion sur un sujet qui nous touche de près est est en rapport direct avec le forum ; donc si on évite les polémiques entre personnages politiques et autres insultes, le sujet devrait pouvoir tenir, non ?  Prso ça m'intéresse de savoir à quelle sauce aigre-aigre on va être mangés fiscalement. 25 ans que j'en rêve, 5 ans que j'écnonomise vraiment,  d'ici un an ou deux je devrais pouvoir concrétiser mon 1er achat en rouge, alors si les mesures en cours d'étude doivent mettre mon projet à l'eau, je suis content de pouvoir en discuter ici et avoir des informations.

Et puis baltringues c'est pas une insulte, c'est une constatation O:-)

[fairline 1 335]

pourquoi t'excites tu ? tu immatricules ta future rouge au luxembourg comme la plupart des nouveaux accédants et voilà ..

[affalterbach 59]

Je ne comprends pas trop ce que vous dites tous avec vos taxes. je me suis renseigné pour immatriculer la Corvette de 7 litres de cylindrée et d'une bonne poignée de CO², et on m'a dit 130 € maxi, plaques et pose comprise. 

[fairline 1 335]

Voilà , ou mieux encore que le Luxembourg, celui qui achète sa prochaine Ferrari se domicilie en Bulgarie chez Affalterbach et ainsi il n'a plus ni taxe, ni saisie, ni retrait de permis ..

[affalterbach 59]

Et en plus au nom d'une société.

[dragon1964 7 173]

Voilà , ou mieux encore que le Luxembourg, celui qui achète sa prochaine Ferrari se domicilie en Bulgarie chez Affalterbach et ainsi il n'a plus ni taxe, ni saisie, ni retrait de permis ..

J'ai déjà lu des choses plus stupides !!! 

Trop d'impôt, tue l'impôt; c'est bien connu 

[Rosso Corsa 13]

Je ne comprends pas trop ce que vous dites tous avec vos taxes. je me suis renseigné pour immatriculer la Corvette de 7 litres de cylindrée et d'une bonne poignée de CO², et on m'a dit 130 € maxi, plaques et pose comprise. 

Qui t'as donné ce prix pour une Corvette?

J'ai immatriculé ma 430 en Juin dernier et je peux te garantir que c'est pas 130€ du moins en France

Pour ma part j'ai payé 2506,50€ pour être précis et dans le 43

Rosso Corsa

[affalterbach 59]

Qui t'as donné ce prix pour une Corvette?

J'ai immatriculé ma 430 en Juin dernier et je peux te garantir que c'est pas 130€ du moins en France

Pour ma part j'ai payé 2506,50€ pour être précis et dans le 43

Rosso Corsa

Le bureau des immatriculations de la ville dont je dépends. J'y ai déjà immatriculé deux voitures et en général, leurs infos sont fiables.

[Smoki 614]

Qui t'as donné ce prix pour une Corvette?

J'ai immatriculé ma 430 en Juin dernier et je peux te garantir que c'est pas 130€ du moins en France

Pour ma part j'ai payé 2506,50€ pour être précis et dans le 43

Rosso Corsa

Salut a tous, le tarif des 2506 € correspond peut etre a une taxe CO2 pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1ere fois en france ..... ?

Smoki

[guillaume84 2 398]

Qui t'as donné ce prix pour une Corvette?

J'ai immatriculé ma 430 en Juin dernier et je peux te garantir que c'est pas 130€ du moins en France

Pour ma part j'ai payé 2506,50€ pour être précis et dans le 43

Rosso Corsa

Salut a tous, le tarif des 2506 € correspond peut etre a une taxe CO2 pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1ere fois en france ..... ?

Smoki

non le prix de la carte grise plus la taxe co2, c'est un vehicule importé comme le miens, donc prix CG plus taxe et la taxe pour un de 2005 comme moi est de 780 euro si j'ai bonne memoire

[nico95 17]

Et en plus au nom d'une société.

Il y a une nouvelle domiciliation des voitures ferrarista  8)  O0 

Nico