Procedure En Cas D'usurpation De Plaques D'immatriculation

[dragon1964 7 173]

Bonjour,

 

Voici la procédure à suivre en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation (doublette).

 

Il s'agit comme vous l'avez compris de se défendre si vous avez reçu un PV à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque mineralogique identique à la votre.

Comme c'est une pratique qui tend à se developper, il me semble interessant de savoir comment réagir....

 

En premier lieu, ne prenez pas à la lettre le PV, ce qui pourrait vous placer dans une situation catastrophique.

 

1^ère étape :
 

 Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,rendez-vous.)

Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché l'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

 

2^éme étape :

 

Une fois toutes les preuves réunies ,allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "Usurpation de plaques d'immatriculation " Code NATINF 25123.

 

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

 

 3^éme étape:

 

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.

C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

4^éme étape :

 

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

 

       Logiquement, vous n'aurez plus de problème. 

 

NB1:  Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défense des victimes de P.V. établis de façon injuste.

NB2: Je n'ai pas été victime de cette pratique  

 

      

[rom330ci 37]

Salut Philippe,

 

Merci pour ces infos, c'est toujours bon à savoir!

[invité_Daphnys76 55]

NB2: Je n'ai pas été victime de cette pratique  

 

 

Merci Dragon. Et merci pour le NB2. En plus de l'identité usurpée ça aurait fait beaucoup.

 

 

      

[dragon1964 7 173]

Oui, j'ai déjà donné dans ce genre de mésaventure; ça semble s'être arrété aprés plus d'un an !!!!

[henri66 1 423]

mainteannt tu es dans "mes 3 voitures sont chez le garagiste  "

 

Je sors --> []

[dragon1964 7 173]

Sors vite !!!  

[355CH 61]

Merci pour l'info

[henri66 1 423]

Merci pour l'info

+1

[33manu 4 057]

Sympa Philippe, en espérant ne pas en avoir besoin !

 

@+
 

[soprano26 169]

Merci Dragon pour c'est info Pour ce qui concerne la préfecture changement d'immatriculation , c'est tu si il faut repayé la totalité de la carte grise , ou simplement des frais de gestion ? En tout cas pour ce a qui sa arrive !! Bon courage !! Beaucoup de démarche et du temp perdu !!!

[STRADALE31 1 486]

Merci Philippe, pour tout ces renseignements.....

 

@+

 

Alain

[Sylvain 1 410]

Merci pour cette procédure nécessaire de temps en temps.