Immatriculation Française D'un Véhicule Provenant De L'ue

[Smoki 614]

Bonjour a tous ,

il semblerait que depuis le 1er Mai il est possible d'immatriculer en préfecture un véhicule d'occasion provenant de l'union Européenne avec un controle technique du pays d'origine de moins de 6 mois   

donc fini les COC et formalités un peu bidon chez les concessionnaires ????

D'apres ce que j'ai lu le controle technique du pays d'origine serait reconnu par la france  

a suivre ..... 

[JP75 815]

Mouais....un gros progrès si les employés de Préfecture sont polyglottes

[Oliv 11 488]

Le COC et le controle technique sont 2 choses differentes

[Smoki 614]

Ok mais selon la prefecture le CoC ne serait plus necessaire car si le controle technique est reussi dans un pays de l'UE cela veut dire que le vévicule est conforme    

[pronto 157]

Cela semble logique cette information est vraie mais je pense qu'il faudra un peu de recul pour en voir les effets et connaitre les modalités de fonctionnement surtout pour les véhicules anciens

[mick42 89]

Ok, mais alors pourquoi faut-il le COC aujourd'hui alors qu'on est en possession du contrôle technique français?

N'est ce pas tout simplement la fin d'avoir l'obligation de fournir le COC alors que l'auto était immatriculée dans un pays membre ce qui serait effectivement une bonne nouvelle?

A suivre

[bernard 2 959]

Ok mais selon la prefecture le CoC ne serait plus necessaire car si le controle technique est reussi dans un pays de l'UE cela veut dire que le vévicule est conforme    

En Belgique le COC est nécessaire pour passer le CT !

Si le numéro d’agréation commence par « e » ou « E », cela signifie que le véhicule doit disposer d’un certificat de conformité européen.  !

Pour la Maranello  : e3*95/54*0010*00. 

Modifié le 30 août 2014 par bernard

[JO348GTB 331]

Quelle est ta source ? As tu un document officiel?

[Deschbr 2]

Bonjour a tous,

Ma 412 vient des Pays-Bas et je l'ai importee en Belgique comme vehicule de collection (plus de 25 ans). Pas de certificat de conformite (qui n'existait pas a l'epoque de la construction de la voiture), un controle technique simplifie (collection) mais j'ai par contre du passer aux douanes pour obtenir un document permettant de l'immatriculer. Bizarre de passer par les douanes au sein de l'UE. Je ne sais pas si c'est la meme chose ailleurs. Les meilleures sources que j'ai trouvees pour avoir de l'info sur les immatriculations en Belgique ont ete les sites d'expatries vivant en Belgique. Les sites d'expatries vivant en France seront peut-etre aussi de bons conseils?

[Smoki 614]

Quelle est ta source ? As tu un document officiel?

Salut José, j'ai lu un article dans une revue auto/moto de septembre ( page 130 ) ,

a vérifier aupres des préfectures !!!!

a suivre

[Jean66 2 484]

C est ça les joies de l'Union européenne et de la France aucun services et aucun fonctionnaires ne fait la même chose et ne dit la même chose... chacun invente sa sauce à sa convenance...

mieux d'aller voir son bureau de pref local...

bonne chance

[Smoki 614]

C est ça les joies de l'Union européenne et de la France aucun services et aucun fonctionnaires ne fait la même chose et ne dit la même chose... chacun invente sa sauce à sa convenance...

mieux d'aller voir son bureau de pref local...

bonne chance

Oh Oui c'est certain !

mieux vaut demander a sa pref locale pour confirmer , 

[bernard 2 959]

Bonjour a tous,

Ma 412 vient des Pays-Bas et je l'ai importee en Belgique comme vehicule de collection (plus de 25 ans). Pas de certificat de conformite (qui n'existait pas a l'epoque de la construction de la voiture), un controle technique simplifie (collection) mais j'ai par contre du passer aux douanes pour obtenir un document permettant de l'immatriculer. Bizarre de passer par les douanes au sein de l'UE. Je ne sais pas si c'est la meme chose ailleurs. Les meilleures sources que j'ai trouvees pour avoir de l'info sur les immatriculations en Belgique ont ete les sites d'expatries vivant en Belgique. Les sites d'expatries vivant en France seront peut-etre aussi de bons conseils?

Bonjour , et bienvenue sur Ferrarista .

[kitcar 1 821]

je vais vous le dires bientot ça car je vais chercher mon auto à bruselles pour une immat francaise

[JO348GTB 331]

Bon, je viens de lire l'article.

 

On n'y fait pas référence au COC.

Mais j'ai consulté le site internet de la Préfecture des PA et en effet si le véhicule, acheté dans un pays de la Communauté Européenne, dispose d'un contrôle technique à jour il est n'est pas nécessaire de présenter un COC pour l'immatriculer  en France.

[tyson 1]

bonjour, ca cest une bone nouvelle!!!!

pour ma part, 456gt, coc obligatoire, il ya deux ans encore, un peu plus de 1000 euros sans remise, et de plus il mette la puisssance fiscale d'une M, car importer!!!

[bernard 2 959]

je vais vous le dires bientot ça car je vais chercher mon auto à bruselles pour une immat francaise

Tiens nous au courant , Bruxelles , n'est pas loin !

[ogmracing 70]

Enfin une bonne nouvelle ! vive l Europe alors ?

[marcuswaelby 55]

Non ne vous trompez pas!!!

A partir de 2011 ou 12, je dois vérifier, les véhicules homologués pour l'union européenne sont de facto homologués pour chaque pays membre de l'union. Il n'y a donc plus besoin de présenter le COC pour justifier de la conformité de ces véhicules puisqu'il ont un numéro d'homologation unique.

Pour les véhicules avant cette date, chaque véhicule faisait l'objet d'jne homologation propre du pays dans lequel il devait être exporté. Et cette homologation n'était pas reconnue dans les autres pays. Il faudra donc toujours se procurer le COC pour ces autos, 456 par exemple, sa hant que pour ces autos il ne doit pas sagir du COC mais du barré rouge avec son annexe.

[Jean66 2 484]

Quelques explications ici peut etre http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml et surtout la http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml#N1022C

[355M 15]

et pour la 355 ? merci

[bertrand59 1 175]

je vais vous le dires bientot ça car je vais chercher mon auto à bruselles pour une immat francaise

 

Bonjour,

 

je finalise l'achat d'une auto "Belge" et a priori le COC est encore demandé.  Le vendeur s'est renseigné aupres du garage Francorchamps qui lui a répondu que pour les véhicule avant 1998 il ne peut rien faire !

 

J'attends la réponse de POZZI

 

Comment as tu fait SVP

[bernard 2 959]

Bonjour,

 

je finalise l'achat d'une auto "Belge" et a priori le COC est encore demandé.  Le vendeur s'est renseigné aupres du garage Francorchamps qui lui a répondu que pour les véhicule avant 1998 il ne peut rien faire !

 

J'attends la réponse de POZZI

 

Comment as tu fait SVP

La 1ère immatriculation est belge, et de quelle année ?

[bertrand59 1 175]

1 ere immat. en Allemagne de Juillet 1987

 

Pourquoi ?

[Dieu 15]

Bonsoir,

J'ai acheté ma voiture en 2012 en Belgique avec un COC pour la Belgique.

De retour en France, la préfecture a refusé l' immatriculation, faute de COC pour la France.

Seule solution: Concession officielle Ferrari pour expertise et 1500€..

Ayant fait la bêtise de rendre mes plaques en Belgique, transporteur Obligatoire....