Achat Au Luxembourg

[Titof 736]

Salut tout le monde,

Quelqu'un sait-il comment fonctionne l'achat d'une voiture au Luxembourg, administratif, carte grise en France etc...

Merci d'avance

[F.viola 68]

Oui bien sur , il te faut, une facture , un certificat de conformité en francais il et délivre avec la voiture( donc gratis ) un certifica de desimatriculation au Luxembourg ( forni aussi par le vendeur) un control technique francais , la déclaration au centre des impôts avec ta facture d achat du véhicule, attention !!!!! au millésime du model de l' auto supérieur a 2004 il y a des taxes a payer . Voila tout

[Titof 736]

Merci, pour une voiture de 2009, 43cv 360g de co2 sais tu quel est le montant des taxes ou de la CG ?

[Marki 99]

Bien vérifier que le nom du propriétaire qui apparaît sur le certificat d'immatriculation Luxembourgeois est identique que celui qui est sur la facture. Au Luxembourg, il y a deux certificats d'immatriculation un gris et un jaune, ils sont identiques!

Facture aux impôts pour obtenir le quitus fiscal et certificat d immatriculation Lux a ta sous préfecture pour carte grise.

Tu devras aussi faire un CT en France, je pense qu il n'y a pas de Malus a payer pour un modèle 2009, a vérifier 

[Mugello 58]

Le Malus CO2 c'est €8000 (>200g) moins 10% par année entamée depuis la 1ère immatriculation donc 60% d'abattement pour ton auto de 2009 soit €3200 + CG

[bernard 2 959]

En 2009 le malus > 250g devait etre à 1500 euros soit avec 10% d'abattement par an donc 60% : 600 euros de malus + le prix de la carte grise. Je dirais 3000 euros pour l'immatriculation

 

Il faudra payer la TVA donc 20% et 10% de frais de douane soit 30% à ajouter

 

Pas interessant à mon avis d'acheter une voiture hors CEE

Il me semble que le Luxembourg fait partie de la CEE ?

[ferjag 114]

si la voiture a plus de 6 mois et plus de 6000 kms...il ne faut plus repayer la TVA!  

[Oliv 11 482]

si la voiture a plus de 6 mois et plus de 6000 kms...il ne faut plus repayer la TVA!  

Oui mais que les vehicules européens

[Mr GenJack 159]

Ne pas oublier, le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant

[spdk 90 601]

Avant 2008 pas d ecotaxe

Sinon 8000e d ecotaxe c est pour les modele 2014

Une facture D ACHAT 

Un CT

Un certificat coc payant

Quitus fiscal -6 mois -6000kil

Des plaques de transit avec bandeau jaune sur le coté

Une Assurance provisoire pour la ramener immat en cours

Et C EST TOUT

Modifié le 4 mars 2015 par spdk 90

[SFLux 183]

Vous avez tous dit des choses exactes, et Luxembourg est dans la CEE donc pas de TVA sauf si véhicule moins de 6,000 Km OU moins de 6 mois attention la condition est OU donc une auto de 2 ans <6,000 KM=TVA. 

 

Quelques précisions et conseils

- Si vente export par la route tu peux rouler en plaque Luxo d'exportation meme en France (et assurer la voiture en France meme en plaque Lux ou sur numero de chassis)

http://www.snca.lu/content/view/88/146/lang,french/

- L'important est le certificat de des-immatriculation pour raison d'exportation, et les 2 cartes grises Grise et Jaune (appellées volet I et volet II) qui porteront la mention Mise hors circulation. C'est nécéssaire pour ton immatriculation en France.

- Le contract de vente en plus de la facture si c'est un particulier, cela peut être utile en cas de litige futur, vente par un professionnel la facture acquittée est suffisante.

Paiement:

Si le vendeur est professionnel le virement est à privilégier, si c'est un particulier il voudra du cash (cheque de banque possible également avec frais d'encaissement pour le vendeur).

Si paiement en cash, Il est possible que l'on te demande un document pour prouver l'origine des fonds (demandé par la banque du vendeur afin que celui-ci remette le cash sur son compte bancaire), dans ce cas un bordereau indiquant que tu as fait un retrait sur ton compte bancaire c'est parfait. 

 

Précaution:

Avoir la copie de la carte d'identité du vendeur est souvent nécéssaire en EU pour la traçabilité de la chaine des vendeurs en matière de TVA si c'est un particulier, si c'est un garage la facture suffit.

 

Pour info j'ai vendu ma Porsche à un ami en France en 2011, c'était très facile il n'a eu aucun problème. Et j'ai souvent importé mes autos ici au Luxembourg (de France, Allemagne et Italie) c'est très simple.

 

Ensuite les formalités Française, que tu connais avec CT, quitus fiscal....

 

Attention, pour le COC, il n'est pas nécessairement en Français mais peut être en Allemand! (aucun problème lors de ma vente en France avec le COC allemand pour l'immatriculation de la Porsche en France par mon pote).

 

Si tu veux un coup de main je peux être dispo

[Titof 736]

Merci c'est sympa si ça ce concrétise je te le dirai

[Jean66 2 483]

Intéressant tous ça, mais une question, si ont achète à un pro de la CE, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique , etc,  quid de la garantie légale obligatoire ??? comme par exemple en France minimum 3 mois moteur boite pont ... Je parle pas de la constructeur.

Merci d éclairer ma (nos) lanterne

[Oliv 11 482]

Intéressant tous ça, mais une question, si ont achète à un pro de la CE, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique , etc,  quid de la garantie légale obligatoire ??? comme par exemple en France minimum 3 mois moteur boite pont ... Je parle pas de la constructeur.

Merci d éclairer ma (nos) lanterne

Si c'est dans le réseau ça fonctionne, sinon tu t'assois dessus.

[Jean66 2 483]

Si c'est dans le réseau ça fonctionne, sinon tu t'assois dessus.

Indépendant en regle general ..bon au cas ou je fait gaffe ou je m'assois alors..

[Oliv 11 482]

Indépendant en regle general ..bon au cas ou je fait gaffe ou je m'assois alors..

:d

[Marki 99]

Vous avez tous dit des choses exactes, et Luxembourg est dans la CEE donc pas de TVA sauf si véhicule moins de 6,000 Km OU moins de 6 mois attention la condition est OU donc une auto de 2 ans <6,000 KM=TVA. 

 

Quelques précisions et conseils

- Si vente export par la route tu peux rouler en plaque Luxo d'exportation meme en France (et assurer la voiture en France meme en plaque Lux ou sur numero de chassis)

http://www.snca.lu/content/view/88/146/lang,french/

- L'important est le certificat de des-immatriculation pour raison d'exportation, et les 2 cartes grises Grise et Jaune (appellées volet I et volet II) qui porteront la mention Mise hors circulation. C'est nécéssaire pour ton immatriculation en France.

- Le contract de vente en plus de la facture si c'est un particulier, cela peut être utile en cas de litige futur, vente par un professionnel la facture acquittée est suffisante.

Paiement:

Si le vendeur est professionnel le virement est à privilégier, si c'est un particulier il voudra du cash (cheque de banque possible également avec frais d'encaissement pour le vendeur).

Si paiement en cash, Il est possible que l'on te demande un document pour prouver l'origine des fonds (demandé par la banque du vendeur afin que celui-ci remette le cash sur son compte bancaire), dans ce cas un bordereau indiquant que tu as fait un retrait sur ton compte bancaire c'est parfait. 

 

Précaution:

Avoir la copie de la carte d'identité du vendeur est souvent nécéssaire en EU pour la traçabilité de la chaine des vendeurs en matière de TVA si c'est un particulier, si c'est un garage la facture suffit.

 

Pour info j'ai vendu ma Porsche à un ami en France en 2011, c'était très facile il n'a eu aucun problème. Et j'ai souvent importé mes autos ici au Luxembourg (de France, Allemagne et Italie) c'est très simple.

 

Ensuite les formalités Française, que tu connais avec CT, quitus fiscal....

 

Attention, pour le COC, il n'est pas nécessairement en Français mais peut être en Allemand! (aucun problème lors de ma vente en France avec le COC allemand pour l'immatriculation de la Porsche en France par mon pote).

 

Si tu veux un coup de main je peux être dispo

C'est ET pas OU, les deux conditions doivent être réunies obligatoirement, comme tu le dis si le véhicule a 2 ans et moins de 6000km, il faudra repayer la tva dans le pays d'importation!

[Mugello 58]

En 2009 le malus > 250g devait etre à 1500 euros soit avec 10% d'abattement par an donc 60% : 600 euros de malus + le prix de la carte grise. Je dirais 3000 euros pour l'immatriculation

 

Il faudra payer la TVA donc 20% et 10% de frais de douane soit 30% à ajouter

 

Pas interessant à mon avis d'acheter une voiture hors CEE

 

Ce n'est pas le barème de l'année de la 1ere immatriculation qui est retenu par l'administration, mais celui de 2014-15 qu'on peut trouver ici comme indiqué par Mr GenJack dans un précédent message.

Le malus de 2009 a déjà été payé lors de l'achat du véhicule...

Ce serait trop beau, et François n'aurait jamais laissé passer un impôt facile comme celui là...

[Oliv 11 482]

Ce n'est pas le barème de l'année de la 1ere immatriculation qui est retenu par l'administration, mais celui de 2014-15 qu'on peut trouver ici comme indiqué par Mr GenJack dans un précédent message.

Le malus de 2009 a déjà été payé lors de l'achat du véhicule...

Ce serait trop beau, et François n'aurait jamais laissé passer un impôt facile comme celui là...

Le malus n'a pas été payé en 2009 puisque le vehicule n'est pas français. Apres il n'est pas a payer completement Puisque vehicule de plus de 5 ans

[JorSousa 0]

Je voulais importer une voiture du Luxembourg et j'ai envoyé 500 euros pour réserver la voiture.  J'ai signé le contrat.  !  cependant au fil des jours, j'ai trouvé que les caractéristiques de la voiture qui sont dans le contrat ne sont pas les mêmes que la voiture que je cherche à acheter .. alors j'ai dit au vendeur que je voulais annuler le contrat!  il a répondu que dans ce cas je lui dois 7000 euros - 500 euros = 6500 euros .. 25% de la somme totale!  iato et valide?  car le nombre de kilomètres ne correspond pas au véhicule ou aux pusicans.  pas même du CO2?