Aie: Ça Fait Mal

[pp2.12 16]

Article de LVA paru cette semaine:

Les services fiscaux sont partis en chasse

La plus-value sur les véhicules de collection est taxée à 34,5%

Les investisseurs vont avoir mal....

Heureusement un abattement de 5% par an (après 2 ans de possession) permet de passer à côté

[Exode 3 046]

Ça c'est sûr mais d'un autre côté ça ne m'étonne pas...et je m'arrête là pour respecter le règlement du forum.

Mais quel enfoiré quand même ce F...

[the jedi 1 669]

L abattement permet de donc de dissocier achat passion ou investissement ?

C est quoi un véhicule de collection ? Une cs par exemple ou une scud est elle dans cette catégorie ou faut il une auto d un certain age ?

[Rosso Scuderia 2 920]

L abattement permet de donc de dissocier achat passion ou investissement ?

C est quoi un véhicule de collection ? Une cs par exemple ou une scud est elle dans cette catégorie ou faut il une auto d un certain age ?

Une CS, une Scuderia ou même une 355 (ouf !!!) ne sont pas des véhicules de collection.

La terminologie engendre des critères précis comme l'Age, la rareté...

Ce gouvernement devrait rejoindre la tournée des Enfoirés.

[the jedi 1 669]

Aujourd'hui ! On a plus le droit !

D être en scuderia !

Ou berline-tta !

Dépasser ! En poussant la 3 !

C est mon permis qui y passera !

Je te promets plus un verre à boire

Ni de chaleur dans ton spider,

C est la vraie fin, de la bonne humeur !

Modifié le 20 juin 2015 par the jedi

[33manu 4 059]

Article de LVA paru cette semaine:

Les services fiscaux sont partis en chasse

La plus-value sur les véhicules de collection est taxée à 34,5%

Les investisseurs vont avoir mal....

Heureusement un abattement de 5% par an (après 2 ans de possession) permet de passer à côté

 

Ca plus la remontée des taux donc la fin de l'argent gratuit, on va assister à l'éclatement de la bulle

 

@+

[RedDreams 1 379]

http://www.fiscalite-automobile.fr/importation-automobile-de-collection/

1 - Véhicule de Collection :

- Relative rareté (Les M sont concernés )

- Usage non conforme à sa destination initiale (?...). En fait, l'administration va considérer que ce véhicule ne sera plus utilisé comme véhicule d'usage régulier (Dans 10 ans il y a fort à parier que les Roadsters et Coupés entreront sans problème dans cette catégorie) ET le véhicule doit faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel et avoir une valeur "relativement" (!... Critère subjectif...) élevée, ce qui sera vraisemblablement le cas aussi dans 10 ans pour les M qui voient déjà leur côte frémir et qui passeront alors aussi par des ventes aux enchères spécialisées.

2 - Intérêt historique et/ou ethnographique, soit des critères cumulatifs :

- Véhicule en état d'origine: Exit le tuning et les prépas...

- Véhicule de 30 ans au moins... C'est la principale modification de la Loi...

- Dont la production a cessé, ce qui pourrait exclure les Morgan dont certains modèles (4/4 et Plus4) sont toujours en production depuis plus de 80 ans !...

Et ce, jusqu'à la prochaine modification du texte !... :coffee:

On verra où on en sera dan s 10 ans... 8-)

[RedDreams 1 379]

Ca plus la remontée des taux donc la fin de l'argent gratuit, on va assister à l'éclatement de la bulle

@+

Et au retour des dessous de table et du marché parallèle comme en Grèce, on voit où ça les a menés...

[David 84 3 533]

Véhicule de collection, que se cache derrière ce terme, c'est à la fois vaste, vague et flou !!!!!

 

Si l'on s'en tiens à la CG collection, c'est une chose. Mais l'administration fiscale peut attribuer une autre définition à la voiture de collection... 

Cet article, bien que pas très récent est susceptible d'être intéressant : article

 

On y voit que c'est au fromage ou désert : ou un véhicule de collection sort de l'ISF et prend la plus-value ou bien c'est un "véhicule normal" intégré à l'ISF  et alors ne pas avoir de plus value.

Modifié le 20 juin 2015 par David 84

[dragon1964 7 173]

Article de LVA paru cette semaine:

Les services fiscaux sont partis en chasse

La plus-value sur les véhicules de collection est taxée à 34,5%

Les investisseurs vont avoir mal....

Heureusement un abattement de 5% par an (après 2 ans de possession) permet de passer à côté

 

L'article a paru cette semaine mais la taxation n'existe pas depuis hier, donc rien de nouveau mis à part qu'avec la flambée des prix, il est intéressant pour les service fiscaux de regarder tout cela à la loupe au vue des plus valus probables réalisées !

 

- Pour la taxation, le système est le suivant: 

 

Les plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) sont imposables si :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros

– si le véhicule a été détenu moins de 12 ans

– si le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Dans le cas d’une détention de moins de 12 ans, à partir de la deuxième année vous aurez droit à un abattement de 10 % cumulable chaque année pour arriver à 0% au bout de 2 + 10 ans. Dispositif évidemment conçu pour favoriser le long terme au détriment des “coups” spéculatifs.

Les plus-values ainsi calculées seront alors soumises à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ou bien au prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5 % (15,5 % de prélèvements sociaux et 19 % de taxe forfaitaire sur les plus-values) soit à un forfait de 5% ( 4.5 % de CSG+ 0.5 % de CRDS) sur la valeur de vente du véhicule, déduction faite des frais engagés (restauration par exemple).

Si le vendeur est dans l’impossibilité de matérialiser le montant d’achat via une preuve d’acquisition (facture, certificat de vente), il fera l’objet de l’imposition forfaitaire de 5% sur la valeur de vente du véhicule quelle que soit la période de détention du véhicule !

 

- Pour la définition d'un véhicule de collection: 

 

Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Ainsi, outre les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, il s'agit de ceux qui, cumulativement :

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

-  et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé.               

-  sont âgés d'au moins trente ans ;

- se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°).

 

 

Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Modifié le 20 juin 2015 par dragon1964

[33manu 4 059]

Bientôt pour acheter ou vendre quoi que ça soit il faudra un doctorat en taxologie :rolleyes:

 

@+

[philM 3 540]

Bientôt pour acheter ou vendre quoi que ça soit il faudra un doctorat en taxologie :rolleyes:

 

@+

 

à mon avis faudra surtout avoir des compétences en lubrification 

[Jean66 2 485]

Et ce genre de connerie ideologique ..

Ouff ils ont oublié si ont ce fait s...r en conduisant ...OK SUIS LOIN   

 

Sinon suffit de mettre des durites de frein inox et c est plus de collection 

 

Voici les nouvelles lois à partir du 1 juillet 2015 :
L’interdiction de fumer en voiture avec des mineurs ( 68 € d'amende )
Interdiction de manger au Volant ( 75 € d'amende )
Interdiction au Kit Main Libre ( 135 € / 3 Points )
Interdiction de fouiller dans la boite a gants en roulant
Ecouter de la musique trop fort (empêchant d'entendre la circulation) ( 75 € d'amende )
Interdiction du port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant ( 135 € / 3 Points )
Les conducteurs novices la limite autorisée passera donc à 0,2 g/l d'alcool dans le sang au lieu des 0,5 g/l en vigueur aujourd'hui. 0,2g/l ( 135 euros et 
points )
Se maquiller même à l'arrêt dans les bouchons ( 75 € d'amende )
Regarder un écran non destiné à l'aide à la conduite (150 € d'amende / 3 Points )

Modifié le 20 juin 2015 par Jean66

[tonton enzo 345]

si je ne me trompe, pour avoir un vehicule de collection il faut en faire la demarche en le mettant en cg collection ( ou l' avoir achetée deja en cg collection) .....donc si tu reste en cg normale: tout roule comme avant, pas de taxation.....vrai ou faux !!

[tonton enzo 345]

http://www.autocollec.com/carte-grise-collection/

 

 

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme “collection” est inadapté : “Ancienne”, “Vétéran” ou “Oldtimer” aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de “véhicule d’usage” pour devenir un “objet patrimonial”. Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

[David 84 3 533]

Ce qui embrouille c'est la même dénomination de "véhicule de collection" qui inclus les voitures immatriculées en CG collection (+ de 30 ans et demande du propriétaire) et la notion fiscale de véhicule de collection qui englobe ceux qui ont la CG collection, mais pas que ..... puisque d'autres véhicules sont ainsi considérés par l'administration fiscale bien qu'ayant une CG normale (véhicule de plus de 40 ans par exemple mais aussi plus de 20 ans et produit à moins de 1000 exemplaires)

 

Donc le modèles qui serait obligatoirement assujettis à la taxe serait :

Daytona, 365GT/BB (plus de 40 ans)

308 vetroresina, 288GTO mais aussi 348 GTB/GTS ou GTcompetizione (plus de 20 ans et moins de 1000 exemplaires)

 

par contre, les 328, Testarossa, 348 tb/ts & spider etc ne serait pas concernées... avant de fêter leurs 40 ans !

La F40 ne serait également pas encore concernée... 

 

Mais comment l'administration fiscale connaitra le nombre exact d'exemplaires produits, l'usine n'ayant jamais communiquait d'informations fiable à ce sujet !!!!

Modifié le 20 juin 2015 par David 84

[Oliv 11 497]

La France c'est de pire en pire...

[33manu 4 059]

Je prends le paris qu'on va nous pousser fermement vers la CG avec des taxes sur la pollution et une fois en CG collection : taxes sur les objets patrimoniaux ....

 

@+

[Exode 3 046]

Moi je pense qu'il ne faut pas se polluer avec ça, à moins d'un changement dans 2 ans (ce qui au vu de la population de ce pays est loin d'être assuré...), ce qui doit arriver arrivera de toutes façons.

Alors profitons plus que jamais de nos féfés et levons un peu le pied au boulot, on a suffisamment bossé comme des malades pour nous les acheter, on n'aura pas volé le droit d'n profiter un peu. Les beaux jours sont là, la mélodie de nos V8 et V12 ne demande qu'à chanter, alors Enjoy les copains

[Jean66 2 485]

Moi je pense qu'il ne faut pas se polluer avec ça, à moins d'un changement dans 2 ans (ce qui au vu de la population de ce pays est loin d'être assuré...), ce qui doit arriver arrivera de toutes façons.

Alors profitons plus que jamais de nos féfés et levons un peu le pied au boulot, on a suffisamment bossé comme des malades pour nous les acheter, on n'aura pas volé le droit d'n profiter un peu. Les beaux jours sont là, la mélodie de nos V8 et V12 ne demande qu'à chanter, alors Enjoy les copains

+1 ..10 ANS que l on entend ca ..

[Bagnaud 695]

Pour éviter les plus values

Faite une donation aux enfants avant la vente puis ils rachètent derrière pas de plus values et pas d'abus de droit

[Oliv 11 497]

Pour éviter les plus values

Faite une donation aux enfants avant la vente puis ils rachètent derrière pas de plus values et pas d'abus de droit

La donation sur une auto ce sont les memes montants qu'en immo pour avoir les abattements 100000 € par enfant par parents tous les 15 ans?

[RedDreams 1 379]

Pour le Fisc, la facture d'achat de l'auto suffira !...

[rossocorsa31 82]

Putain d'pays... :angry:

[kitcar 1 821]

j ai commencé à faire mon sac et déchirer ma CNI   mais ce qu'ils vont gagnés c est que plus personne ne vendra , plus de marché , plus de commerces , plus d'argent en circulation donc au final !!!!! le pays qui est déjà pas bien partira en live complet

Modifié le 21 juin 2015 par kitcar