Stage Permis À Points

[PierreRS 544]

il y a 7 minutes, spider9166 a dit :

Tu consultes le site = preuve que tu es informé

 

Je redis que non, mais si tu veux à tout prix le croire, tu peux

[PierreRS 544]

PS : pour en revenir au sujet du post, j'en suis à 9 stages ... quand je dis que je suis pointu sur le sujet ...

[grhum 2 590]

il y a 2 minutes, PierreRS a dit :

PS : pour en revenir au sujet du post, j'en suis à 9 stages ... quand je dis que je suis pointu sur le sujet ...

 

et un peu "détendu" sur le champignon  

[PierreRS 544]

[Zaz 1 680]

il y a 18 minutes, PierreRS a dit :

PS : pour en revenir au sujet du post, j'en suis à 9 stages ... quand je dis que je suis pointu sur le sujet ...

Ah je n'en fait que quatre, suis largement battu  tu pars en pole dimanche

Modifié le 14 septembre 2018 par Zaz

[PierreRS 544]

Mon 10ème est en approche 

 

En fait, dès que je suis à 8 points, j'en refais un

 

PS : si vous être membre de l'ACIF, sous certaines conditions c'est gratuit

Modifié le 14 septembre 2018 par PierreRS

[Yves 1 352]

il y a 5 minutes, PierreRS a dit :

Mon 10ème est en approche 

 

En fait, dès que je suis à 8 points, j'en refais un

 

PS : si vous être membre de l'ACIF, sous certaines conditions c'est gratuit

 

Ah ouais quand même 

moi quand je suis arrivé à 3 points je me suis expatrié en Chine... où j’ai un chauffeur 

maintenant je dois juste faire attention quand je rentre 

[Compte-Supprimé 33]

il y a 55 minutes, PierreRS a dit :

Je redis que non, mais si tu veux à tout prix le croire, tu peux

 

J'ai fini par retrouver la référence précise: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/INTS1520521D/jo/texte, et du coup c'est aussi plus clair dans ma tête.

 

"Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire "

 

Je cite: "... L'information est réputée avoir été portée à sa connaissance à la date à laquelle il a consulté pour la première fois le document dématérialisé ou à défaut, à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de sa mise à disposition sur le téléservice".

 

Tu trouveras des blogs d'avocats qui déconseillent de s'inscrire sur ce site "Téléservice" et qui expliquent pourquoi (perte du droit de recours au TA sous 2 mois si on loupe une notification).

 

Evidemment, ça pourrait devenir obligatoire ...

 

Fin du HS pour moi. 

[PierreRS 544]

Ok

[Vincent993 603]

Il y a 2 heures, Yves a dit :

 

Ah ouais quand même 

moi quand je suis arrivé à 3 points je me suis expatrié en Chine... où j’ai un chauffeur 

maintenant je dois juste faire attention quand je rentre 

Tiens j’avais pas suivi.

Tu es reparti là-bas depuis longtemps ?

[Yves 1 352]

Il y a 8 heures, Vincent993 a dit :

Tiens j’avais pas suivi.

Tu es reparti là-bas depuis longtemps ?

Depuis  2 mois et demi

[RedDreams 1 379]

Il y a 21 heures, grhum a dit :

et juste pour la blague ,

 

les avocats qui sont passés en 1er ont tous réussi a faire sauter l'amende pour non dénonciation  car les véhicules étaient a des libéraux ou en nom propre ..

même si c’était un véhicule d'entreprise

majoration de 450 a 675 selon les cas

 

en sté ( sas , sarl ,eurl ...  )  ... obligé de dénoncer . ( pas d'issue)

libéral , nom  propre .. considéré comme véhicule perso donc pas de dénonciation

 

Ah bon, ils te passent à la gégène, où ils te noient dans la baignoire pour que t'avoues ?.... 

Si tu te tais, ils ne sauront rien, par contre amende de 450€ si tu payes dans les 15 jours. 

Citation

Après une infraction routière et l’envoi d’un avis de contravention, l’article L121-6 du Code de la route précise qu’une personne morale doit désigner l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Cette designation doit être réalisée dans un délai de 45 jours par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention. Il est aussi possible de le faire en ligne en faisant une désignation sur internet sur le site de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) dans le formulaire dédié.

En cas de manquement, une contravention pour non-designation du conducteur est envoyée avec une amende forfaitaire de 675€. Elle est minorée à 450€ en cas de paiement dans les 15 jours. L’amende majorée est de 1875 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans les 45 jours.

 

Modifié le 15 septembre 2018 par RedDreams

[Eric77->83 2 280]

"Un automobiliste se verra désormais retiré six points, au lieu de quatre actuellement, s'il ne cède pas le passage à un piéton "s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire".

 

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/refus-de-priorité-aux-piétons-éthylotest-antidémarrage-entrée-en-vigueur-de-nouvelles-mesures-de-sécurité-routière/ar-BBNuNkS?li=BBoJIji&ocid=mailsignout