Immatriculation / Carte Grise / Saisie Véhicule

[6-bandit 3]

Bonjour à tous,

 

Je me pose une question et souhaiterais avoir vos retours afin d'anticiper des problèmes si tel était le cas. Les lois étant de plus en plus sévère, et la confiscation étant possible par l'état je m'interroge sur cette problématique, et ce avant de faire ma carte grise pour un nouveau véhicule (moto ou voiture, la problématique est identique)...

 

A quel(s) nom(s) avez vous immatriculé vos véhicules? société, enfants, amis? etc.... 

 

Car j'ai cru comprendre qu'un véhicule peut être confisquer au propriétaire si l'infraction a été réalisé par le propriétaire lui même et avec le dit véhicule concerné.

Mais sachant qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété et que selon la loi, le propriétaire peut être identifier soit par :

• la facture si le véhicule est neuf, ou occasion par un pro

• ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion

Je me demande donc à quoi cela servirait de mettre la carte grise au nom d'un enfant ou de son voisin (au 2nd degrés) ;-)

 

Avez vous des retours? Vous êtes vous déjà posé la question?

 

Merci

 

@+++

 

[SFLux 183]

A ma connaissance, la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un simple titre de circulation.

Le transfert de propriété se fait par un document Facture et son complet paiement sauf clause éventuelle de réserves....

[SFLux 183]

La carte grise à un autre nom permet juste de diriger les amendes relatives aux infractions sur le titulaire de la carte grise, et celui-ci peut en dénoncer le fautif... ca ne sert donc pas à grand chose à mon avis

[Cousin Hube 601]

On m'a dit que si le titre de propriété (facture, certificat de cession) était à deux noms, le véhicule ne pouvait plus être saisi : celui des deux propriétaires qui ne conduisait pas au moment de la faute subirait un préjudice injustifié

[Black power 86]

La meilleure solution c'est ...... Mr et mme sur la facture et la cg

[Titof 736]

Le certificat de cession est forcément au nom de la future CG et si celui-ci n'est pas le votre, ils peuvent vous retirer le permis, vous faire payer l'amende, vous mettre en prison mais jamais ne pourront saisir la voiture ou moto...

[florent95 1 686]

Ba oui, pour faire ta cg faut que le certificat de cession soit au même nom.

Ils ne saisissent pas la caisse au premier excès de vitesse. Meme gros. Il faut être en cas de récidive.

[Black power 86]

Ba oui, pour faire ta cg faut que le certificat de cession soit au même nom.

Ils ne saisissent pas la caisse au premier excès de vitesse. Meme gros. Il faut être en cas de récidive.

Je ne prendrai pas le risque avec les bleus ....... ;-)

[Jean66 2 484]

il est bien noter à la 3eme ligne C4a EST LE PROPRIÉTAIRE !! sur la carte grise ...

 

La mienne est à mon nom, et je pose aussi de plus en plus la question ..ceci dit le prix d une autre carte grise..pour le moment je réfléchi et je patiente ... Marine à promis qu elle enlèverai les radars .. >>>>>> suis loin 

[33manu 4 056]

Le mieux est d'aller à la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

 

A noter que l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur a fait l'objet d'une note de la direction de l'information légale et administrative (dépendante du 1er sinistre), qui a confirmé sa légalité en 2012.

 

Il y a aussi les variantes ; tata zinzin, une société, immatriculation étrangère (6 mois et un jour hors des frontières) etc...

 

@+

[kitcar 1 821]

j'ai pas grand chose à mon  nom juste les voitures qui se trainent

[RedDreams 1 379]

Le problème si Société Française titulaire de la CG, c'est la TVS très coûteuse...

Moi, je mets systématiquement au moins 2 titulaires, voire 3 et on se partage les points...

La CG anglaise au nom d'une Limited est pas mal (surtout pour les PV et les points, car les anglais ne sont pas très coopératifs avec les Européens...), mais là aussi ça coûte assez cher en gestion et taxes fiscales diverses plus la nécessité de passer le CT sur l'île et de trouver un assureur qui accepte d'assurer un véhicule qui reste tout le temps en France et dont le propriétaire est une Société anglaise... Ça se trouve, mais ça se paye...

Il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle...

[Titof 736]

Il y a aussi les sociétés de domiciliation mais je n'ai pas confiance perso

[legriso9 104]

Je ne prendrai pas le risque avec les bleus ....... ;-)

 

Tu as bien raison. C'était bien ma première grosse infraction et pour le moment (et depuis le mois de juin !) ma moto est toujours détenue par la fourrière et je ne saurai que lors des délibérés du jugement en janvier si l'état dans sa grande mansuétude la garde ou me la rends.

 

Vaut mieux donc effectivement prendre ses précautions avant.

[Johann 711]

Sinon, il y a aussi l'immatriculation en Lettonie, ça coûte 5000 euros de mémoire car il faut emmener l'auto sur place (des sociétés s'occupent de tout le "package"). Tu obtiens alors là-bas des titres de propriété au porteur d'une SA qui est propriétaire de l'auto). Mais c'est imparable.

 

La CG au nom d'un enfant mineur (ou d'une autre personne physique n'ayant pas le permis, d'ailleurs) c'est une technique qui marche bien, qui m'avait été indiquée il y a très longtemps par un avocat bien connu (dont les cheveux ont poussé en sens inverse des miens), quand je bossais à l'étage au dessus de son bureau rue Denis Poisson. Il avait une 930 immatriculée au nom d'un de ses enfants (et un 500 RG avec du chetterton sur la plaque !).

[David 84 3 533]

La CG au nom d'un enfant, j'ai testé, c'est légal et ça marche bien.

 

Par contre en cas de contrôle routier, il ne faut compter sur aucune clémence de la part des forces de l'ordre qui vous disent clairement que vous êtes en train de les "prendre pour des cons" (c'est eux qui le disent, pas moi  ) alors qu'ils vont tout faire pour vous emmerder !!!!! A savoir.....

[Johann 711]

Moi le dernier flic qui m'a demandé si je le prenais pour un con, je lui ai dit "pourquoi, vous avez un autre boulot à côté ?"

Bon évidemment j'ai morflé, mais mort pour mort, autant leur faire comprendre que le bleu marine ça m'a toujours fait gerber

[Steph 328 177]

Il ne serait pas plus simple de respecter le code de la route, ou de ne pas dépasser de plus de 40 km/h la limite ?

[Jean66 2 484]

Il ne serait pas plus simple de respecter le code de la route, ou de ne pas dépasser de plus de 40 km/h la limite ?

Exact soit 170 GPS sur l autoroute, ca avance quand meme, surtout au milieu des ........ coller à 120 voie du milieu voire de gauche ..

[Redspid 190]

Il ne serait pas plus simple de respecter le code de la route, ou de ne pas dépasser de plus de 40 km/h la limite ?

Tu as raison, et en plus, gros avantage, si tu vends ta voiture, tu peux noter dans l'annonce que les pignons de boîte de la 4, 5, et 6ème sont neufs, jamais servis...

 

[F360Modena 86]

il est bien noter à la 3eme ligne C4a EST LE PROPRIÉTAIRE !! sur la carte grise ...

 

La mienne est à mon nom, et je pose aussi de plus en plus la question ..ceci dit le prix d une autre carte grise..pour le moment je réfléchi et je patiente ... Marine à promis qu elle enlèverai les radars .. >>>>>> suis loin 

 

 

Elle a aussi dit qu'on ne pourrait plus rouler qu'en voiture française :lol:

[dede60 220]

Tu as bien raison. C'était bien ma première grosse infraction et pour le moment (et depuis le mois de juin !) ma moto est toujours détenue par la fourrière et je ne saurai que lors des délibérés du jugement en janvier si l'état dans sa grande mansuétude la garde ou me la rends.

 

Vaut mieux donc effectivement prendre ses précautions avant.

Bonjour comment vas-tu depuis ta mésaventure ?a+DD

Modifié le 10 décembre 2015 par dede60

[dragon1964 7 173]

Moi le dernier flic qui m'a demandé si je le prenais pour un con, je lui ai dit "pourquoi, vous avez un autre boulot à côté ?"

Bon évidemment j'ai morflé, mais mort pour mort, autant leur faire comprendre que le bleu marine ça m'a toujours fait gerber

 

Tu aurais pu lui dire que non mais que tu pouvais te tromper !!!   

[Eric77->83 2 280]

Tu as bien raison. C'était bien ma première grosse infraction et pour le moment (et depuis le mois de juin !) ma moto est toujours détenue par la fourrière et je ne saurai que lors des délibérés du jugement en janvier si l'état dans sa grande mansuétude la garde ou me la rends.

 

Vaut mieux donc effectivement prendre ses précautions avant.

 

La fourrière va te coûter un bras 

[Black power 86]

La fourrière va te coûter un bras 

Si ils lui rendent ces e.......es!!!!

Sinon vente domaniale