Immatriculation / Carte Grise / Saisie Véhicule

[Oliv 11 482]

Pour revenir au sujet, la meilleure solution, comme évoquée plus haut, c'est une carte grise au 2 noms ou au pire au nom de quelqu'un d'autre. Saisie impossible.

Le juge ne vérifiera absolument jamais qui a acheté donc payé l'auto, ce serait une autre procedure et ça ne se passe pas comme ça.

[Eric77->83 2 280]

Si ils lui rendent ces e.......es!!!!

Sinon vente domaniale

 

Pour info,pour être vendu  au domaine il ne faut aucune partie de cassée sur le bien saisie,autrement c'est destruction

[Black power 86]

Pour info,pour être vendu au domaine il ne faut aucune partie de cassée sur le bien saisie,autrement c'est destruction

Faux....

Peut être vendu avec mention "impropre à la circulation"

;-)

Mais la ce n'est pas le sujet

Modifié le 10 décembre 2015 par Black power

[gaston 17]

je confirme q'une carte grise qui n'est pas au nom du conducteur verbalisé, en aucun cas l'automobile peut etre saisie pour des vitesses au dessus de 40 km/h DE LA LIMITE DE VITESSE .

de plus ils saisissent les voitures pour des fautes vraiment grave comme rouler à plus de 200 km/h sur une limite  à 130 par exemple.

la précaution reste pour nos voitures rapides d'immatriculer au nom de votre épouse ou un enfant de péférence adulte ou un frère ou soeur etc avec les précautions d'usage et rouler entre 130 et 175 gps est déjà une satisfaction sans prendre de  gros risques !!!!!!!!!!!

[gaston 17]

sur autoroute je précise

[33manu 4 056]

Pour revenir au sujet, la meilleure solution, comme évoquée plus haut, c'est une carte grise au 2 noms ou au pire au nom de quelqu'un d'autre. Saisie impossible.

Le juge ne vérifiera absolument jamais qui a acheté donc payé l'auto, ce serait une autre procedure et ça ne se passe pas comme ça.

 

C'est pas top non plus...

 

Un collégue divorce en ce moment, y'a les deux noms sur la CG. Bon c'est pas un titre de propriété mais il vient de déménager et pour changer l'adresse il faut les deux signatures, divorce en cours : pas possible. Il roule donc avec l'ancienne adresse et se prends des PV mais ne peut rien faire jusqu'au jugement ...

 

@+

[Oliv 11 482]

C'est pas top non plus...

 

Un collégue divorce en ce moment, y'a les deux noms sur la CG. Bon c'est pas un titre de propriété mais il vient de déménager et pour changer l'adresse il faut les deux signatures, divorce en cours : pas possible. Il roule donc avec l'ancienne adresse et se prends des PV mais ne peut rien faire jusqu'au jugement ...

 

@+

Moins grave que de te faire saisir ta ferrari

[gaston 17]

il signe pour elle ( mais je ne devrais pas le dire  ) pour changer d'adresse he he he

[RedDreams 1 379]

Sinon, il y a aussi l'immatriculation en Lettonie, ça coûte 5000 euros de mémoire car il faut emmener l'auto sur place (des sociétés s'occupent de tout le "package"). Tu obtiens alors là-bas des titres de propriété au porteur d'une SA qui est propriétaire de l'auto). Mais c'est imparable.

La CG au nom d'un enfant mineur...

Également Lituanie et Grande Bretagne comme je le disais plus haut, mais pour les 2 pays exotiques, voiture sur plateau et aller/retour obligatoire pour validation CG. Après, mandat de gestion auprès d'un représentant légal là-bas...

C'est pour ça que je préfère les Grands Britons, ils sont plus proches de nous...

En plus, avec des plaques exotiques, on a pas fini de se faire contrôler et ça fait tomber la moyenne...

Pour l'enfant mineur, il faut que j'en parle à mon épouse, je pourrais faire d'une pierre deux coups en allant dans le pays de l'Est pour faire immatriculer ma Ferrari, ça devrait même m'aider à trouver une gentille demoiselle très compréhensive... Comme ce ne serait que pour des raisons fiscales, ma charmante épouse devrait comprendre la nécessité de ce choix guidé uniquement par une saine gestion du patrimoine...

Modifié le 11 décembre 2015 par RedDreams

[Steph 328 177]

Tu as raison, et en plus, gros avantage, si tu vends ta voiture, tu peux noter dans l'annonce que les pignons de boîte de la 4, 5, et 6ème sont neufs, jamais servis...

 

Sur la 328, il y a beaucoup de couple, tu peux rouler sans problème à 90 en 5ème.

Pour la 6, tu as raison.......................... y'en a pas 

 

 

Et le gros avantage avec les mamies, c'est que sur routes, tu as des sensations même a vitesse raisonnable.

 

Fin du hs.

[BPM78 235]

Il ne serait pas plus simple de respecter le code de la route, ou de ne pas dépasser de plus de 40 km/h la limite ?

Ça me semble sage effectivement. Un coyote pour éviter une érosion trop rapide des points et ne pas avoir à se concentrer uniquement sur les panneaux, et une vitesse satisfaisante sur autoroute, disons entre 150 et 180 km/h au compteur lorsque la route est bien dégagée et que les conditions le permette évidement. J'ai toujours fait ça et mon "érosion naturelle" de points est contenue à un niveau ou je peux refaire le plein à 10 ou 12 Pts avec seulement un stage tous les 2 ans environ...

C'est un peu contraignant, mais sans stress tout en survolant complètement le trafic à un rhythme naturel pour nos autos. Après il y a les circuits ...

Modifié le 11 décembre 2015 par BPM78

[Jean66 2 483]

Coyote + waze pour moi ..

Ceci dit si rajoute mes enfants sur la CG faut repayer une carte grise ?

[Titof 736]

Avec le coyote il y a toujours un 1er pour informer les autres, il faut pas qu'il soit à 200

[screensmoke 918]

Question un peu a coté du sujet....mais

 

Connaissez vous des services qui gèrent pour vous tout le processus administratif pour aller faire une CG ?

 

Je ne parle pas d'un changement de propriétaire que l'on peut faire en ligne, mais de l'immatriculation d'un véhicule de collection par exemple.

 

Car j'en ai un peu marre de faire la queue des plombes à la préfécture pour m'entendre dire qu'il manque un grigri par ci ou par là ...

[Titof 736]

Tu peux le faire par courrier ou dans un centre style Norauto

[Boub42 14]

Exact, ça marche très bien et plus besoin de se taper des heures d'attente

[screensmoke 918]

Mouais, norauto ca va pas m'aider.....

 

 

 

Le Service Carte Grise chez Norauto

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Norauto suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France (auto, moto, remorque, caravane…), à un particulier ou un professionnel. Le service carte grise ne comprend pas les taxes liées à l'immatriculation.

(1) Exclusions : 

- Véhicules achetés à l'étranger
- Véhicules de collection
- Engins agricoles ou forestiers
- Véhicules subissant une modification (nombre de places, cylindrée moto ...)
- Changements d'adresse
- Changements d'état civil

(2) Le certificat d'immatriculation délivré est un certificat provisoire

 

Reste le courrier alors ?

[Black power 86]

Mouais, norauto ca va pas m'aider.....

 

 

Reste le courrier alors ?

depose ton dossier en mairie.. mais ils sont un peu mou du genou

[RedDreams 1 379]

depose ton dossier en mairie.. mais ils sont un peu mou du genou

1- Télécharger le PDF remplissable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567 le lien se trouve dans la page Web.

2- Remplir les rubriques à l'aide de l'ancienne CG et faire signer TOUS les acquéreurs...

3- Joindre le certificat de cession signé de TOUS les acquéreurs, même le bébé !... Vous pouvez utiliser le formulaire remplissable ou l'établir sur papier libre : http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-47-certificat-de-cession-d-un-vehicule-cerfa-13754-02-version-2015

4- Joindre une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité pour chacun des propriétaire (même pour les bébés).

5- Joindre un justificatif de domicile pour chacun des propriétaires, faire une attestation d'hébergement si leur prénom ne figure pas sur le justificatif de domicile.

6- Joindre un chèque du montant de la CG avec les frais. Le simulateur officiel ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

7- Vérifier l'état actuel des lettres en cours si vous voulez éviter certaines initiales peu appropriées à votre auto (PQ, KK, QQ etc... ) ici : http://www.gtliens.com/plaques-dimmatriculation/numero-dimmatriculation/

8- Déposer le tout sous enveloppe à l'accueil du service de la Préfecture sans faire de queue. Seul inconvénient, le dossier sera traité en file d'attente en dehors des horaires d'ouverture, les dossiers "guichets" étant prioritaires, donc attention aux lettres...

8bis- Si vous avez un copain dans le service ou qui bosse chez un prestataire agréé pour saisir les CG vous pouvez le soudoyer pour qu'il vous passe votre dossier quand vos initiales apparaîtront en dernier, ou le type de votre auto s' il est en 2 lettres (C'est comme ça que j'ai eu MG pour ma MG, ZZ pour mon M Roadster et QV pour ma 308... ). Vous pouvez aussi vous occuper du dossier d'un "ami à qui vous voulez du bien" en lui choisissant un couple de lettres bien approprié, mais dans ce cas, envisagez un déménagement ou des gardes du corps car le SIV suit le véhicule jusqu'à sa destruction et il est impossible de changer son numéro sans passer par une domiciliation étrangère...

Enfin, pour répondre à la question d'un ajout de co-titulaire, il faut établir un nouveau certificat de cession, donc coût d'une nouvelle CG...

Modifié le 12 décembre 2015 par RedDreams